Mise à jour des sentences arbitrales de griefs rendues pour le secteur municipal

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1 MONTRÉAL Cols blancs CRM Turmel, Charles Grief contestant l'absence d'ajustement ou de ne pas avoir monnayé les banques de congés mobiles lors de la nomination du statut permanents de certains salariés auxiliaires GATINEAU Policiers CRM Choquette, Robert Griefs contestant du travail de policier effectué par un cadre BELOEIL Cols blancs et bleus CRM Laplante, Pierre Grief contestant l'octroi à un sous-traitant du travail de conciergerie et grief contestant le refus de combler le poste de concierge. Griefs accueillis LA PRAIRIE Pompiers temps partie CRM Barrette, Jean Grief contestant le calcul du montant compensatoire suite à un accident du travail MONTRÉAL Pompiers temps plein CRM Frumkin, Harvey Grief contestant un congédiement SOREL-TRACY Cols bleus CRM Barrette, Jean Griefs contestant l'embauche d'étudiants avant le rappel d'employés temporaires. Griefs accueillis MONTRÉAL Cols bleus CRM Dufresne, Pierre N. Grief contestant un congédiement. partiellement LA TUQUE Cols blancs et bleus CRM Cloutier, Pierre Grief réclamant une prime de chef d'équipe occasionnel SAINT-BARNABÉ Cols blancs et bleus CRM Roy, Léonce E. Grief syndical contestant le retrait de la clause du maintien obligatoire de l'assurance collective pour les retraités et préretraités jusqu'à l'äge de 70 ans L'ÎLE-PERROT Cols blancs et bleus CRM Frumkin, Harvey Grief collectif réclamant une rémunération en temps supplémentaire. partiellement SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU Policiers CRM Laplante, Pierre Grief contestant un congédiement. Objection syndicale au témoignage d'une personne TERREBONNE Cols bleus CRM Nadeau, Denis Griefs contestant un avis et une suspension d'une journée FERME-NEUVE Cols blancs et bleus CRM Moro, Suzanne Grief réclamant une affectation et grief réclamant le respect de son droit de déplacement. Griefs accueillis TROIS-RIVIÈRES Pompiers temps partie CRM Dubois, André Grief contestant un congédiement SHERBROOKE Cols blancs CRM Doré, Jacques Grief réclamant le poste de magasinier RÉGIE INTERMUNICIPALE POLICE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD Policiers CRM Dubois, André Griefs contestant deux licenciements MONTRÉAL Pompiers temps plein CRM Lauzon, Claude Grief contestant une demande de remise de temps MONTRÉAL Cols blancs CRM Morin, Fernand Griefs réclamant une révision des postes d'aide-technique. Griefs accueillis LÉVIS Policiers CRM Poulin, Marc Grief contestant du travail effectué par des policiers temporaires. Quantum. Quantum GATINEAU Policiers CRM Dufort, Guy Grief contestant du travail effectué par un cadre SHERBROOKE Policiers CRM April, Huguette Grief contestant des modifications à l'horaire de travail SHERBROOKE Policiers CRM Bergeron, André Griefs contestant des suspensions administratives. Griefs accueillis Page 1 sur 5

