Rapport annuel (au 31 mars 2013)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport annuel 2012-2013 (au 31 mars 2013)"

Transcription

1 Rapport annuel (au 31 mars 2013)

2 Table des matières Avis de convocation et ordre du jour de la 19 e assemblée générale annuelle Procès-verbal de la dix-huitième (18 e ) assemblée générale annuelle Rapport annuel Rapport du président et de la directrice générale Le conseil d administration Le comité exécutif Le volet Soutien à la collectivité : Rapport d activité global Le volet Aide financière et technique aux entreprises Demandes d aide financière 4.2 Évolution du Fonds d investissement 4.3 Situation financière du Fonds d investissement 4.4 Suivi et aide technique 4.5 Initiatives de la SADC en développement local et appui au milieu 5. La Stratégie jeunesse Volet aide financière de la Stratégie jeunesse 5.2 Évolution du Fonds d investissement jeunesse 5.3 Situation financière du Fonds d investissement jeunesse 5.4 Taux de réussite du Fonds d investissement jeunesse Annexe 1 Rapport de l auditeur indépendant au 31 mars 2013 Annexe 2 Plan d action

3

4 AG/18 Le 6 juin 2012 PROCÈS-VERBAL de la dix-huitième (18 e ) assemblée générale annuelle de la Société d'aide au développement de la collectivité du Kamouraska inc. tenue le mercredi 6 juin 2012, à 17 h, à la Salle Albert Royer, Club de golf de Saint-Pacôme, 40, rue William, Saint-Pacôme. Membres présents : M mes Claire Bouchard Claudine Paquet Colette Guyon Diane Poirier Émilienne Harton Guylaine Roy Josiane Martin Julie Sénéchal Karine Malenfant Lise Garneau Marielle Dancause Nicole Bérubé Norma Leclerc Pauline St-Pierre Perle Morency Solange Morneau Valérie Lapointe Véronique Michaud MM. Alain Bois André Granger André Laforest Bruno Morin Claude Harvey Claude Robitaille Donald Gagné Fernand Landry Gérard Guyon Gilles Michaud Herman Boucher Jean Desjardins Jean-Denis Dubé Jean François Anctil Jean-François Ouellet Jean-Paul Laplante Jocelyn Lavoie Louis-J. Desjardins Michel Garon Michel Martin Patrick Bérubé Pierre-Guy Lavigne Pier-Luc Martin Raymond Talbot Robert Bérubé Sylvain Hudon Sylvain Thiboutot Yvon Soucy Autres présences : M mes MM. Brigitte Pouliot Anik Briand Anick Labonté Jean Veilleux Réjean Cliche Émilie Dupont Isabelle Déry Lyne Rossignol Mireille Laplante 107

5 AG/18 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le quorum étant constaté, monsieur Gilles Michaud déclare l assemblée ouverte à 17 h NOMINATION D UN(E) PRÉSIDENT(E) ET D UN(E) SECRÉTAIRE D ASSEMBLÉE AG IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR SYLVAIN THIBOUTOT APPUYÉ PAR MONSIEUR MICHEL MARTIN ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR QUE monsieur Gilles Michaud soit nommé président d assemblée; et QUE madame Diane Poirier soit nommée secrétaire d assemblée. Monsieur Gilles Michaud, président d assemblée, fait la lecture de l ordre du jour proposé. AG IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR CLAUDE HARVEY APPUYÉ PAR MONSIEUR ROBERT BÉRUBÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ D adopter l ordre du jour suivant : 1. Vérification du quorum et ouverture de l assemblée 2. Nomination d un(e) président(e) et d un(e) secrétaire d assemblée 3. Adoption de l ordre du jour 4. Lecture et ratification de l avis de convocation 5. Adoption du procès-verbal de la dix-septième (17 e ) assemblée générale annuelle de la SADC du Kamouraska inc. tenue le 9 juin Présentation et adoption du rapport du président et de la directrice générale 7. Présentation et adoption des états financiers audités (au 31 mars 2012) 8. Ratification des gestes posés par les administrateurs et les membres des différents comités de la SADC du Kamouraska inc. 9. Proposition pour le choix de l auditeur externe 10. Élections des administrateurs a) Nomination d un président d élection b) Nomination de deux scrutateurs c) Présentation des mises en candidature d) Élections 11. Propositions de l assemblée 12. Levée de l assemblée 108

6 AG/18 4. LECTURE ET RATIFICATION DE L AVIS DE CONVOCATION Monsieur Gilles Michaud fait la lecture de l avis de convocation. L avis et le délai de convocation respectant les règlements généraux de la compagnie. AG IL EST PROPOSÉ PAR MADAME SOLANGE MORNEAU APPUYÉ PAR MONSIEUR ANDRÉ LAFOREST ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DE ratifier l avis de convocation à l assemblée générale annuelle de la Société d aide au développement de la collectivité du Kamouraska inc. 5. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DIX-SEPTIÈME (17 E ) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA SADC DU KAMOURASKA INC. TENUE LE 9 JUIN 2011 Madame Diane Poirier fait la lecture du procès-verbal de la 17 e assemblée. AG IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR ANDRÉ GRANGER APPUYÉ PAR MONSIEUR MICHEL MARTIN ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ D adopter le procès-verbal de la dix-septième (17 e ) assemblée générale annuelle de la Société d aide au développement de la collectivité du Kamouraska inc. tenue le 9 juin 2011 tel qu il a été rédigé. 6. PRÉSENTATION ET ADOPTION DU RAPPORT DU PRÉSIDENT ET DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Monsieur Gilles Michaud, président, et madame Brigitte Pouliot, directrice générale, passent en revue à tour de rôle les différents points saillants de la dernière année qui sont inclus dans leur rapport conjoint. AG IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR SYLVAIN THIBOUTOT APPUYÉ PAR MONSIEUR BRUNO MORIN ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ D adopter le rapport du président et de la directrice générale tel qu il a été présenté. 109

7 AG/18 7. PRÉSENTATION ET ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (AU 31 MARS 2012) Monsieur Jocelyn Lavoie, comptable de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, présente les états financiers annuels de la Société d aide au développement de la collectivité du Kamouraska inc. au 31 mars AG IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR ROBERT BÉRUBÉ APPUYÉ PAR MONSIEUR CLAUDE HARVEY ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ D adopter les états financiers de la SADC du Kamouraska inc. au 31 mars 2012 tel qu ils ont été présentés. 8. RATIFICATION DES GESTES POSÉS PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES MEMBRES DES DIFFÉRENTS COMITÉS DE LA SADC DU KAMOURASKA INC. AG IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR HERMAN BOUCHER APPUYÉ PAR MADAME SOLANGE MORNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DE ratifier les gestes posés par les administrateurs et les membres des différents comités de la SADC du Kamouraska inc. pour la période du 1 er avril 2011 au 31 mars PROPOSITION POUR LE CHOIX DE L AUDITEUR EXTERNE Le mandat de la firme comptable se terminant en 2011 l assemblée annuelle a confié, l année dernière, le mandat au conseil d administration de faire le choix du prochain auditeur pour cinq ans suite à un appel de soumission. Après dépôt des soumissions, l audition des livres comptables a été accordée à la firme Raymond Chabot Grant Thornton. AG IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR SYLVAIN THIBOUTOT APPUYÉ PAR MONSIEUR MICHEL MARTIN ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ QUE l audition des livres comptable de la Société soit confiée à la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour une période de cinq ans soit les exercices financiers , , , et

8 Rapport annuel SADC du Kamouraska inc. 10. ÉLECTIONS DES ADMINISTRATEURS Le président informe l'assemblée que la procédure d'élection des administrateurs figurant aux règlements généraux prévoit le dépôt préalable des candidatures à un comité de mise en candidature. Comme le nombre de candidatures soumis ne dépasse pas le nombre de postes à combler, l'exercice ne nécessite pas de nomination de président d'élection ni de scrutateurs. Il invite donc le porte-parole du comité de mise en candidature, monsieur Pierre-Guy Lavigne, à nous présenter le rapport. Le comité est formé de trois membres de la SADC soit madame Véronique Michaud, messieurs Pierre-Guy Lavigne et Donald Gagné. Il a reçu 3 mises en candidature conformes sur 3 sièges à combler qui sont les suivantes : Siège # Secteur Candidat en nomination Zone résidentielle 1 Primaire Louis-J. Desjardins Centre 3 Tertiaire Jean-Paul Laplante Est 5 Communauté Gilles Michaud Centre AG IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GÉRARD GUYON APPUYÉ PAR MONSIEUR HERMAN BOUCHER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ 11. PROPOSITIONS DE L ASSEMBLÉE Aucune proposition n est amenée. 12. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE QUE l on accepte les mises en candidature reçues et que l on élise au siège #1, M. Louis-J. Desjardins, au siège #3 M. Jean-Paul Laplante et au siège #5 M. Gilles Michaud. AG IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR CLAUDE HARVEY APPUYÉ PAR MONSIEUR RAYMOND TALBOT ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ QUE l'assemblée soit levée à 18 h 43. Ce procès-verbal a été adopté lors de la réunion du GILLES MICHAUD, président d'assemblée DIANE POIRIER, secrétaire d assemblée

