Recueil des Actes Administratifs Préfecture Puy-de-Dôme

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1 Recueil des Actes Administratifs Préfecture Puy-de-Dôme Normal n 48 édité le 11 Septembre 2015 Ce recueil est consultable sur le site internet de la préfecture rubrique : publications Recueil des Actes Administratifs 63-Agence Régionale de Santé -Décision tarifaire n 259 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LA MISERICORDE» BILLOM ; -Décision tarifaire n 261 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LA MISERICORDE BON ACCUEIL» CEBAZAT ; -Décision tarifaire n 263 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD LE COLOMBIER PUY GUILLAUME ; -Décision tarifaire n 264 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LE GRAND MEGNAUD» LA TOUR D AUVERGNE ; -Décision tarifaire n 265 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LES SAVAROUNES» CHAMALIERES ; -Décision tarifaire n 266 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «MON REPOS» LEZOUX ; -Décision tarifaire n 267 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD SPECIALISE COIX MARINE LE CENDRE ; -Décision tarifaire n 269 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «GROISNE CONSTANCE» CULHAT ; -Décision tarifaire n 272 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD LES BRUYERES BOURG LASTIC ; -Décision tarifaire n 273 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD DE TAUVES TAUVES ; -Décision tarifaire n 274 du 28 juillet 2015 portant fixation de la datation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LE RELAIS DE POSTE» PONTGIBAUD ; -Décision tarifaire n 276 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD AMBROISE CROIZAT LE CENDRE ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Courriel : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

2 -Décision tarifaire n 205 du 4 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l année 2015 de CENTRE DE REED.PROFESSIONNELLE SAINT AMANT TALLENDE ; -Décision tarifaire n 217 du 4 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l année 2015 de CENTRE REEDUCATION DEFICIENTS VISUELS CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 219 du 4 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l année 2015 de CENTRE DE REED.PROF.DEFIC.VISUELS CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 260 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale pour l année 2015 de SESSAD JEAN LAPORTE COURNON D AUVERGNE ; -Décision tarifaire n 262 du 4 août 2015 portant fixation du prix de journée globalisée pour l année 2015 de ITEP JEAN LAPORTE COURNON D AUVERGNE ; -Décision tarifaire n 268 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD DE GIAT GIAT ; -Décision tarifaire n 278 du 4 août 2015 portant fixation du prix de journée globalisée pour l année 2015 de ITEP DE L ARIME CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 280 du 4 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l année 2015 de INSTITUT LES GRAVOUSES CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 281 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de SESSAD DU MARTHURET SAINT BONNET PRES RIOM ; -Décision tarifaire n 282 du 4 août 2015 portant fixation du prix de journée globalisée pour l année 2015 de IME DE NONETTE NONETTE ; -Décision tarifaire n 288 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de SESSAD «FARANDOLE» CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 293 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD LA ROSERAIE ARDES ; -Décision tarifaire n 294 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD D ARLANC ARLANC ; -Décision tarifaire n 297 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD SOULIGOUX BRUAT BRASSAC LES MINES ; -Décision tarifaire n 298 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «SAINT JOSEPH» CHAMALIERES ; -Décision tarifaire n 299 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de FOYER LOGEMENT ALEXANDRE VARENNES CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 301 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LE DOYENNE DE L ORADOU» CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 302 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD LES HORTENSIAS CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 303 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LES JARDINS DE LA CHARME» CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 304 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LES MELEZES» CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 