PLAN DE CLASSIFICATION

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1 PLAN DE CLASSIFICATION 1000 COORDINATION ET GESTION ADMINISTRATIVE 1100 ORGANISATION ET GESTION 1110 Constitution 1111 Historique 1112 Documents constitutifs 1120 Planification administrative 1121 Orientations et objectifs 1122 Planification stratégique et opérationnelle 1130 Organisation administrative 1131 Organigramme 1132 Délégation de pouvoir et de signature 1133 Plan d'organisation administrative 1134 Information de gestion 1135 Organisation du travail Diagnostic opérationnel Optimisation des processus 1140 Direction administrative 1141 Politiques et directives 1142 Normes et procédures 1143 Comités et réunions administratives Conseil d administration Comités permanents et groupes de travail Comités ad hoc Comités externes Réunions administratives Activités de concertation 1144 Coordination des demandes gouvernementales 3 Mai 2013 Page 1 sur 20

2 1150 Suivi et contrôle administratif 1151 Rapports d activités 1152 Statistiques de gestion 1153 Veille stratégique 1154 Encadrement et suivi des contrats 1155 Encadrement des projets 1156 Gestion et suivi de projets 1157 Évaluation de la performance 1158 Reddition de comptes 1159 Gestion des risques 1160 Vérification 1161 Vérification interne 1162 Vérification externe 1170 Relations avec les citoyens 1171 Déclaration de services aux citoyens 1172 Amélioration des services aux citoyens 1173 Prestation des services aux citoyens Demandes de renseignements Plaintes Rétro-information 1180 Gestion du développement durable 1181 Stratégie gouvernementale 1182 Cadre de gestion environnementale 1183 Sensibilisation et information 1200 AFFAIRES JURIDIQUES 1210 Législation 1211 Législation québécoise 1212 Législation canadienne 1213 Législation internationale 1214 Législation municipale 3 Mai 2013 Page 2 sur 20

3 1220 Décrets et décisions 1221 Décrets et arrêtés ministériels 1222 Décisions du Conseil du trésor 1230 Avis juridiques 1240 Procédures judiciaires et litiges 1250 Ententes 1260 Propriété intellectuelle 1261 Droits d'auteur 1262 Dépôt légal 1263 Droit à l image 1300 RESSOURCES HUMAINES 1310 Gestion des emplois et des effectifs 1311 Planification des effectifs Gestion de la main-d œuvre Gestion des effectifs Suivi des ETC 1312 Évaluation des emplois Classification des emplois Description des emplois Détermination d emploi Profil de compétence 1313 Égalité en emploi 1320 Dotation des emplois 1321 Offres de services 1322 Prêt de service 1323 Dossiers des concours et dotation Offres d emploi Concours de recrutement et de promotion Dotation des emplois réguliers Dotation des emplois occasionnels Rappel des employés 1324 Promotion sans concours 1325 Étudiants et stagiaires - embauche 1326 Mouvement du personnel 1327 Suivi des permanences 3 Mai 2013 Page 3 sur 20

4 1330 Dossiers des employés 1331 Volet carrière 1332 Volet assiduité 1333 Volet rémunération 1334 Volet appels, griefs et plaintes 1335 Volet santé 1336 Volet CSST 1337 Volet prévention 1338 Étudiants et stagiaires 1339 Contractuels 1340 Relations de travail 1341 Éthique et déontologie 1342 Relation avec les syndicats et associations professionnelles 1343 Conventions collectives 1344 Conditions de travail du personnel non syndiqué 1345 Arrêts de travail 1346 Mesures administratives et disciplinaires 1347 Appels, griefs, plaintes 1350 Conditions de travail 1351 Gestion des congés et du temps de travail Assiduité Horaire variable Aménagement du temps de travail Libération syndicale Fermeture des bureaux 1352 Gestion de la rémunération Opérations particulières de rémunération Transactions liées à la paie Échelles salariales Révision des traitements 1353 Avantages sociaux Assurances collectives Scénarios et ententes de retraite 3 Mai 2013 Page 4 sur 20