9 Rapport annuel SADC du Kamouraska inc. Rapport du président et de la directrice générale Gilles Michaud, président Brigitte Pouliot, directrice générale Cette vingt-huitième année d existence de votre SADC s est terminée en mars 2013 sur une note d optimisme en regard du développement économique de notre magnifique territoire qu est le Kamouraska et les municipalités de Saint-Roch-des-Aulnaies et Sainte-Louise. Malgré le fait que la SADC ait connu une période de diminution des décaissements de son Fonds d investissement régulier, nos jeunes entrepreneurs de 18 à 35 ans ont, quant à eux, apporté un vent de fraîcheur fort énergisant. De plus, nos activités de soutien au développement socio-économique local furent des plus effervescentes. Investissements globaux - 1er avril 2012 au 31 mars 2013 Résultats Type de fonds Fonds d'investissement Fonds d'investissement jeunesse Total Nombre de demandes Annulées ou rejetées Sous analyse Acceptées au C.A. Refusée au C.A. Refus du promoteur Déboursées À débourser Montants à débourser Montants déboursés Sommes engagées Investissements totaux des déboursés Emplois créés Emplois maintenus * * $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 9 19,5 28, ,5 113,5 Répartition des déboursements par zone (projets / investissements / emplois) Est 1 / $ / 20 4 / $ / 8,5 5 / $ / 28,5 Centre 2 / $ / 9 3 / $ / 12,5 5 / $ / 21,5 Ouest 6 / $ / 76 4 / $ / / $ / 92 * 3 dossiers acceptés en et 2 déboursés partiels Rapport annuel au 31 mars

10 Rapport annuel SADC du Kamouraska inc. Nos investissements dans les entreprises kamouraskoises Au cours de l année , nos aides financières sous forme de prêts aux entreprises et aux entrepreneurs ont totalisé $. De ce montant, $ ont été investis par notre Fonds d investissement jeunesse (FIJ) en support à 11 jeunes entrepreneurs et $ proviennent de notre Fonds d investissement régulier (FI) afin de soutenir le démarrage, l expansion et la consolidation de 9 entreprises. Les investissements ont permis de créer 28,5 emplois et maintenir en poste 114 salariés. De plus, les investissements totaux nécessaires à la réalisation de ces 20 projets représentent $ injectés dans notre économie locale par l ensemble des différents partenaires financiers. Fonds d investissement : 9 entreprises $ Depuis 28 ans : 388 entreprises $ Fonds Stratégie Jeunesse : 11 jeunes $ Depuis 16 ans : 170 jeunes $ Répartition par type d'intervention Type d'intervention FI FIJ % (nombre) Total en $ % ($) Investissements totaux Effet levier par type d'intervention Démarrage % $ 40% $ 5% Acquisition 0 1 5% $ 5% $ 37% Expansion % $ 29% $ 57% Consolidation % $ 26% $ 28% Total % $ 100% $ 11% Rapport annuel au 31 mars

11 Rapport annuel SADC du Kamouraska inc. Il est intéressant de constater que 45 % de nos fonds (en pourcentage des dollars investis) investis l ont été pour 7 projets de démarrage (40%) et d acquisition (5%), le tout redevable principalement à notre Fonds d investissement jeunesse. De plus, 55% de nos investissements ont servi pour des motifs d expansion (29% - 8 projets) et de consolidation (26% - 5 projets). Motifs d interventions (FI-FIJ) Au niveau de l effet levier de nos investissements, nous sommes fiers de contribuer à 57% de l effort financier des projets d expansion de nos entrepreneurs. Les projets de démarrage ayant nécessité des capitaux plus importants, notre contribution dans 6 projets représente 5% de l effet levier nécessaire heures de suivi et d aide technique aux entreprises De plus, afin de contribuer à la réussite de nos entreprises clientes, les conseillères aux entreprises de la SADC ont effectué 994 heures d intervention en services conseils et en suivi de dossiers et 268 heures en aide technique. Rapport annuel au 31 mars

12 Rapport annuel SADC du Kamouraska inc. Initiatives de la SADC en développement local et appui au milieu Les membres du personnel de la SADC ont été fort actifs en au niveau de l implication dans les projets de développement local de notre milieu. La SADC a maximisé l utilisation des divers leviers financiers lui permettant d initier ou d appuyer certaines initiatives porteuses de développement économique. En , ce sont $ qui ont été investis afin de contribuer à concrétiser 3 études à caractère socio-économique, 4 diagnostics d entreprises, 3 activités de transfert de connaissances, 2 évènements, 2 projets porteurs et 17 activités du milieu. Ces 31 projets ont généré des investissements totaux de plus de $. Initiatives de développement local et appui au milieu Projets SADC $ Coût total $ Emplois créés/maintenus 3 études socio-économiques $ $ 2 4 diagnostics d entreprises $ $ 67 2 projets porteurs $ $ 1 17 activités du milieu $ *7 127 $ s.o. Projets SADC $ Coût total $ Retombées 2 évènements ou colloques 716 $ 716 $ 192 participants 3 activités de transfert de connaissance $ $ 178 participants 31 projets soutenus $ $ * N incluant que la portion SADC À ces montants s ajoute le $ du programme de Stages pour les jeunes dans les Centres d accès communautaire à Internet (CACI) qui a permis l embauche de 8 étudiants pour effectuer de l animation et de la formation dans nos CACI. Aussi, 2 entreprises se sont vu octroyer $ pour l embauche d un stagiaire chacune afin d intégrer à leurs entreprises des pratiques de commerce électronique dans le cadre du Programme de stages dans les petites entreprises d Industrie Canada $ - en initiatives et projets de développement local pour le milieu 31 projets Rapport annuel au 31 mars

13 Rapport annuel SADC du Kamouraska inc. Tous ces projets s inscrivent en harmonie avec les orientations de la planification stratégique du Kamouraska et vont dans le sens des objectifs de la deuxième année du plan d action triennal de la SADC qui sont : Poursuivre la sensibilisation à l entrepreneuriat Accompagner le démarrage et la reprise d entreprise Maximiser l utilisation des outils financiers (divers fonds de la SADC) afin d atteindre nos objectifs de rendement Sensibiliser aux impacts et retombées des nouveaux arrivants et valoriser les initiatives du milieu Développer les compétences et les capacités locales Soutenir la collectivité en intervenant dans l animation et la concertation du milieu Répondre aux aspirations nouvelles que sont : Le Développement durable (DD) : 2 déjeuners DD et une soirée thématique : 50 participants 1 projet d accompagnement en développement durable 1 cohorte de 5 entreprises diagnostic et plan d action DD SADC en qualification pour le niveau 3 ICI on recycle! Les Technologies de l information et des communications (TIC) : l Opération «Branchons les PME du Kamouraska» : + de 100 participants à la conférence de François Charron 1 bottin des ressources professionnelles locales du web créé 8 séances de formation et 4 ateliers de suivis pour 24 entreprises L innovation dans les PME : Aide au montage de 5 dossiers déposés au Fonds d amélioration de l infrastructure communautaire de Développement économique Canada 5 entreprises manufacturières et 4 agroalimentaires formées en marketing de conquête 1 conférence sur les communications au cœur de la relève : 60 participants 1 diagnostic pro-action pour 1 entreprise et 1 diagnostic pro-productivité pour 1 autre entreprise Rapport annuel au 31 mars

14 Rapport annuel SADC du Kamouraska inc. Mentorat pour entrepreneurs : 1 cellule de 8 mentors actifs 7 dyades (mentor/mentoré) en cours 1 formation pour 13 mentors du KRTB Participation au Conseil régional de mentorat du Bas-Saint-Laurent Partenariats et implications avec le milieu 5 tables sectorielles du plan stratégique du Kamouraska Comité de coordination du plan stratégique du Kamouraska Comité d analyse du Pacte Rural et du Fonds de développement des Municipalités du Kamouraska (FDMK) Comité aviseur de l Agrobiopole du Bas-Saint-Laurent Comité de développement territorial du Kamouraska Comité d analyse du Fonds régional d innovation du Kamouraska (FRIK) Comité d analyse du programme pour les organismes culturels supralocaux du Kamouraska Conseil d administration d Optech La Pocatière Table des PDG des organismes de développement du Kamouraska Service de Ressources Stratégiques (SeRes) Comité de gouvernance Service d accueil de stagiaires du Kamouraska Comité de gouvernance Cyberfoire Comité organisateur Équipe Kamouraska Comité de coaching des entreprises agroalimentaires incubées Conseil régional de Mentorat du Bas-Saint-Laurent Solidarité rurale Kamouraska Comité de coordination Comité sur la culture entrepreneuriale du Kamouraska Présence universitaire Comité d encadrement Mission Espace économique francophone Bas-Saint-Laurent - Ontario Table des PDG des SADC du Bas-Saint-Laurent Activité de reconnaissance des bénévoles du développement du Kamouraska Comité de développement et de diversification du Haut-Pays de Kamouraska et Comité d analyse du Fonds de soutien aux territoires en difficulté (FSTD) Conseil d administration du Fonds d investissement local (FIL) Rapport annuel au 31 mars