305 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LES SOURCES» CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 307 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de LOGEMENT-FOYER M. et MME VIPLE CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 309 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LES PAPILLONS D OR» COURPIERE ; -Décision tarifaire n 312 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «MILLE SOURIRES» CUNLHAT ; -Décision tarifaire n 313 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD LE BOSQUET ENNEZAT ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Courriel : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

3 -Décision tarifaire n 315 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LA PROVIDENCE» ISSOIRE ; -Décision tarifaire n 317 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD DE LOUBEYRAT LOUBEYRAT ; -Décision tarifaire n 319 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «DOCTEUR JEAN-PAUL TOUCAS» MONTAIGUT ; -Décision tarifaire n 321 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LE CEDRE» PONT DU CHATEAU ; -Décision tarifaire n 324 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LE CASTEL BRISTOL» ROYAT ; -Décision tarifaire n 329 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LE MONTEL» SAINT AMANT TALLENDE ; -Décision tarifaire n 331 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LE GONFALON» SAINT ANTHEME ; -Décision tarifaire n 332 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «RESIDENCE JEANSON» SAINT NECTAIRE ; -Décision tarifaire n 333 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «PIERRE HERBECQ» VIVEROLS ; -Décision tarifaire n 335 du 4 août 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l année 2015 de FOYER D ACCUEIL POLYVALENT MEDICALISE CUNLHAT ; -Décision tarifaire n 336 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD DE CHABRELOCHE CHABRELOCHE ; -Décision tarifaire n 344 du 4 août 2015 portant fixation du prix de journée globalisé pour l année 2015 de IME EDOUARD SEGUIN CHATEAUGAY ; -Décision tarifaire n 345 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale pour l année 2015 de SESSD APF CLERMONT FERRAND CLEMRONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 346 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LES ANCIZES» LES ANCIZES COMPS ; -Décision tarifaire n 347 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD LE MONTEL MANZAT ; -Décision tarifaire n 348 portant fixation de la dotation globale pour l année 2015 de SESSAD «LES DOMES» CHAMALIERES ; -Décision tarifaire n 349 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD DU PAYS DE MENAT MENAT ; -Décision tarifaire n 350 du 4 août 2015 portant fixation du prix de journée globalisé pour l année 2015 de INSTITUT D EDUCATION MOTRICE ROMAGNAT ; -Décision tarifaire n 351 du 4 août 2015 portant fixation du prix de journée globalisé pour l année 2015 de IME FARANDOLE CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 352 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD ORPEA «L AMBENE» MOZAC ; -Décision tarifaire n 353 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD RESIDENCE ORPEA «ANATOLE FRANCE» ROYAT ; -Décision tarifaire n 356 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale pour l année 2015 de SAFEP & SAAAS (CRDV) CLERMONT FERRAND FERRAND ; -Décision tarifaire n 357 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LES MESANGES BLEUES» CHARENSAT ; -Décision tarifaire n 358 du 4 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l année 2015 de MAS LES BICHES CH BILLOM BILLOM ; -Décision tarifaire n 360 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «RESIDENCE JOLIVET» LES MARTRES DE VEYRE ; -Décision tarifaire n 366 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LA FONTAINE» BLANZAT ; -Décision tarifaire n 367 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «SAINTE ELISABETH» ROCHEFORT MONTAGNE ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Courriel : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

