Enquête trimestrielle sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

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1 Enquête trimestrielle sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) A01 - Etablissements du département Nombre d établissements Capacité autorisée de ces établissements Nombre de personnes concernées par l APA dans ces établissements (1) A B C Etablissements sous dotation globale depuis le début de l'année civile 1 Dont établissements passés en dotation globale au cours du trimestre 2 Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (2)(4) 3 Autres établissements d'hébergement pour personnes âgées (3)(4) 4 (1) Pour les établissements hors dotation globale, il s'agit des personnes percevant l APA à la fin du trimestre et payées par votre conseil général. Ne pas comptabiliser ici les personnes ayant refusé l APA après accord de la commission ou les personnes qui bénéficiaient de l APA mais décédées depuis. (2) EHPAD hors dotation globale, dans lesquels les personnes âgées bénéficient d'une APA "établissement". (3) EHPA dont la capacité est inférieure à 25 places autorisées ou dont le GIR moyen pondéré est inférieur à 300. Etablissements dans lesquels les personnes âgées bénéficient d'une APA "domicile". (4) Pour les APA versées par votre département à des personnes résidant dans un établissement hors de votre département, vous mentionnerez le nombre de ces bénéficiaires dans la colonne «Nombre de personnes concernées» en ligne 3 ou en ligne 4, selon le type d APA versée, sans ajouter ni le nombre d établissements, ni la capacité de ces établissements situés en dehors de votre département.

2 A02 - Décisions (ou notifications) favorables rendues selon l origine de la demande au cours du trimestre (1) ACTIVITES ET SORTIES AU COURS DU TRIMESTRE ECOULE Un même bénéficiaire peut faire l objet de plusieurs décisions favorables au cours du trimestre. Nombre de décisions favorables A domicile En établissement Ensemble Premières demandes 1 A B C dont APA d'urgence 2 dont APA forfaitaires 3 Révisions (2) 4 Renouvellements (3) 5 A la suite d'un recours (amiable ou contentieux) 6 Ensemble (4) 7 (1) Il s'agit des décisions favorables uniquement. (2) Il s'agit des révisions du plan d'aide suite à l'intervention de l'équipe médico-sociale (hors renouvellement - voir note (3). Ne pas prendre en compte les actualisations, révisions techniques liées, par exemple, au changement de taux horaire d'aide ménagère. (3) Décision faisant suite à la visite de l'équipe médico-sociale liée à l'échéance mentionnée dans la notification. (4) La ligne "Ensemble" doit correspondre à la somme des lignes précédentes

3 A03 - Décisions (ou notifications) rendues à la suite d'une première demande au cours du trimestre (1) ACTIVITES ET SORTIES AU COURS DU TRIMESTRE ECOULE Dans les tableaux demandant une répartition par GIR, se limiter à la ventilation demandée (même si le département attribue l'apa à des personnes en GIR 5 ou 6). Nombre de décisions favorables Nombre de décisions défavorables A domicile En établissement Ensemble A domicile En établissement Ensemble A B C D E F GIR 1 1 GIR 1 1 GIR 2 2 GIR 2 2 GIR 3 3 GIR 3 3 GIR 4 4 GIR 4 4 GIR inconnu (2) 5 GIR 5 - GIR 6 5 Ensemble (3) 6 GIR inconnu 6 Ensemble (3) 7 (1) Il s'agit des premières demandes uniquement ou des premières admissions, si la première demande avait abouti à une décision défavorable. (2) Dans le cas d'apa d'urgence ou d'apa forfaitaires. (3) La ligne "Ensemble" doit correspondre à la somme des lignes précédentes

4 A04 - Cessations définitives d attribution de l APA au cours du trimestre ACTIVITES ET SORTIES AU COURS DU TRIMESTRE ECOULE Cessations définitives du versement de l APA aux bénéficiaires qui ont commencé à la percevoir (ne pas prendre en compte les suspensions). Un même bénéficiaire peut faire l objet de plusieurs cessations au cours du trimestre. Domicile Etablissement Ensemble A la suite d'une amélioration de la situation du bénéficiaire (1) 1 A B C Passage de l APA à domicile à l'apa en EHPA 2 Passage de l APA en EHPA à l'apa à domicile 3 Renoncement du bénéficiaire (2) 4 Départ du département et changement de domicile de secours 5 Décès 6 Ensemble (3) 7 (1) Passage à un GIR 5 ou 6. (2) Suite à une révision, un renouvellement (3) La ligne "Ensemble" doit correspondre à la somme des lignes précédentes