15 Rapport annuel SADC du Kamouraska inc. En terminant, les administrateurs et le personnel de la SADC sont demeurés attentifs aux résultats et aux performances de la SADC sur son territoire. Ils ont ainsi entamé l année 2013 sur la base d une importante réflexion stratégique. Le tout dans le souci d assurer la pertinence de nos outils afin qu ils répondent aux justes besoins de notre milieu tout en respectant le cadre contractuel qui nous lie à Développement économique Canada. Dans le futur, la SADC affirmera davantage son positionnement dans le milieu des affaires et du développement local avec ses partenaires. Tout ce travail s effectue grâce à un capital humain complice et ouvert à la collaboration. C est ce qu a réussi notre équipe de professionnelles constituée de Anik, Émilie, Lyne, Micheline, Mireille, Catherine, et Brigitte supportée par plus de 375 heures de bénévolat effectuées par les 7 membres du conseil d administration. À tous, un grand merci! Les membres du personnel de la SADC du Kamouraska Les administrateurs de la SADC du Kamouraska En haut de gauche à droite : Anik Briand, Émilie Dupont et Lyne Rossignol En bas de gauche à droite : Micheline Pelletier, Brigitte Pouliot, Catherine Marier et Mireille Laplante De gauche à droite : Claude Robitaille, Josiane Martin, Marielle Dancause, Gilles Michaud, Diane Poirier et Jean-Paul Laplante Est absent sur la photo : Louis-J. Desjardins Rapport annuel au 31 mars

16 1. LE CONSEIL D ADMINISTRATION En plus de traiter les affaires administratives courantes, le conseil d administration est chargé de recevoir et d autoriser les demandes de financement. Ce comité demande donc beaucoup de disponibilité aux bénévoles impliqués. Nous les remercions d ailleurs grandement pour cette implication. Le conseil d administration s est réuni à 16 reprises du 1er avril 2012 au 31 mars Les rencontres ont eu lieu à Saint-Pacôme et à La Pocatière. Les sept administrateurs formant le conseil d administration élu par l assemblée générale annuelle sont : No du Siège Nom Poste Zone siège 1 Primaire Louis-J. Desjardins Administrateur Centre 2 Secondaire Claude Robitaille Vice-président aux Ouest finances 3 Tertiaire Jean-Paul Laplante Vice-président à la Est planification 4 Jeunesse Josiane Martin Trésorière Ouest 5 Communauté Gilles Michaud Président Centre 6 Développement Marielle Dancause Administratrice Est Social 7 Coopté Diane Poirier Secrétaire Ouest De plus, Madame Guylaine Roy, conseillère à Développement économique Canada, est invitée à participer aux rencontres du conseil d administration à titre de personne-ressource. 2. LE COMITÉ EXÉCUTIF Le comité exécutif est formé de trois officiers, dont le président, M. Gilles Michaud, la secrétaire, Mme Diane Poirier, et la trésorière, Mme Josianne Martin. Étant donné la fréquence régulière et le nombre important de réunions du conseil d administration, aucun mandat n a dû être délégué au comité exécutif au cours de la dernière année. 8

17 3. LE VOLET SOUTIEN À LA COLLECTIVITÉ : Rapport d activité global Outiller la collectivité pour un développement durable Objectif Moyens et actions Résultats/retombées Poursuivre la sensibilisation à l entrepreneuriat Poursuivre notre implication au sein du comité «culture entrepreneuriale» Réflexion et bilan de la démarche jusqu à maintenant entreprise. Le comité s est donné comme objectif de rencontrer tous les différents groupes de notre collectivité et de leur expliquer l importance de reconnaître ce que peut être de l entrepreneuriat dans leur milieu respectif, le valoriser et le promouvoir. C est aussi de leur faire connaître qui sont les intervenants de première ligne en entrepreneuriat. Les agents de développements ruraux ont été rencontrés au printemps. Poursuivre notre soutien aux initiatives du milieu dans ce domaine (ex. : projets d entrepreneuriat des étudiants du Cégep, Projektion 16-35, la Chambre de commerce Kamouraska- L Islet (CCKL) ) Semaine de la Journée Nationale de la Culture Entrepreneuriale (JNCE) : - Conférence de Frédérick Dion, conférencier aventurier, pour les élèves du Cégep (75 personnes dont la majorité des étudiants) - Conférence d Anne Marcotte, productrice de Voir Grand.tv, pour le grand public (partenaires, organismes, entrepreneurs, chambre de commerce, etc.) (42 personnes) - Souper du club étudiant entrepreneurial de l ITA (maillage étudiant / entrepreneur-organisme) (47 personnes dont 17 étudiants) - Activité pour les étudiants de 4 e et 5 e secondaire de l École secondaire Chanoine-Beaudet où ils ont pu entendre deux entrepreneures témoigner de leur parcours respectif (120 participants) - Déjeuner Solidarité Rurale sur le thème de l esprit d entreprendre dans la communauté. (42 personnes) Participation comme membres des 2 jurys d analyse des projets soumis par les étudiants au Concours québécois en entrepreneurship soit celui du Cégep de La Pocatière et de L ITA. 9

18 Outiller la collectivité pour un développement durable Objectif Moyens et actions Résultats/retombées Poursuivre notre implication dans le programme Place aux jeunes (PAJ) Participation financière de la SADC pour Place aux jeunes et participation aux deux 5 à 7 d accueil des participants pour les séjours de l automne et du printemps. (+/- 30 personnes) Poursuivre notre implication dans le programme Place aux jeunes (PAJ) Participation au recrutement d entrepreneurs pour l activité. L activité PAJ ados regroupe l ensemble des élèves de 4 e secondaire de la Polyvalente La Pocatière et de l école secondaire Chanoine-Beaudet et permet aux élèves de rencontrer différents intervenants et entrepreneurs pour leur faire voir les possibilités de carrières au Kamouraska. (120 étudiants) Accompagner le démarrage et la reprise d entreprise Valoriser les jeunes entrepreneurs en leur offrant une visibilité sur la carte interactive de notre site Web Accompagner techniquement et financièrement les entreprises Développer la cellule de mentorat portée par la SADC (Réseau M) La carte interactive compte maintenant 15 entreprises pour 20 entrepreneurs heures de services conseils et de suivi et d aide technique aux entreprises Au 31 mars 2013, notre cellule de mentorat compte 6 dyades actives tandis qu une 7 e a été activée et terminée au cours de l année. Avec deux entrepreneurs en attente d un jumelage, on peut dire que le service s installe tranquillement au Kamouraska. Nous avons 8 mentors actifs et deux autres ont été approchés pour intégrer la cellule. Notre implication au sein du Conseil régional de mentorat du Bas-Saint-Laurent s est poursuivie et à ce chapitre, la CRÉ du Bas-Saint-Laurent prolonge d une année le financement qu elle octroie au mentorat régional. Ainsi une campagne de promotion d envergure régionale est en gestation pour faire connaître le mentorat. Le chef-mentor de la cellule et l agente de développement ont participé à quatre rencontres de ce Conseil régional. 10

19 Outiller la collectivité pour un développement durable Objectif Moyens et actions Résultats/retombées Une activité de formation pour les mentors du Kamouraska, du Témiscouata et de Rivière-du=Loup a eu lieu en janvier 2013 en partenariat avec le Réseau M de la Fondation de l Entrepreneurship. Treize mentors y ont pris part. Plusieurs activités de promotion du mentorat ont eu lieu et les mentors de la cellule du Kamouraska ont été réunis trois fois pour échanger sur les pratiques mentorales. La directrice générale, l agente de développement ainsi qu un mentor de la cellule ont participé au «Rendez-vous annuel du mentorat du Réseau M de la Fondation de l Entrepreneurship en juin Les données du mentorat au Kamouraska sont entrées dans la base de données provinciale à des fins statistiques. Finalement, avec le transfert d entreprise, le mentorat a également été à l honneur de l AGA 2012 de la SADC. Poursuivre la sensibilisation des entrepreneurs à l importance de bien préparer le transfert à leur relève en tenant une activité d information et maximiser l utilisation du guide sur la relève et le répertoire des ressources Le traditionnel souper-conférence de l assemblée générale annuelle de la SADC a eu lieu sur ce thème avec deux conférenciers bien au fait de ce sujet : Isabelle Déry et Jean Veilleux. Cette activité a permis de reparler du guide sur le transfert d entreprise disponible en ligne sur notre site internet. 11

