Évaluations dans le cadre des tests de dépréciation (IAS 36)

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1 Évaluations dans le cadre des tests de dépréciation (IAS 36) Juillet 2013 Panorama 2012 des sociétés du CAC 40

2 Édito Pour la huitième année consécutive, PwC a analysé la communication financière des sociétés du CAC 40 relative aux tests de dépréciation des actifs non financiers (requis par la norme IAS 36) et en particulier les modalités de détermination des valeurs recouvrables. L année 2012 reste une année morose d un point de vue économique. En effet, de nombreuses entreprises affichent des résultats stables voire en baisse par rapport à Dans ce contexte, la lecture des états financiers est d autant plus riche qu elle permet non seulement d apprécier les réalisations, mais aussi d appréhender les anticipations du management pour les années à venir. La valeur des actifs incorporels, notamment le goodwill, constitue un réel indicateur pour le marché au vue de son poids dans les capitaux propres (environ 60 %). En 2012, la dégradation de l environnement économique s est d ailleurs traduite par des dépréciations d actifs non financiers «record» en augmentation de l ordre de 50 % par rapport à 2011.

3 Sommaire Poids des incorporels... 3 Méthodologie d évaluation... 5 Paramètres d évaluation... 9 Analyses de sensibilité... 12

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5 Poids des incorporels Au sein du CAC 40, les dépréciations comptabilisées sur les actifs corporels et incorporels (y compris goodwill) augmentent de près de 50 % en 2012 Mds d Mds d Valeur nette des écarts d'acquisition (année N), des actifs corporels et incorporels (avant dépréciation année N) Montant des dépréciations (année N) En 2012, les sociétés du CAC 40 affichent plus de 500 milliards d actifs incorporels (y compris goodwill) soit environ 60 % des capitaux propres. La forte hausse du montant global des dépréciations traduit une dégradation des perspectives économiques à court/moyen terme. Malgré un montant record des charges de dépréciation en 2012, celles-ci ne représentent que 2 % de la valeur totale des actifs corporels et incorporels. 3

6 Poids des incorporels Près de 65% des charges de dépréciation totales du CAC 40 ont été comptabilisées par 5 sociétés Acelor-Mittal 3.9 Crédit Agricole 3.4 GDF-Suez 2.1 France Telecom 1.8 STMicroelectronics Milliards d euros Goodwill Autres incorporels Actifs corporels Note : - L'analyse porte sur des sociétés présentant des informations par classe d'actif - Les montants communiqués en dollars ont été convertis au taux de conversion moyen /$ observé sur 2012 Les dépréciations 2012 concernent essentiellement les goodwills, actifs incorporels non amortissables et soumis à des tests de dépréciation annuels. Ils sont donc d autant plus exposés aux aléas du contexte économique. 4

7 Méthodologie d évaluation Un recours à la valeur d utilité toujours privilégié Valeur d'utilité uniquement Valeur d'utilité et Juste Valeur La valeur recouvrable correspond souvent à la valeur d utilité dans la mesure où elle permet de capturer tous les potentiels de croissance anticipés par le management, en considérant : (i) la valeur des actifs dans une perspective de détention à moyen et long terme ; (ii) la valeur des synergies existantes au sein des groupes. L approche mise en œuvre pour déterminer la valeur d utilité est basée sur l actualisation de flux futurs de trésorerie fondés sur les prévisions établies par le management. 5

