RENCONTRES TERRITORIALES

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Bernard St-Germain
il y a 7 ans
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RENCONTRES TERRITORIALES Collectivité : Saint-Pierre et Miquelon SYNTHÈSE DES DÉBATS Rencontre territoriale du 07 septembre 2012, organisée par : Madame Karine CLAIREAUX Afin de faciliter la prise en

1 RENCONTRES TERRITORIALES Collectivité : Saint-Pierre et Miquelon SYNTHÈSE DES DÉBATS Rencontre territoriale du 07 septembre 2012, organisée par : Madame Karine CLAIREAUX Afin de faciliter la prise en compte des enseignements des rencontres départementales à l occasion de chacun des ateliers qui auront lieu le jeudi 4 octobre au Sénat, vous êtes invités à les répartir dans les rubriques ci-après, correspondant aux thèmes de ces ateliers. Les sous-thèmes évoqués sont rappelés à titre indicatif et ne sont pas limitatifs. Saint-Pierre et Miquelon - 1 -

2 ATELIER 4 «Prendre en compte les réalités propres des Outre-mer pour mieux les valoriser» 1. L organisation institutionnelle et la répartition des compétences 2. L adaptation des moyens humains et financiers 3. Les relations entre les collectivités et l État et le développement de l intercommunalité Saint-Pierre et Miquelon Mme Karine CLAIREAUX, Sénateur de Saint-Pierre et Miquelon, Maire de Saint-Pierre, a organisé à Saint-Pierre le vendredi 7 septembre 2012 une réunion-débat autour des États Généraux de la démocratie territoriale. Au-delà des chefs des exécutifs locaux Président du Conseil Territorial, Maires des deux Communes Madame le Sénateur a élargi le débat aux membres du Conseil des élus, aux Vice-présidents du Conseil Territorial et aux Adjoints aux Maires. L ensemble des élus présents à cette matinée-débat ont tenu à remercier le Sénat, à travers son représentant local, pour l organisation des États Généraux de la démocratie territoriale, «une manière de redonner la parole aux élus locaux et aux acteurs du développement local pour leur permettre d'exprimer leurs attentes, écouter leurs propositions et connaître leur vision de l'avenir des territoires et des services publics locaux». Si les élus de Saint-Pierre et Miquelon considèrent leur mandat à la fois comme un engagement civique, un contrat avec le territoire, et une possibilité d exercer des responsabilités au service de la population «Un territoire avance avec des meneurs politiques» - ils estiment aussi que moins de contraintes réglementaires leur faciliterait la tache. Ils sont favorables à l établissement d un véritable statut de l élu plus protecteur. Les élus de Saint-Pierre et Miquelon, à l instar de leurs collègues ultramarins, sont demandeurs d une plus grande adaptation des contraintes à leurs réalités locales pour mieux les valoriser. L atelier débat organisé par Madame le Sénateur de Saint-Pierre et Miquelon a, sur ce thème, décliné trois grands axes de discussions : L organisation institutionnelle et la répartition des compétences. L adaptation des moyens humains et financiers. Les relations entre les collectivités et l État et l adaptation du principe de l intercommunalité entre les deux Communes de Saint-Pierre et de Miquelon. Saint-Pierre et Miquelon - 2 -