20 Outiller la collectivité pour un développement durable Objectif Moyens et actions Résultats/retombées Maximiser l utilisation des outils financiers (divers fonds de la SADC) afin d atteindre nos objectifs de rendement. Fonds d investissement régulier o Investir un montant minimal de $ dans 12 entreprises dont : - 4 démarrages et/ou acquisition; - 3 consolidations; - 5 expansions. Maintenir ainsi 80 emplois et créer 10 nouveaux emplois $ d investi dans 9 entreprises, dont 1 démarrage, 3 expansions et 5 consolidations Maintien de 96 emplois et création de 9 nouveaux emplois o o Signer au moins une entente de financement par nouveaux produits financiers spécifiques parmi : - La relève d entreprise; - Le prêt partenariat; - Le Fonds entrepreneurship féminin; - Le Fonds de financement des crédits d impôt. Mettre en place des pratiques favorisant l utilisation maximale de nos liquidités (ex. : démarchage, développement des affaires, etc.) Un prêt a été réalisé dans le Fonds entrepreneurship féminin. Fonds d investissement jeunesse - Contribuer au démarrage, à l expansion et à l acquisition de dix $ d investi dans 8 entreprises pour 11 entrepreneurs, dont 5 démarrages, 5 expansions et 1 acquisition. 12

21 Outiller la collectivité pour un développement durable Objectif Moyens et actions Résultats/retombées entreprises par des jeunes de 18 à 35 ans en investissant $ - Maintenir après 5 ans un taux de réussite des entreprises de 80 % Entente de partenariat Participer de façon active au développement de nos partenariats d affaires avec la Banque de développement du Canada (BDC), Ressources entreprises et la programmation de Développement économique Canada (DEC), Projet RH, projet Pro-Action (CLE et CLD), Réseau conseil en technologies et innovation (RCTI), Fondation Canadiennes des Jeunes Entrepreneurs (FCJE) et Réseau M. Taux de poursuite en affaires des entrepreneurs des 5 dernières années de 83,1 %. Ressources entreprises : 16 recherches pour un total de 58 heures. 1 Pro-Action 1 Pro-Productivité Un accompagnement d une entreprise avec le RCTi pour une stratégie de commercialisation. Fonds d investissement local de la MRC de Kamouraska (FIL) Poursuivre la gestion du FIL et l accompagnement des promoteurs en amont et en aval de leurs projets. Mettre en œuvre une nouvelle politique d investissement du FIL. Fondation Canadienne des Jeunes Entrepreneurs (FCJE) S approprier et faire connaitre notre 3 rencontres du comité 1 demande financière 1 déboursé de $ Malgré la promotion soutenue, aucune demande de financement n a pu être complétée via ce fond. 13

22 Outiller la collectivité pour un développement durable Objectif Moyens et actions Résultats/retombées nouvelle entente de partenariat. Répondre aux aspirations nouvelles Recommander au moins 4 projets de financement à la FCJE Banque de développement du Canada (BDC) Mettre en œuvre notre nouvelle entente de partenariat Recommander au moins deux projets de financement Mettre en place une stratégie de veille afin de saisir les opportunités offertes par les programmes fédéraux visant à soutenir les entreprises et la collectivité Un prêt conjoint avec l entente de partenariat BDC / SADC L information sur plusieurs programmes ou renouvellements de programmes a été diffusée auprès des agents de développement ruraux et des conseillères aux entreprises de la SADC. La base de données des programmes de la SADC a été utilisée à plusieurs reprises afin d identifier des leviers financiers potentiels pour des projets d entreprises ou des collectivités. - Développement durable (DD) - TIC - L innovation dans les PME Organiser une formation répondant aux besoins des entreprises (chocs des générations, gestion des ressources humaines avec les Y, adaptation des habitudes aux TIC ) Le Fonds d amélioration de l infrastructure communautaire géré par Développement économique Canada a notamment été diffusé. Sur les deux appels de projets (septembre 2012 et avril 2013), l agente de développement a supporté 7 promoteurs différents dans le montage de leurs demandes; 5 dossiers ont été déposés. La conférence sur les communications au cœur de la relève d entreprise dans le cadre de l AGA 2012 de la SADC a été suivie par une soixantaine de personnes. De plus, les DDD (pour déjeuners du développement durable) se sont poursuivis (voir section DD). Un atelier sur les dimensions de personnalités pour une gestion plus efficace des ressources humaines et des dynamiques d équipe de nos PME a été préparé. Cette activité a été annulée faute d inscriptions. 14

23 Outiller la collectivité pour un développement durable Objectif Moyens et actions Résultats/retombées La conférence la plus marquante de l année aura été celle de François Charron, l expert Web bien connu, venu nous entretenir de l importance d être présent et visible sur Internet pour les PME ainsi que des possibilités de faire du commerce en ligne en Cette conférence a eu lieu dans le cadre de «l Opération Branchons les PME du Kamouraska» et a rassemblé un peu plus de cent participants. Dans le cadre de «l Opération Branchons les PME du Kamouraska», un bottin des ressources professionnelles locales du Web a été élaboré et distribué à plus de 100 entrepreneurs du territoire. De plus, 8 séances de formation pour créer son site Internet et/ou sa boutique en ligne avec votresite.ca de trois heures ont été données, dont 1 sur comment faire sa boutique en ligne. À ces séances, se sont ajoutés 4 ateliers de suivis pour répondre aux questions des participants aux formations rejoignant directement 24 entrepreneurs. Ce projet et cet accompagnement se poursuivent jusqu à l été Également, la chargée de projet a dispensé plus de 20 heures de servicesconseils aux entrepreneurs sur la visibilité et le référencement de leur site Internet. En partenariat avec la BDC et Emploi Québec, un déjeuner a été organisé afin de présenter leur offre de formation «Marketing de conquête» aux 27 personnes présentes représentant 12 entreprises du territoire. Le financement a été attaché pour 2 cohortes qui ont suivi ces sessions de formations dispensées par un expert dans le domaine (1 bioalimentaire et 1 manufacturière) pour un total de 9 entreprises. 15

24 Outiller la collectivité pour un développement durable Objectif Moyens et actions Résultats/retombées Utiliser notre site Internet comme véhicule d information efficace Les mises à jour régulières se sont poursuivies avec l ajout d une section développement durable ainsi qu une section spéciale sur le démarrage d entreprise pour les nouveaux promoteurs. Les bulletins électroniques de la SADC ainsi que des résumés des DDD y sont également disponibles. Une section «Branchons les PME du Kamouraska» y a été développée. La page d accueil a également été modifiée de manière à la rendre plus simple d utilisation. Deux éléments nous permettent de mesurer la qualité de ce site et de ses informations : nous avons accordé à une autre SADC le droit de reproduire notre site Internet tandis qu une autre a été autorisée à copier la section spéciale sur le démarrage d entreprise. Mettre en œuvre la politique de développement durable de la SADC et valider la pertinence et la faisabilité de mettre en place des outils d accompagnement des organisations dans ce domaine. Les principes du développement durable s insèrent progressivement dans toutes les sphères et façons de faire de la SADC. Un projet d accompagnement-pilote en développement durable d une entreprise du territoire a été mené en partenariat avec Co-éco et la SADC. Le diagnostic et le plan d action pour la PME, nés de ce projet-pilote, alliés aux résultats obtenus et à une volonté de plusieurs PME de notre territoire d intégrer les principes du DD dans le processus d affaires nous ont amenés à poursuivre l accompagnement DD. Ainsi une entente d accompagnement vers un diagnostic DD d une cohorte de 5 entreprises a été signée avec Co-éco. Au 31 mars, deux entreprises sont actuellement accompagnées. Une municipalité a également été supportée dans l intégration des principes du développement durable à sa planification stratégique. Les employés de la SADC ont poursuivi l approfondissement de leurs connaissances en développement durable. La directrice générale et l agente de développement ont participé à deux rencontres du groupe de travail en développement durable du Réseau des SADC et CAE du Québec (près de 30 SADC actives en DD au Québec). 16