4 -Décision tarifaire n 368 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD ST GERMAIN LEMBRON SAINT GERMAIN LEMBRON ; -Décision tarifaire n 369 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD JB E BARGOIN VIC LE COMTE ; -Décision tarifaire n 370 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD LES CHENEVIS AULNAT ; -Décision tarifaire n 372 du 4 août 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l année 2015 de FAM LA MEIZOU PIONSAT ; -Décision tarifaire n 373 du 4 août 2015 fixation du forfait global de soins pour l année 2015 de SAMSAH LADAPT CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 374 du 4 août 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l année 2015 de SAMSAH CROIX MARINE AUVERGNE CHAMALIERES ; -Décision tarifaire n 375 du 4 août 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l année 2015 de FOYER L ANDALHONE RIOM ; -Décision tarifaire n 376 du 4 août 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l année 2015 de SAMSAH 63 (APF) CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 378 du 4 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «RESIDENCE RENOUARD» CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 382 du 4 août 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LA SAINTE FAMILLE» CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 306 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD DE BESSE ET ST ANASTAISE BESSE ET SAINT ANASTAISE ; -Décision tarifaire n 338 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LE MOULIN» CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 340 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 du SSIAD «LA ROSERAIE» ARDES ; -Décision tarifaire n 342 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 du SSIAD DE BESSE BESSE ET SAINT ANASTAISE ; -Décision tarifaire n 343 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 du SSIAD BILLOM BILLOM ; -Décision tarifaire n 354 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 du SSIAD «VIVRE ENSEMBLE» CEBAZAT ; -Décision tarifaire n 359 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 du SSIAD CLERMONT FERRAND CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 361 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 du SSIAD CUNLHAT CUNLHAT ; -Décision tarifaire n 363 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 du SSIAD ISSOIRE ISSOIRE ; -Décision tarifaire n 364 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 du SSIAD LEZOUX LEZOUX ; -Décision tarifaire n 365 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 du SSIAD SAINT-AMANT-TALLENDE SAINT AMANT TALLENDE ; -Décision tarifaire n 381 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «ROUX DE BERNY» SAINT GERMAIN L HERM ; -Décision tarifaire n 383 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LA VILLA CLAUDINE» RANDAN ; -Décision tarifaire n 384 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD MAISONNEE BOISVALLON CEYRAT ; -Décision tarifaire n 385 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD DE CEYRAT CEYRAT ; -Décision tarifaire n 386 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de UNITE D ACCUEIL DE JOUR PERS.AGEES SAINT ELOY LES MINES ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Courriel : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

5 -Décision tarifaire n 388 du 7 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD MAURICE SAVY -LES TILLEULS SAINT GERVAIS D AUVERGNE ; -Décision tarifaire n 387 du 10 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de RESIDENCE «LES RIVES D ALLIER» PONT DU CHATEAU ; -Décision tarifaire n 392 du 10 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de MAISON DE RETRAITE LES ROCHES PONTAUMUR ; -Décision tarifaire n 393 du 10 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD DU PAYS D OLLIERGUES OLLIERGUES ; -Décision tarifaire n 406 du 10 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «GASPARD DES MONTAGNES» SAINT AMANT ROCHE SAVINE ; -Décision tarifaire n 334 du 13 août 2015 portant fixation de la dotation globale pour l année 2015 du CAMSP DE CLERMONT FERRAND CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 405 du 13 août 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l année 2015 de FOI FAM LE VIADUC CELLULE ; -Décision tarifaire n 409 du 13 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «SERGE BAYLE» AIGUESPERSE ; -Décision tarifaire n 410 du 13 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD D EFFIAT EFFIAT ; -Décision tarifaire n 420 du 13 août 2015 portant fixation de la dotation globale pour l année 2015 de CENTRE RESSOURCES AUTISME CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 421 du 13 août 2015 portant fixation de la dotation globale pour l année 2015 de SAFEP & SSEFIS (IDJS LES GRAVOUSES) CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 411 du 14 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LA LOUISIANE» PIONSAT ; -Décision tarifaire