Le contenu de la présentation

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le contenu de la présentation"

Transcription

1 VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DU SUD-OUEST DIRECTION DE L AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES PPCMOI 4207, RUE SAINT-AMBROISE CONSULTATION PUBLIQUE 28 MAI Le contenu de la présentation Localisation et contexte Le projet particulier de construction La justification 2 1

2 Localisation et contexte 3 Localisation et contexte 4 2

3 Bâtiment construit en 1969 pour un garage de mécaniques. État du bâtiment Bâtiment vacant depuis 7 ans. Perte de droits acquis. Bâtiment de 2 étages composé d une structure d acier pour le toit, de blocs de béton et d une dalle au sol. Bâtiment non isolé et présence de moisissures. Le revêtement composé de briques, de crépis et d acier. L état du bâtiment et le type de structures difficiles à convertir en habitations. Bâtiment et site potentiellement contaminés. 5 État du bâtiment 6 3

4 Évaluation patrimoniale Bâtiment construit en 1969 pour des fins de garage de mécaniques. Le bâtiment n est pas un immeuble patrimonial au sens du Règlement d urbanisme. Le bâtiment n a aucun statut en vertu de la Loi sur les biens culturels. Aucune valeur patrimoniale n a été identifiée pour le bâtiment. 7 Zonage 8 4

5 Réglementation PLAN D URBANISME Secteur résidentiel Hauteur de 2 à 4 étages hors-sol Taux d implantation faible ou moyen RÈGLEMENT D URBANISME Habitation de 2 à 8 logements Hauteur de 2 à 3 étages et de 0 à 12,5 m Taux d implantation de 70 % x 1,2 = 84 % 9 Le projet particulier de construction Démolition d un ancien garage de réparations et d entretiens de camions. Construction d un bâtiment résidentiel comportant 32 logements. Le projet prévoit l aménagement de 21 unités de stationnement à l intérieur du bâtiment, sous le rez-de-chaussée. Le projet prévoit une hauteur maximale de 4 étages et de 14,5 m. Le projet sera conforme au taux d implantation et à la densité. 10 5

6 Les dérogations Réglementation Usage: H.2-4 (2 à 8 logements par lot) Hauteur maximale : 12,5 m Paramètres du projet Usage: Habitation pour un maximum de 32 logements Hauteur maximale : 14,5 m Le terrain comporte actuellement 4 lots = 32 logements possibles Construction hors-toit = 2 m de plus que la hauteur maximale sur 40 % de la surface du 3 e étage 11 L autorisation Permettre la démolition du bâtiment existant 12 6

7 Le projet 13 Le projet 14 7

8 Le projet 15 Le projet 16 8

9 Le projet 17 Le projet

10 Le projet Plan du 4 e étage 19 Le projet 20 10

11 Le projet 21 Le projet Développement durable Densification à proximité du centre de la ville et du métro place St-Henri. La densification permet de maximiser l utilisation des infrastructures existantes. Aménagement d un stationnement intérieur favorise le verdissement et diminue l effet des îlots de chaleur (plus de 25 %). Installation de fenêtres éco énergétiques. Installation d une membrane blanche sur le toit du bâtiment

12 Les exigences 20 m Exiger que le bâtiment soit en retrait d au moins 3 m par rapport à l emprise de la rue Saint-Ferdinand sur une longueur d au moins 20 m à partir de la limite 23 latérale et d'y exiger la plantation d au moins 3 arbres; Les exigences 5,3 m 4,7 m Exiger que le 4e étage du bâtiment respecte un retrait d au moins 4,5 m par 24 rapport aux limites latérales; 12

13 Les exigences Exiger l aménagement d un passage extérieur piétonnier permettant d accéder à la cour latérale à partir de la voie publique; 25 Les exigences Exiger que tout logement situé au rez-de-chaussée, adjacent à une façade faisant face à la rue Saint-Ferdinand, soit accessible directement à partir de cette voie publique; 26 13

14 Les exigences Interdire tout balcon dans la cour avant adjacente à la rue Saint-Ambroise; 27 Les exigences Restreindre le taux d implantation maximal à 70 %. Est exclu du calcul du taux d implantation, une aire de stationnement intérieure située sous le niveau rezde-chaussée jusqu à l atteinte d un taux d implantation maximal de 84 %; 28 14

15 Les exigences Exiger que les unités de stationnement soient aménagées à l intérieur d un bâtiment, sous le niveau du rez-de-chaussée; 29 Les exigences Exiger que le niveau du rez-de-chaussée soit à au plus 1 m au-dessus du niveau du trottoir; 30 15

16 Les exigences Exiger qu un plan de disposition et de réutilisation de matériaux du bâtiment existant soit déposé avant l émission du permis de démolition; Exiger que la demande de permis de construction soit réalisée avant l émission du permis de démolition; Exiger qu aucune construction hors-toit abritant une partie d un logement ou d un établissement ne dépasse la hauteur maximale prescrite; Exiger, pour une approbation en vertu du Règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (RCA ), que le critère d évaluation suivant s ajoute à ceux déjà applicables au projet : - Que l implantation et la volumétrie du bâtiment prennent en compte la présence du réseau aérien électrique et de télécommunication afin d assurer une distance minimale avec le bâtiment. 31 Justification Plan d urbanisme objectifs et actions Encadrer et mettre en valeur les sites vacants ou sous-utilisés (8). Rehausser la qualité du paysage urbain et naturel du territoire (16). Mettre en œuvre la politique locale visant l application des principes du développement durable (18.1). Favoriser l intensification de l occupation du sol dans les secteurs à proximité du Centre (6.2). Favoriser l intensification des activités aux abords de la station de métro (Place St-Henri) (22.4)