8 Méthodologie d évaluation Les sociétés du CAC 40 communiquent peu sur la nature des hypothèses sous-jacentes des plans d affaires Communication Absence de communication Si 13 sociétés apportent des commentaires sur la nature des hypothèses sous-jacentes aux plans d affaires, seule une donne des commentaires chiffrés. Entre 2011 et 2012, la diminution du nombre de sociétés présentant ces hypothèses correspond uniquement à un effet de périmètre. Communiquer sur les hypothèses clés sous jacentes reste donc un axe d amélioration dans le cadre des tests d impairment. L ESMA 1 l identifie d ailleurs clairement dans ses recommandations 2012 : ESMA s conclusion is that issuers should improve disclosure of the key assumptions as required by IAS 36, and that those assumptions given should be appropriate both in number and in type [...]. The shortfall in this area is particularly concerning given the role that disclosure of key assumptions is meant to play in assisting users in evaluating the reliability of an issuer s impairment tests. When estimating average selling price, the Company used a range of assumptions between $666 per ton and $878 per ton which in average slightly decrease over the next four years depending on the markets in which each GCGU is operating Extrait du Rapport Annuel 2012 d ArcelorMittal page European Securities and Markets Authorities, Janvier

9 Méthodologie d évaluation Des durées de prévision relativement stables entre 2011 et < 5 ans = 5 ans > 5 ans Non indiquée Parmi les sociétés qui communiquent sur les durées de prévisions, environ 35 % retiennent des durées supérieures à 5 ans, ce qui n est pas exclu par la norme IAS 36 mais qui pour autant doit être justifié. Dans ce cas, près de deux tiers des sociétés documentent leur choix en précisant l adéquation de la période retenue avec les caractéristiques des actifs testés/ secteurs ou encore mettant en avant le niveau de fiabilité des prévisions au-delà de 5 ans. «Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir des flux de trésorerie futurs d exploitation sur une durée de 10 ans (période nécessaire au positionnement stratégique d une marque) et d une valeur terminale» Extrait du Document de référence 2012 de l Oréal page 105 7

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11 Paramètres d évaluation Le taux d actualisation est majoritairement compris entre 8 % et 12 % Inf. à 6% Entre 6% et 8% Entre 8% et 10% Entre 10% et 12% Sup. à 12% Note : Taux d actualisation moyen après impôt ou considéré comme tel si non précisé, toutes zones géographiques confondues Plus de deux tiers des sociétés présentent un taux d actualisation moyen en ligne ou en augmentation par rapport à

12 Paramètres d évaluation Le taux d actualisation moyen présente des disparités par secteur d activité TMT (Technologie Media et Télécommunication) Services financiers & immobilier Produits chimiques et pharmaceutiques Loisirs et Hôtellerie Ingénierie, Construction et Produits Manufacturiers Energie et Services aux collectivités Distribution et produits de grande consommation Automobile et Equipementier automobile 6.7% 7.0% 6.9% 7.5% 8.6% 9.4% 9.4% 8.8% 10.9% 11.5% 12.4% 12.6% 13.1% 13.4% 5 sociétés 4 sociétés 4 sociétés 1 société 8 sociétés 5 sociétés 5 sociétés 1 société Notes : Taux d actualisation moyen après impôt ou considéré comme tel si non précisé Pour les sociétés du secteur des services financiers, le taux d actualisation correspond au coût du capital Le taux d actualisation couvre à la fois une dimension sectorielle mais aussi une dimension géographique, ce qui peut expliquer des disparités au sein d un même secteur d activité. Il est parfois nécessaire de considérer une prime spécifique dans le taux d actualisation afin de refléter un risque qui ne serait pas appréhendé dans les prévisions. 10

13 Paramètres d évaluation Entre 2008 et 2012, les sociétés du CAC 40 retiennent majoritairement des taux de croissance à long terme moyens compris entre 0 % et 3 % 100% 93% 97% 97% 92% 89% 80% 60% 40% 20% 0% Les taux de croissance à long terme entre 0 % et 3 % sont privilégiés par 89 % des sociétés du CAC 40 en On note cependant une légère baisse du ratio entre 2011 et 2012 qui s explique par : (i) une internationalisation accrue des groupes ; (ii) des effets de périmètre (entrée et sortie au sein du CAC 40). L ESMA a fait un commentaire dans ses recommandations 2012 quant au niveau du taux de croissance à long terme : In the current economic environment, using a long-term rate exceeding 3 % appears ambitious and optimistic and may lead to an overstated long-term growth rate. ESMA urges issuers to provide realistic estimates of future growth rates that correspond to forecasts of economic development. 11

