N/réf JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p.

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1 Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T F MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p. Préavis no 87/15 : Demande de crédit pour aménager l avenue Donat-Golaz afin de permettre aux bus Orbe-Chavornay d y circuler à contre-sens (ordre d urgence) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, I. But Le présent préavis a pour but de solliciter un crédit de fr. 44' pour financer l aménagement de l avenue Donat-Golaz afin de permettre aux bus Orbe-Chavornay d y circuler à contre-sens. II. Préambule Le RER actuel circule chaque heure entre Lausanne et Yverdon-les-Bains, avec croisement à Chavornay. Décalés d une dizaine de minutes, des accélérés complètent cette offre. Au prochain changement d horaires du 14 décembre 2015, un RER circulera à une fréquence de 30 minutes entre Lausanne et Yverdon-les-Bains. Malheureusement, les trains ne se croiseront plus à Chavornay et un train s y arrêtera chaque quart d heure. Le chemin de fer Orbe- Chavornay est incapable d effectuer un aller et retour en quinze minutes. Actuellement, les temps d attente à Chavornay sont bons, de l ordre de 3 à 4 minutes, que ce soit en direction de Lausanne ou d Yverdon-les-Bains. Le nouveau projet d horaire 2016 mis en consultation ce printemps prévoyait une fréquence de l OC toutes les trente minutes aux heures de pointe et chaque heure pour le surplus. Dans les deux cas, les temps d attente à Chavornay auraient été de 8 à 10 minutes, voire davantage, rendant les déplacements ferroviaires non attractifs. La Municipalité d Orbe a réagi vivement à cette consultation, demandant que le chemin de fer soit doublé d un bus, seule solution pour permettre une desserte depuis Orbe toute les demiheure avec des temps de parcours attractifs. La Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud (DGMR), a accepté de doubler l offre ferroviaire avec un bus en alternance, aux heures de pointe du lundi au vendredi. Cette solution permettra d offrir aux usagers de disposer d une très bonne desserte aux heures de pointe, mais qui restera médiocre le reste du temps.

2 Préavis no 87/ Toutefois, la DGMR précise qu une accessibilité directe à la gare d Orbe en provenance de St- Eloi est nécessaire, ce qui signifie une mise à double sens de l avenue Donat-Golaz dès le 14 décembre 2015! Pour permettre ce contre sens, au profit exclusif du bus OC, la pose d une signalisation lumineuse adéquate ainsi que d une nouvelle signalisation et marquage est nécessaire pour régler le trafic. Avant d autoriser ces aménagements, la division routes de la DGMR demande qu une étude de circulation soit menée pour connaître leur incidence sur le trafic routier et piétonnier. L avenue Donat-Golaz est une route cantonale en traversée (RC 276 b) et il n est pas possible d y faire ce qu on veut. On peut espérer que dès la fin des travaux ferroviaires entre Lausanne et Renens, le RER croise à nouveau à Chavornay. Dès lors, un bus de renfort pour doubler l OC ne serait plus nécessaire et le double sens à Donat-Golaz serait supprimé. III. Description du projet A) Signalisation lumineuse : Une offre a été demandée au bureau ACET SA à Cheyres pour la fourniture et la pose de trois feux lumineux ainsi que tous les agrégats annexes nécessaires. Montant de l offre fr. 25' HT. B) Etudes de circulation : Le bureau d ingénieurs-conseils Christe & Gygax à Yverdon-les-Bains a devisé le coût de l étude à fr. 9' HT. Les buts de cette étude sont les suivants : - analyser le projet d exploitation ainsi que les conditions géométriques d implantation de celui-ci ; - sur la base de comptages de trafic effectué par la DGMR, évaluer les effets de la mise en place des feux sur l écoulement du trafic ; - définir les mesures éventuellement nécessaires qui pourraient permettre de limiter les effets de cette nouvelle exploitation ; - définir la signalisation et le marquage nécessaires à la mise en place du système, en particulier en cas de panne de ce dernier. Calendrier des travaux : Ces aménagements doivent être opérationnels pour le 14 décembre IV. Coût du projet Le coût des travaux a été devisé à hauteur de fr et se décompose comme suit : Feux et équipements électriques (ACET SA) fr. 25' Etude de circulation (Christe & Gygax) fr. 9' Marquage, estimation fr. 3' Divers et imprévus fr. 2'380. Total HT fr. 40' TVA 8 % fr. 3' Total TTC fr. 44'000.--

3 Préavis no 87/ V. Incidence pour le personnel Ce projet n a aucune incidence sur le personnel communal. VI. Financement Ce projet sera financé par la trésorerie courante, avec amortissement en 5 ans. VII. Aspect du développement durable Une liaison en transports publics tous les ¼ d heure entre Orbe et Chavornay est de nature à favoriser l utilisation des transports publics et par conséquent de diminuer le trafic motorisé. VIII. Ordre d urgence En suivant la procédure ordinaire, le préavis serait déposé en septembre et le crédit voté par le Conseil communal fin octobre. Compte tenu du délai référendaire, de l adjudication des travaux et de la disponibilité des entreprises spécialisées, il n est pas certain d être opérationnel pour le changement d horaires du 14 décembre C est pourquoi, la Municipalité a demandé au Bureau du Conseil communal de bien vouloir admettre l urgence pour ce préavis, conformément à l article 47 du règlement du Conseil du 1 er juillet IX. Conclusions Au vu de ce qui précède, la Municipalité invite le Conseil communal à bien vouloir prendre les décisions suivantes : Le Conseil communal, considérant : le préavis no 87/15 : Demande de crédit pour aménager l avenue Donat-Golaz afin de permettre aux bus Orbe-Chavornay d y circuler à contre-sens (ordre d urgence) ; le rapport de la commission chargée d étudier cette affaire ; que cet objet a été porté à l ordre du jour ; DECIDE : 1. Un crédit de fr. 44' est octroyé à la Municipalité pour aménager l avenue Donat- Golaz afin de permettre aux bus Orbe-Chavornay d y circuler à contre-sens. 2. Ce montant sera financé par la trésorerie courante et amorti en 5 ans. 3. La Municipalité est autorisée à signer tous actes nécessités par les circonstances. Le syndic Au nom de la Municipalité Le secrétaire Cl. Recordon X. Duquaine Délégué municipal : Jacques-André Mayor Annexe : lettre de la DGMR du 29 juillet 2015

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