17 Justification Le projet est conforme aux affectations et aux orientations du Plan d'urbanisme et du Chapitre d'arrondissement. Le bâtiment est vacant depuis plus de 7 ans et il est en mauvais état. Le bâtiment existant ne possède pas de qualité particulière qui mériterait sa conservation. Le bâtiment a perdu ses droit acquis pour l usage «réparation de véhicules» et il est difficile à convertir à des fins d habitation. Le projet permettra de bien marquer le changement de direction de la rue Saint- Ambroise tout en participant à la restructuration de ce secteur caractérisé par la présence d espaces vacants et minéralisés. Le site est situé à proximité de bâtiments de grandes tailles (Quai des Éclusiers, Château Saint-Ambroise, Centre industriel Saint-Ferdinand). Le projet permet d'aménager les unités de stationnement à l intérieur du bâtiment, sous le rez-de-chaussée. 33 Justification Une fois la construction complétée, le projet ne générera aucune nuisance au voisinage. Le projet est compatible avec son milieu d'insertion (usage, gabarit). Le projet intensifie l'occupation du sol à proximité du métro et du centre-ville en conformité avec les objectifs du Plan d urbanisme. L'optimisation de l occupation d un site vacant s inscrit aussi dans une perspective de développement durable. Le projet s inscrit dans l objectif du Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) d orienter 40 % de la croissance des ménages aux points d accès du réseau de transport en commun métropolitain structurant. Les retraits dans la volumétrie du bâtiment en bordure des limites latérales permettent de diminuer l'impact de cette construction sur les voisins immédiats. Le projet devra être approuvé en vertu du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

18 Recommandation La Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises recommande un avis favorable au projet. 35 Le projet Plan du 2 e étage 36 18

19 Le projet Plan du 3 e étage 37 Le projet 38 19

Séance de consultation publique

Séance de consultation publique Séance de consultation publique particulier Construction d un bâtiment résidentiel dérogatoire Rue Saint-Dominique 25 février 2014 Autoriser, sur le lot 2 003 130 du cadastre du Québec, la construction

Plus en détail

À VENDRE OU À LOUER LOCAL COMMERCIAL. www.momentoimmobilier.com. 7110, boul. Hamel Québec (QC) 2400 pi 2

À VENDRE OU À LOUER LOCAL COMMERCIAL. www.momentoimmobilier.com. 7110, boul. Hamel Québec (QC) 2400 pi 2 À VENDRE OU À LOUER LOCAL COMMERCIAL 7110, boul. Hamel Québec (QC) 2400 pi 2 Espace commercial au rez de chaussée Pignon sur rue Stationnements intérieurs exclusifs Positionnement stratégique, à proximité

Plus en détail

NORMES RELATIVES AU STATIONNEMENT ET AUX ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ

NORMES RELATIVES AU STATIONNEMENT ET AUX ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ CHAPITRE 11 NORMES RELATIVES AU STATIONNEMENT ET AUX ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ 11.1 NORMES RELATIVES AU STATIONNEMENT 11.1.1 Dispositions générales Les exigences relatives au stationnement hors rue s appliquent

Plus en détail

Les plaines LeBreton Lignes directrices pour l aménagement par le secteur privé

Les plaines LeBreton Lignes directrices pour l aménagement par le secteur privé Réaménagement des Plaines LeBreton Tableau sommaire de l aménagement (premier lotissement) Fiche d analyse de l aménagement NOTE: LE TABLEAU QUI SUIT PRÉSENTE LES RÉSULTATS DE LA DÉMONSTRATION DE LA CAPACITÉ

Plus en détail

ÉTUDE DE CAS VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE

ÉTUDE DE CAS VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE Association québécoise d urbanisme Le 27 octobre 2012 ÉTUDE DE CAS VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE Plan de la présentation 1. Le Village de la gare - Contexte de développement - Contrôle architectural - Entente-promoteur

Plus en détail

TITRE IV ZONAGE CHAPITRE 16 DISPOSITIONS CONCERNANT LES BÂTIMENTS

TITRE IV ZONAGE CHAPITRE 16 DISPOSITIONS CONCERNANT LES BÂTIMENTS TITRE IV ZONAGE CHAPITRE 16 DISPOSITIONS CONCERNANT LES BÂTIMENTS 16-1 TABLE DES MATIÈRES ZONAGE CHAPITRE 16 DISPOSITIONS CONCERNANT LES BÂTIMENTS 16.1 BÂTIMENT PRINCIPAL 16.1.1 Superficie minimale 16.1.2

Plus en détail

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE U.C.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE U.C. CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE U.C. CARACTERE DE LA ZONE U.C La zone U.C est une zone urbaine de l agglomération où le développement des activités centrales (commerces, bureaux,