14 Analyses de sensibilité Depuis 2008, un nombre croissant de sociétés présentent des analyses de sensibilité Dans le contexte d incertitude actuel, les analyses de sensibilité sont fondamentales pour les investisseurs. Elles permettent de mesurer la marge de manœuvre qui existe au vue des hypothèses retenues par le management. 12

15 Analyses de sensibilité Le taux d actualisation et le taux de croissance à long terme restent les deux principaux paramètres «testés» dans les analyses de sensibilité Taux d'actualisation Croissance à l infini Marge opérationnelle Autres Contrairement aux recommandations de l AMF, les analyses de sensibilités à des hypothèses clés du plan d affaires restent marginales. Les sociétés présentant des analyses de sensibilité à d autres hypothèses que le taux d actualisation ou le taux de croissance à long terme fournissent pour la plupart des informations chiffrées sur le niveau des hypothèses retenues sans pour autant présenter les impacts de ces analyses. «L utilisation d un CMPC majoré d un demi point n entraînerait pas de dépréciation de cette UGT. De même, si le nombre d EPR construits était ramené de 4 à 2, la valeur recouvrable de l UGT resterait supérieure à sa valeur comptable» Extrait du Document de référence 2012 d EDF page

16 Annexe : Périmètre de l étude Ingénierie, Construction et Produits Manufacturiers : Alstom, Arcelor-Mittal, Bouygues, EADS, Lafarge, Legrand, Safran, Schneider Electric, Vallourec, Vinci. Distribution et Produits de Grande Consommation : Carrefour, Danone, L Oréal, LVMH, Pernod Ricard, PPR. TMT (Technologie, Media et Télécommunication) : Cap Gemini, France Telecom, Gemalto, Publicis, STMicroelectronics, Vivendi. Services Financiers et Immobilier : AXA, BNPP, Crédit Agricole, Société Générale, Unibail-Rodamco. Énergie et Services aux Collectivités : EDF, GDF-Suez, Saint-Gobain, Technip, Total, Véolia Environnement. Produits chimiques et Pharmaceutiques : Air Liquide, Essilor, Sanofi, Solvay. Automobile et Équipementier Automobile : Michelin, Renault. Loisirs et Hôtellerie : Accor. L étude est fondée sur les informations publiques disponibles dans les rapports annuels Pernod Ricard (clôture au 30 juin) a été retenu sur la base des comptes au 30 juin Les sociétés Alcatel-Lucent et Peugeot sont sorties du CAC 40 et ont été remplacées par Solvay et Gemalto. 14

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18 Cette étude a été réalisée par Delphine Sabah et Pierre-Adrien Periat du département Valuation & Economics du pôle Transactions de PwC, sous la direction de Françoise Gintrac, associée de PwC, responsable du département Valuation & Economics. A propos de PwC PwC développe en France des missions d audit, d expertise comptable, et de conseil créatrices de valeur pour ses clients, en privilégiant une approche sectorielle. Plus de personnes dans 158 pays à travers le réseau PwC partagent idées, expertises et perspectives innovantes pour apporter des solutions et des conseils adaptés. PwC rassemble en France personnes dans 25 bureaux. Rendez-vous sur

19 Les informations contenues dans le présent document ont un objet exclusivement général et ne peuvent en aucun cas être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par un professionnel. En tout état de cause, en aucun cas la responsabilité de PricewaterhouseCoopers Advisory et/ ou de l une quelconque des entités membres du réseau PwC ne pourra être engagée du fait ou à la suite d une décision prise sur la base des informations contenues dans le présent document. PricewaterhouseCoopers Advisory Tous droits réservés.

20 Contacts Françoise Gintrac + 33 (0) francoise.gintrac@fr.pwc.com Benjamin Ribault + 33 (0) benjamin.ribault@fr.pwc.com Manoël De Goeij + 33 (0) manoel.de.goeij@fr.pwc.com