SIVU Enfance-Jeunesse Aod Ar Brug. Mairie 1 place de l'église Ploumilliau

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1 SIVU Enfance-Jeunesse Aod Ar Brug Mairie 1 place de l'église Ploumilliau Reglement intérieur Centre de loisirs Maternel 11 Hent Bras Nevez Tredrez-Locquémeau Centre de loisirs Primaire Maison Pour Tous - Rue Anatole Le Braz Ploumilliau

2 Ce règlement intérieur est destiné à offrir le meilleur fonctionnement des activités sur les accueils de loisirs au profit des enfants et des familles. S'il prévoit quelques règles impératives, elles sont destinées avant tout à limiter les problèmes qui pourraient survenir durant la journée au centre et à assurer le bien être et la sécurité des enfants. Particulièrement, nous souhaitons que la responsabilité de chacun s'exerce pleinement pour garantir le meilleur accueil des enfants. Les équipes d'animation sont aussi à votre disposition pour donner le meilleur aux enfants, n'hésitez pas à les interroger. Nous comptons sur la bonne volonté de tous les parents pour comprendre la nécessité de ces règles et les respecter. L'accueil de loisirs sans hébergement 3-6 ans situé dans les locaux de la garderie de l'école de Trédrez-Locquémeau ainsi que l'accueil de loisirs sans hébergement 7-12 ans situé dans les locaux de la Maison pour Tous de Ploumilliau sont mis en place par Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Enfance-Jeunesse Aod Ar Brug avec le concours de ses partenaires: La Caisse d'allocation Familiale des Côtes d'armor. La Mutualité Sociale Agricole. Le Conseil général des côtes d'armor. Ils accueillent les enfants des cinq communes adhérentes : Plouzélambre, St Michel en Grève, Trédrez-Locquémeau, Ploulec'h et Ploumilliau ainsi que les enfants des communes du canton signataires du contrat CAF. (Plestin les Grèves, Tréduder, Plufur et Trémel). Les centres de loisirs sont ouverts aux enfants des autres communes sous conditions de disponibilités de places avec un tarif spécifique. Ils sont agrées par La Direction Départementale de la jeunesse et des sports pour un effectif déterminé.

3 Article 1: Conditions d'inscription. Les accueils de loisirs sont ouverts aux enfants de 3 ans révolus à 12 ans. Le dossier d'inscription dûment rempli (complété et signé) est obligatoire pour que votre enfant puisse être accueilli sur une des structures. Il se compose de: 1 fiche de renseignements. 1 copie des pages de vaccinations du carnet de santé. 1 attestation d'assurance en responsabilité civile de votre enfant. 1 copie ou attestation de carte vitale ou figure l'enfant. 1 copie de la carte de mutuelle. 1 attestation de quotient familiale ou le dernier avis d'imposition. Toute modification concernant les informations données doit être signalée à l'équipe d'encadrement. Lors d'une séparation, d'un divorce, il sera demander une copie de la décision de justice. (Garde des enfants). Les dossiers sont à retirer et à remettre sur une des deux structures au plus tard le premier jour de présence de votre enfant. En aucun cas un enfant non inscrit ne pourra être accueillis sur une des structures. Même pour un accueil d'urgence ou occasionnel, l'inscription de votre enfant est obligatoire. Article 2 : Périodes et horaires d'ouverture. Les accueils de loisirs sont ouverts de 8h à 18h le mercredi et les vacances scolaires à l'exception des vacances de Noël L'accueil est possible à la journée ou à la demi-journée avec ou sans repas. Afin de ne pas perturber les activités, il est demandé aux parents d'amener les enfants entre 8h et 10h pour l'accueil du matin et entre 13h30 et 14h15 pour l'accueil de l'après-midi. Article 3 : Inscriptions et réservations. Le mercredi vous pouvez inscrire votre enfant au plus tard le matin jusqu'à 8h45. Pour les périodes de vacances scolaires vous pouvez inscrire votre enfant au plus tard la veille jusqu'à 18h.