Plus en détail

COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT Procès-verbal

COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT Procès-verbal s Direction de l urbanisme COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT Procès-verbal Le 23 septembre 2010 Procès-verbal de la réunion 10-09 du Comité consultatif d urbanisme, tenue le

Plus en détail

CHAPITRE 6 L IMPLANTATION DES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX

CHAPITRE 6 L IMPLANTATION DES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX CHAPITRE 6 L IMPLANTATION DES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I LE CHAMP D APPLICATION ET LES RÈGLES GÉNÉRALES [LAU art.113 ; 2e al. ; para. 5 ] 6.1 Champ d application À moins d indications spécifiques,

Plus en détail

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION

Plus en détail

RÈGLEMENT AUTORISANT LA TRANSFORMATION ET L OCCUPATION À DES FINS D HABITATION DU BÂTIMENT SITUÉ AU 1420 BOULEVARD DU MONT-ROYAL (GROUPE A)

RÈGLEMENT AUTORISANT LA TRANSFORMATION ET L OCCUPATION À DES FINS D HABITATION DU BÂTIMENT SITUÉ AU 1420 BOULEVARD DU MONT-ROYAL (GROUPE A) VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT 09-003-1 RÈGLEMENT AUTORISANT LA TRANSFORMATION ET L OCCUPATION À DES FINS D HABITATION DU BÂTIMENT SITUÉ AU 1420 BOULEVARD DU MONT-ROYAL (GROUPE A) Vu le paragraphe 5 du premier

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI RÈGLEMENT 708-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS SUR L AVENUE DE GASPÉ EST ET OUEST

Plus en détail

2 Pour les puits de lumière :

2 Pour les puits de lumière : CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux

Plus en détail

SECTION 2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES

SECTION 2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES SECTION 2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES Il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot pour pouvoir implanter un bâtiment accessoire, sauf s'il s'agit d'un usage agricole (art. 22), d'un usage public et communautaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS 1508, route Transcanadienne GRAND-REMOUS (QUEBEC) J0W 1E0 PERMIS D'AGRANDISSEMENT. N demande Ouverture Page.

MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS 1508, route Transcanadienne GRAND-REMOUS (QUEBEC) J0W 1E0 PERMIS D'AGRANDISSEMENT. N demande Ouverture Page. Téléphone (819) 438-2877 (819) 438-2364 D 1/6 -> Propriétaire -> Requérant Adresse Municipalité Province Téléphone Licence RBQ -> Exécutant des travaux Propriétaire [ ]* ou Donneur d'ouvrage [ ]* *Si même

Plus en détail

2300, rue Michelin Laval (Québec) H7L 5C3. Dossier de présentation

2300, rue Michelin Laval (Québec) H7L 5C3. Dossier de présentation 2300, rue Michelin Laval (Québec) H7L 5C3 Dossier de présentation SOMMAIRE DES FAITS SAILLANTS Adresse de la propriété : Superficie du terrain Type de bâtiments Aire brute du bâtiment Bureaux Cadastre

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LA RÉNOVATION D UN BÂTIMENT SANS AGRANDISSEMENT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LA RÉNOVATION D UN BÂTIMENT SANS AGRANDISSEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LA RÉNOVATION D UN BÂTIMENT SANS AGRANDISSEMENT Coordonnées du propriétaire Nom et prénom du propriétaire (incluant les copropriétaires) : Adresse civique : Numéro

Plus en détail

8.3 entreposage saisonnier de véhicules récréatifs

8.3 entreposage saisonnier de véhicules récréatifs Usages, constructions et équipements temporaires Table des matières 8.1 abri d auto temporaire 8.2 autres abris temporaires 8.3 entreposage saisonnier de véhicules récréatifs 8.4 événement sportif ou récréatif

Plus en détail

La lutte aux ilots de chaleur urbains par l'aménagement des aires de stationnement

La lutte aux ilots de chaleur urbains par l'aménagement des aires de stationnement Tiré à part Isabelle Boucher 27 mars 2013 ISBN 978-2-550-67432-0 La lutte aux ilots de chaleur urbains par l'aménagement des aires de stationnement Ce document est un tiré à part de l annexe E de la Norme

Plus en détail

R-CCU-2014-02-03 / 13

R-CCU-2014-02-03 / 13 Extrait du procès-verbal de la 188 e séance du Comité consultatif d urbanisme tenue le 3 février 2014 Projet d intervention dans un noyau commercial de quartier et projet particulier, centres de distribution

Plus en détail

Section zonage. La Présentation. Chapitre 27. Dispositions relatives au noyau villageois

Section zonage. La Présentation. Chapitre 27. Dispositions relatives au noyau villageois Chapitre 27 Dispositions relatives au noyau villageois Table des matières 27 DISPOSITIONS RELATIVES AU NOYAU VILLAGEOIS...27-3 27.1 CHAMPS D APPLICATION...27-3 27.2 USAGES ET ÉQUIPEMENTS PERMIS DANS LA

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489

MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489 MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489 Préalables pour les demandes de permis de construction ou d agrandissement,

Plus en détail

CHAPITRE 13 STATIONNEMENT

CHAPITRE 13 STATIONNEMENT CHAPITRE 13 STATIONNEMENT 13.1 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES 13.1.1 Permanence des aires de stationnement Les dispositions ayant trait au stationnement ont un caractère obligatoire et continu,