n 412 du 14 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LES TONNELLES» ROMAGNAT ; -Décision tarifaire n 413 du 14 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD CHARLES ANDRAUD SAUXILLANGES ; -Décision tarifaire n 414 du 14 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD GEORGES SAND COURNON D AUVERGNE ; -Décision tarifaire n 415 du 14 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD DE VOLVIC VOLVIC ; -Décision tarifaire n 416 du 14 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «L OMBELLE» MARINGUES ; -Décision tarifaire n 417 du 14 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LESTILLEULS» RANDAN ; -Décision tarifaire n 418 du 14 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD LES OPALINES CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 419 du 14 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LES CANDELIES» CHATEL GUYON ; -Décision tarifaire n 422 du 14 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «MA MAISON» CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 423 du 14 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de MAPAD «EUGENE BARRAT» JOB ; -Décision tarifaire n 424 du 18 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD ST LOUP -CH BILLOM BILLOM ; -Décision tarifaire n 425 du 18 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «VIMAL-CHABRIER» AMBERT ; -Décision tarifaire n 426 du 18 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD DU CH SAINTE MARIE CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 427 du 18 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD LE BELVEDERE THIERS ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Courriel : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

6 -Décision tarifaire n 428 du 18 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD LES JARDINS RIOM ; -Décision tarifaire n 429 du 18 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 du SSIAD MONT-DORE MONT DORE ; -Décision tarifaire n 430 du 18 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD CH DE SECTEUR D ISSOIRE ISSOIRE ; -Décision tarifaire n 431 du 18 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 du SSIAD THIERS THIERS ; -Décision tarifaire n 432 du 18 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD DU CHU CEBAZAT ; -Décision tarifaire n 433 du 18 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «SAINT PAUL» MONT DORE ; -Décision tarifaire n 435 du 3 septembre 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD DE CHAMPEIX CHAMPEIX ; -Arrêté n du 9 septembre 2015 rejetant la demande d autorisation de création du site internet de commerce électronique de médicaments de l officine de pharmacie sise 5 rue Roland Garros LE CENDRE ; Délégation territoriale du Puy-de-Dôme -Décision ARS/DOMS/DT63/2015/PH/2015/n 13 du 5 mai 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l année 2015 du : Foyer d Accueil Médicalisé des Mille sources à St Sandoux (Finess : ) ; -Décision ARS/DOMS/DT63/ESAT/2015/n 9 du 10 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2015 de : ESAT de ROCHEFORT MONTAGNE (Finess : ) ; -Décision ARS/DOMS/DT63/ESAT/2015/n 10 du 10 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2015 de : ESAT du Domaine du Marand à SAINT AMANT TALLENDE (Finess: ) ; -Décision ARS/DOMS/DT63/ESAT/2015/n 11 du 10 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2015 de : ESAT Les Volcans, 14 rue de l Horloge à CEBAZAT (Finess : ) ; - Décision ARS/DOMS/DT63/ESAT/2015/n 12 du 10 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2015 de : l ADAPT Auvergne ESAT Hors Murs Puy de Dôme, 43 avenue de la Margeride à Clermont-Ferrand (Finess : ) ; - Décision ARS/DOMS/DT63/ESAT/2015/n 13 du 10 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2015 de : ESAT d Escolore àescolore EGLISENEUVE PRES BILLOM (Finess : ) ; -Décision ARS/DOMS/DT63/ESAT/2015/n 14 du 10 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2015 de : ESAT de CUNLHAT 5 route de Tours sur Meymont à CUNLHAT (Finess : ) ; -Décision ARS/DOMS/DT63/ESAT/2015/n 16 du 10 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2015 de : ESAT de Ceyran, Domaine de Ceyran à SAINT SANDOUX (Finess : ) ; -Décision ARS/DOMS/DT63/ESAT/2015/n 17 du 10 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2015 de : ESAT du CCAS 14rue d Enfer à CLERMONT FERRAND (Finess : ) ; -Décision ARS/DOMS/DT63/ESAT/2015/n 18 du 10 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2015 de : ESAT de l ADIS 19, rue des Coutils à CEBAZAT (Finess : ) ; -Décision ARS/DOMS/DT63/ESAT/2015/n 22 du 13 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2015 de : ESAT L ENVOLEE route de Paris, zone de Layat RIOM(Finess : ) ; -Décision ARS/DOMS/DT63/ESAT/2015/n 23 du 13 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2015 de : ESAT Pierre Doussinet 53 rue Fernand Forest 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Courriel : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