25 Outiller la collectivité pour un développement durable Objectif Moyens et actions Résultats/retombées Poursuivre la tenue d au moins 3 DDD (Déjeuner du développement durable) par année Deux DDD ont eu lieu cette année, en collaboration avec Co-éco. Le premier portait sur la stratégie et les outils du MDEIE pour accompagner les PME du Québec dans l intégration des principes du DD à leur processus d affaires. Le second abordait le thème de l écologie industrielle et a été présenté par une ressource du Centre de transfert technologique en écologie industrielle de Sorel (CTTÉI). Une troisième activité a eu lieu sur la présentation des programmes de reconnaissance ICI ON RECYCLE! et de subvention Performance des ICI en Gestion des matières résiduelles, avec les outils de gestion rattachés. Une cinquantaine de personnes ont pris part à ces présentations. Suite au DDD sur l écologie industrielle, l idée d effectuer la caractérisation des sous-produits générés par les ICI du territoire en vue d identifier et de mettre en place des synergies potentielles est en réflexion. Le CTTÉI nous a présenté une offre de service qui est en analyse. Atteindre le niveau 3 ICI on recycle! de Recyc-Québec Saisir l opportunité du retour du programme de stages dans les petites entreprises pour permettre aux PME participantes d augmenter leurs efforts d intégration des pratiques liées au commerce électronique. La caractérisation des matières générées par la SADC a été faite et le dossier pour l atteinte du niveau 3 sera déposé dans les prochaines semaines. Ce programme d Industrie Canada et coordonné par le Réseau des SADC et CAE du Québec a pour but d appuyer les PME dans leurs efforts d intégration de pratiques de commerce électronique, incluant le positionnement et la visibilité sur le Web, à leurs processus d affaires. La SADC a saisi cette opportunité et quatre dossiers d entreprises intéressées ont été déposés, tous ont été retenus. Malheureusement un stage a été retourné en raison de restructuration de l entreprise et donc du report du projet et un autre faute d avoir trouvé un candidat compétent et répondant aux critères. Toutefois, les deux stages réalisés ont permis d aller chercher $ de subventions salariales directes pour l embauche d étudiants. Ce programme ne sera pas renouvelé en

26 Contribuer au renforcement de l attractivité du territoire et à la rétention de la population Objectif Moyens et actions Résultats/retombées Sensibiliser aux impacts et retombées des nouveaux arrivants et valoriser les initiatives du milieu Valoriser les stages en entreprises et dans la communauté (IJ PAC, CACI, PSPE ) Cette année encore, la SADC a fait des efforts pour qu un maximum de jeunes obtienne un stage via les programmes auquel elle a accès, soit le programme de stages dans les petites entreprises d Industrie Canada et le programme de stages des jeunes dans les Centres d accès communautaires à Internet. Ainsi huit jeunes du territoire ont obtenu un stage dans un des neuf centres d accès communautaires à Internet du territoire. L enveloppe budgétaire qui a été obtenue via ce programme s est élevée à $ pour un total de heures de travail. Plusieurs projets n auraient pu être menés dans les communautés si les salaires de ces jeunes n avaient pu être supportés par ce programme. Avec ces deux programmes, ce sont donc dix jeunes qui ont obtenu un emploi au Kamouraska grâce à la SADC. Projet service d accueil de stagiaires : La directrice générale siège sur le comité de gouvernance du «Projet Accueil de stagiaires» au Kamouraska mis en place depuis 6 mois et visant à faire la corrélation entre les offres de stagiaires et les lieux de stages offerts au Kamouraska. Cyberfoire de l emploi: La SADC a fait partie des partenaires associés à la participation du Kamouraska dans la cyberfoire de l emploi Diffuser les résultats de l étude sur les retombées engendrées par les nouveaux arrivants au Kamouraska Maximiser l outil des déjeuners de Solidarité rurale La priorisation des actions à mener a entraîné le report de ce moyen. L étude sera diffusée avant l été La SADC a maintenu son implication dans l organisation et l animation des déjeuners (en partenariat avec le CLD et le CSSSK) et en assurant l expédition des invitations aux participants. Cette année, 5 déjeuners ont été organisés sur les thématiques suivantes : la culture comme levier de développement, les ados, ces jeunes inconnus!, Habitat et logement, perspectives et opportunités, 18

27 Contribuer au renforcement de l attractivité du territoire et à la rétention de la population Objectif Moyens et actions Résultats/retombées Entreprendre dans nos communautés et Le monde municipal est-il encore attrayant? La popularité de ces rencontres ne s est pas démentie avec une présence cumulée de près de 180 participants. Développer les compétences et les capacités locales Rechercher de l expertise extérieure pour renforcer l attractivité de notre territoire (exemple : Projets en campagne, Limoges, France) Organiser ou s associer dans l organisation d activités visant le développement des compétences et des capacités de gestion et d intervention des membres de la collectivité Participation de la SADC du Kamouraska a une mission exploratoire en agroalimentaire en Ontario, projet initié par la SADC de la Matapédia et en partenariat avec toutes les SADC du Bas-Saint-Laurent. Deux entreprises du territoire se sont jointes aux 12 autres entrepreneurs des 8 MRC de la région. Il est également prévu que les producteurs et transformateurs de l Ontario soient reçus pour visiter les installations agroalimentaires exceptionnelles de notre milieu dans le cas d un échange. Présence universitaire : La SADC gère le budget d un projet rassemblant 7 partenaires du milieu de l enseignement institutionnel et du développement économique afin d étudier la possibilité d assurer une présence universitaire accrue à La Pocatière. L étude suit son cours et la direction de la SADC suit l évolution du dossier. Partage des ressources stratégiques : La SADC est partenaire de la mise en place de SeRes en réponse à un moyen retenu lors de la planification stratégique de la MRC de Kamouraska qui consiste à faciliter l accès à des ressources spécialisées ou petites entreprises et organismes de moins de 20 employés et de les soutenir dans la structuration de la formation de leur main-d œuvre. La directrice générale de la SADC fait partie du comité de gouvernance du SeRes. La SADC appuie l accompagnement de diagnostics organisationnels pour un regroupement d organismes culturels et patrimoniaux du Kamouraska dans le but de faciliter la gestion et diminuer les coûts d opération. 19

28 Contribuer au renforcement de l attractivité du territoire et à la rétention de la population Objectif Moyens et actions Résultats/retombées Soutenir la collectivité en intervenant dans l animation et la concertation du milieu Poursuivre notre implication auprès du : - Comité aviseur de l Agrobiopole - Comité d analyse du Pacte rural et du FDMK Participation de la directrice générale de la SADC au comité aviseur de l Agrobiopole qui avait pour mandat de redéfinir le positionnement de l organisme par un exercice de planification stratégique. La directrice générale fait partie à titre consultatif du comité d analyse des projets déposés 2 fois l an au Pacte rural et au Fonds de développement des municipalités du Kamouraska. - Comité d analyse du FRIK Les demandes de contributions des entreprises au programme FRIK confié à l Agrobiopole passent par un comité d analyse dont notre directrice fait partie. - OPTECH La Pocatière Inc. La SADC a poursuivi son implication sur le conseil d administration de cet organisme par la voie de son agente de développement. Notre expertise a été mise à profit lors de cette année riche en repositionnement, planification et développement pour l organisme. - Dossier métallurgie (SLIP + Formation soudage laser) La directrice générale fait partie du comité «Équipe Kamouraska» formé des principaux acteurs socio-économiques mandatés pour veiller sur les enjeux reliés aux principaux problèmes structurels et conjoncturels pouvant affecter notre économie locale tel le «Buy America». - Suivi URQ L enveloppe résiduelle du projet «Université rurale Québécoise en Côte du Sud» a été sollicitée en support à deux projets répondant aux suites de cette activité soit = $ pour l étude d une présence universitaire à La Pocatière et $ - l an pour 2 ans dans le projet de «Service d accueil de stagiaires au Kamouraska». - Programme de soutien aux institutions culturelles supra locales La SADC a maintenu sa participation au comité de sélection des projets pour l attribution des aides financières dans le cadre de ce programme et a participé à la réflexion menée par un consultant externe sur le tourisme culturel au Kamouraska. 20

29 Contribuer au renforcement de l attractivité du territoire et à la rétention de la population Objectif Moyens et actions Résultats/retombées - Comité de diversification et de développement du Haut-Pays et Fonds de Soutien aux Territoires en Difficulté (FSTD) La SADC par la voie de son agente de développement s est impliquée dans ce projet de territoire en contribuant aux travaux de ce comité (7 rencontres de travail dont deux pour les recommandations des projets soumis aux FSTD). L affichage du parc, de ses attraits et de ses partenaires, la communication sur le projet et son appropriation par la population locale ont été les principaux chantiers de l année. À titre de co-inititiatrice, la SADC, en partenariat avec le CLD, la MRC et Biopterre, s est impliquée dans la réalisation d une étude sur les potentiels du mycotourisme au Kamouraska. Devant des résultats prometteurs, une phase de déploiement de ce projet est en cours avec les mêmes partenaires auquel s est ajouté le groupement forestier de Kamouraska. C est d ailleurs dans ce cadre que la directrice générale et l agente de développement ont participé à une activité visant à présenter les formes que pourraient prendre des visites/circuits mycotouristiques à la Pourvoirie des Trois-Lacs de Saint-Bruno avec Gérald Le Gal (animateur de l émission Coureur des bois à Télé-Québec) et des ressources de Biopterre. - Plan de développement de la zone agricole (PDZA) - Les bons coups du développement rural À la demande de la MRC qui a obtenu du financement pour se doter d un PDZA, la SADC a accepté de se joindre à un comité technique chargé du suivi de ce projet en janvier Deux rencontres de ce comité ont eu lieu depuis cette date. La SADC s est impliquée aux côtés du CLD et du CSSSK pour organiser un événement reconnaissance pour les bénévoles du développement local autour des comités et organismes municipaux qui se démarquent par leur implication dans le développement de chacune des collectivités du Kamouraska. L évènement, tenu le 5 octobre 2012, à Saint-Bruno sous forme d un 5 à 7 était placé sous le thème : «Familles en forme, communautés en santé». Près de 100 bénévoles et acteurs locaux en provenance de toutes les municipalités du territoire y ont participé. 21