Plus en détail

Comité technique de l administration centrale L ILOT GARANCE (75020)

Comité technique de l administration centrale L ILOT GARANCE (75020) Document issu de données transmises par ICADEI Comité technique de l administration centrale L ILOT GARANCE (75020) UNE NOUVELLE IMPLANTATION POUR LES SERVICES DE L ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE

Plus en détail

GUIDE ARCHITECTURAL PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL RUES LEMIRE ET LABELLE VILLE DE MIRABEL ANNEXE A

GUIDE ARCHITECTURAL PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL RUES LEMIRE ET LABELLE VILLE DE MIRABEL ANNEXE A GUIDE ARCHITECTURAL PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL RUES LEMIRE ET LABELLE DE MIRABEL ANNEXE A 31 MAI 2013 GUIDE ARCHITECTURAL ANNEXE A NO. RÈGLEMENTS 1 2 3 Dans cette zone sont autorisés les bâtiments résidentiels

Plus en détail

A t e l i e r B.R.I.C. A r c h i t e c t e s + U r b a n i s t e. Mai 2007

A t e l i e r B.R.I.C. A r c h i t e c t e s + U r b a n i s t e. Mai 2007 ÉTU COMMUNAUTÉ NSITÉS MÉTROPOLITAINE RÉSINTIELLES BRUTES MONTRÉAL A t e l i e r B.R.I.C. A r c h i t e c t e s + U r b a n i s t e Mai 2007 É T U D E D E V I S U A L I S A T I O N D E N S I T É S R É S

Plus en détail

CHAPITRE VI - ZONE Uza

CHAPITRE VI - ZONE Uza CHAPITRE VI - ZONE Uza Caractère de la zone Cette zone de la ZAC MAYAC a pour vocation la construction de logements collectifs autour d'une place de Quartier, avec possibilité de création de commerces

Plus en détail

ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement. FICHE N 3 : Construction en surélévation

ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement. FICHE N 3 : Construction en surélévation ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 3 : Construction en surélévation LES DEROGATIONS AU DOCUMENT D URBANISME Pour permettre la surélévation

Plus en détail

Pour un milieu. de vie amélioré. le développement durable TOITURES

Pour un milieu. de vie amélioré. le développement durable TOITURES TOITURES Choix Nouveau d un règlement revêtement sur de toiture le développement durable Pour un milieu Agissons ensemble contre les îlots de chaleur urbains et le ruissellement des eaux de pluie! de vie

Plus en détail

REFONTE DES RÈGLEMENTS D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD

REFONTE DES RÈGLEMENTS D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD REFONTE DES RÈGLEMENTS D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD Règlement de zonage numéro 634 Chapitre 4 Avis de motion : 20 avril 2007 Date d adoption : 15 juin 2007 Avis public : 31

Plus en détail

Chapitre 23 Station-service, poste d essence et lave-auto

Chapitre 23 Station-service, poste d essence et lave-auto Chapitre 23 Station-service, poste d essence et lave-auto Table des matières 23 STATION-SERVICE, POSTE D ESSENCE ET LAVE-AUTO... 23-3 23.1 CHAMPS D APPLICATION... 23-3 23.2 NORMES D'IMPLANTATION... 23-3

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

rue Saint-Antoine rue Saint-Félix rue Torrance

rue Saint-Antoine rue Saint-Félix rue Torrance PROJET DE REDÉVELOPPEMENT URBAIN SECTEUR SUD - RUE SAINT-ANTOINE 7 PLAN D IMPLANTATION GARE DE L AMT CENTRE BELL PASSERELLE rue Saint-Antoine SITE 1 NIV. 40,8m BALCONS rue Saint-Félix BALCONS NIV. MAXIMAL

Plus en détail

VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE VILLERA Y-SAINT -MICHEL-P ARC-EXTENSION DIRECTION AMÉNAGEMENT URBAIN ET SERVICES AUX ENTREPRISES

VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE VILLERA Y-SAINT -MICHEL-P ARC-EXTENSION DIRECTION AMÉNAGEMENT URBAIN ET SERVICES AUX ENTREPRISES VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE VILLERA Y-SAINT -MICHEL-P ARC-EXTENSION DIRECTION AMÉNAGEMENT URBAIN ET SERVICES AUX ENTREPRISES 3.0 DOCUMENT SYNTHÈSE -MODIFICATION AU PLAN D'URBANISME Affectation

Plus en détail

Dérogation mineure et PIIA

Dérogation mineure et PIIA Procès-verbal de la réunion 15-01 du Comité consultatif d urbanisme, arrondissement de Saint-Hubert, tenue le 14 janvier 2015 à 14 h, dans la salle G-265, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CARACTERISTIQUES GENERALES La zone N est une zone de protection stricte, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages. Toute

Plus en détail

Chapitre 8 Normes relatives aux constructions

Chapitre 8 Normes relatives aux constructions CHAPITRE 8 NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET AUX USAGES TEMPORAIRES 8.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions et usages temporaires sont des constructions et usages autorisés pour une période de

Plus en détail

Projet d Aménagement Général Modification ponctuelle

Projet d Aménagement Général Modification ponctuelle ADMINISTRATION COMMUNALE DE Rambrouch Projet d Aménagement Général Modification ponctuelle Modification de la partie écrite Vol. II Partie Écrite Référence : 79C/007/2011 Avis de la Commission d Aménagement