7 63540 ROMAGNAT (Finess : ) ; -Arrêté n du 28 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au CENTRE DE MOYEN SEJOUR «LES SAPINS» à CEYRAT ; 63- Direction Départementale de la Protection des Populations -Arrêté temporaire n D.D.P.P/PSR du 19 août 2015 réglementant la circulation pendant des travaux de réfection de la couche de roulement sur le diffuseur de MANZAT -Autoroute A89 OUEST- entre le 21 et 25 septembre 2015 ; -Arrêté temporaire n DDPP/PSR-01 du 27 août 2015 réglementant la circulation sur l autoroute A71, entre le 14 septembre 2015 et le 25 septembre 2015 lors des travaux de réfection des enrobés de la plateforme Sud de la Barrière Pleine Voie de Péage de Clermont- Ferrand ; -Arrêté préfectoral DDPP/SSA/ du9 septembre 2015 portant règles spécifiques et temporaires relatives à la circulation et à l abattage des ovins à l occasion de la fête musulmane de l Aïd-el-Adha ; -Arrêté préfectoral DDPP/SSA/ du 11 septembre 2015 portant modification de l'arrêté préfectoral DDPP/SSA/ du 04 août 2015 portant fermeture administrative de l'atelier de fabrication de fromages, de la cave d'affinage, du magasin et de la remorque de vente en remise directe de Monsieur PLANEIX Laurent -Beaune le Froid MUROL ; 63- Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement -Arrêté complémentaire n du 7 août 2015 pour la mise en service d une nouvelle chaudière biomasse, la prise en compte de la directive IED, la prise en compte de la modification de la rubrique 2921 (TAR) -SOCIETE SAIPOL -LEZOUX ; 63- Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l Emploi -Arrêté n 2015/DIRECCTE/11 du 1 er septembre 2015 portant modification de l arrêté 2015/DIRECCTE/09 du 22 juin 2015, relatif à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d inspection de la région Auvergne, nomination des responsables d unité de contrôle, affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims ; -Modification du récépissé de déclaration du 4 septembre 2015 d un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP au nom de la SARL O2 CLERMONT NORD dont le siège social est situé 1, rue Claude Danziger CLERMONT FD - Rejet de récépissé de déclaration du 4 septembre 2015 d un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP au nom de l entreprise PFIFFER Célia dont le siège social est situé 11, rue de Maupa ROYAT -Arrêté n 2015/DIRECCTE/12 du 8 septembre 2015 autorisant l augmentation du titre alcoométrique naturel pour l élaboration des vins de la récolte 2015 ; -Arrêté du 10 septembre reconnaissant la qualité d Entreprise Solidaire d Utilité Sociale -COURNON D AUVERGNE ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Courriel : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

8 63- Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Auvergne et du Département du Puy-de-Dôme -Mandat de délégation n 2015-B du 1er septembre Catherine HARNAY ; 63- PREFECTURE Cabinet -Arrêté n du 9 septembre 2015 autorisant un renfort d un agent de la police municipale d AUBIERE le 11 septembre 2015 de 19 heures à 24 heures manifestations organisées dans le cadre du championnat de France de voitures à pédales -CEYRAT ; -Arrêté n du 9 septembre 2015 autorisant un renfort de deux agents de la ^police municipale d AUBIERE le samedi 24 octobre 2015 entre 6h00 et 14h00 -championnat de France de judo 2015 ; Direction des Collectivités territoriales et de l Environnement -Mise en conformité de l instauration des périmètres de protection des points d eau et les travaux pour la commune de Grandif à partir des captages de Puy de Loir, les Gouttes et Les Mortes -Mairies de Grandrif, Saint-Anthème et Sous-Préfecture d Ambert ; -Mise en conformité de l instauration des périmètres de protection des points d eau et les travaux correspondants pour la commune de Saint-Rémy-Sur-Durolle à partir des captages de Cherfosson -Mairies Saint-Rémy-Sur-Durolle, Saint-Victor-Montvianeix et La Monnerie-le-Montel, Sous-Préfecture de Thiers ; -Arrêté n du 2 septembre 2015 portant modification de l arrêté n du 11 juin 2015 relatif à la composition de la COMMISSION DE SUIVI DE SITE du