30 Contribuer au renforcement de l attractivité du territoire et à la rétention de la population Objectif Moyens et actions Résultats/retombées - Table des acteurs du Pacte rural Participation de la SADC à la rencontre annuelle de cette table qui réunit les maires, les présidents des comités de développement et organismes de développement pour faire le bilan annuel du pacte rural au Kamouraska. - Table des présidents et directeurs généraux des organismes de développement économique du Kamouraska Initier et mettre en œuvre les moyens dons la SADC est identifiée comme initiatrice ou co-initiatrice à l intérieur du PSK Poursuivre notre implication dans les travaux reliés à la PSK Le président et la directrice générale ont participé aux 2 rencontres de ce comité visant à échanger sur la concertation et les pratiques communes des organismes de développement économique du Kamouraska. Pour donner suite aux rapprochements prévus dans la PSK, entre les PME et les CCTT du territoire, une activité de présentation des services de Solutions Novika, Biopterre Centre de développement des bioproduits et Optech La Pocatière a été organisée par la SADC en partenariat avec ces centres d expertises. Cette activité ayant eu lieu en avril, les résultats apparaîtront dans le rapport annuel de l année prochaine. La SADC a poursuivi sa participation aux travaux des Tables sectorielles issues de la PSK. De plus, pour donner suite au bilan de mi-parcours de la PSK du Kamouraska co-organisé en février 2012 avec le CLD et la MRC, la SADC s est associée au travail de synthèse et de proposition d ajustements à mettre en place pour la dernière période couverte par cette planification. La SADC s implique également dans la réflexion entourant les besoins et les changements touchant le maintien et/ou le développement des services de proximité sur le territoire. 22

31 4. LE VOLET AIDE FINANCIÈRE DU FONDS D INVESTISSEMENT ET TECHNIQUE AUX ENTREPRISES 4.1. Demandes d aide financière Au cours de l exercice financier , voici les résultats obtenus du côté du Fonds d investissement régulier : 8 nouvelles demandes ( $); Au total 9 dossiers ( $) ont été soumis au conseil d'administration puisqu une demande a été effectuée l année précédente ( $); De ces 9 dossiers soumis, 8 ont été autorisés pour un montant de $; De ces 8 demandes autorisées ( $) : 4 financements ont été entièrement déboursés ( $); 2 financements ont été déboursés partiellement ( $); 1 financement est à débourser ( $) au 31 mars 2013 et deux autres financements demeurent avec un solde partiel à débourser ( $). 1 financement a dû être annulé par les promoteurs, le projet n ayant pas vu le jour. Au total, en incluant les 3 dossiers autorisés l an dernier ( $), la SADC a déboursé 9 financements pour un montant total de $. Répartition par zone des investissements déboursés Investissements Emplois créés Emplois maintenus Est : Centre : Ouest : $ 9 96 Les résultats par secteur économique des 9 entreprises qui ont bénéficié de l aide financière de la SADC du Kamouraska en : Aucune entreprise dans le secteur primaire (0 %) 5 entreprises dans le secteur secondaire (55,6 %) 4 entreprises dans le secteur tertiaire (44,4 %) Investissements générés Investissements Utilisation SADC $ Immobilisation $ Promoteur $ Fonds de roulement $ Autres $ Les investissements ont permis de réaliser : $ $ 1 démarrage 0 acquisition 3 expansions 5 consolidations 23

32 4.2. Évolution du Fonds d investissement Depuis sa création en 1985, le Fonds d investissement de la SADC du Kamouraska a accordé de l aide financière à 388 entreprises ( $) : $ en capital-actions (7 %); $ sous forme de prêts à demande (85 %); $ sous forme de débentures (7 %); $ en garanties de prêt (1 %). Le solde des placements au 31 mars 2013 est de $. Le rendement moyen obtenu sur les investissements est de 7,4 % et le pourcentage des pertes cumulatives sur l investissement total est de 13,2 %, soit $ de pertes sur $ d investissements (en excluant les garanties de prêts) Situation financière du Fonds d investissement Au 31 mars 2013, les liquidités disponibles pour de nouvelles demandes d aide financière sont de $. La provision pour mauvaises créances au 31 mars 2013 est de $ ce qui représente 21 % des placements à la même date. Durant le dernier exercice financier, une créance a été radiée pour un montant de $ et une diminution de la provision de $ a été inscrite. Au cours de l exercice financier terminé le 31 mars 2013, les revenus générés au Fonds d investissement sont de $, les dépenses sont de l ordre de $, ce qui laisse un excédent des recettes sur les dépenses de $ pour l exercice Suivi et aide technique Au cours du dernier exercice financier, nous avons effectué 268 heures d interventions en aide technique parmi 32 clients des Fonds d'investissement. L'aide technique offerte est variée et s'adapte aux besoins. Elle peut prendre la forme d accompagnement dans l élaboration de plan d affaires et des prévisions financières et de soutien en comptabilité, en gestion des ressources humaines, en marketing, en management, etc. En ce qui concerne le suivi des entreprises clientes des Fonds d'investissement, la SADC a effectué 896 heures d interventions en Ces suivis ont été compilés autant au niveau des suivis administratifs (analyse des états financiers mensuels et annuels, renouvellements de taux, remboursements des prêts, recouvrement des créances, visite de l entreprise) que des interventions de suivi plus spécifiques telles que les présences aux conseils d administration, aux comités spéciaux de gestion et services-conseils. Au total, nos conseillers ont effectué 994 heures d interventions pour nos clients Initiatives de la SADC en développement local et appui au milieu Au niveau de ses interventions en développement local, la SADC a utilisé ses divers leviers lui permettant d initier ou d appuyer certaines initiatives porteuses de développement. En , ce sont $ qui ont été investis afin de contribuer à concrétiser 3 études à caractère socio-économique, 4 diagnostics 24

33 d entreprises, 3 activités de transfert de connaissances, 2 évènements, 2 projets porteurs et 17 activités du milieu. Ces 31 projets ont généré des investissements totaux de plus de $. À ces montants s ajoute le $ du programme de Stages pour les jeunes dans les Centres d accès communautaire Internet (CACI) qui a permis l embauche de 8 étudiants pour effectuer de l animation et de la formation dans nos CACI. Aussi, 2 entreprises se sont vu octroyer $ pour l embauche de chacune stagiaire afin d intégrer à leurs entreprises des pratiques de commerce électronique dans le cadre du Programme de stages dans les petites entreprises d Industrie Canada. Initiatives de développement local et appuis au milieu du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 Type de projet Étude Diagnostic Projet porteur $ SADC Emplois/retombées Créés Maintenus Titre Coût total - Faisabilité technique du potentiel d un projet mycotouristique du Parc Régional du Haut-Pays de Kamouraska $ $ 1 - Établissement d une offre de formation et de recherche universitaire à La Pocatière $ $ s. o. s. o. - Besoin et faisabilité d un service de ressources stratégiques $ $ 1 - Pro-productivité (1 entreprise) $ $ 38 - Pro-action (1 entreprise) $ $ 12 - Diagnostic organisationnel des organismes culturels et patrimoniaux $ $ 10 - Diagnostic en entreprise sur les principes de développement durable $ $ 7 - Cellule de Mentorat 611 $ 611,43 $ s. o. s. o. - Guide des champignons sauvages du Haut- Pays de Kam $ $ 1 Activités du milieu - 17 appuis financiers $ *7 127 $ s. o. s. o. Type de projet Titre SADC $ Coût total Retombées à 7 réseautage et reconnaissance des Évènements bénévoles impliqués en dév. local. 350 $ 350 $ 97 articipants - Déjeuners du développement durable. 366 $ 366 $ 75 participants - Les communications, au cœur du transfert Transfert de d entreprise $ $ 60 participants connaissances - Formation sur le marketing de conquête $ $ 9 participants - Conférence François Charron 387 $ 387 $ 109 participants Total $ $ *N incluant que la portion SADC 25

