CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE. Réunion du 31 mai 2013

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1 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION LAVAL, le 31 mai 2013 Secrétariat général de l assemblée départementale N/réf. : VG/GA CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE Réunion du 31 mai 2013 RELEVÉ DES DÉCISIONS Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d accueil de l Hôtel du Département 39, rue Mazagran BP LAVAL CEDEX Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 31 mai 2013 : h ttp:/ / Le Conseil général s est réuni le 31 mai 2013, en séance publique, à l Hôtel du Département : à partir de 9 h 50 : sous la présidence de Jean ARTHUIS, son Président : ÉTAIENT PRÉSENTS : Michel ANGOT, Marc BERNIER, Camille BESNIER, Claude BOITEUX, Yannick BORDE (à partir de 10 h 35), Norbert BOUVET, Yves CORTÉS (à partir de 11 h 00), Jean-Michel CRINIÈRE, Élisabeth DOINEAU, Gérard DUJARRIER, Jean-Pierre DUPUIS, Gilbert DUTERTRE, Jean-Claude GIRAUD, Claude GOURVIL, Roger GUÉDON, Alain GUINOISEAU (jusqu à 11 h 00), Philippe HENRY, Grégory HEURTEBIZE, Yan KIESSLING, Daniel LENOIR, Gérard LOCHU, Guy MÉNARD, Marie-Cécile MORICE, Jean-Noël RAVÉ, Olivier RICHEFOU (jusqu à 11 h 00), Claude TARLEVÉ, Jean TONNELLIER, Hôtel du département 39 rue Mazagran BP LAVAL CEDEX secretariatassemblee@cg53.fr S ÉTAIENT FAIT EXCUSER : Jean-Pierre BOURDIN, Yves CORTÉS (jusqu à 11 h 00), Alain GUINOISEAU (à partir de 11 h 00), S ÉTAIENT FAIT EXCUSER EN AYANT DONNÉ DÉLÉGATION DE VOTE : Yannick BORDE (jusqu à 10 h 35 délégation de vote à Olivier RICHEFOU), Nicole BOUILLON (délégation de vote à Roger GUÉDON), Michel FERRON (délégation de vote à Michel ANGOT), Olivier RICHEFOU (à partir de 11 h 00 délégation de vote à Jean ARTHUIS)

2 - 2 - à partir de 14 h 15 : sous la présidence de Jean ARTHUIS, son Président : ÉTAIENT PRÉSENTS : Michel ANGOT, Marc BERNIER, Camille BESNIER, Claude BOITEUX, Nicole BOUILLON, Norbert BOUVET, Yves CORTÉS, Jean-Michel CRINIÈRE, Élisabeth DOINEAU (jusqu à 14 h 35), Gérard DUJARRIER, Jean-Pierre DUPUIS, Gilbert DUTERTRE, Jean-Claude GIRAUD, Claude GOURVIL (à partir de 14 h 30), Roger GUÉDON, Alain GUINOISEAU (jusqu à 16 h 25), Philippe HENRY (jusqu à 14 h 45), Grégory HEURTEBIZE (jusqu à 16 h 30), Daniel LENOIR, Gérard LOCHU, Guy MÉNARD (jusqu à 17 h 10), Marie-Cécile MORICE (à partir de 14 h 40), Jean-Noël RAVÉ, Olivier RICHEFOU, Claude TARLEVÉ, Jean TONNELLIER, S ÉTAIENT FAIT EXCUSER : Jean-Pierre BOURDIN, Claude GOURVIL (jusqu à 14 h 30), Yan KIESSLING, Marie- Cécile MORICE (jusqu à 14 h 40), S ÉTAIENT FAIT EXCUSER EN AYANT DONNÉ DÉLÉGATION DE VOTE : Yannick BORDE (délégation de vote à Olivier RICHEFOU), Jean-Christophe BOYER (délégation de vote à Claude GOURVIL), Élisabeth DOINEAU (à partir de 14 h 35 délégation de vote à Jean ARTHUIS), Michel FERRON (délégation de vote à Michel ANGOT), Alain GUINOISEAU (à partir de 16 h 25 délégation de vote à Yves CORTÉS), Philippe HENRY (à partir de 14 h 45 délégation de vote à Daniel LENOIR), Grégory HEURTEBIZE (à partir de 16 h 30 délégation de vote à Jean-Noël RAVÉ), Guy MÉNARD (à partir de 17 h 10 délégation de vote à Jean TONNELIER), La séance publique du 31 mai 2013 a été dédiée à la présentation, par M. Jean ARTHUIS, Président du Conseil général, du rapport annuel rendant compte des actions du Conseil général et de la situation financière du Département, pour l année, et à l examen des rapports du compte administratif par programme. MONTANT DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DÉPARTEMENTAL ET RÉALISÉS : LES DÉPENSES RÉELLES TOTALES DU COMPTE ADMINISTRATIF PAR MISSION (hors crédits reconstituables) Missions Inscrit en euros Mandaté en euros Taux de réalisation Solidarité personnes âgées et personnes handicapées , ,81 90,12% Solidarité enfance famille et insertion , ,82 96,92% Développement des territoires , ,72 70,48% Environnement et prévention des risques , ,04 91,83% Transport et mobilité , ,29 97,67% Enseignement , ,06 87,67% Économie et emploi , ,03 65,50% Culture et patrimoine , ,43 77,53% Sport jeunesse et citoyenneté , ,10 70,12% Administration générale et finances (hors résultats de l'année N-1) , ,08 89,32% Contrôle interne et coordination , ,72 86,22% Total mouvements de l'exercice , ,10 87,36% Administration générale et finances (Résultats de l'année N-1) , ,65 100,00% Total général , ,75 87,63%