5 A05 - Bénéficiaires de l APA par GIR et lieu de résidence en fin de trimestre BENEFICIAIRES RELEVANT DE L'APA DE VOTRE DEPARTEMENT EN FIN DE TRIMESTRE Il s'agit des personnes percevant l'apa à la fin du trimestre et payées par votre conseil général. Ne pas comptabiliser ici les personnes ayant refusé l'apa après accord de la commission ou les personnes qui bénéficiaient de l'apa mais décédées depuis. Dans les tableaux demandant une répartition par GIR, se limiter à la ventilation demandée (même si le département attribue l'apa à des personnes en GIR 5 ou 6). Domicile (2) Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (3) EHPAD sous convention tripartite EHPAD n étant pas sous convention Autres EHPAD (4) Ensemble des EHPAD Ensemble (domicile et EHPAD) A B C D E F GIR 1 1 GIR 2 2 GIR 3 3 GIR 4 4 GIR inconnu (1) 5 Ensemble (5) 6 (1) Dans le cas d'apa d'urgence ou d'apa forfaitaires. (2) Les personnes âgées dépendantes vivant dans un établissement dont la capacité est inférieure à 25 places autorisées ou dont le GIR moyen pondéré (GMP) est inférieur à 300 et ayant opté pour un budget n'intégrant pas de section forfaitaire de soins sont considérées comme des personnes vivant à domicile. Ce sont des établissements dans lesquels les personnes âgées bénéficient d'une APA "domicile". Les personnes âgées dépendantes vivant chez une famille d'accueil sont considérées comme des personnes vivant à domicile. (3) Etablissements (EHPAD) dans lesquels les personnes âgées bénéficient d'une APA "établissement". (4) Etablissements situés dans d autres départements que le votre et pour lesquels vous ignorez si ces établissements sont ou non sous convention tripartite. (5) La ligne "Ensemble" doit correspondre à la somme des lignes précédentes

6 A06 - Montant mensuel (en euros ) de l APA par GIR et lieu de résidence en fin de trimestre (1/2) A - Bénéficiaires de l'apa à domicile pour le dernier mois du trimestre écoulé (y compris les établissements versant une APA "domicile") Pour chaque GIR, on indiquera le total des participations (conseil général ou personnes âgées) de l'ensemble des bénéficiaires de l APA à domicile pour le dernier mois du trimestre. Dans les tableaux demandant une répartition par GIR, se limiter à la ventilation demandée (même si le département attribue l'apa à des personnes en GIR 5 ou 6). Le département applique-t-il les barèmes relatifs au décret n (1)? A0 oui non Ensemble des bénéficiaires de l APA à domicile Nombre de bénéficiaires Total des participations financières Total Dont ayant un plan d'aide plafonné (2) Dont devant acquitter une participation financière A la charge du conseil général (3) A la charge des bénéficiaires (4) A B C D E GIR 1 1 GIR 2 2 GIR 3 3 GIR 4 4 GIR inconnu (5) 5 Ensemble (6) 6 Dont bénéficiaires de l'apa à domicile relevant du barème relatif au décret n (1) Nombre de bénéficiaires Total des participations financières Total Dont ayant un plan d'aide plafonné (2) Dont devant acquitter une participation financière A la charge du conseil général (3) A la charge des bénéficiaires (4) A B C D E GIR 1 7 GIR 2 8 GIR 3 9 GIR 4 10 GIR inconnu (5) 11 Ensemble (6) 12 (1) Barèmes relatifs au décret n du 28 mars 2003 applicables pour les bénéficiaires de l APA à domicile, dont les droits sont attribués, révisés ou renouvelés à partir du 1er avril (2) Plan d aide atteignant le montant maximal du tarif national en vigueur pour le GIR en question. (3) Il s'agit des montants versés dont on a déduit la participation financière à la charge des bénéficiaires. (4) Il s'agit de la participation financière à la charge des bénéficiaires. (5) Dans le cas d'apa d'urgence ou d'apa forfaitaire. (6) La ligne "Ensemble" doit correspondre à la somme des lignes précédentes

7 A06 - Montant mensuel (en euros ) de l APA par GIR et lieu de résidence en fin de trimestre (2/2) B - Bénéficiaires de l'apa en établissement pour le dernier mois du trimestre écoulé Personnes âgées vivant dans un EHPAD bénéficiant d'une APA "établissement" (hors personnes en établissement sous dotation globale et hors personnes en établissement percevant une APA "domicile") Pour chaque GIR, on indiquera le total des participations (conseil général ou personnes âgées) de l'ensemble des bénéficiaires de l APA en établissement pour le dernier mois du trimestre. Dans les tableaux demandant une répartition par GIR, se limiter à la ventilation demandée (même si le département attribue l'apa à des personnes en GIR 5 ou 6). Total des participations financières pour le dernier mois du trimestre écoulé Part à la charge du conseil général (1) D Part à la charge des bénéficiaires (2) E GIR 1 13 GIR 2 14 GIR 3 15 GIR 4 16 GIR inconnu (3) 17 Ensemble (4) 18 (1) Il s'agit des montants versés dont on a déduit la participation financière à la charge des bénéficiaires. (2) Il s'agit de la participation financière à la charge des bénéficiaires (y compris forfait GIR 5/6). (3) Dans le cas d'apa d'urgence ou d'apa forfaitaire. (4) La ligne "Ensemble" doit correspondre à la somme des lignes précédentes