34 Résultats des investissements de 1986 au 31 mars 2013 Année mois mois Revenus Bénéfice net Recapitalisation du fonds Actif net Inv. Capitalaction (an) Cumulatif Inv. Prêt (an) Cumulatif Débentures (an) Cumulatif Garantie de prêt (an) Cumulatif Invertis. totaux (an) Cumulatif Emplois créés (an) Cumulatif Emplois maintenus (an) Cumulatif Total (an) Cumulatif

35 Résultats des investissements de 1986 au 31 mars Suite Revenus Bénéfice net Recapitalisation du fonds Actif net Inv. Capitalaction (an) Cumulatif Inv. Prêt (an) Cumulatif Débentures (an) Cumulatif Garantie de prêt (an) Cumulatif Invertis. totaux (an) Cumulatif Emplois créés (an) Cumulatif Emplois maintenus (an) Cumulatif Total (an) Cumulatif

36 Évolution du Fonds d investissement 31 oct mars mois mois Solde année précédente Placements * Refinancement Pertes réelles (radiées) Dévaluation de placement Remboursements Capitalisations Solde Revenus placements en entreprises Rendement / an 3,3% 7,6% 6,0% 10,4% 13,7% 12,0% 11,5% 9,7% 8,6% 4,0% 9,3% 4,1% 8,2% 7,3% Revenu Solde moyen Rendement moyen cumulatif: Pourcentage des pertes 3,3% 6,7% 6,3% 8,3% 10,5% 11,0% 11,2% 10,8% 10,4% 9,4% 9,4% 8,8% 8,7% 8,6% cumulatives en fonction 0,0% 7,6% 13,8% 11,5% 10,7% 7,6% 8,6% 11,3% 14,8% 14,5% 15,9% 16,6% 15,6% 17,5% du montant total investi * Les garanties de prêts ne sont pas incluses. 28

37 Évolution du Fonds d investissement Suite Solde année précédente Placements * Refinancement Pertes réelles (radiées) Dévaluation de placement Remboursements Capitalisations Solde Revenus placements en entreprises Rendement / an 8,9% 9,2% 9,0% 7,9% 8,4% 9,3% 7,9% 6,7% 7,3% 6,3% 5,8% 5,1% 4,4% 4,9% 4,7% Revenu Solde moyen Rendement moyen cumulatif: Pourcentage des pertes 8,6% 8,6% 8,7% 8,6% 8,6% 8,7% 8,6% 8,5% 8,4% 8,3% 8,1% 7,9% 7,7% 7,5% 7,4% cumulatives en fonction 16,9% 16,8% 16,8% 16,9% 16,7% 16,7% 15,8% 15,2% 14,8% 14,4% 14,2% 14,3% 13,2% 13,0% 13,2% du montant total investi 29

38 Analyse des pertes du Fonds d investissement Provisions pour mauvaises créances Placements effectués Montant Pertes inhérentes à ces Pourcentage Placements effectués Provisions en l'an : investi* années d'opération pertes années/total des pertes en l'an : au 31 mars $ $ 3% $ $ $ 4% $ $ $ 3% $ $ $ 1% $ $ $ 7% $ $ $ 5% $ $ $ 11% $ $ $ 9% $ $ $ 1% $ 1994 (5 mois) $ $ 0% 1994 (5 mois) $ $ $ 4% $ (5 mois) $ $ 4% (5 mois) $ $ $ 5% $ $ $ 1% $ $ $ 2% $ $ $ 6% $ $ $ 11% $ $ $ 6% $ $ $ 1% $ $ $ 3% $ $ 0 $ 0% $ $ $ 2% $ $ $ 3% $ $ $ 3% $ $ $ 5% $ $ 0 $ 0% $ $ 0 $ 0% $ $ 0 $ 0% $ $ 0 $ 0% $ $ $ 100% $ * Les garanties de prêts ne sont pas incluses 30

39 Portrait des investissements No Secteur Investissement Investissement Tierce partie Investissement Utilisation des fonds Nombre d'emplois Dossier d'activité Zone Forme Motif Durée Montant promoteur emprunt total Immob. Fonds de Créés Maintenus * ** *** **** (mois) ($) ($) ($) ($) roulement ($) (note 1) Investissements autorisés et déboursés S C P C S O P E S E P C T O P C S O P E T C P E T O P C T O P C S O P D % 29% 63% 100% 22% 78% Investissements autorisés et non déboursés T C P E S O P E T C P C TOTAL * Secteur d'activité : (P) Primaire (S) Secondaire (T) Tertiaire ** Zone : (O) Ouest (C) Centre (E) Est *** Forme : (C) Capital-actions (P) Prêt (GP) Garantie de prêt (RG) Reprise de Garantie (M) Marge de crédit, (D) Débenture **** Motif de l'intervention : (D) Démarrage (E) Expansion (C) Consolidation (A) Acquisition Note 1: Les acquisitions d'actions sont inscrites dans la colonne fonds de roulement ainsi que les refinancements d'emprunts 31

40 Aide financière Période du 1er juin 1985 au 31 mars 2013 Total MONTANT Nombre de nouvelles demandes Demandes versées Nombre d'entreprises aidées Investissement SADC $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Investissement Promoteur $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Investissement Autre $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Ratio / Levier 18% 8% 24% 16% 30% 39% 20% 9% 19% 8% 49% 75% 78% 22% 30% Ratio / Promoteur 16% 29% 7% 6% 2% 5% 15% 16% 15% 17% 3% 11% 8% 15% 15% Investissement moyen $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ PARTICIPATION Prêt à terme : Débenture : Capital-actions : Garantie de prêt : UTILISATION $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Nombre : $ $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Nombre : $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ $ $ $ $ $ Nombre : $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ 0 $ Nombre : Immobilisation $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Fonds de roulement $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ STATUT ENTREPRISE Lancement Expansion Consolidation Acquisition SECTEUR ÉCONOMIQUE Primaire Secondaire Tertiaire EMPLOI Création Maintien Total : Coût par emploi 3 394,19 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 32

41 Aide financière Suite Période du 1er juin 1985 au 31 mars 2013 MONTANT mars (5 mois) Nombre de nouvelles demandes Demandes versées Nombre d'entreprises aidées Investissement SADC $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Investissement Promoteur $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Investissement Autre $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Ratio / Levier 10% 7% 15% 40% 20% 19% 18% 25% 21% 19% 16% 22% 19% 13% 10% Ratio / Promoteur 28% 12% 23% 28% 18% 3% 27% 24% 16% 11% 20% 22% 26% 16% 29% Investissement moyen $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ PARTICIPATION Prêt à terme : Débenture : Capital-actions : Garantie de prêt : UTILISATION $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 0 $ Nombre : 10 $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Nombre : $ $ $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ $ $ $ $ $ $ $ Nombre : $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ $ $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Nombre : Immobilisation $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Fonds de roulement $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ STATUT ENTREPRISE Lancement Expansion Consolidation Acquisition SECTEUR ÉCONOMIQUE Primaire Secondaire Tertiaire EMPLOI Création Maintien Total : Coût par emploi $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 33

42 Graphique 1 Solde des placements Graphique 2 Investissements annuels * Les années 2008, 2009 et 2011 ci-dessus démontrent des investissements beaucoup plus importants que les autres années. Cette hausse est due à l'accès à des Fonds externes supplémentaires dont nous avons fait bénéficier nos entreprises. Les montants investis via ces Fonds spéciaux représentent des montants élevés, supérieurs au montant maximum que la SADC peut investir habituellement dans les entreprises. Graphique 3 Investissements moyens 34

Rapport annuel 2009-2010

Rapport annuel 2009-2010 Rapport annuel 2009 2009--2010 Message de la présidente et du directeur général Mesdames et messieurs, Il me fait extrêmement plaisir de vous présenter, pour une première fois en tant que présidente, ce

Plus en détail

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DE LA TABLE INTERORDRES D ÉDUCATION DU BAS-SAINT-LAURENT TENUE LE 13 JANVIER 2011 DE 13 H 30 À 16 H 30 À LA DIRECTION RÉGIONALE DU MELS Présences : M mes Martine Cliche, présidente,

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

1. Ouverture de l'assemblée 9h00 X. 2. Adoption de l ordre du jour 9h05 X. 3.1. Suivi au procès-verbal 9h15 X

1. Ouverture de l'assemblée 9h00 X. 2. Adoption de l ordre du jour 9h05 X. 3.1. Suivi au procès-verbal 9h15 X Projet d ordre du jour Comité exécutif Lundi 27 janvier 2014 à 9 h 00 Heure Info Adoption 1. Ouverture de l'assemblée 9h00 2. Adoption de l ordre du jour 9h05 3. Procès-verbal de la cent troisième (103e)