pôle de traitement de déchets exploité par la société VERNEA sur le territoire de la commune de CLERMONT- FERRAND ; Bureau Contrôle de Légalité -Arrêté n du 8 septembre 2015 autorisant l accès des propriétés publiques et privées aux agents de la Société APRR, dans le cadre des opérations nécessaires aux études de l élargissement de l autoroute A75 entre l échangeur A711/A71/A75 et le diffuseur n 5 LA JONCHERE ; -Arrêté n du 8 septembre 2015 portant transfert à la commune de SALLEDES de l ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de CADEBAUD ; -Arrêté n du 8 septembre 2015 portant transfert à la commune de SALLEDES de l ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de CARTAS ; -Arrêté n du 8 septembre 2015 portant transfert à la commune de SALLEDES de l ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de CRAIMPS HAUT ; -Arrêté n du 8 septembre 2015 portant transfert à la commune de SALLEDES de l ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de LA BORIE ; -Arrêté n du 8 septembre 2015 portant transfert à la commune de SALLEDES de l ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de LA RIBEYRE ; -Arrêté n du 8 septembre 2015 portant transfert à la commune de SALLEDES de l ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune du LARROUX ; -Arrêté n du 8 septembre 2015 portant transfert à la commune de SALLEDES de l ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de LASSIAS ; -Arrêté n du 8 septembre 2015 portant transfert à la commune de SALLEDES de l ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune du LANDET ; -Arrêté n du 8 septembre 2015 portant transfert à la commune de SALLEDES de l ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune du MAS ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Courriel : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

9 -Arrêté n du 8 septembre 2015 portant transfert à la commune de SALLEDES de l ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune des VALLIERES ; -Arrêté n du 8 septembre 2015 portant transfert à la commune de SALLEDES de l ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de LHOMEDE ; -Arrêté n du 8 septembre 2015 portant transfert à la commune de SALLEDES de l ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de LIGNOLS ; -Arrêté n du 8 septembre 2015 portant transfert à la commune de SALLEDES de l ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de MERCUROL ; -Arrêté n du 8 septembre 2015 portant transfert à la commune de SALLEDES de l ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de SALLEDES ; -Arrêté n du 8 septembre 2015 portant transfert à la commune de SALLEDES de l ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de VINDIOLLET ; -Arrêté n du 8 septembre 2015 portant transfert à la commune de SALLEDES de l ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune des FOURNETS ; -Arrêté interdépartemental n du 8 septembre 2015 portant adhésion de collectivités à l établissement public foncier SMAF AUVERGNE ; Direction de la Réglementation -Ordres du jour des Commissions Départementales d'aménagement Commercial qui se dérouleront le jeudi 17 septembre 2015 à 14h30 et 15h30, Salle Sancy à la préfecture du Puy-de-Dôme IMPORTANT : Cette publication n'est faite qu'à titre d'information ; Ces deux commissions ne concernent que les membres désignés par les arrêtés préfectoraux N et du 13 août 2015, portant composition de ces deux commissions et qui ont reçu une convocation pour y assister. -Arrêté n du 8 septembre 2015 autorisant la profession de loueur d alambic -DANIEL BEAUQUIS -MARCELLAZ ALBANAIS ; 63- Sous-Préfecture AMBERT -Arrêté n du 15 juin 2015 portant agrément de garde-chasse particulier au nom de M. Emile FAYE commune de Valcivières ; -Arrêté n du 15 juin 2015 portant agrément de garde-chasse particulier au nom de M. Guy CHEVALEYRE commune de Valcivières ; THIERS -Arrêté n du 7 septembre 2015 portant renouvellement de l homologation du terrain de moto-cross au lieu-dit «CHAUDIER» à PESCHADOIRES ; -Arrêté n du 7 septembre 2015 portant autorisation d une manifestation sportive comportant l engagement de véhicules à moteur intitulée "MOTO CROSS ET QUAD CROSS PESCHADOIRES 2015" des samedi 12 et dimanche 13 septembre 2015 ; -Arrêté n du 8 septembre 2015 reconnaissant les aptitudes techniques d un garde particulier -M.BILLY BORNET -THIERS ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Courriel : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

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