5 1354 Santé et sécurité au travail Prévention au travail Santé au travail Accidents de travail Invalidité Ergonomie Santé publique Qualité de vie au travail Aide aux employés Financement CSST 1360 Développement des ressources humaines 1361 Développement des compétences 1362 Organisation de la formation 1363 Participation à des formations 1364 Accueil et intégration 1365 Gestion du changement 1366 Gestion des connaissances 1370 Gestion des contributions 1371 Attentes signifiées 1372 Évaluation des contributions 1373 Période probatoire 1374 Avancement d échelon 1375 Bonis au rendement 1400 RESSOURCES FINANCIÈRES 1410 Gestion budgétaire 1411 Structures budgétaires 1412 Budget 1413 Étude et défense des crédits 1414 Immobilisations 1415 Planification des ressources informationnelles 1416 Consolidation des opérations financières 3 Mai 2013 Page 5 sur 20

6 1420 Contrôle et suivi budgétaire 1421 Analyses et suivis financiers 1422 États financiers 1423 Rapports financiers 1424 Gestion budgétaire et comptable 1425 Registre comptable 1426 Suivi des immobilisations 1427 Gestion des risques financiers 1428 Fonds spéciaux 1430 Dépenses et déboursés 1431 Compte fournisseur 1432 Frais de déplacement 1433 Demandes budgétaires 1434 Gestion des redevances 1435 Petite caisse 1436 Comptabilisation de la paie 1437 Demandes de cartes de crédit et de frais 1440 Revenus et recettes 1441 Détails des revenus 1442 Facturation clients 1443 Mauvaises créances 1444 Comptes à recevoir 1450 Opérations bancaires 1451 Conciliations bancaires 1452 Dépôts bancaires 1453 Placements 1454 Emprunts 1455 Émissions des paiements 1456 Transferts d argent 1457 Budgets de caisse 3 Mai 2013 Page 6 sur 20

7 1460 Gestion de la tarification des services 1461 Analyses de coût de revient 1462 Analyses tarifaires 1463 Financement des services publics 1464 Cadre financier 1470 Fiscalité et taxation 1500 RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES 1510 Acquisition de biens et de services 1511 Achat de ressources matérielles 1512 Appels d offres et soumissions 1513 Catalogue des fournisseurs 1514 Contrats 1520 Gestion des biens matériels 1521 Inventaire des biens matériels 1522 Utilisation des biens matériels 1523 Inspection, entretien et réparation 1524 Disposition des biens matériels 1530 Gestion immobilière 1531 Occupation des immeubles 1532 Gestion des locaux Aménagement et réaménagement 1533 Gestion des stationnements 1540 Sécurité des lieux 1541 Accessibilité aux édifices 1542 Mesures d urgence 1543 Interventions de sécurité 1544 Équipement de sécurité 3 Mai 2013 Page 7 sur 20

8 1550 Gestion des véhicules 1551 Utilisation des véhicules 1552 Entretien et réparation des véhicules 1560 Gestion du courrier et de la messagerie 1570 Gestion de la téléphonie 1600 RESSOURCES INFORMATIONNELLES 1610 Gestion des formulaires et des gabarits 1620 Gestion intégrée des documents 1621 Outils de gestion documentaire 1622 Documents essentiels 1623 Cycle de vie des documents Documents actifs Documents semi-actifs Documents inactifs 1624 Reproduction et transfert de support d information 1625 Documentation de référence 1630 Accès à l'information et protection des renseignements personnels 1631 Demandes d accès 1632 Recours et décisions devant la CAI 1633 Protection des renseignements personnels 1634 Inventaire de fichiers de renseignements personnels 1635 Registre des communications 1640 Systèmes informatiques et bureautiques 1641 Planification et gestion des technologies de l information 1642 Projets de développement des systèmes informatiques 1643 Gestion et utilisation des systèmes informatiques 1644 Infrastructures technologiques 1645 Pilotage Activités de pilotage Soutien aux utilisateurs 3 Mai 2013 Page 8 sur 20

