REGLEMENT DE CONCOURS

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1 REGLEMENT DE CONCOURS Création d un autocollant STOP PUB Article 1 Contexte : Dans le cadre de son programme local de prévention des déchets, le Bassin de Pompey organise un concours de dessins. Son objectif est d illustrer, un autocollant destiné à être apposé sur les boîtes aux lettres des habitants volontaires du Bassin de Pompey. Cet autocollant intitulé «stop-pub» a pour but de limiter le nombre d imprimés commerciaux non sollicités (prospectus, publicités...). Article 2 A qui s adresse le concours? Le concours de dessins est ouvert à toutes les classes de cycle 3 (CE2/CM1/CM2) des écoles publiques ou privées situées dans une commune membre de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. La participation à ce concours est gratuite. Un seul dessin par classe devra être transmis aux services de la collectivité. L information des écoles concernées par le concours se fera par courrier accompagné du présent règlement. Article 3 Conditions d inscription : L inscription au concours se fera avant le 10 janvier 2014 auprès de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Contact mail Eric Genet : egenet@bassinpompey.fr ou Carine Alif : calif@bassinpompey.fr ou contact par téléphone : A l issue de cette inscription, une intervention dans la classe sera programmée en accord avec l enseignant afin d éclairer les élèves sur la notion de prévention et de réduction d imprimés non sollicités. Article 4 Précisions liées à l autocollant : Afin de respecter les proportions, les dessins devront être réalisés sur la feuille de papier type présente en annexe à ce règlement (support papier fond blanc - A4 21x29.7 cm orientation paysage). A savoir que le dessin gagnant sera imprimé au format 8x5cm dont 8X3.5 cm réservés au dessin. L école devra veiller à ce que les éléments du dessin soient bien visibles après avoir été imprimés au petit format. Toutes les techniques manuelles disponibles peuvent être envisagées pour la réalisation du dessin. Le dessin fera l objet d un traitement infographique afin de l intégrer dans un autocollant qui comportera d autres éléments ajoutés par la communauté de communes, à savoir le logo en couleur de la collectivité et la mention «Stop-Pub». Gabarit de l autocollant est joint à ce règlement.

2 Article 5 Modalités de participation : Le dessin sera envoyé ou déposé au plus tard le 11 avril 2014 au siège administratif de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Rue des Quatre Eléments - BP POMPEY Les horaires d ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Le dessin devra être accompagné du formulaire de participation. Doivent obligatoirement y figurer le nom et l adresse de l école, la classe, le nom et l adresse mail du professeur ainsi qu un numéro de téléphone. Ce formulaire de participation est joint à la lettre d invitation envoyée aux écoles. Article 6 Choix du dessin gagnant : La présentation des dessins s effectuera à l aveugle sans mention de leur provenance. Le vote s effectuera par un jury composé des représentants du Bassin de Pompey et de l éducation nationale. La pertinence du dessin par rapport au thème de la réduction des imprimés non sollicités et la qualité artistique seront les principaux critères de sélection Le dessin ayant obtenu le plus de points remportera le concours. En cas d ex-æquo, le jury du Bassin de Pompey délibérera afin de départager le vainqueur. La commission en charge de la notation des dessins et de la désignation du vainqueur est souveraine. Aucune réclamation ne sera admise. Article 7 Restitution des résultats : L annonce du dessin gagnant se fera courant mai 2014 par courrier. Puis, publication du dessin gagnant par voie de presse et sur les sites internet de la communauté de communes et des 13 communes membres. L autocollant sera ensuite imprimé en plusieurs exemplaires et distribué auprès des 13 mairies du territoire et du siège de la communauté de communes, ainsi qu à la classe gagnante. Ils seront mis gratuitement à disposition du public et auprès des classes participantes. La collectivité se réserve le droit de communiquer sur les résultats. Article 8 Prix : La classe gagnante sera récompensée par une sortie organisée au sein du Parc Naturel Régional de Lorraine fin mai ou début juin Article 9 Calendrier prévisionnel du concours : Ce concours respectera le calendrier suivant : - 15 novembre 2013 : lancement du concours - 10 janvier 2014 : clôture des inscriptions au concours - 11 avril 2014 : date limite de réception des dessins - mai 2014 : Restitution des résultats. Article 10 Droits de reproduction et d utilisation du dessin retenu : Le Bassin de Pompey est libre d utiliser le dessin gagnant comme elle le souhaite pour illustrer d autres supports de communication. Les écoles participant au présent concours autorisent la Communauté de Communes du Bassin de Pompey à utiliser leur dessin pour toute manifestation promotionnelle ou informative (y compris leur

3 exposition ou publication). En participant à ce concours, les auteurs acceptent de céder tout droit sur leur dessin à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Tous les dessins du présent concours restent la propriété de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, qui pourra les utiliser dans le cadre de ses activités d information du public. Les dessins ne seront pas retournés aux participants. Du seul fait de leur participation au concours, les participants autorisent la collectivité à reproduire et utiliser leur dessin avec le nom et la classe de l école dans les diverses activités d information du grand public sur le Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) et auprès de partenaires liés à ce domaine, sans que cette utilisation puisse conférer aux participants un droit à rémunération, un quelconque avantage ou contrepartie. Le Bassin de Pompey se réserve le droit d apporter des modifications colorimétriques graphiques au dessin retenu ou toute autre modification nécessaire à la production du support. Article 11 Toute participation implique l accord et l acceptation sans réserve des participants aux clauses du présent règlement. Par ailleurs, la participation de toute personne n ayant pas vocation à participer du fait des conditions du présent règlement sera considérée comme nulle. Article 12 La collectivité se réserve le droit de modifier, écourter, reporter ou interrompre le concours à tout moment, si les circonstances l exigent et sans justification. Elle se réserve également le droit de trancher souverainement toutes difficultés d interprétation ou d application du présent règlement. En aucun cas, la responsabilité du Bassin de Pompey ne pourra être recherchée si un quelconque dommage matériel et / ou corporel survenait à un participant ou à un tiers du fait de l un des lots. Article 13 En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art. L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants ainsi que leurs tuteurs légaux, s'ils sont mineurs, peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse : Communauté de Communes du Bassin de Pompey Rue des Quatre Eléments - BP POMPEY Article 14 Obtention du règlement Le présent est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande. Il est par ailleurs disponible gratuitement, ainsi que le formulaire de participation, sur le site internet du Bassin de Pompey à l adresse suivant :

4 CONCOURS STOP PUB FORMULAIRE DE PARTICIPATION (à nous retourner avec votre dessin avant le 11 avril 2014) NOM de L ECOLE : Adresse de l Ecole : N Téléphone : Adresse mail : Classe participante : Nom de l enseignant responsable : En cas de question, n hésitez pas à nous contacter au (Eric Genet ou Carine Alif)

5 Taille réelle de l autocollant : STOP PUB NON à la pub - OUI à l info des collectivités 5 cm 3.5 cm Zone réservée au dessin 8 cm

6 Zone pour création du dessin ( taille finale 8X3.5cm) :