3 - 3 - LES REELLES TOTALES DU COMPTE ADMINISTRATIF PAR MISSION (hors crédits reconstituables) Missions Inscrit en euros Titré en euros Taux de réalisation Solidarité personnes âgées et personnes handicapées , ,35 99,90% Solidarité enfance famille et insertion , ,55 102,41% Développement des territoires , ,44 48,72% Environnement et prévention des risques , ,20 100,94% Transport et mobilité , ,32 101,85% Enseignement , ,34 102,80% Économie et emploi , ,18 34,97% Culture et patrimoine , ,65 112,68% Sport jeunesse et citoyenneté 0,00 0,00 Administration générale et finances (hors résultats de l'année N-1) , ,22 102,70% dont fiscalité directe , ,00 103,35% dont fiscalité indirecte , ,19 105,10% dont dotations de l'état , ,81 104,89% dont emprunt , ,00 76,47% dont recettes diverses , ,22 101,55% Contrôle interne et coordination , ,94 102,49% Total mouvements de l'exercice , ,19 100,23% Administration générale et finances (Résultats de l'année N-1) , ,46 100,00% - o O o -

4 - 4 - Le Conseil général a adopté les délibérations suivantes : Rapporteur Date Décision du Conseil général Mission 1 SOLIDARITÉ PERSONNES AGÉES ET PERSONNES HANDICAPÉES 1-01 : Programme personnes âgées Gilbert DUTERTRE 31 mai : Programme personnes handicapées Grégory HEURTEBIZE 31 mai 2013 (5 abstentions : Michel ANGOT, GOURVIL, Yan KIESSLING) - (5 abstentions : Michel ANGOT, GOURVIL, Yan KIESSLING) - Mission 2 SOLIDARITÉ ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION 2-01 : Programme prévention et protection des enfants et des familles Élisabeth DOINEAU 31 mai : Programme accueil petite enfance Philippe HENRY 31 mai : Programme insertion sociale et professionnelle Jean-Claude GIRAUD 31 mai : Programme habitat et logement Jean-Noël RAVÉ 31 mai 2013 (5 abstentions : Michel ANGOT, GOURVIL, Yan KIESSLING) - (5 abstentions : Michel ANGOT, GOURVIL, Yan KIESSLING) - Mission 3 DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 3-01 : Programme infrastructures de transport Philippe HENRY 31 mai : Programme accompagnement du développement local Daniel LENOIR 31 mai 2013 (1 abstention : Claude