9 1650 Veille technologique et informationnelle 1660 Sécurité de l information 1661 Gestion des droits d accès 1662 Activités de surveillance 1663 Gestion de la continuité 1664 Gestion de la journalisation 1665 Catégorisation de l information 1666 Gestion des incidents de sécurité 1667 Administration de la sécurité de l information Critères de performance Gestion des risques et de la conformité 1668 Architecture de sécurité et de contrôle 1700 COMMUNICATIONS 1710 Communication et publicité 1711 Activités de communication 1712 Avis de pertinence 1713 Promotion et publicité 1714 Publications Planification des publications Production des publications Diffusion des publications 1715 Identification visuelle 1720 Communications internes 1730 Relations publiques 1731 Discours et allocutions 1732 Congrès, conférences, colloques 1733 Évènements officiels 1734 Civilités 1735 Sollicitations et campagnes de charité 1740 Rayonnement et engagement 1741 Engagement au sein d associations et d organismes 1742 Activités de représentation 3 Mai 2013 Page 9 sur 20

10 1750 Relations avec les médias 1751 Communiqués de presse 1752 Évènements médiatiques 1753 Revues de presse 1754 Actualité de presse 1755 Rétro-information médiatique 1760 Relations extérieures 1761 Relations avec des ministères et organismes gouvernementaux 1762 Relations avec des organismes paragouvernementaux 1763 Relations avec des organisations municipales 1764 Relations avec des associations professionnelles 1765 Relations avec des organisations internationales 1766 Relations avec des entreprises privées 1770 Diffusion de l information Web 1771 Conception d un site Web 1772 Réalisation d un site Web 1773 Gestion administrative d un site Web 2000 GESTION DES BIENS ET DES SERVICES OFFERTS 2100 ENCADREMENT DES ACTIVITÉS DE MISSION 2110 Recherche et développement 2120 Outils de référence clientèle 2130 Encadrement des projets clients 2140 Gestion et suivi de projet clients 2200 GESTION DE LA CLIENTÈLE 2210 Service à la clientèle 2211 Communiqués à la clientèle 2212 Demandes de renseignements clients 2213 Plaintes clients 2220 Clients potentiels 3 Mai 2013 Page 10 sur 20

11 2230 Commercialisation des services 2231 Intégration de l offre de services 2232 Relations clients 2233 Activités de représentation clients 3000 SERVICES OFFERTS EN RESSOURCES HUMAINES 3100 OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES DE DOTATION 3110 Recrutement pour la fonction publique 3120 Promotion des emplois dans la fonction publique 3130 Planification et contrôle des ressources humaines 3140 Organisation du travail clients 3200 DOTATION DES EMPLOIS CLIENTS 3210 Offres de services clients 3220 Dossiers des concours clients 3221 Concours de recrutement public 3222 Concours de promotion 3223 Concours réservés 3224 Concours étudiants 3225 Liste de déclaration d aptitude 3226 Suivi des mandats d enquête de la CFP 3230 Offres d emploi - clients 3240 Processus d évaluation 3241 Recherches et études 3242 Moyens d évaluation 3243 Transferts de résultats 3244 Programme de formation 3245 Adaptation des moyens d évaluation 3 Mai 2013 Page 11 sur 20

12 3250 Mouvement du personnel clients 3260 Promotion sans concours clients 3270 Suivi des permanences clients 3300 DOSSIERS DES EMPLOYÉS - CLIENTS 3310 Dossiers des employés permanents ou occasionnels clients 3311 Volet carrière clients 3312 Volet assiduité clients 3313 Volet rémunération clients 3314 Volet appels, griefs, plaintes clients 3315 Volet santé clients 3316 Volet CSST clients 3317 Volet prévention clients 3320 Étudiants et stagiaires - clients 3400 RELATIONS DE TRAVAIL CLIENTS 3410 Relation avec les syndicats et associations professionnelles - clients 3420 Conventions collectives clients 3430 Conditions de travail du personnel non syndiqué clients 3440 Arrêts de travail clients 3450 Mesures administratives et disciplinaires clients 3460 Appels, griefs, plaintes clients 3500 CONDITIONS DE TRAVAIL CLIENTS 3510 Gestion des congés et du temps de travail clients 3511 Assiduité clients 3512 Horaire variable clients 3513 Aménagement du temps de travail clients 3514 Libération syndicale clients 3515 Fermeture des bureaux clients 3 Mai 2013 Page 12 sur 20

