RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 84 DU 29 JUILLET 2016
|
|
|
- Jacques Gaumond
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 P RE FET DU CALVA D O S RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 84 DU 29 JUILLET 2016 * * * * *
2 S O M M A I R E DELEGATION DE SIGNATURE PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD DIVISION «ACTION DE L'ÉTAT EN MER» Arrêté préfectoral n 73/2016 du 28 juillet 2016 portant délégation de signature du préfet maritime de la manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Calvados PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD DIVISION «ACTION DE L'ÉTAT EN MER» Arrêté préfectoral n 72/2016 du 28 juillet 2016 réglementant temporairement la navigation, le mouillage, le stationnement de tout navire, engin ou embarcation, et toutes activités devant la commune de Houlgate à l occasion de la manifestation nautique «Fête de l Estuaire de la Dives» le samedi 06 août 2016 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) DE NORMANDIE Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 de l EHPAD «Belle Colombe» à Colombelles Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 de l EHPAD «L Orée du Golf» à Epron Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 de l EHPAD «Le Jardin d Elsa» à Ifs Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 de l EHPAD «Résidence Emera» à Luc/Mer Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 de l EHPAD «Les Lys Blancs» à Morteaux-Couliboeuf Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 de l EHPAD «Ma Maison» à Caen Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 du SSIAD du CCAS de Lisieux Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 du SSIAD de Mézidon- Canon Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 du SSIAD d Orbec Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 du SSIAD de Dozulé Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 du SSIAD d Isigny Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 du SSIAD d Evrecy Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 du SSIAD de Condé/Noireau Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 du SSIAD de Creully Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 du SSIAD de Dives/Mer Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 du SSIAD de Bourguébus Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 du SSIAD du CCAS de Caen Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 du SSIAD de la Croix Rouge de Caen Décision du 20 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 du SSIAD du CH d Aunay/Odon Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 du SSIAD d Argences Décision du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2016 du SSIAD de Bayeux DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE URBANISME, DÉPLACEMENTS, RISQUES Arrêté du 11 juillet 2016 portant autorisation d'installation d'enseignes -SARL SINED Arrêté du 25 juillet 2016 portant autorisation de modification d'enseignes - Société "LEADER PRICE EXPANSION" Arrêté du 27 juillet 2016 portant autorisation de modification d'enseignes - entreprise "DELICES GOURMANDS"
3 PREFECTURE DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION SERVICE DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION Arrêté du 27 juillet 2016 portant constitution de la commission départementale d'expulsion des étrangers BUREAU DES LIBERTÉS PUBLIQUES Arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 instituant la commission d organisation des élections compétente dans le ressort territorial de la chambre de métiers et de l artisanat interdépartementale Calvados-Orne
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
ADPA ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITÉ
Document réalisé par la direction de la Communication du conseil général du Calvados en lien avec la direction de l Autonomie (DGA Solidarité). - Unik Studio Graphique - www.unikstudio.fr - Novembre 2012
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o
PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,
1 Direction départementale des Territoires du Bas-Rhin PREFET DU BAS-RHIN Service Environnement et Gestion des Espaces 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 67070 STRASBOURG CEDEX ARRETE PREFECTORAL portant
Aides financières 2008
Aides financières 2008 Classification des communes COMMUNES A ARGENCES, BAYEUX, BRETTEVILLE SUR ODON, CABOURG, CAEN, COLOMBELLES, CONDE SUR NOIREAU, CORMELLES LE ROYAL, DEAUVILLE, DIVES SUR MER, DOUVRES
RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP)
F I C H E DIRECTION DE PLONGÉE, ORGANISATION ET RÉGLEMENTATION FICHE N RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP) POUR PLUS DE DÉTAILS, voir la fiche n 116 sur l organisation des plongées. 46. Rôle et
Liste des activités réglementées
Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier
REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
REGIME JURIDIQUE DE S SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE S SPORTIVES QUI NE SONT SOUMISES NI A AUTORISATION, NI A DECLARATION : Il résulte des dispositions de l'article R 331-6 du code du sport que ne rentrent
LE TRANSPORT ET LA LOGISTIQUE DANS LE COTENTIN
LE TRANSPORT ET LA LOGISTIQUE DANS LE COTENTIN Juillet 2011 Sommaire Le transport et la logistique dans le Cotentin...2 Une filière victime de l enclavement...3 Le transport de marchandises dans la Manche...7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFETE DU PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL n 39 du 13 mai 2015 Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures,
SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4
SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE
NOR: MERP9200054D. Version consolidée au 28 septembre 2011
Le 28 septembre 2011 DECRET Décret n 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l application de l article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié
Charte des Business Angels (BA) de l Orne, affiliés à Norm Angels
Charte des Business Angels (BA) de l Orne, affiliés à Norm Angels MOTIFS : Soucieux de soutenir sur le territoire ornais et bas-normand la création et le développement d entreprises à potentiel, Orne développement
recueil des actes administratifs
1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans
Chambre Professionnelle du Conseil.
NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire
8 juillet 2015. Débat Public Projet de parc éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Présentation du projet Criel-sur-Mer
8 juillet 2015 Débat Public Projet de parc éolien en mer Dieppe - Le Tréport Présentation du projet Criel-sur-Mer Présentation du projet 2 Le cadre et les objectifs du projet Participer à la transition
NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
N 51676#02 NOTICE EXPLICATIVE relative au cerfa n 14880*01 Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 1 Qui est concerné? Le contrôle médical de
Recueil des actes administratifs du Calvados n 37 (29/10/2009)
1247 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS D I S P OSITIONS REGLEMENTAIRES ET INDIVIDUELLES I N F ORMATIONS ANNÉE 2009 N 37 29 OCTOBRE 2009 1248 La consultation de l'intégralité des actes publiés dans ce recueil
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides
PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :
PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV65-08 JUILLET 2015 SOMMAIRE Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Guide pratique sur les débits de boissons
Guide pratique sur les débits de boissons page 1 Les différentes catégories de boissons (article L.3321-1 du code de la santé publique) Le code de la santé publique classifie les boissons en 5 groupes
2013/2014. Championnats 11 ans ; 13 ans 15 ans 17 ans. Tableau des âges. Thèmes de jeux jeunes
/0 Championnats ans ; ans ans 7 ans Tableau des âges Thèmes de jeux jeunes CHAMPIONNAT JEUNES LES CHAMPIONNATS -0 Aucune inversion de score ne sera possible REGLEMENTS FEMININS ET MASCULINS MOINS DE ANS
Ecran : Processeur : OS : Caméra : Communication : Mémoire : Connectique : Audio : Batterie : Autonomie : Dimensions : Poids : DAS :
SMARTPHONE - DUAL-CORE - NOIR 3483072425242 SMARTPHONE - DUAL-CORE - BLEU XXXX SMARTPHONE - DUAL-CORE - BLANC 3483072485246 SMARTPHONE - DUAL-CORE - ROSE 3483073704131 SMARTPHONE - DUAL-CORE - ROUGE XXXX
FLASHur... Le Diplôme d Etat Ambulancier
FLASHur... Le Diplôme d Etat Ambulancier Ressources sur l emploi, la formation et les métiers DE Ambulancier Etat des lieux en Basse-Normandie Introduction : Origine et objet de la demande A la recherche
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Préfecture de LA MANCHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JANVIER 0 NUMÉRO SPÉCIAL N 0 Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peut être consulté auprès du service sous le timbre
PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R.
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique dans le périmètre des deux cents mètres autour de l'installation
SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE
SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION 9 Boulevard Pasteur Coordonnées sur Lisieux : Valérie Gasnier Ménard 02.31.61.44.27 / 06 99 15 07 99 (Lundi/ Mardi matin ; Jeudi /Vendredi
PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL
PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL Date de parution : 30 avril 2015 1 SOMMAIRE RAA SPECIAL DU 30 AVRIL 2015 SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE Bureau
Observatoire économique Entreprises conchylicoles du réseau Nautil
2013 Observatoire économique Entreprises conchylicoles du réseau Nautil NORMANDIE BRETAGNE SUD PAYS DE LOIRE - VENDÉE CHARENTE MARITIME GIRONDE Lexique Annuités Remboursement annuel des emprunts (capital
de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics»
Bilan de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Premier ministre SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE La participation des agents à la modernisation de
Page 1 sur 8. Résidences Touristiques Pavillon du Golf Palmeraie Village
Palmeraie Hotels & Resorts, leader de l'hôtellerie haut de gamme à Marrakech, est situé en plein cœur de la mythique palmeraie de Marrakech et se déploie autour d'un golf de 77 hectares. Une capacité d'hébergement
ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE
Entre les sssignés : ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE et Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse de la résidence principale :...... Nationalité :... Vendeur, d'une part Nom :...