5 - 5 - Rapporteur Date Décision du Conseil général Mission 4 ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES 4-01 : Programme eau Marc BERNIER 31 mai : Programme déchets et énergie Gérard DUJARRIER 31 mai bis : Budget annexe traitement des déchets ménagers Compte de gestion de Madame le Payeur départemental pour l exercice Décision détaillée en page n ter : Compte administratif du budget annexe traitement des déchets ménagers pour l exercice Décision détaillée en pages n 8 à 10 Gérard DUJARRIER 31 mai 2013 Gérard DUJARRIER 31 mai : Programme milieux et paysages Jean TONNELLIER 31 mai : Programme sécurité sanitaire Gérard LOCHU 31 mai bis : Budget annexe du Laboratoire départemental d analyses de la Mayenne Compte de gestion de Madame le Payeur départemental pour l exercice Décision détaillée en page n ter : Compte administratif du budget annexe Laboratoire départemental d analyses de la Mayenne pour l exercice Décision détaillée en pages n 11 et 12 Gérard LOCHU 31 mai 2013 Gérard LOCHU 31 mai : Programme sécurité civile Daniel LENOIR 31 mai 2013 Mission 5 TRANSPORT ET MOBILITÉ 5-01 : Programme transport scolaire Daniel LENOIR 31 mai : Programme transport de voyageurs Claude BOITEUX 31 mai 2013 Mission 6 ENSEIGNEMENT 6-01 : Programme collèges Marie-Cécile MORICE 31 mai : Programme enseignement supérieur Alain GUINOISEAU 31 mai 2013

6 - 6 - Rapporteur Date Décision du Conseil général Mission 7 ÉCONOMIE ET EMPLOI 7-01 : Programme agriculture Claude TARLEVÉ 31 mai : Programme accueil et accompagnement des entreprises Norbert BOUVET 31 mai : Programme tourisme Guy MÉNARD 31 mai : Programme recherche et innovation Jean-Michel CRINIÈRE 31 mai 2013 Mission 8 CULTURE ET PATRIMOINE 8-01 : Programme culture Jean-Pierre DUPUIS 31 mai : Programme patrimoine Claude BOITEUX 31 mai 2013 Mission 9 SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ 9-01 : Programme sport et activités de pleine nature Nicole BOUILLON 31 mai : Programme citoyenneté et action internationale Nicole BOUILLON 31 mai 2013 Mission 10 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES : Programme gestion budgétaire et financière Roger GUÉDON 31 mai bis : Budget principal Compte de gestion de Madame le Payeur départemental pour l exercice Décision détaillée en page n ter : Compte administratif du Département pour l exercice - Budget principal du Département Décision détaillée en pages n 13 et 14 Olivier RICHEFOU 31 mai 2013 Olivier RICHEFOU 31 mai : Programme systèmes d information Guy MÉNARD 31 mai : Programme gestion mobilière et immobilière Jean-Noël RAVÉ 31 mai : Programme gestion des ressources humaines Norbert BOUVET 31 mai : Programme élus départementaux Gérard DUJARRIER 31 mai 2013 (1 abstention :Claude (2 abstentions : Michel FERRON, Claude

7 - 7 - Rapporteur Date Décision du Conseil général Mission 11 CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION : Programme stratégie et prospective Jean ARTHUIS 31 mai : Programme sécurité juridique Jean ARTHUIS 31 mai : Programme démarches de performance Jean ARTHUIS 31 mai : Programme communication Jean ARTHUIS 31 mai 2013 (Michel ANGOT, Jean-Christophe BOYER, GOURVIL n ayant pas pris part au vote) - (Michel ANGOT, Jean-Christophe BOYER, GOURVIL n ayant pas pris part au vote) - (Michel ANGOT, Jean-Christophe BOYER, GOURVIL n ayant pas pris part au vote) - (Michel ANGOT, Jean-Christophe BOYER, GOURVIL n ayant pas pris part au vote) -

8 - 8 - MISSION 4 ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES 4-02 bis : BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS - COMPTE DE GESTION DE MME LE PAYEUR DÉPARTEMENTAL POUR L'EXERCICE Rapporteur : Gérard DUJARRIER Réunion du : 31 mai 2013 Le Conseil général a approuvé le compte de gestion présenté par Madame le Payeur départemental pour l exercice pour le budget annexe «traitement des déchets ménagers», dans son ensemble et dans toutes ses parties. Ce compte de gestion fait apparaître les résultats suivants, identiques à ceux apparaissant au compte administratif du budget annexe «traitement des déchets ménagers» : Résultat à la clôture de l exercice précédent (1) Part affectée à l investissement (2) Résultat de l exercice (3) Résultat de clôture de l exercice (4) = (1) - (2) + (3) Investissement , , ,62 Fonctionnement , , , ,32 Total , , , , ter : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS POUR L'EXERCICE Rapporteur : Gérard DUJARRIER Réunion du : 31 mai 2013 Le Conseil général : a voté le compte administratif du budget annexe «traitement des déchets ménagers» pour l exercice et les résultats y figurant. La balance générale de ce compte administratif présentée ci-après fait apparaître les résultats suivants :