2 GATINEAU Pompiers temps partie CRM Bastien, François Griefs contestant l'administration de l'examen pratique échoué par deux pompiers à temps partiel MONTRÉAL Cols bleus CRM Rousseau, André Requête en fixation de quantum. Objection alléguant une entente MONTRÉAL Cols bleus CRM Brody, Bernard Grief réclamant une rémunération en fonction supérieure SAINT-BARNABÉ Cols blancs et bleus CRM Jutras, Germain Grief contestant une mise à la retraite MONTRÉAL Cols blancs CRM Veilleux, Diane Grief contestant un congédiement TROIS-RIVIÈRES Policiers-pompiers CRM Roy, Jean-Guy Grief réclamant le maintien des effectifs policiers. Objection préliminaire à l'arbitrabilité du grief QUÉBEC Cols bleus CRM Provençal, Denis Grief contestant du travail en sous-traitance LONGUEUIL Policiers CRM Lussier, Jean-Pierre Grief contestant un congédiement. Requête pour communication de la preuve rejetée. Requête pour l'annulation de subpeonas duces tecum rejetée. Requête pour précision accueillie SOREL-TRACY Cols bleus CRM Courtemanche, Louis B. Griefs contestant une suspension et un congédiement. Griefs accueillis MONTRÉAL Cols bleus CRM Hamelin, François Grief réclamant une rémunération en temps supplémentaire TROIS-RIVIÈRES Policiers-pompiers CRM Ménard, Jean Grief contestant une suspension d'une journée. partiellement MONTRÉAL-EST Cols bleus CRM Gagnon, Jean Denis Grief contestant du travail fait en sous-traitance MASCOUCHE Cols blancs CRM Ménard, Jean Grief contestant un congédiement. Requête en précision. Reportée DRUMMONDVILLE Pompiers temps plein CRM St-Arnaud, Pierre Grief contestant les directives sur le double emploi et la disponibilité. Objection préliminaire à l'arbitrabilité du grief SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU Policiers CRM Laplante, Pierre Grief contestant un congédiement. Requête visant à ce que deux témoins puissent témoigner hors de la vue du plaignant RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE ROUSSILLON Policiers CRM Barrette, Jean Griefs contestant le refus d'inscrire le nom du plaignant à la liste d'éligibilité de sergent détective et réclamant une promotion au poste de sergent détective GATINEAU Policiers CRM Nadeau, Denis Détermination des sommes dues découlant d'une entente dans la foulée d'un arbitrage de différend relatif au régime d'assurances collectives. partiellement GATINEAU Cols blancs CRM Bastien, Bernard Grief contestant le calcul du salaire rétroactif WENTWORTH-NORD Cols blancs et bleus CRM Dufresne, Pierre N. Griefs réclamant une rémunération en temps supplémentaire. Griefs accueillis partiellement SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC- MASSON Cols blancs et bleus CRM Gagné, Jean M. Objection préliminaire concernant la juridiction de l'arbitre. Objection accueillie TERREBONNE Cols bleus CRM Nadeau, Denis Grief contestant l'octroi d'un contrat en sous-traitance. Page 2 sur 5

3 MONTRÉAL Cols bleus CRM Lefebvre, Bernard Grief contestant une suspension de deux jours et 6h30. partiellement LONGUEUIL Cols bleus CRM Bastien, Bernard Grief contestant le refus de rémunérer au taux minimum de classe 9, les salariés dont la fonction nécessite la conduite d'un véhicule motorisé TERREBONNE Cols bleus CRM Nadeau, Denis Griefs contestant une suspension de trente jours. partiellement RÉGIE INTERMUNICIPALE POLICE THÉRÈSE-DE- BLAINVILLE INC. Policiers CRM Mallette, Noël Grief contestant une suspension et un congédiement. Objection préliminaire. Objection accueillie partiellement QUÉBEC Policiers CRM Ménard, Jean-Guy Grief patronal réclamant des dommages-intérêts compensatoires GATINEAU Policiers CRM Faucher, Nathalie Griefs relatifs à la rémunération des heures d'étude et de travaux ainsi que du temps de transport requis à l'occasion d'une activité de formation. Requête pour préciser le dispositif final d'une sentence antérieure GRANBY Cols blancs CRM Sylvestre, Jacques Grief contestant l'obligation de déterminer un DEC. Objection préliminaire de l'employeur à l'effet que la preuve ne peut porter que sur l'équivalent académique au DEC. Déclaration Objection accueillie MONTRÉAL Professionnels CRM Sylvestre, André Grief contestant un congédiement QUÉBEC Policiers CRM Provençal, Denis Ne pas résumé car déjà fait par autre pigiste QUÉBEC Policiers CRM Desnoyers, Gilles Grief contestant le refus d'inscrire le nom du plaignant à la liste d'admissibilité pour le poste d'agent d'infiltration GATINEAU Pompiers temps plein CRM L'Heureux, Joëlle Grief réclamant l'annulation du Code disciplinaire des employés du service incendie LAVAL Cols bleus CRM Flynn, Maureen Grief contestant la méthode utilisée lors du remplacement d'absence après un délai de deux semaines QUÉBEC Cols blancs CRM Ménard, Jean-Guy Grief contestant une fin d'emploi d'une employée suppléante. Objection préliminaire à l'arbitrabilité du grief. Reportée MONTRÉAL Cols bleus CRM Dufresne, Pierre N. Grief contestant l'harmonisation des fonctions au plan de classification MONTRÉAL Cols bleus CRM Rousseau, André Décision interlocutoire quant à une demande de report d'audience. Demande patronale rejetée LONGUEUIL Pompiers temps plein CRM Lussier, Jean-Pierre Déclaration afin de déterminer la validité d'une directive concernant le temps supplémentaire et de savoir si la Ville doit payer le temps de déplacement entre les casernes lors de temps supplémentaire qui suit ou précède un quart de travail PINCOURT Cols blancs et bleus CRM Vézina, Jean Grief contestant la réduction des banques de congés maladie, personnels, vacances et congés fériés au prorata des heures travaillés. Déclaration Objection accueillie DANVILLE Cols blancs et bleus CRM Turcotte, René Grief contestant le calcul de l'ancienneté GATINEAU Pompiers temps plein CRM Côté, Gabriel M. Grief patronal alléguant que le syndicat ne fait pas les effors nécesaires afin d'assurer un minimum de 16 salariés sur la liste de disponibilité pour remplacer la fonction de lieutenant. Page 3 sur 5