4 Article 4 : Tarifs et règlements. La participation financière des parents est basée sur le montant des ressources familiales. En l'absence de justificatifs de ressources, le barème le plus élevé sera automatiquement appliqué. Les factures sont mensuelles et les règlements sont à adresser à la perception de Plestin les Grèves libellés à l'ordre du Trésor public. Pour les règlements en Chèques Vacances il est impératif que les familles le précise sur la fiche de renseignements remise à l'inscription de l'enfant. Dans ce cas le règlement est à adresser directement à l'une des structures. Les repas réservés non pris et n'ayant pas fait l'objet d'une annulation avant 9h le matin seront facturés. Les tarifs sont établis après délibération du conseil syndical et disponibles sur les plaquettes d'information que vous pouvez trouver sur les structures et dans les mairies. En cas de retard à la reprise de l'enfant le soir après 18h, une pénalité de 10 euros par enfant et par demi-heure supplémentaire sera appliquée en cas de constatation d'abus. Article 5 : Encadrement. Les accueils de loisirs répondent aux normes d'encadrement des mineurs selon des quotas précis fixés par le Direction de la Jeunesse et des Sports. Sur chaque structure, un personnel qualifié, composé d'un directeur et d'animateurs assure l'encadrement des enfants. Article 6 : Responsabilités. A leur arrivée sur le site d'accueil de loisirs, les enfants doivent êtres accompagnés de leurs parents ou du responsable légal et confiés à un membre de l'équipe d'animation qui prends ainsi acte de sa présence. Les structures d'accueil déclinent toute responsabilité lorsque les enfants n'ont pas été confiés directement aux animateurs. Au départ de l'accueil de loisirs, les enfants ne pourront être repris que par leurs parents ou leur responsable légal. Dans le cas contraire une autorisation de sortie écrite devra être remise à l'accueil de loisirs. Les usagers sont tenus au respect des horaires d'ouverture et de fermeture de la structure. A l'heure de la fermeture, si aucun des deux parents n'est venu

5 récupérer l'enfant, le personnel d'animation pourra prendre toutes dispositions afin que l'enfant soit récupéré par une tierce personne (inscrite sur la liste des personnes autorisées à récupérer l'enfant). Si toutefois aucune personne n'est mentionné la gendarmerie de Plestin les Grèves sera sollicitée. Il est rappelé que l'enfant n'est plus assuré pour rester dans les locaux après 18h. Article 7 : Santé et sécurité. En cas de traitement médical, les médicaments accompagnés impérativement de l'ordonnance médicale ainsi que de la notice d'utilisation devront être remis au directeur. Lors de l'inscription la famille est invité à signaler les problèmes de santé de l'enfant ainsi que d'éventuels problèmes de comportement afin qu'il en soit tenu compte. En cas d'allergies, de régimes alimentaires...un Protocole d'accueil Individualisé (PAI) doit être établit au centre de loisirs et signé par le directeur. L'accueil de loisirs ne peut accueillir un enfant souffrant de maladie contagieuse. La famille doit informer le directeur dès l'apparition des symptômes ou la détection de la maladie. En cas de maladie survenant sur l'accueil de loisirs, la direction prendra contact avec les parents ou le responsable légal pour décider ensembles des suites à donner. En cas d'urgence ou d'accident grave, la direction prendra toutes les mesures qui s'imposent en appelant les services d'urgence et en avisant les parents ou le responsable légal dans les meilleurs délais. Article 8 : Assurance. L'organisateur des accueils de loisirs a contracté les assurances nécessaires à la couverture de ses responsabilités. Il est toutefois demandé aux familles de contracter une assurance responsabilité civile pour leur enfant. Il est conseillé de l'étendre à une garantie individuelle «accident corporel».

6 Article 9 : Recommandations. Tous les effets doivent être marqués au nom de l'enfant afin d'éviter les échanges ou les pertes. Les structures d'accueil ne pourront être tenues responsables de la perte d'effets personnels non marqués au nom de l'enfant. Il est préférable que les enfants n'apportent pas de jeux, bijoux ou objets de valeurs sur les centre de loisirs. Article 10 : Disposition diverses. Les familles peuvent recevoir à leur demande une attestation de présence et de paiement pour leur enfant. Les programmes d'activités pour les périodes de vacances scolaires, ainsi que des évènements à venir (mini-camps...) sont disponibles sur les structures d'accueil ainsi que dans les mairies. Les enfants doivent respecter leur environnement (enfants, adultes, matériel, locaux). En cas de déterioration de matériel, de violence, qu'elle soit verbale ou physique, les enfants pourront être passibles d'avertissements de la part des directeurs. Pour les enfants perturbant gravement de façon durable le fonctionnement, une décision de retrait provisoire de la part du SIVU pourra être prise. Article 11 : Les activités. Les activités proposées aux enfants répondent à des besoins, à des intérêts. Nous allons y trouver : des activités de transformation des matières, des activités de manipulation, des activités d'expression, des activités de constructions, des activités de découverte de son environnement, des activités sportives, des sorties, des visites... Les activités ainsi que le fonctionnement des centres de loisirs répondent à des objectifs éducatifs et pédagogiques qui sont consultables sur les structures d'accueil. N'hésitez pas à solliciter les équipes d'animation si vous souhaiter obtenir un exemplaire de ces documents.

7 Coupon à nous retourner Je soussigné(e)... Responsable légal(e) de l'enfant... Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du SIVU Enfance- Jeunesse Aod Ar Brug et m'engage à en respecter les modalités. Fait à...le... Signature:

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