9 - 9 - COMPTE ADMINISTRATIF (BUDGET ANNEXE DÉCHETS) DÉPENSES RÉSULTATS TOTAL MOUVEMENTS RÉELS DE L'EXERCICE , , ,84 RÉSULTAT EXERCICE PRÉCÉDENT , , ,54 TOTAL MOUVEMENTS RÉELS , , ,70 OPÉRATIONS D'ORDRE , ,79 0,00 TOTAL GÉNÉRAL , , ,70 DÉTAIL PAR SECTION SECTION D'INVESTISSEMENT MOUVEMENTS RÉELS :. de l'exercice ,21 0, ,21. excédent ou déficit N , , ,20 TOTAL MOUVEMENTS RÉELS , , ,41 OPÉRATIONS D'ORDRE , , ,79 TOTAL SECTION , , ,62 SECTION DE FONCTIONNEMENT MOUVEMENTS RÉELS :. de l'exercice , , ,37. excédent ou déficit N-1 0, , ,74 TOTAL MOUVEMENTS RÉELS , , ,11 OPÉRATIONS D'ORDRE , , ,79 TOTAL SECTION , , ,32 Le résultat de fonctionnement s établit à ,32 (résultat cumulé à la clôture de l exercice ). Le besoin de financement de la section d investissement au 31 décembre est corrigé des restes à réaliser de cette même section dans les conditions suivantes : Dépenses Recettes Solde Besoin de financement de la section d'investissement Restes à réaliser au 31 décembre Besoin de financement global de la section d'investissement Résultat de fonctionnement à reporter , , , , , , , , , ,32

10 va affecter comme suit au budget supplémentaire 2013 le résultat constaté à la clôture de l exercice : AFFECTATION DU RÉSULTAT (BUDGET ANNEXE DÉCHETS) INVESTISSEMENT DÉPENSES Nature 001 : ,62 Restes à réaliser : 7 060,00 Restes à réaliser : ,00 Total ,62 Total ,00 FONCTIONNEMENT DÉPENSES Nature 002 : , bis : BUDGET ANNEXE DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES DE LA MAYENNE COMPTE DE GESTION DE MADAME LE PAYEUR DÉPARTEMENTAL POUR L EXERCICE Rapporteur : Gérard LOCHU Réunion du : 31 mai 2013 Le Conseil général a approuvé le compte de gestion présenté par Madame le Payeur départemental pour l exercice pour le budget annexe du Laboratoire départemental d analyses, dans son ensemble et dans toutes ses parties. Ce compte de gestion fait apparaître les résultats suivants, identiques à ceux apparaissant au compte administratif du budget annexe du Laboratoire départemental d analyses : Résultat à la clôture de l exercice précédent (1) Part affectée à l investissement (2) Résultat de l exercice (3) Résultat de clôture de l exercice (4) = (1) - (2) + (3) Investissement ,66 0, , ,02 Fonctionnement , , , ,38 Total , , , ,40

11 ter : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES DE LA MAYENNE - EXERCICE Rapporteur : Gérard LOCHU Réunion du : 31 mai 2013 Le Conseil général : a voté le compte administratif du budget annexe du Laboratoire départemental d analyses (LDA 53) et les résultats y figurant ; la balance générale de ce compte administratif fait apparaître les résultats suivants : COMPTE ADMINISTRATIF (BUDGET ANNEXE LDA 53) TOTAL DÉPENSES RÉSULTATS MOUVEMENTS RÉELS DE L'EXERCICE , , ,54 RÉSULTAT EXERCICE PRÉCÉDENT 0, , ,86 TOTAL MOUVEMENTS RÉELS , , ,40 OPÉRATIONS D'ORDRE , ,62 0,00 TOTAL GÉNÉRAL , , ,40 SECTION D'INVESTISSEMENT DÉTAIL PAR SECTION DÉPENSES RÉSULTATS MOUVEMENTS RÉELS :. de l'exercice , , ,19. excédent ou déficit N-1 0, , ,59 TOTAL MOUVEMENTS RÉELS , , ,40 OPÉRATIONS D'ORDRE , , ,62 TOTAL SECTION , , ,02 SECTION DE FONCTIONNEMENT MOUVEMENTS RÉELS :. de l'exercice , , ,73. excédent ou déficit N-1 0, , ,27 TOTAL MOUVEMENTS RÉELS , , ,00 OPÉRATIONS D'ORDRE , , ,62 TOTAL SECTION , , ,38 Le résultat d investissement s établit à ,02 (résultat cumulé à la clôture ). Celui de fonctionnement s établit à ,38 (résultat cumulé à la clôture ).