Plus en détail

ZONE 1AUE SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE 1AUE 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

ZONE 1AUE SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE 1AUE 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS ZONE 1AUE Commune de MARCILLE RAOUL/ zone 1AUE La zone 1AUE est une zone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est prévue à court terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobiliers

Plus en détail

Système de gestion des décisions des instances Sommaire décisionnel

Système de gestion des décisions des instances Sommaire décisionnel Système de gestion des décisions des instances Sommaire décisionnel Identification Numéro de dossier : 1074400052 Unité administrative responsable Niveau décisionnel proposé Arrondissement Ville-Marie,

Plus en détail

Constructions et agrandissements résidentiels

Constructions et agrandissements résidentiels Constructions et agrandissements résidentiels Service de l Urbanisme Extrait de la réglementation d urbanisme Village de Val-David / www.valdavid.com 2579, rue de l Église, Val-David Qc J0T 2N0 T. 819.324.5678

Plus en détail

AVIS DU CONSEIL DU PATRIMOINE DE MONTRÉAL Le Conseil du patrimoine de Montréal est l instance consultative de la Ville en matière de patrimoine.

AVIS DU CONSEIL DU PATRIMOINE DE MONTRÉAL Le Conseil du patrimoine de Montréal est l instance consultative de la Ville en matière de patrimoine. AVIS DU CONSEIL DU PATRIMOINE DE MONTRÉAL Le Conseil du patrimoine de Montréal est l instance consultative de la Ville en matière de patrimoine. Centre de tri postal Adresse : Arrondissement : 1500, rue

Plus en détail

MÉMOIRE PROJET IMMOBILIER SUR LA RUE ST ANTOINE OUEST AU SUJET DU À L INTENTION DE L PAR LA

MÉMOIRE PROJET IMMOBILIER SUR LA RUE ST ANTOINE OUEST AU SUJET DU À L INTENTION DE L PAR LA MÉMOIRE À L INTENTION DE L AU SUJET DU PROJET IMMOBILIER SUR LA RUE ST ANTOINE OUEST PAR LA FÉVRIER 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. À PROPOS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU SUD-OUEST DE MONTRÉAL... 3 1.1. COORDONNÉES...

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 mars 2009, à 19 h. ORDRE DU JOUR

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 mars 2009, à 19 h. ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 mars 2009, à 19 h. ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement. 10.02

Plus en détail

Ville de Marieville Chapitre 5 TABLE DES MATIÈRES

Ville de Marieville Chapitre 5 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES... 5-1 SECTION 1 BÂTIMENT PRINCIPAL ET USAGE PRINCIPAL... 5-1 ARTICLE 113 GÉNÉRALITÉS... 5-1 ARTICLE 114 DISPOSITIONS RELATIVES

Plus en détail

TABLEAU II : NORMES D'IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX, PAR SECTEUR DE ZONE

TABLEAU II : NORMES D'IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX, PAR SECTEUR DE ZONE TABLEAU I : USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX PERMIS, PAR ZONE USAGES ET BÂTIMENTS PERMIS / ZONE AFl AFn AFo AFp AFq AFr 244 245 246 247 248 249 1. Habitation 111. Habitation unifamiliale isolée note 1 112.

Plus en détail

L'ordre du jour, ainsi présenté, est adopté par les membres du Comité.

L'ordre du jour, ainsi présenté, est adopté par les membres du Comité. Procès-verbal de la réunion 14-01 du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement du Vieux- Longueuil, tenue mercredi 8 janvier 2014 à 13 h 30 à la salle E-252, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de

Plus en détail

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl - 14 août 2008 BOA DOCUMENTS CONSTITUANT LE PPAS Le présent plan particulier d'affectation du sol se compose de : A. Cahier des notes

Plus en détail

ZONE UB. Article UB 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

ZONE UB. Article UB 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ZONE UB CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone de densité plus faible regroupe les extensions immédiates du centre-ville. Une partie de cette zone est concernée par le périmètre de protection au titre des Monuments

Plus en détail

RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE MONTRÉAL (04-047)

RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE MONTRÉAL (04-047) VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE MONTRÉAL (04-047) Vu les articles 109 à 109.5 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A- 19.1); Vu l article

Plus en détail

Document promotionnel

Document promotionnel Document promotionnel 330 rue Notre-Dame Ouest, Trois-Pistoles Jean-Francois Levesque, Courtier immobilier Courtage immobilier commercial Cell. : 418 730-3442 Site web : www.gothaimmobilier.com Courriel

Plus en détail

9.2 entreposage saisonnier de véhicules ou équipements récréatifs

9.2 entreposage saisonnier de véhicules ou équipements récréatifs Usages, constructions et équipements temporaires Table des matières 9.1 abris d auto temporaire 9.2 entreposage saisonnier de véhicules ou équipements récréatifs 9.3 événement sportif ou récréatif 9.4

Plus en détail

12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9

12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 Plan unité (plan 1 de 2) 2 e et mezzanine Superficie : 1 220 pi 2 Description : Condo sur 2 niveaux avec mezzanine, 3 cac, terrasse 20 pi x 30 pi,

Plus en détail

CHAPITRE 12 Dispositions applicables à l architecture

CHAPITRE 12 Dispositions applicables à l architecture VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 12 Ville de Saguenay Table des matières - Chapitre 12 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 12 DISPOSITIONS APPLICABLES À L ARCHITECTURE... 12-1 SECTION 1 ARCHITECTURE D UNE CONSTRUCTION...

