ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS)

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1 Document 3 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) - Marché en procédure Adaptée -

2 Article 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE, Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à : MARCHE D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS) La description des prestations, ainsi que leurs spécifications techniques, sont indiquées dans le descriptif technique et dans les documents qui leurs sont annexés. 1.2 TRANCHES ET LOTS Les prestations visées à l'article 1.1 du présent C.C.A.P. font l objet d un marché composé d un lot unique composé d une tranche ferme ainsi qu une tranche conditionnelle. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (un an) renouvelable deux fois maximum. Les opérations rattachées à ce marché sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent Dossier de Consultation des Entreprises. Article 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent des pièces générales et des pièces particulières. Les pièces générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées connues de l'entrepreneur. En cas de contradiction entre elles, les pièces contractuelles prévalent les unes par rapport aux autres dans l'ordre suivant : Le marché est constitué dans l ordre par les pièces suivantes : Le Règlement de Consultation (RC) l Acte d'engagement (AE) Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et annexes Le bordereau des prix Le certificat de visite Pièces générales (non fournies) : - le CCAG fournitures et prestations de services, qui sont réputées être connues des entreprises. Article 3 EQUIPEMENTS CONCERNES PAR LE MARCHE Les opérations à entreprendre sont indiquées dans le C.C.T.P du présent Dossier de Consultation des Entreprises. Article 4 PRIX ET MONTANT DU MARCHE 4.1 Détermination du prix : L Acte d Engagement (A.E.) indique ce qui doit être réglé au fournisseur au fur et à mesure de l avance des travaux. Le prix du marché est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois de janvier Ce prix sera réactualisé selon les conditions de l article 7 «Prix Actualisation» du CCAP. Entretien des espaces verts quartier du Levant CCAP Page 2 / 5

3 4.2 Application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le taux de TVA à appliquer sera celui à prendre en compte au jour de la facturation. 4.3 Options et Variantes. Sans objet 4.4 Contenu des prix Les prix du présent marché sont fermes et forfaitaires au vu de la Proposition de prix (document n 5) du présent DCE (à remplir par l entreprise). L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous éléments afférents à l'exécution des travaux, il reconnaît avoir, avant la remise de son Acte d'engagement : - pris connaissance complète et entière du terrain, des bâtiments et de leurs abords, ainsi que des conditions d'accès et des possibilités de desserte en voirie et réseaux divers, et de tous éléments généraux ou locaux en relation avec l'exécution des travaux. - apprécié toutes difficultés inhérentes au site, aux moyens de communication, aux ressources en maind œuvre, etc. - contrôlé les indications des documents du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.). - s'être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès du Maître d'ouvrage et auprès de tous services ou autorités compétents. Article 5 DUREE PENALITES POUR RETARD 5.1 DUREE Le marché est établi pour une durée de 1 an, et renouvelable 2 fois maximum. Le contrat peut être résilié par l une des deux parties, par envoi une lettre recommandée 3 mois au moins avant la date anniversaire de la signature de l Acte d Engagement. Une visite permettant de valider les travaux réalisés sera établie après chaque intervention de l entreprise avec le Chef de service des Espaces Verts pour valider la mise en paiement. 5.2 PENALITES POUR RETARD DANS L'EXECUTION Toute intervention (lieux, travaux à réaliser, date de début et de fin des travaux) devra avoir été validée par écrit (courrier, fax, mail) auprès du Chef du Service des Espaces Verts. En cas de retard excédant une journée sur les délais d intervention (début ou fin de travaux) selon les modalités indiquées ci-dessus, l'entreprise sera passible d'une pénalité de 30 Euros TTC par journée de retard. Le Maître d ouvrage attire l attention des candidats sur le respect du planning présenté dans l offre et qui ne serait pas respecté. La Municipalité se réservera le droit de faire réaliser la prestation non exécutée par une autre entreprise de son choix, l entreprise défaillante supportera les frais engagés par la Collectivité. Article 6 RESPONSABILITES - ASSURANCES L entreprise contracte obligatoirement une assurance couvrant les dommages de toutes sortes (corporels, matériels ou immatériels) causés à autrui du fait de son activité. Cette assurance devra garantir à la fois la responsabilité contractuelle de l entreprise envers la ville et sa responsabilité délictuelle et quasi délictuelle auprès des tiers. L entreprise ne sera pas tenue responsable des dommages provenant d une cause étrangère (fait d un tiers, faute de la ville, force majeure). Entretien des espaces verts quartier du Levant CCAP Page 3 / 5

4 Article 7 PRIX ACTUALISATIONS - ASSURANCES 1 ) Les prix sont établis de manière ferme et forfaitaire pour la saison et sont définis à l article 3 de l A.E. (document 2) et détaillés (document 5) «Propositions de prix Coût des interventions tranche ferme et tranche conditionnelle. 2 ) Les paiements : Ils sont échelonnés en fonction de l état d avancement des travaux réalisés et validé au fur et à mesure avec le Chef du Service Espaces Verts. 3 ) L actualisation des prix : Les prix sont actualisables tous les ans à la date anniversaire de la signature de l Acte d Engagement. Les prix sont établis sur la base des conditions économiques du mois de janvier Ce mois est appelé «mois zéro» Détermination des indices Les indices retenus sont représentatifs du coût des services qui sont publiés : - Moniteur du bâtiment et travaux publics - Bulletin officiel de la Direction Générales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F) Les prix sont actualisables tous les ans à la date anniversaire de la signature de l Acte d Engagement. Si la valeur des indices de révision n est pas connue lors de la facturation la dernière valeur connue est prise en compte dans les conditions fixées à l article 94 du Code des Marchés Publics. Les prix révisés sont calculés selon la formule suivante : P= Po [ x EV4/EV4o] P= prix révisé au mois d exécution des prestations Po= prix forfaitaire indiqué dans l Acte Engagement EV4= Travaux d entretien d espaces verts Indication : Numérateurs : valeur des indices afférents au mois de révision (date anniversaire du marché) Dénominateurs : les valeurs de ces mêmes indices au «mois zéro» (mois d établissement du marché) Les sommes dues à l entreprise titulaire ainsi que ses sous-traitants sont réglées par paiement direct en exécution des prestations réalisées dans un délai global de 30 jours. Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans un délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Article 8 CLAUSES DE FINANCEMENT 8.1 RETENUE DE GARANTIE OU CAUTION Sans objet. Entretien des espaces verts quartier du Levant CCAP Page 4 / 5

5 8.2 AVANCE FORFAITAIRE Sans objet Article 9 DEROGATIONS AU CCAG FCS Dérogations apportés au présent CCAP : Article 5-2 du C.C.A.P qui déroge à l article du C.C.A.G FCS Lu et accepté par le fournisseur Soussigné Adopte en application en date du A, le Aux Andelys, le Entretien des espaces verts quartier du Levant CCAP Page 5 / 5

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