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1 SÉCURITÉ INFORMATIQUE : ENJEUX JURIDIQUES ET RESPONSABILITÉS Vendredi 28 novembre 2008 Université de Genève UNIMAIL

2 OBJET DU SÉMINAIRE A l heure où personne ne peut se passer de l informatique et particulièrement de l Internet pour conduire ses affaires, force est de constater que la sécurité informatique est devenue un enjeu incontournable pour chaque société commerciale. Or, la sécurité informatique soulève de nombreuses questions juridiques, en particulier celle de la responsabilité des organes des sociétés d assurer une bonne gouvernance d entreprise dans le domaine des technologies de l information (IT governance) et de gérer efficacement les risques informatiques, notamment dans le cadre de leur contrôle interne. Partant de ce constat, la Faculté de droit de l Université de Genève et le Forum Suisse pour le Droit de la Communication (SF-FS) ont estimé utile de présenter les enjeux juridiques civils et pénaux de la sécurité informatique, et particulièrement la question de la responsabilité des organes sociaux, dans le cadre d un séminaire d une demi-journée. De par son orientation pratique, ce séminaire s adresse non seulement aux avocats et aux juristes d entreprises, mais également aux responsables des systèmes des technologies de l information et des ressources informatiques au sein des sociétés, ainsi qu en général à toutes les personnes qui sont confrontées ou s intéressent aux défis juridiques de la sécurité informatique.

3 LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE : ENJEUX JURIDIQUES ET RESPONSABILITÉS 28 novembre 2008 Université de Genève Programme dès 13 h 30 Accueil des participants 14 h 00 Bienvenue et introduction Christian Bovet, Doyen de la Faculté de droit Jacques de Werra, Professeur à la Faculté de droit, membre du comité du Forum Suisse pour le Droit de la Communication (FS-SF) 14 h 15 Atteintes à la sécurité informatique : les risques actuels et futurs Cédric Renouard, Illion Security SA 15 h 00 La sécurité informatique et le droit pénal 15 h 45 Pause café Gilles Monnier, Dr en droit, avocat, professeur remplaçant à l Université de Lausanne 16 h 15 Devoirs et responsabilités des organes de sociétés en matière de sécurité informatique Wolfgang Straub, Dr en droit, avocat 17 h 00 Entre IT Governance et sécurité informatique : Qu audite le réviseur? Cédric Mallard, Senior Manager, Technology & Security Risk Services, Ernst & Young 17 h 45 Débats et conclusion

4 Inscription Renseignements pratiques Au moyen du bulletin d inscription ci-joint à renvoyer jusqu au 14 novembre 2008 au: Secrétariat du Département de droit commercial Faculté de droit Uni Mail Université de Genève Bd du Pont-d Arve Genève 4 Fax : +41(0) En ligne : Confirmation paiement Une confirmation écrite, avec bulletin de versement, vous parviendra après réception de votre inscription. Finance d inscription CHF CHF pour les membres du Forum Suisse pour le Droit de la Communication (SF FS) CHF 70.- pour les avocat(e)s-stagiaires et les étudiant(e)s (sur présentation d une pièce de légitimation). La finance d inscription inclut la documentation et les collations servies lors de la pause café. En cas d annulation reçue le 21 novembre 2008 au plus tard, la finance d inscription est remboursée sous déduction d un montant de CHF Attestation Lieu Une attestation de participation peut être délivrée sur demande (notamment aux avocat(e)sstagiaires). Salle S150 Université de Genève Uni Mail Boulevard du Pont d Arve Genève Accès en trams 15 et 17 (dir. Bachet) arrêt Uni Mail ou parking sur place. Informations complémentaires Francine PINGET / Nicole CRAUSAZ Secrétariat du Département de droit commercial Faculté de droit Tél : +41(0) /

5 BULLETIN D INSCRIPTION Le(a) soussigné(e) : a) prendra part au séminaire du 28 novembre 2008 intitulé La sécurité informatique : enjeux juridiques et responsabilités b) est membre du SF FS (finance d inscription : CHF 150.-) est étudiant(e)/avocat(e)-stagiaire (finance d inscription : CHF 70.- ; joindre une pièce de légitimation) non-membre (finance d inscription : CHF 250.-) c) n'est pas encore membre du SF FS, mais souhaite le devenir (cotisation annuelle : CHF 150.-) pour bénéficier, dès ce séminaire, du tarif préférentiel de CHF Il(Elle) adhère au SF FS. NOM, PRÉNOM :... SOCIÉTÉ :... PROFESSION :... ADRESSE : TÉLÉPHONE :... FAX : DATE :... SIGNATURE :...

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