Plus en détail

3500 SAINT JACQUES_PROJET DE CONVERSION // 2012-08 DOCUMENT POUR L OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE DE MONTRÉAL

3500 SAINT JACQUES_PROJET DE CONVERSION // 2012-08 DOCUMENT POUR L OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE DE MONTRÉAL // 2012-08 DOCUMENT POUR L OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE DE MONTRÉAL PLAN DE PRÉSENTATION 1. PRÉSENTATION DU PROJET 3 1.1 INTRODUCTION 1.2 SITE À L ÉTUDE 1.3 LIEUX SIGNIFICATIFS 2. ANALYSE DU CONTEXTE

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

Oui (2013) Dimensions du terrain 21 X 58 p. acceptée Cadastre. 1424173 acceptée Zonage

Oui (2013) Dimensions du terrain 21 X 58 p. acceptée Cadastre. 1424173 acceptée Zonage Robert Charron, tier immobilier GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://charronmontreal.com 514-234-3602 / 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Département de LA MAYENNE. Commune de LAVAL. «Le Hameau de Vaufleury» - 43 lots - REGLEMENT. urbane. Aménagement urbain - Conception Réalisation

Département de LA MAYENNE. Commune de LAVAL. «Le Hameau de Vaufleury» - 43 lots - REGLEMENT. urbane. Aménagement urbain - Conception Réalisation PA10 Département de LA MAYENNE Commune de LAVAL «Le Hameau de Vaufleury» - 43 lots - REGLEMENT Dossier 252L Dressé le 15/01/2010 Modifié le urbane Aménagement urbain - Conception Réalisation 72 Boulevard

Plus en détail

2 269 $ (2013) Frais de cop. (369 $/mois) 4 428 $ 36 400 $ Scolaires. Eau Electricité 471 $ Mazout Gaz

2 269 $ (2013) Frais de cop. (369 $/mois) 4 428 $ 36 400 $ Scolaires. Eau Electricité 471 $ Mazout Gaz Olga Ouspenski, Courtier immobilier GROUPE SUTTON-ACTUEL INC. Agence immobilière 115, ST-CHARLES OUEST LONGUEUIL (QC) J4H 1C7 http://www.olgaouspenski.com 514-999-9260 / 450-651-1079 Télécopieur : 450-651-1329

Plus en détail

Classement au bruit des baies : BR1 BR2 BR3

Classement au bruit des baies : BR1 BR2 BR3 Fiche d application : Classement au bruit des baies : BR1 BR2 BR3 Date Contenu de la mise à jour Version 7 janvier 2009 2 Préambule : La détermination des classes BR1, BR2 BR3 s effectue en fonction du

Plus en détail

SOMMAIRE. Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone UA... 2. Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UB... 10

SOMMAIRE. Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone UA... 2. Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UB... 10 SOMMAIRE Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone UA... 2 Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UB... 10 Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone UC... 18 Chapitre 4 : Dispositions

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune de Givry Communauté d Agglomération Chalon Val de Bourgogne Plan Local d Urbanisme Modification simplifiée n 1 Notice Révision approuvée le 27 septembre 2012 Modification simplifiée n 1 Le 10 ème

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut Rosemont- La Petite-Patrie Îlots de chaleur urbains Tout savoir! ce qu il faut Qu est-ce qu un îlot de chaleur? Un îlot de chaleur désigne une élévation localisée des températures, particulièrement des

Plus en détail

Les règlements municipaux. Urbanisme

Les règlements municipaux. Urbanisme Les règlements municipaux Urbanisme Permis de construction Sur l ensemble du territoire de la Ville, tout projet d installation, de construction, de transformation, d agrandissement, d ajout de bâtiments

Plus en détail

Définitions DÉFINITIONS

Définitions DÉFINITIONS DÉFINITIONS Accès et voie nouvelle : L accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert. La voie nouvelle est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs

Plus en détail

Elaboration du PLH 2012-2017. Définition des formes urbaines et exemples photographiques Communauté de communes Rhône-Crussol

Elaboration du PLH 2012-2017. Définition des formes urbaines et exemples photographiques Communauté de communes Rhône-Crussol Elaboration du PLH 2012-2017 Définition des formes urbaines et exemples photographiques Communauté de communes Rhône-Crussol Mars 2012 «Le logement ce n'est pas un produit, ce n'est pas que des murs, c'est

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT

PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT REGLEMENT # 343-2001 RÈGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT # 223-90 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE CRÉER LES ZONES 1 Rd ET 5 P ATTENDU QUE la municipalité

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT. numéro 05-385-15

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT. numéro 05-385-15 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT numéro 05-385-15 Juillet 2015 TABLE DES MATIÈRES Page Partie I Dispositions générales Section 1 : Dispositions déclaratoires... 3 Section 2 : Dispositions interprétatives... 3