13 3520 Gestion de la rémunération clients 3521 Opérations particulières de rémunération clients 3522 Transactions liées à la paie clients 3523 Échelles salariales clients 3524 Révision des traitements clients 3530 Avantages sociaux clients 3531 Assurances collectives clients 3532 Scénarios et ententes de retraite clients 3540 Santé et sécurité au travail clients 3541 Prévention au travail clients 3542 Santé au travail clients 3543 Accidents de travail clients 3544 Invalidité clients 3545 Ergonomie clients 3546 Santé publique clients 3547 Qualité de vie au travail clients 3548 Aide aux employés clients 3549 Financement CSST clients 3600 DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CLIENTS 3610 Développement des compétences clients 3620 Organisation de la formation clients 3621 Dossier de formation 3622 Gestion logistique de la formation 3623 Gestion de grands évènements 3630 Remboursement des droits de scolarité 3640 Accueil et intégration clients 3650 Gestion du changement clients 3660 Gestion des connaissances clients 3 Mai 2013 Page 13 sur 20

14 3700 GESTION DES CONTRIBUTIONS CLIENTS 3710 Attentes signifiées clients 3720 Évaluation des contributions clients 3730 Période probatoire clients 3740 Avancement d échelon clients 3750 Bonis au rendement clients 4000 GESTION SAGIR 4100 PLANIFICATION ET INTÉGRATION 4110 Conseil aux affaires SAGIR 4120 Soutien aux projets et intégration SAGIR 4130 Architecture globale SAGIR 4140 Sécurité de l information SAGIR 4150 Contrôle et surveillance SAGIR 4200 OPÉRATIONS FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES 4210 Opérations comptables SAGIR 4220 Acquisitions de biens et services SAGIR 4230 Appels d offres et soumissions SAGIR 4240 Gestion des revenus SAGIP 4250 Opérations bancaires clients 4260 Immobilisations SAGIR 4300 DÉVELOPPEMENT ET IMPLANTATION 4310 Développement SAGIR 4320 Implantation SAGIR 4330 Transformation organisationnelle SAGIR 4340 Formation SAGIR 3 Mai 2013 Page 14 sur 20

15 4400 EXPLOITATION ET MAINTIEN EN OPÉRATION 4410 Technologie 4411 Architectures technologiques SAGIR 4412 Évolution des infrastructures technologiques Gestion des projets technologiques SAGIR Réalisation des projets technologiques SAGIR 4420 Exploitation et maintenance des systèmes informatiques 4421 Exploitation des environnements Maintenance des environnements SAGIR Relève des environnements SAGIR 4422 Exploitation de l infrastructure technologique Maintenance d infrastructures SAGIR Relève de l infrastructure SAGIR Capacités et performances SAGIR 4423 Évolution des systèmes SAGIR 4424 Maintien en opération des systèmes SAGIR 4425 Traitement global des données SAGIR 4426 Gestion des mises en production SAGIR 4500 SERVICE À LA CLIENTÈLE 4510 Pilotage SAGIR 4520 Pilotage SAGIP 4530 Assistance aux utilisateurs SAGIR 4540 Sécurité opérationnelle SAGIR 4550 Conseil et soutien SAGIP 5000 SERVICES OFFERTS EN RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES 5100 ACQUISITIONS DE BIENS ET DE SERVICES CLIENTS 5110 Appels d offres clients 5120 Contrats 5130 Dossiers d acquisitions 3 Mai 2013 Page 15 sur 20

16 5140 Gestion des achats regroupés 5141 Dossiers des achats regroupés 5142 Listes des produits 5143 Spécifications d achats 5144 Statistiques des achats regroupés 5150 Répertoire d achat 5160 Répertoire des tarifs hôteliers 5170 Répertoire de salles 5200 GESTION DES BIENS MATÉRIELS CLIENTS 5210 Inventaires des biens matériels clients 5220 Utilisation des biens matériels clients 5230 Inspection et réparation clients 5240 Disposition des biens matériels clients 5300 GESTION DES BIENS ET DES SURPLUS 5400 GESTION IMMOBILIÈRE CLIENTS 5410 Aménagement clients 5420 Occupation des immeubles clients 5430 Gestion des stationnements clients 5500 SÉCURITÉ DES LIEUX CLIENTS 5510 Accessibilité aux édifices clients 5520 Mesures d urgence clients 5530 Interventions de sécurité clients 5540 Équipement de sécurité clients 5600 GESTION DE LA TÉLÉPHONIE CLIENTS 5700 DISTRIBUTION DOCUMENTAIRE 5710 Traitement du courrier 5720 Transport du courrier 3 Mai 2013 Page 16 sur 20