3 Dans le cas précis de la Collectivité de Saint-Pierre et Miquelon, les élus sont majoritairement favorables à une révision du statut de l Archipel afin que soient mieux définies et clarifiées les compétences de chacune des collectivités. Par exemple, en matière d urbanisme, il faut aller plus loin dans le transfert des compétences, qui sont de par le statut particulier, une compétence exclusive de la Collectivité Territoriale, même chose en matière de logement ou d aménagement du territoire. Il apparaît aussi essentiel de mieux définir le rôle de chef de file. Par exemple, pourquoi seul le Conseil territorial peut-il décider de la politique à mettre en place pour le développement économique de l Archipel ; les exécutifs municipaux estiment que les Communes ont elles aussi leur rôle à jouer dans ce domaine et doivent plus globalement intervenir sur tous les sujets. Une révision du statut de la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon est jugée INDISPENSABLE. Il doit être adapté aux réalités du terrain afin de permettre aux collectivités d être complémentaires en bonne intelligence et donc d être plus efficientes. Il est fortement suggéré de mettre en place «La conférence des exécutifs» pour avancer sur ce sujet. Les élus souhaitent que les moyens financiers et humains nécessaires à l action publique soient mieux appréhendés, et mieux évalués par l État, en collaboration avec les collectivités. À Saint-Pierre et Miquelon, compte tenu de la notion d exiguïté du territoire, de l isolement par rapport à la Métropole, de l intercommunalité qui ne peut pas se «jouer» à fond en raison de l éclatement géographique des collectivités (deux îles), les besoins financiers et humains sont très importants dépassant même ceux d un département métropolitain. Par exemple, pour les deux communes il faut deux usines de traitement de l eau, deux «services incendies». Même chose en matière de déneigement, etc. Et cela l État doit mieux l intégrer. À Saint-Pierre et Miquelon, 6500 habitants ne peuvent suffire à financer les services nécessaires à la population. Il n en demeure pas moins que ces services doivent être mis en place. Les élus réclament aussi plus d équité sociale. Les élus de Saint-Pierre et Miquelon sont unanimement favorables à ce que l État se recentre sur ses compétences régaliennes et laisse les Collectivités exercer pleinement les leurs. Toutefois, l État doit aussi assumer un rôle de conseil et d accompagnement auprès des collectivités. Les élus de Saint-Pierre et Miquelon se sont tous prononcés pour que soit défini un véritable Pacte de confiance entre l État et les collectivités, et pour que le principe du transfert des compétences de l État vers les collectivités soit immédiatement et intégralement compensé. Et que cette compensation puisse être révisée régulièrement. En termes de relation avec l État et de mise à disposition ou utilisation des personnels de l État, les élus de Saint-Pierre et Miquelon pensent qu il faut s inspirer de l exemple de ce qu a fait le député martiniquais Serge LETCHIMY. Saint-Pierre et Miquelon - 3 -

4 Précisément, le principe de «mise à disposition d un agent de l État pour la collectivité» est jugé trop complexe à Saint-Pierre et Miquelon et, de plus en plus, la notion de compétence est remise en cause. Les élus l ont constaté depuis l application de la RGPP. Au final, les relations entre services de l État et ceux des collectivités sont forcément tendues voire méfiantes. Les missions ne sont pas clairement définies dans le cadre de la mise à disposition provoquant soit des ordres contradictoires en direction des personnels, soit une inertie préjudiciable au territoire. Dans l Archipel, le niveau de compétences des chefs de service est «en chute libre». Ils ne sont pas à la hauteur des enjeux du territoire. Manque de motivation? Manque de communication? Manque d ambition de l État vis-à-vis de ses outremers? Les interrogations ne manquent pas. D autant que les missions des chefs de service semblent mal définies, donc mal adaptées aux réalités du terrain. Les élus estiment donc qu ils devraient participer à l élaboration des profils recherchés et des fiches de poste des chefs de services. Les exigences de recrutement doivent être très pointues. Les fonctionnaires doivent impérativement se réapproprier la notion de «servir l outremer». Les élus de l Archipel pensent qu il serait aussi judicieux et précieux que le chef de service soit secondé systématiquement dans sa tache par un adjoint local pour «garder la mémoire» des dossiers. Les missions du Préfet et de son secrétaire général doivent être mieux cadrées pour leur interdire de jouer un rôle politique et médiatique qui n est pas le leur. Il apparait aussi que, vu la complexité et les enjeux, la nomination d un Préfet en titre, ayant déjà une expérience, serait judicieuse. Globalement, les élus attendent davantage de concertation et de coordination, autant entre l état et les collectivités, qu entre les collectivités elles-mêmes. S il est indispensable d accentuer la mutualisation des ressources et des compétences, l intercommunalité ne peut s appliquer stricto sensu dans tous les domaines. Si la mutualisation des moyens en personnel par exemple est envisageable pour réduire les coûts, il faut être vigilant afin qu elle ne se transforme pas en une réduction des services à la population. Les élus de l Archipel se sont eux aussi exprimés en faveur d un recours accru à l expérimentation locale avant l éventuelle généralisation de réformes relatives aux collectivités territoriales. Enfin, si les états généraux de la démocratie sont perçus comme un moyen essentiel pour développer un nouveau partenariat avec l État d une part, et avec l ensemble des collectivités entre elles d autre part, plus de démocratie tout court, au sein du Conseil territorial de l Archipel est souhaitable, afin de «redonner la parole» aux groupes politiques minoritaires et leur permettre de siéger efficacement dans les commissions. Saint-Pierre et Miquelon - 4 -

5 Le statut de l Archipel, depuis la Loi organique de 2007, verrouille complètement l opposition siégeant au Conseil territorial en termes de temps de parole officiel lors des élections cantonales. Les élus de Saint-Pierre et Miquelon sont aussi très favorables à dépasser leurs opinions politiques et les querelles de politique politicienne pour instaurer un véritable dialogue constructif entre partenaires au seul bénéfice de l intérêt général de l Archipel. Saint-Pierre et Miquelon - 5 -

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