Commune de Sierre. Locations et émoluments communaux. Etat septembre 2014
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- Hugues Bourgeois
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1 Commune de Sierre Locations et émoluments communaux Etat septembre 2014
2 EMOLUMENTS ET LOCATIONS 1. Bases légales Loi sur la procédure et la juridiction administratives du (notamment article 88). 2. Emoluments Edilité Attestation de zone 1 attestation pour 1 parcelle * Fr attestation pour 2 à 3 parcelles * Fr attestation pour 4 à 5 parcelles * Fr attestation pour 6 à 7 parcelles * Fr attestation pour 8 à 10 parcelles * Fr attestation pour 11 à 15 parcelles * Fr attestation pour 16 à 25 parcelles * Fr au-delà * Fr Recherche de plan de construction Ce travail requiert des recherches d archives, la copie des plans (confiée à une imprimerie), des photocopies ainsi que l envoi des documents. Il est facturé au coût effectif, calculé aux tarifs suivants : heure de travail * Fr photocopie (prix unitaire) * Fr Services techniques Recherche de plan Même tarif que dans le cadre de l édilité Cadastre, économie publique Extrait de cadastre * Fr. 10. Plan de situation A4 * Fr. 15. Plan de situation A3 * Fr. 20. Division d acquits (production viticole) division en 2 * Fr. 10. division en 3 * Fr. 15. division en 4 et plus * Fr. 20. Déclaration AVS (déclaration de la fortune immobilière pour l obtention de prestations complémentaires) Fr. 5. Impression du chapitre (liste des propriétés appartenant à une même personne) * Fr
3 Modification du registre des vignes émolument * Fr. 10. frais de port (envoi à Sion) Liste de propriétaires (montant par adresse) * Fr. 2. Travail de recherches Fr /h. Police Certificat de bonnes mœurs * Fr. 15. Police du commerce, attribution de stand à la Foire Ste-Catherine, par mètre linéaire de stand Fr. 10. Etablissements publics, octroi de patentes Contrôles plans, dossier, établissement, surface Fr /h. Correspondances, notification + Fr. 25. Téléphones, fax Publication B.O. + Fr. 25. Matériel et divers Droit de sceau Fr Installations d alarme Intervention pour fausse alarme, par intervention Fr Taxis Etablissement de permis de conduire Fr. 20. Renouvellement de permis de conduire Fr. 10. Divers Mise en fourrière d un véhicule Plan de la Ville Fr.. Perte ou destruction d'une carte de parcage Fr. 20. Remplacement d'un ticket de parking à barrière égaré Fr. 20. Contrôle des habitants, bureau des étrangers Taxe d arrivée (dépôt des papiers), par personne adulte * Fr. 25. Déclaration de domicile Fr. 20. Visa d une déclaration de garantie, en plus des frais Fr. 20. Attestation de séjour Fr. 20. Renseignements (au guichet ou par téléphone), par cas * Fr. 10. Liste de classe d âge, par liste * Fr. 20. Liste d électeurs aux partis politiques 1 fois par législature Fr.. Photocopie Fr Carte de légitimation, établissement Fr. 20. Carte de légitimation, renouvellement Fr.. 2
4 Direction des écoles Attestation de scolarité Fr.. Extrait de notes Par année scolaire Fr. 10. Duplicata du livret scolaire Par année scolaire Fr. 10. Frais pour le livret Fr 20. Chancellerie Légalisation de signature * Fr. 5. Certificat de vie * Fr. 5. Service financier Frais de rappel (à partir du 2 ème rappel) Fr. 20. Service des contributions Ce service applique les mêmes émoluments que ceux perçus par le Service cantonal des contributions, fixés par l arrêté du Conseil d Etat du 5 juillet Locations Police Location de places de parc Cartes parcage pour représentants (journalier) Fr. 5. Taxis Taxe annuelle autorisation A Fr Taxe annuelle autorisation B Fr Feu / PCI / affaires militaires Utilisation de dortoirs, première nuit, par personne Fr. 12. Utilisation de dortoirs, nuit suivante, par personne Fr. 10. Utilisation matelas, par pièce et par jour Fr. 1. Utilisation couvertures, par pièce et par jour Fr. 1. Détérioration ou perte selon tarif de remplacement 3
5 4. Autres émoluments et locations Les autres émoluments et locations, qui font l objet de règlements communaux spécifiques, demeurent applicables pour le surplus. Il s agit notamment des règlements suivants : Règlement Communal des Constructions (émolument de la police des constructions) Règlement concernant le prélèvement d eau dans la nappe phréatique Règlement des cimetières Règlement sur l utilisation du domaine public. 5. Gratuité Les prestations marquées d un astérisque (*) sont accordées gratuitement aux employés communaux, dans le cadre d un usage personnel. Le Président François Genoud Le Secrétaire municipal Jérôme Crettol 4
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