4 L'ÎLE-PERROT Cols blancs et bleus CRM Frumkin, Harvey Grief contestant l'application du délai de carence lors d'une absence maladie QUÉBEC Pompiers temps plein CRM Sexton, Jean Grief contestant une suspension de deux jours SAINT-JOSEPH-DE-SOREL Cols blancs et bleus CRM Larivière, Jacques Grief réclamant une rémunération en temps supplémentaire MONT-TREMBLANT Policiers CRM Imbeau, Paul Griefs réclamant les avantages durant un retrait préventif, un congé parental et un congé de maternité CHÂTEAUGUAY Policiers CRM Sylvestre, Jacques Grief contestant le montant versé au plaignant suite à une lésion professionnelle MONTRÉAL Policiers CRM Bergeron, André Grief contestant une destitution GATINEAU Pompiers temps plein CRM Hamelin, François Grief contestant la décision de la Ville de refuser la présence de deux représentants syndicaux lors de rencontre d'enquête disciplinaire MONT-TREMBLANT Cols blancs et bleus CRM Gagné, Jean M. Grief contestant du harcèlement psychologique. Requête pour le dépôt des notes évolutives depuis 2004 du médecin traitant. partiellement RÉGIE INTERMUNICIPALE POLICE RICHELIEU SAINT- LAURENT Policiers CRM Lussier, Jean-Pierre Grief concernant le rachat des années de service antérieures au 1er janvier GATINEAU Policiers CRM Bastien, François Grief contestant l'annulation de l'allocation vestimentaire. Constat de règlement LAVAL Cols bleus CRM St-Arnaud, Pierre Grief concernant le remplacement d'employés partis à la retraite. Demande syndicale pour que l'audience est lieu dans un hôtel plutôt que la salle de conférence au bureau des ressources humaines. Demande syndicale rejetée SAINT-JOSEPH-DE-SOREL Cols blancs et bleus CRM Bastien, Bernard Grief réclamant une rémunération en temps supplémentaire LONGUEUIL Cols bleus CRM Laplante, Pierre Grief réclamant le paiement des vacances annuelles tel que prévu à la convention collective SAINT-SAUVEUR Cols blancs et bleus CRM Dufresne, Pierre N. Grief contestant un congédiement. Requête pour statuer sur une transaction intervenue. Requête rejetée MONTRÉAL Professionnels CRM Sylvestre, André Grief réclamant le respect du régime de prestation supplémentaire d'assurance parentale. Quantum GATINEAU Policiers CRM Nadeau, Denis Grief patronal déposé après l'expiration de la convention collective. Objection préliminaire à l'arbitrabilité du grief. Quantum MONTRÉAL Cols bleus CRM Gagnon, Jean Denis Grief contestant un congédiement. partiellement MONTRÉAL Policiers CRM Lussier, Jean-Pierre Grief contestant du harcèlement psychologique. Demande patronale de surseoir à l'audience jusqu'à une décision finale de la CLP. Demande patronale accueillie MARIEVILLE Cols bleus CRM Lauzon, Claude Grief contestant la fin d emploi d un salarié temporaire LAVAL Policiers CRM Hamelin, François Griefs contestant un refus de promotion. Page 4 sur 5

5 SAGUENAY Pompiers temps plein CRM Tremblay, Denis Grief contestant l'abolition de poste de lieutenants de casernes. Page 5 sur 5

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