Plus en détail

Un milieu de vie à définir > imaginer

Un milieu de vie à définir > imaginer Programme particulier d urbanisme Secteur Henri-Bourassa Ouest Un milieu de vie à définir > imaginer > intégrer > partager > créer Cahier du participant ateliers de réflexion mai 2013 Introduction Le Plan

Plus en détail

Extrait règlement (pièce écrite)

Extrait règlement (pièce écrite) Modification n 2 du Plan Local d Urbanisme de NEUVY-en-MAUGES (PLU approuvé le 5 septembre 2006 Modification n 1 approuvée le 4 mai 2010) PIECE N 4 Extrait règlement (pièce écrite) du MAI 2012 Vu pour

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Présentation du projet de Bâtiment de Bureaux Avenue des Nations Unies à Roubaix. Jeudi 19 septembre 2013 à 11h

DOSSIER DE PRESSE. Présentation du projet de Bâtiment de Bureaux Avenue des Nations Unies à Roubaix. Jeudi 19 septembre 2013 à 11h Présentation du projet de Bâtiment de Bureaux Avenue des Nations Unies à Roubaix DOSSIER DE PRESSE Jeudi 19 septembre 2013 à 11h CA Consumer Finance 34 rue Emile Moreau à Roubaix Pour tout contact presse

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 3810, BOULEVARD SAINTE-ROSE PRIX DEMANDÉ : 725 000 $ Caractéristiques LAVAL (QUÉBEC)

IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 3810, BOULEVARD SAINTE-ROSE PRIX DEMANDÉ : 725 000 $ Caractéristiques LAVAL (QUÉBEC) IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 3810, BOULEVARD SAINTE-ROSE LAVAL (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 725 000 $ Caractéristiques La Caisse Desjardins de l Ouest de Laval désire vous informer de la mise en marché de l

Plus en détail

LES ÉLUS EN LUTTE AUX ÎLOTS DE CHALEUR DANS ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE

LES ÉLUS EN LUTTE AUX ÎLOTS DE CHALEUR DANS ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE LES ÉLUS EN LUTTE AUX ÎLOTS DE CHALEUR DANS ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE Gilles Galipeau, urbaniste Institut d urbanisme de Montréal Le 21 novembre 2012 Plan de présentation Le phénomène d îlots de chaleur

Plus en détail

ieux construire Conversion d un entrepôt désaffecté en condominiumslofts ÉTUDE DE CAS NUMÉRO 31 Montréal (Québec)

ieux construire Conversion d un entrepôt désaffecté en condominiumslofts ÉTUDE DE CAS NUMÉRO 31 Montréal (Québec) m ieux construire Montréal (Québec) ÉTUDE DE CAS NUMÉRO 31 Conversion d un entrepôt désaffecté en condominiumslofts L immeuble après les rénovations Voici un projet très risqué qui s est avéré un franc

Plus en détail

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 2 juillet 2015 à 17 h 815, rue Bel-Air, salle 02-101

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 2 juillet 2015 à 17 h 815, rue Bel-Air, salle 02-101 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 2 juillet 2015 à 17 h 815, rue Bel-Air, salle 02-101 MEMBRES DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT PRÉSENTS : M. Benoit Dorais,

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 6 juillet 2015 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 6 juillet 2015 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 6 juillet 2015 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph PRÉSENCES : Monsieur Claude Dauphin, Maire d'arrondissement Monsieur,

Plus en détail

Règlement communal de publicité, 7.a.8 enseignes et pré-enseignes

Règlement communal de publicité, 7.a.8 enseignes et pré-enseignes Règlement communal de publicité, 7.a.8 enseignes et pré-enseignes P.L.U. approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2010 REGLEMENT COMMUNAL DE LA PUBLICITE, DES ENSEIGNES

Plus en détail

101. CHAMP D APPLICATION ET RÈGLE GÉNÉRALE Les dispositions du présent chapitre : 1 o s appliquent à toutes les zones;

101. CHAMP D APPLICATION ET RÈGLE GÉNÉRALE Les dispositions du présent chapitre : 1 o s appliquent à toutes les zones; CHAPITRE XI : STATIONNEMENT HORS-RUE 101. CHAMP D APPLICATION ET RÈGLE GÉNÉRALE Les dispositions du présent chapitre : 1 o s appliquent à toutes les zones; 2 o s appliquent à toute nouvelle construction

Plus en détail

Association québécoise d urbanisme

Association québécoise d urbanisme Association québécoise d urbanisme LES PIIA : UN POUVOIR (IL)LIMITÉ? Sorel, le 27 octobre 2012 Me Pierre Laurin plaurin@tremblaybois.qc.ca 418-658-9966 1 1. Qu est-ce qu un règlement? Il s agit d un instrument

Plus en détail

REVISION DU PLU D ARCUEIL COMPTE RENDU DE L ATELIER PLU «ARCUEIL, UNE VILLE A TAILLE HUMAINE» DU 28 MAI 2015

REVISION DU PLU D ARCUEIL COMPTE RENDU DE L ATELIER PLU «ARCUEIL, UNE VILLE A TAILLE HUMAINE» DU 28 MAI 2015 REVISION DU PLU D ARCUEIL COMPTE RENDU DE L ATELIER PLU «ARCUEIL, UNE VILLE A TAILLE HUMAINE» DU 28 MAI 2015 Lieu : Hôtel de Ville Les intervenants : Max Staat Maire adjoint au Développement et renouvellement

