PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES

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1 Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville), le jeudi, vingtquatrième jour du mois d avril deux mille quatorze (24 avril 2014), DIX-HUIT HEURES (18 H ), à laquelle sont présents: Monsieur René Goyette, Président et Représentant de la Ville de Trois-Rivières Monsieur Claude Boulanger, Représentant de la MRC de Maskinongé Monsieur Luc Dostaler, Représentant de la MRC des Chenaux Monsieur Paul Labranche, Représentant de la MRC de Mékinac Monsieur Robert Landry, Représentant d office de la MRC de Maskinongé Monsieur Guy Simon, Représentant d office de la MRC des Chenaux Monsieur Serge Aubry, Substitut du Représentant de la Ville de Shawinigan ABSENT Monsieur Michel Angers, Représentant de la Ville de Shawinigan QUORUM Formant quorum, sous la présidence de René Goyette, Président et Représentant de la Ville de Trois-Rivières. Rés.: ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par MONSIEUR SERGE AUBRY, Représentant Substitut de la Ville de Shawinigan, appuyé par MONSIEUR LUC DOSTALER, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d adopter l ordre du jour de la présente session qui se détaille ainsi : 1. Ouverture de l assemblée 2. Vérification du quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Dépôt de la correspondance 5. Adoption du procès verbal de la séance régulière du 27 mars Approbation des directives et des ordres de changement 7. Report d heures de vacances de la période de référence du directeur général 8. Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l exercice terminé le 31 décembre Dépôt du tableau du trésorier prévu à l article 12 de l entente constitutive de la Régie 3939

2 10. Octroi du contrat de collecte et transport des matières recyclables / Ville de Trois-Rivières (secteur Trois-Rivières-Ouest) (OS-725) 11. Autres sujets Changement(s) lié(s) aux ressources humaines Autorisation de signature convention collective Syndicat régional des employés(es) de la Mauricie (CSN) section bureau Renouvellement des assurances collectives Changements au calendrier 2014 des séances du conseil d administration 12. Période de questions 13. Levée de l assemblée Rés.: ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL / SESSION RÉGULIÈRE DU 27 MARS 2014 Il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant d office de la MRC de Maskinongé, et résolu d adopter le procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie tenue le 27 mars Rés.: APPROBATION DES DIRECTIVES ET DES ORDRES DE CHANGEMENT Il est proposé par MONSIEUR GUY SIMON, Représentant d office de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d approuver les travaux supplémentaires, les directives de changement, les ordres de changement et les dépenses afférentes indiqués à la liste des directives et des ordres de changement jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 3940

3 Rés.: REPORT D HEURES DE VACANCES DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ATTENDU que le directeur général demande au conseil d administration de lui permettre de reporter 80 heures de vacances, plutôt que d obtenir le paiement de ces heures à la fin de la période de référence se terminant le 30 avril 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR LUC DOSTALER, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR SERGE AUBRY, Représentant Substitut de la Ville de Shawinigan, et résolu d autoriser le report de 80 heures de vacances du directeur général de la période du 1 er mai 2013 au 30 avril 2014 à la période du 1 er mai 2014 au 30 avril DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 Le trésorier dépose le rapport financier de l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2013 ainsi que le rapport du vérificateur. DÉPÔT DU TABLEAU DU TRÉSORIER PRÉVU À L ARTICLE 12 DE L ENTENTE CONSTITUTIVE DE LA RÉGIE Le trésorier dépose, conformément à l article 12 de l entente constitutive de la Régie, un tableau de répartition lié à la population des membres de la Régie. La source de ce tableau est le décret publié à la Gazette officielle du Québec le 11 décembre Rés.: OCTROI DU CONTRAT DE COLLECTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RECYCLABLES / VILLE DE TROIS- RIVIÈRES (SECTEUR TROIS-RIVIÈRES-OUEST) (OS-725) ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie dessert sur son territoire un système de collecte sélective de porte à porte; ATTENDU que le contrat actuellement en vigueur sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières, secteur Trois-Rivières Ouest, vient à échéance le 31 mai prochain; 3941

4 ATTENDU les prix soumis suite au processus d appel d offres sur invitation : Entreprises Pris soumis par foyer (taxes en sus) Option A Option B 1 an 3 ans avec possibilité avec possibilité d une année d une année supplémentaire supplémentaire Option C 5 ans Excavation $ $ $ RMG inc. Gaudreau $ $ $ Environnement inc. Matrec $ $ $ Sani Terre $ $ $ Environnement Gestion $ $ $ sanitaire David Morin inc. Récupération Tersol $ $ $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d octroyer le contrat OS-725, pour la collecte et le transport des matières recyclables sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières, secteur Trois-Rivières Ouest, au plus bas soumissionnaire conforme soit l entreprise Gestion sanitaire David Morin inc., selon l option C, pour une durée de cinq (5) ans, et selon les termes et conditions prévus au devis. Rés.: CHANGEMENT(S) LIÉ(S) AUX RESSOURCES HUMAINES Il est proposé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant d office de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR GUY SIMON, Représentant d office de la MRC des Chenaux, et résolu d approuver la liste des changements au personnel pour le mois d avril 2014, telle que signée par maître Stéphane Lemire, greffier. 3942

5 Rés.: AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION COLLECTIVE SYNDICAT RÉGIONAL DES EMPLOYÉS(ES) DE LA MAURICIE (CSN) SECTION BUREAU ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie et le Syndicat régional des employés(es) de la Mauricie (CSN) section bureau (Syndicat) ont procédé à la négociation de la convention collective échue depuis le 30 avril 2012; ATTENDU qu une entente de principe est survenue le 15 avril 2014 entre le Comité de négociations patronal de la Régie et les représentants du Syndicat; ATTENDU les recommandations du Comité de négociations patronal ainsi que du directeur général; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR GUY SIMON, Représentant d office de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR LUC DOSTALER, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d autoriser le président et le directeur général à signer pour et au nom de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie la convention collective négociée avec le Syndicat régional des employés(es) de la Mauricie (CSN) section bureau pour la période allant du 1 er mai 2012 au 1 er mai Rés.: RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES COLLECTIVES ATTENDU la résolution autorisant le renouvellement de la police d assurances collectives des employés de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, avec la compagnie d assurance SSQ Groupe Financier, selon les termes et conditions offerts; ATTENDU que cette police d assurances collectives vient à échéance le 30 avril 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR SERGE AUBRY, Représentant Substitut de la Ville de Shawinigan, et résolu d autoriser le renouvellement, le 1 er mai 2014, de la police d assurances collectives des employés de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, selon conditions soumises le 24 avril 2014 par la compagnie d assurance SSQ Groupe Financier. 3943

6 Il est également résolu d autoriser le trésorier, monsieur Richard Bacon, à signer pour et au nom de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie les documents afférents au contrat d assurances collectives. Rés.: CHANGEMENTS AU CALENDRIER 2014 DES SÉANCES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Il est proposé par MONSIEUR SERGE AUBRY, Représentant Substitut de la Ville de Shawinigan, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu de modifier le calendrier des séances ordinaires de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie afin de tenir une séance ordinaire le mercredi 28 mai 2014 à 18 h plutôt que le jeudi 22 mai 2014 à 18 h. Il est également résolu que, à compter du 19 juin 2014, les séances ordinaires se tiendront à 18 h 30 plutôt qu à 18 h. Rés.: LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par MONSIEUR SERGE AUBRY, Représentant Substitut de la Ville de Shawinigan, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu de lever l assemblée à dix-huit heures deux minutes (18 h 02). PRÉSIDENT SECRÉTAIRE 3944