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention
Connectez-vous sur museobase.fr rubrique Devenez muséonaute
La Fabrique de patrimoines en Normandie, après avoir rendu accessibles en ligne les collections numérisées des musées régionaux et ses propres fonds sur le site museobase.fr va encore plus loin dans l
DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI
DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre
L'analyse de FORCE OUVRIERE de l'impact sur les DDI des diagnostics territoriaux soumis au CT des DDI du 9 juillet 2015
L'analyse de FORCE OUVRIERE de l'impact sur les DDI des diagnostics territoriaux soumis au CT des DDI du 9 juillet 2015 Sans parler de tout ce que l'on ne veut pas nous montrer avant les arbitrages de
ARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.
N 043-2012 ARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2,
NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
DÉCLARATION DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS MEMBRES
cerfa N DÉCLARATION DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS MEMBRES D une union ou d une fédération d associations Décret du 16 août 1901, article 7 Ce formulaire vous permet de déclarer l état initial ainsi que
Protecn@ Protection des biens et des personnes
Protection des biens et des personnes Ensemble construisons votre solution de Sécurité Protecn@ est un Bureau d Etudes Sécurité / Sûreté spécialisé dans la lutte contre la Malveillance et l Insécurité.
Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014
Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.
PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES
Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Dispositions générales ORSEC Dr M.NAHON SAMU75 02/2013 Crises sanitaires, Accidents catastrophiques à effets limités (ACEL), Catastrophes Majeures 2 Crises sanitaires,
Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative
MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n 07/2011 du 15 avril 2011 Adresse de la préfecture : 1, Place de la Préfecture CS 80119-89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Horaires
3-Résumé non technique
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures de transports terrestres nationales (réseaux routier et ferroviaire) (1ère
Effectifs : 3 personnes
DÉLÉGATION RÉGIONALE AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT Déléguée : Mme Dominique DURAND (depuis janvier 2007) Madame Joselyne FORTEA SANZ (jusqu en décembre 2006) 39 boulevard de la Trémouille 21 000 DIJON Tél.
Dans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la SCDA?
Guide pratique Etablissements recevant du public Intégrer les règles d accessibilité dans les dossiers de demande de travaux ou de permis de construire Tous travaux dans un Etablissement Recevant du Public
guide seniors du CALVAdos direction générale AdJoinTe de LA solidarité
guide seniors DU CALVADOS DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITÉ > X X X X X X X X Vous avez 60 ans ou plus? Vous aidez un proche âgé? Vous êtes un acteur de la gérontologie? Sommaire Vos principaux
Etat des Risques Naturels et Technologiques
Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
Fiche 8. Références : articles L.2121-29, L. 2121-30, L. 2121-31, L. 2121-33, L. 2241-1 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales
Fiche 8 Notions clés sur l exécution des décisions du conseil municipal Le conseil municipal est amené à prendre différents types de décisions (1) qui obéissent à des règles précises pour rentrer en vigueur
AVIS. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-14 et L. 1612-20, R. 1612-27 à R. 1612-29 et R.
Première section SYNDICAT DE LA BELLE ETOILE Syndicat d études, de réalisation et de gestion d une station d épuration (Sarthe) Article R. 1612-31 (L. 1612-14) du code général des collectivités territoriales
Compte rendu du Conseil communautaire du 19 juillet 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES *********** ************* DE LA RÉGION DE COUHÉ Département de la Vienne *********** Arrondissement de MONTMORILLON *********** Canton de COUHÉ Nombre de membres
Charte régionale DIRECCTE CARSAT MSA AGEFIPH Sur le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés En Basse Normandie
Charte régionale DIRECCTE CARSAT MSA AGEFIPH Sur le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés En Basse Normandie Vu le Protocole national de collaboration institutionnelle signé le 13 juillet
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 54 22 octobre 2012 RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 54 du 22 octobre 2012 SOMMAIRE ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION
REGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015
REGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015 DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN Article 1 : Article 2 : Conformément aux lois et à la jurisprudence subséquente,
Les champs d'application de chacun des régimes locatifs attachés au louage d'immeubles peuvent être définis très synthétiquement, comme suit :
QUEL BAIL UTILISER? Les champs d'application de chacun des régimes locatifs attachés au louage d'immeubles peuvent être définis très synthétiquement, comme suit : LES BAUX D'HABITATION La loi du 6 juillet
No 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Préfecture de LA MANCHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL 2011 NUMÉRO SPÉCIAL N 15 Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peut être consulté auprès du service sous le
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. N 2006-18 1ère quinzaine de Juillet 2006
PREFECTURE DU MORBIHAN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2006-18 1ère quinzaine de Juillet 2006 Place du Général-de Gaulle B.P. 501 56019 VANNES Cedex Tél. 02 97 54 84 00 www.morbihan.pref.gouv.fr Recueil
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. du 8 avril 2014
PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL du 8 avril 2014 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL
Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.
ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS D EURE ET LOIR (Article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales) N 2007-16 ANNEE 2007 Edition du 21
SINCE 1973 AZUR PAYSAGE. DOSSIER de PRESENTATION de L ENTREPRISE. DOSSIER PHOTOS de REALISATIONS
JEAN-PAUL TORRELLI Le Golfe juan 04 93 63 88 81 azurpaysage@orange.fr SINCE 1973 DOSSIER de PRESENTATION de L ENTREPRISE DOSSIER PHOTOS de REALISATIONS PRESENTATION DE L ENTEPRISE : STATUTS : SARL CREATION
La procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants
La procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Objectifs de la procédure Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants d'utiliser sans contrôle
CENTRE DE DOCUMENTATION OUTIL DE RECHERCHE MER/LITTORAL/ENVIRONNEMENT
CENTRE DE DOCUMENTATION OUTIL DE RECHERCHE MER/LITTORAL/ENVIRONNEMENT ORGANISMES PUBLIQUES ET PRIVES SITES INTERNET (consultation informations/documentations et catalogues des ouvrages) ACCES MINITEL (catalogues
«Cofely Endel apporte la force d un groupe, leader sur le marché de la maintenance. Ses
CHIMIE Maintenance d un centre de stockage NUCLÉAIRE DÉFENSE NUCLÉAIRE PO Augmenter la disponibilité de ses équipements de stockage Avoir un interlocuteur unique sur les prestations de maintenance et capable
QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES
QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES LES LOTERIES LES DEBITS DE BOISSONS LES AGENTS IMMOBILIERS LES OPERATIONS FUNERAIRES AUTORISATION DE LA LOTERIE DEPUIS LE 22 MARS 2015 Ce n est plus le préfet mais
CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT
PREMIER MINISTRE CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT conclue entre l'état, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés
01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
DECISION N 079-2012 (8.9 Culture)
DECISION N 079-2012 (8.9 Culture) JB./JG./HB./2012 OBJET : Convention pour la mise en œuvre d une exposition photographique et d une signalétique sur le patrimoine de la CCBTA Le Président de la Communauté
La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe. Un éclairage pour un déploiement national
La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe Un éclairage pour un déploiement national Journée Télémédecine ASIP Santé 3 mai 2012 Pascale MARTIN - ANAP Agence Nationale d Appui à la Performance
La Loire et nous : rêve d acteur NGE. Envoyé le 05/02/15
La Loire et nous : rêve d acteur NGE Envoyé le 05/02/15 NGE est une société d économie mixte locale dont les actionnaires majoritaires sont la Métropole de Nantes et la Ville, aux côtés d'actionnaires
Bac pro : examen et diplômes intermédiaires
Bac pro : examen et Le référentiel d un diplôme est un document officiel dans lequel figure le règlement de l examen. Ce règlement liste les épreuves et les unités auxquelles elles correspondent, leur
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n o 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site
Prévention des risques MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Direction générale de la prévention des risques Service des risques technologiques Sous-direction des risques chroniques
Saint Jean Industries labellisé fournisseur majeur de PSA - Automobile
Saint Jean Industries labellisé fournisseur majeur de PSA - Automobile http://www.usinenouvelle.com/article/saint-jean-industries-labellise-fournisseur-maje... Page 1 sur 1 04/04/2012 Saint Jean Industries
L atelier départemental du SDIS 06
L atelier départemental du SDIS 06 Le Groupement fonctionnel «Technique» Au sein de la sous-direction technique et des systèmes d information, le groupement fonctionnel technique (GFTE), placé sous l autorité
+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.
Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son
Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.
Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement
16-23 septembre 2012. Ajaccio - Propriano - Marseille. www.medrace.fr 20 eme edition
16-23 septembre 2012 Ajaccio - Propriano - Marseille www.medrace.fr 20 eme edition presentation Eiffage TP devient partenaire titre de la 20 ème Med Race... Eiffage Travaux Publics est partenaire titre
Un tissu productif : Source : Oretic, CCI observatoire - 01/04/14. Label French Tech Normandie : Le Havre, Rouen et Caen font candidature commune
Dossier partenaire les chiffres clés «Le numérique joue un rôle clef dans la performance des entreprises et est au coeur de l innovation dans le développement de nouveaux produits et services.» robin poté
REGION BASSE-NORMANDIE - - - - - sur le personnel de la Région : avenant à la convention avec l ASP - - - - - Réunion du VENDREDI 28 MAI 2010
REGION BASSE-NORMANDIE - - - - - DELIBERATION N 10-265 de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL sur le personnel de la Région : avenant à la convention avec l ASP - - - - - Réunion du VENDREDI 28
La méthanisation des matières organiques
Direction Départementale des Territoires de l Orne Service Aménagement et Environnement Bureau Aménagement du Territoire La méthanisation des matières organiques Fiche n 2 bis Informations sur l injection
Les risques d entreprises
Les risques d entreprises Assureur depuis 1962 entre terre et océan Une dynamique de compétences au service des entreprises et des particuliers Êtes-vous prêt? Des solutions d assurances à votre service.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS ET DE LA PREFECTURE DE POLICE NUMERO DEP-87 DU 03/06/2011 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFECTURE DE PARIS DIRECTION
Circulaire du 24 juin 2013 relative à l organisation des missions du Centre national de surveillance des pêches (CNSP)
Infrastructures, transports et mer MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Direction des pêches maritimes et de l aquaculture Sous-direction des ressources halieutiques Bureau
L hébergement d urgence en Loire-Atlantique
18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015
HAUTE SAISON 02.04. 05.04.2015 26.06. 12.09.2015 et «weekend-only» pendant la moyenne saison
LISTE DES PRIX 2015 HOTEL EDEN ROC HAUTE SAISON 02.04. 05.04.2015 26.06. 12.09.2015 et «weekend-only» MOYENNE SAISON 27.03. 01.04.2015 06.04. 25.06.2015 13.09. 17.10.2015 23.12. 31.12.2015 sauf «weekend-only»
REVUES DOCUMENTAIRES. Index
- Index des revues documentaires - REVUES DOCUMENTAIRES Index Mise à jour mars 2009-1 - - Index des revues documentaires - A Activité économique de la Haute-Normandie (L ), R. DOC 323 Action française
JORF n 0048 du 26 février 2011
JORF n 0048 du 26 février 2011 ARRETE Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus
OBJET : Travaux d'extension du siège (R+2) du Conseil. Réalisation clés à main du bâtiment. DESCRIPTION TRAVAUX : Construction d'un bâtiment R+2 tout
REFERENCES CLIENTS CLIENT : Conseil Economique et Social (CES) OBJET : Travaux d'extension du siège (R+2) du Conseil Economique et Social (CES) DESCRIPTION TRAVAUX : Construction d'un bâtiment R+2 tout
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013
Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01
Trouver une location ou une colocation
Trouver une location ou une colocation Complément régional au dossier Actuel CIDJ n 5.21 «Trouver une location ou une colocation» 5.21 Actuel Basse-Normandie Juin 2014 Sommaire Où trouver des offres? 1
Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur
Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire
Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un
GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS
Dossier de candidature QUALITASS FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS Documents à fournir Option 1 : Pièces à fournir (obligatoire dans le cadre d une première demande) Ou Option 2 : Engagement
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014. Dans les communes de moins de 1000 habitants
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 Dans les communes de moins de 1000 habitants LOI DU 17 MAI 2013 PORTANT REFORMES ELECTORALES ET SON DECRET D APPLICATION DU 18 OCTOBRE 2013
Simulation de Réseaux Ferroviaires
Le projet de recherche Modélisation orientée objets dans le domaine ferroviaire a été conduit par l Institut des Transports et de Construction Routière et Ferroviaire (IVT, Institut für Verkehrsplanung,