Plus en détail

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION ARCHITECTURAL ET URBAIN ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 73 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA

Plus en détail

12107 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9

12107 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 12107 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 Plan unité (plan 1 de 3) rez de chaussée, 2 e et mezzanine Superficie : 1 860 pi 2 Description : Condo sur 2 niveaux avec mezzanine, 3 cac, terrasse

Plus en détail

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

ASHRAE Montréal STM Construction du centre de transport Stinson. 16 mars 2015

ASHRAE Montréal STM Construction du centre de transport Stinson. 16 mars 2015 ASHRAE Montréal STM Construction du centre de transport Stinson 16 mars 2015 Plan de présentation Présentation générale du projet Par M. Jocelyn Leblanc, directeur de projets STM Lignes directrices conception

Plus en détail

2 209 $ (2013) Frais de cop. (258 $/mois) 3 096 $ 19 400 $ Scolaires. Eau Electricité 488 $ Mazout Gaz

2 209 $ (2013) Frais de cop. (258 $/mois) 3 096 $ 19 400 $ Scolaires. Eau Electricité 488 $ Mazout Gaz Eros Greatti, Courtier immobilier GROUPE IMMOBILIER LONDONO INC. Agence immobilière 4150, Sherbrooke O. #100 Westmount (QC) H3Z 1C2 http://www.erosgreatti.com 514-839-2565 / 514-937-1717 Télécopieur :

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

Ville de Montréal Arrondissement Sud-Ouest. Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Ville de Montréal Arrondissement Sud-Ouest. Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Ville de Montréal Arrondissement Sud-Ouest Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Demande de démolition 106, rue Rose de Lima Comité de démolition du 26 janvier 2010 1 Ville

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

Règlements refondus de l Association

Règlements refondus de l Association Association des propriétaires des Villas de l Anse (APVA) Site web : www.villasdelanse.com Règlements refondus de l Association RATIFIÉS À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 8 JUIN 2012 MODIFIÉS À L ASSEMBLÉE

Plus en détail

50, RUE SAINTE-CATHERINE O, BUREAU 300, MONTRÉAL (QUÉBEC) H2X 1V4 Ι DBOUCHARD@CREMTL.QC.CA Ι 514.842.2890 X230

50, RUE SAINTE-CATHERINE O, BUREAU 300, MONTRÉAL (QUÉBEC) H2X 1V4 Ι DBOUCHARD@CREMTL.QC.CA Ι 514.842.2890 X230 Norme BNQ 3019-190 Diapo de titre AMÉNAGEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT, GUIDE À L INTENTION DES CONCEPTEURS DANIEL BOUCHARD RESPONSABLE CAMPAGNES TRANSPORT, GES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 50, RUE SAINTE-CATHERINE

Plus en détail

2012-11-30 2012-11-30 Zonage. Non émis. Nbre pièces 8 Nbre chambres 0+1 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+0

2012-11-30 2012-11-30 Zonage. Non émis. Nbre pièces 8 Nbre chambres 0+1 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+0 Louise Goudreault, Courtier immobilier GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 1260, BERNARD #2 OUTREMONT (QC) H2V 1V9 http://www.louisegoudreault.com 514-250-1030 / 514-272-1010 Télécopieur :

Plus en détail

3 l'emplacement des entrées et des sorties; 4 le système de drainage de surface; 5 le dessin et l'emplacement des clôtures, si requis.

3 l'emplacement des entrées et des sorties; 4 le système de drainage de surface; 5 le dessin et l'emplacement des clôtures, si requis. CHAPITRE XIII LE STATIONNEMENT HORS-RUE Domaine d'application et règle générale 182. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. (Modifié par le Règlement N 1310-2) 183.

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 601-2011-15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 601, TEL QU AMENDÉ, AFIN DE REVOIR CERTAINES DIPOSITIONS

RÈGLEMENT NUMÉRO 601-2011-15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 601, TEL QU AMENDÉ, AFIN DE REVOIR CERTAINES DIPOSITIONS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE RÈGLEMENT NUMÉRO 601-2011-15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 601, TEL QU AMENDÉ, AFIN DE REVOIR CERTAINES DIPOSITIONS IL EST

Plus en détail

LES OBJETS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUSCEPTIBLES OU NON D APPROBATION RÉFÉRENDAIRE. Règlement de zonage, en vertu de l'article 113

LES OBJETS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUSCEPTIBLES OU NON D APPROBATION RÉFÉRENDAIRE. Règlement de zonage, en vertu de l'article 113 Tableau 4 LES OBJETS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUSCEPTIBLES OU NON D APPROBATION RÉFÉRENDAIRE Règlement de zonage, en vertu de l'article 113 MATIÈRES SUSCEPTIBLES D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Plus en détail

5 555 $ (2015) 1 379 $ (2015)

5 555 $ (2015) 1 379 $ (2015) Sean Broady, Courtier immobilier ROYAL LEPAGE ELITE Agence immobilière 443, boul. Beaconsfield Beaconsfield (QC) H9W 5Y1 http://www.teambroady.ca 514-697-9181 Télécopieur : 514-697-9499 sbroady@royallepage.ca

Plus en détail