17 5730 Entreposage 5740 Envois en lots 5750 Produits postaux 5800 SERVICES D IMPRESSION 6000 SERVICES OFFERTS EN RESSOURCES INFORMATIONNELLES 6100 BIBLIOTHÈQUES GOUVERNEMENTALES 6110 Acquisitions documentaires 6120 Traitement documentaire 6130 Circulation documentaire 6140 Prêts entre bibliothèques 6150 Référence documentaire 6200 GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS ET NUMÉRISATION 6300 CONSERVATION DES DOCUMENTS 6310 Transfert des documents 6320 Consultation des documents 6330 Circulation des documents 6340 Disposition des documents 6400 TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 6410 Orientations et encadrement en TI 6420 Planification des TI 6430 Solutions d affaires 6440 Architecture d entreprise 6450 Développement et utilisation des systèmes 6451 Développement et déploiement des systèmes 6452 Gestion et utilisation des systèmes clients 3 Mai 2013 Page 17 sur 20

18 6460 Infrastructures technologiques clients 6470 Pilotage clients 6480 Soutien et opérations informatiques 6481 Équipements bureautiques 6482 Assistance aux utilisateurs 6483 Soutien à la clientèle 6490 Gestion de la sécurité 6491 Administration de la sécurité de l information clients Critères de performance clients Gestion des risques et de la conformité clients Organisation de la sécurité de l information Gestion des biens 6492 Gestion de la sécurité des ressources Sécurité liée aux ressources humaines Sécurité physique et environnementale 6493 Catégorisation de l information clients 6494 Activités de surveillance clients 6495 Gestion et exploitation des télécommunications 6496 Gestion des droits d accès clients 6497 Accompagnement de sécurité 6498 Gestion des incidents liés à la sécurité de l information 6499 Gestion de la continuité clients 6500 GESTION DES COMMUNICATIONS 6510 Services d information gouvernementale 6511 Promotion et marketing 6512 Suivi des publications 6513 Édition Édition juridique Édition ministérielle 6514 Gazette officielle 6515 Services langagiers Traduction Révision linguistique 3 Mai 2013 Page 18 sur 20

19 6520 Moyens de communication 6521 Gestion des évènements 6522 Logistique des évènements 6523 Publicité 6524 Conception graphique 6525 Relations publiques - clients 6526 Recherche et évaluation 6527 Placement médias 6528 Banque photos 6530 Diffusion de l information Web clients 6531 Conception d un site Web clients 6532 Réalisation d un site Web clients 6533 Gestion administrative d un site Web clients 7000 SERVICES OFFERTS EN TÉLÉCOMMUNICATIONS 7100 GOUVERNANCE 7200 LIVRAISON DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 7300 SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION 7310 Description des services 7320 Processus 7330 Clients 7400 INFRASTRUCTURES DE RADIOCOMMUNICATION 7410 Gestion des sites 7420 Gestion des réseaux 7500 EXPLOITATION DES RÉSEAUX 7600 PROJETS EN RADIOCOMMUNICATION 8000 SERVICES OFFERTS EN TRANSPORT AÉRIEN GOUVERNEMENTAL 8100 TRANSPORT SANITAIRE ET DE PERSONNES 8200 LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT 3 Mai 2013 Page 19 sur 20

20 8300 SURVEILLANCE DU TERRITOIRE ET SAUVETAGE 8400 MAINTENANCE DES AÉRONEFS 8500 ASSURANCE QUALITÉ DES AÉRONEFS 8600 GESTION DE LA SÉCURITÉ INTÉGRÉE 3 Mai 2013 Page 20 sur 20

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