12 L excédent de la section d investissement au 31 décembre est corrigé des restes à réaliser de cette même section dans les conditions suivantes : Dépenses Recettes Solde Besoin de financement de la section d'investissement , , ,02 Restes à réaliser au 31 décembre ,82 0, ,82 Besoin de financement global de la section d'investissement , , ,80 Résultat de fonctionnement à reporter ,58 va affecter comme suit au budget supplémentaire 2013 le résultat constaté à la clôture de l exercice : AFFECTATION DU RÉSULTAT (Budget annexe du LDA 53) INVESTISSEMENT DÉPENSES Nature 001 : ,02 Nature 001 : 0,00 Nature 1068 : ,80 Restes à réaliser : ,82 Restes à réaliser : 0,00 Total ,82 Total ,82 FONCTIONNEMENT DÉPENSES Nature 002 : ,58

13 MISSION 10 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES bis : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION DE MADAME LE PAYEUR DÉPARTEMENTAL POUR L'EXERCICE Rapporteur : Olivier RICHEFOU Réunion du : 31 mai 2013 Le Conseil général a approuvé le compte de gestion présenté par Madame le Payeur départemental pour l exercice, pour le budget principal, dans son ensemble et dans toutes ses parties. Ce compte de gestion fait apparaître les résultats suivants, identiques à ceux du compte administratif du budget principal du Département : Résultat à la clôture de l exercice précédent (1) Part affectée à l investissement exercice (2) Résultat de l exercice (3) Résultat de clôture de l exercice (4) = (1) (2) + (3) Budget principal : - Investissement - Fonctionnement , ,46 0, , , , , ,06 TOTAL : , , , , ter : COMPTE ADMINISTRATIF DU DÉPARTEMENT POUR L'EXERCICE - BUDGET PRINCIPAL DU DÉPARTEMENT Rapporteur : Olivier RICHEFOU Réunion du : 31 mai 2013 Le Conseil général : a voté le compte administratif du budget principal du Département faisant apparaître un résultat de la section de fonctionnement s établissant à ,06 (excédent cumulé à la clôture de l exercice ). L excédent de la section d investissement au 31 décembre corrigé des restes à réaliser fait apparaître un besoin de financement de cette section s élevant à ,64. va affecter comme indiqué ci-après, au budget supplémentaire 2013, conformément à la règlementation comptable M 52, le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l exercice : ,64 en section d investissement pour couvrir le besoin de financement de cette section, ,42 en section de fonctionnement.

14 AFFECTATION DU RESULTAT ( BUDGET PRINCIPAL ) INVESTISSEMENT DEPENSES Nature 001 : ,49 Nature 1068 : ,64 Restes à réaliser : ,61 Restes à réaliser : ,48 Total ,61 Total ,61 FONCTIONNEMENT DEPENSES Nature 002 : ,42 - Après que le Président ARTHUIS eut quitté la salle des délibérations [article L du Code général des collectivités territoriales] : Le Président, Jean ARTHUIS Publication du présent relevé par affichage à l'hôtel du Département le : 31 mai 2013 et insertion au recueil des actes administratifs du Département de mai n 265 DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS PUBLIQUES DU CONSEIL GÉNÉRAL (à l Hôtel du Département) : Vendredi 28 juin 2013 (9 h 30 - la journée) Budget supplémentaire de l exercice 2013 (budget principal et budgets annexes). Vendredi 27 septembre 2013 (à partir de 14 h 30) : Rapports sans nouvelle incidence budgétaire. Vendredi 15 novembre 2013 (9 h 30 - la journée) : à 9 h 30 : décision modificative n 2 du budget départemental à 14 h 30 : débat d orientations budgétaires Jeudi 12 (la journée), vendredi 13 (la journée) et lundi 16 décembre 2013 : Budget primitif du Département pour l exercice 2014.