Plus en détail

PLAN D'ACTION NOUS JOINDRE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE

PLAN D'ACTION NOUS JOINDRE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE PLAN 2015 D'ACTION Le présent document propose des priorités d aux membres du conseil d administration de la SDT (SADCT CLDT) pour 2015 uniquement. Ces s ont été

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C. Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009 Rapport annuel 2008-2009 2009 Une grande équipe Le personnel : www.servicesjuridiques.org Présenté le 2 juin 2009 Le Conseil d administration - 10 citoyen(ne)s - 2 groupes communautaires - 1 représentante

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014

Plus en détail

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec Ordre du jour 1- Ouverture de la réunion 2- Adoption de l'ordre du jour 3- Lecture et adoption

Plus en détail

PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2005, 2006 ET 2007 ENJEUX ET POLITIQUES ACTIVITÉ COMMENTAIRES ÉCHÉANCIER SUIVI

PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2005, 2006 ET 2007 ENJEUX ET POLITIQUES ACTIVITÉ COMMENTAIRES ÉCHÉANCIER SUIVI Actualiser la mission de la CCVD afin qu elle reflète mieux son rôle au sein de la communauté d affaires valdorienne Conseil d administration et directrice générale Actualiser la vision de la CCVD Conseil

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au

Plus en détail

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, St-Romuald, Lévis, le jeudi quinze (15) mai deux mille quatorze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M.

Plus en détail

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

Assemblée générale annuelle Alliance. Mardi 29 mai 2012

Assemblée générale annuelle Alliance. Mardi 29 mai 2012 Assemblée générale annuelle Alliance Mardi 29 mai 2012 1.Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour Quorum? Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour 2. Adoption

Plus en détail

Contexte et mandat. Politique nationale de la ruralité 2007-2014 :

Contexte et mandat. Politique nationale de la ruralité 2007-2014 : Contexte et mandat Politique nationale de la ruralité 2007-2014 : mise en place du groupe de travail sur les communautés dévitalisées Mandat : Recenser l information existante et pertinente pour les communautés

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU

Plus en détail

Compte-rendu de la rencontre politique tenue à la Maison du commerce de la Chambre de commerce du Saguenay, lundi le 1er décembre 2008.

Compte-rendu de la rencontre politique tenue à la Maison du commerce de la Chambre de commerce du Saguenay, lundi le 1er décembre 2008. Compterendu de la rencontre politique tenue à la Maison du commerce de la Chambre de commerce du Saguenay, lundi le 1er décembre 2008. Animateurs de la rencontre : Madame Nadine Daoud, présidente de la

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD 2694 e SESSION PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Paul-d Abbotsford, tenue à l'hôtel de ville,

Plus en détail

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d admini istration Mai 2012 1 Le programme de maîtrise en administration des affaires, cheminement coopératif (MBA Coop) de la Faculté d administration

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Plan de la présentation Le secteur Recherche, innovation et science citoyenne

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013

ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le jeudi 29 août 2013 à 9 heures 30 via téléconférence,

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2010-2011. Le 5 octobre 2011

RAPPORT ANNUEL 2010-2011. Le 5 octobre 2011 RAPPORT ANNUEL 2010-2011 2011 Le 5 octobre 2011 Mutuelle d'attraction SOMMAIRE Mot de la présidente Notre mission Notre vision Nos objectifs Le conseil d administration 2010-2011 L équipe Services offerts

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011 À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, tenue à 20 heures à la salle municipale, le lundi 10 janvier

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 avril 2012 à 19 h

Plus en détail

RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS

RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE COMTÉ DE RIVIERE-DU-LOUP RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS

Plus en détail

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité

Plus en détail

Particulier. activités Investisseur Ajout d un quatrième palier à. Entreprise

Particulier. activités Investisseur Ajout d un quatrième palier à. Entreprise Faits saillants Particulier Fractionnement de revenu de retraite entre conjoints Indexation contribution Faits parentale saillants au service ayant de un garde impact Crédit direct d impôt sur LogiRénov

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux

Plus en détail

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

Information, réseautage et concertation. Services administratifs

Information, réseautage et concertation. Services administratifs @ OFFRE DE SERVICES SPÉCIALISÉS NOTRE MISSION LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES COOPÉRATIVES EN MILIEU SCOLAIRE (FQCMS) A POUR MISSION D ASSURER LA PÉRENNITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DE SES MEMBRES NOS SERVICES

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

Année 10. Numéro 36. Octobre 2014. Message du président

Année 10. Numéro 36. Octobre 2014. Message du président Année 10 Numéro 36 Octobre 2014 Message du président Fernand Gaudet, président La semaine de la coopération (3 e semaine d octobre) fut une belle occasion pour le mouvement coopératif de démontrer à l

Plus en détail

Scolarité UQAM/UQAR MBA, 2002. Université Laval Administration des affaires, 1992. HEC Montréal Marketing, 1986 (formation AAPQ) Profil

Scolarité UQAM/UQAR MBA, 2002. Université Laval Administration des affaires, 1992. HEC Montréal Marketing, 1986 (formation AAPQ) Profil NOËLLA LAVOIE, MBA, ASC 2051 Bourbonnière Sillery (Québec) G1T 1A9 Téléphone et télécopieur : (418) 688-7305 Cellulaire : (418) 575-0216 Courriel : nlavoie@synergieconseils.com Site Internet : www.synergieconseils.com

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013 MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PROVINCE DE QUÉBEC Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie A) Ouverture et procédure 1) Appel à l ordre 2) Mot de bienvenue

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon

Plus en détail

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Critères d admissibilité... 2 Dépôt d un dossier... 2 Principaux

Plus en détail

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES Présences Absences Employés Marcel Paul Raymond (président), Robert Bissonnette

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie Illustration de deux cas d entreprises tirés de la recherche du Groupe régional d activités partenariales en économie sociale de l Estrie (GRAP-Estrie)

Plus en détail

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Préparé par le comité régional du développement de Jeunes Entreprises - Jean-Michel Gobeil, agent de sensibilisation à l entrepreneuriat jeunesse - Chrystelle

Plus en détail

Mémoire sur le projet de loi n o 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec

Mémoire sur le projet de loi n o 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec 2013 Mémoire sur le projet de loi n o 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec Présenté à la Commission de l économie et du travail, de l Assemblée nationale du Québec Présenté le 17

Plus en détail

Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin.

Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin. Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Macamic tenue à la salle communautaire du secteur Colombourg le 15 septembre 2014, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire Claude

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Mémoire sur le financement participatif. déposé dans le cadre des consultations de l Autorité des marchés financiers

Mémoire sur le financement participatif. déposé dans le cadre des consultations de l Autorité des marchés financiers Mémoire sur le financement participatif déposé dans le cadre des consultations de l Autorité des marchés financiers Le 1 er mai 2013 Table des matières Introduction... 3 Mise en contexte... 3 Orientation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DATE : 21 AVRIL 2009 PAR APPEL CONFÉRENCE ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 12h00 1. Ouverture, mot de bienvenue, tour de table 12h00 2. Adoption de l ordre du jour 12h05 3. Lecture

Plus en détail

Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES

Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES JUIN 2007 Nous tenons à remercier Madame Suzanne Nicolas, consultante en santé primaire et gestion, pour la consultation qu elle a effectué et le rapport

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015

ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise www.ontario.ca/entreprisedete

Plus en détail

Commission infirmière régionale (CIR) COMPTE RENDU. Date : 11 octobre 2011 Heure : 16h30 Lieu : Agence de la santé et des services sociaux

Commission infirmière régionale (CIR) COMPTE RENDU. Date : 11 octobre 2011 Heure : 16h30 Lieu : Agence de la santé et des services sociaux Commission infirmière régionale (CIR) COMPTE RENDU Date : 11 octobre 2011 Heure : 16h30 Lieu : Agence de la santé et des services sociaux Présences : Denyse April, Collège Héritage Gilles Coulombe, CSSS

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) 1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

Innover. Bâtir. Consolider. Cette initiative est rendue possible grâce à la contribution financière de Développement économique Canada

Innover. Bâtir. Consolider. Cette initiative est rendue possible grâce à la contribution financière de Développement économique Canada Innover. Bâtir. Consolider. Cette initiative est rendue possible grâce à la contribution financière de Développement économique Canada TABLEDES MATIÈRES MOT DE LA DIRECTION...2 MISSION...4 LE CONSEIL D

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2014 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2014 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2014 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum SONT PRÉSENTS: ABSENTE : M. Bruno Roy Mme Nancy Pineault M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h10)

Plus en détail

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0 SYNAPSE CENTER CHALLENGE Un programme de création d emplois pour les jeunes Synapse Center/IYF Profil du programme Titre du programme : Challenge Composantes : 1. Renforcement de l employabilité des jeunes

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail