BANQUE NATIONALE DU CANADA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BANQUE NATIONALE DU CANADA"

Transcription

1 Les titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix, avec le prospectus préalable de base simplifié daté du 19 octobre 2010, en sa version modifiée ou complétée, et le supplément de prospectus auquel il se rapporte daté du 29 mars 2012, en sa version modifiée ou complétée, et chaque document qui y est intégré par renvoi, ne peuvent être offerts que là où l autorité compétente a accordé son visa. Ils ne peuvent être proposés que par des personnes dument inscrites. Aucune commission de valeurs mobilières ni aucune autorité de réglementation similaire ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts par les présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les billets à moyen terme (titres secondaires) qui seront émis aux termes des présentes (les «billets») n ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, en sa version modifiée, et, sous réserve de certaines exceptions, ils ne peuvent être offerts, vendus ni livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d Amérique, dans leurs territoires ou possessions ni pour le compte ou le bénéfice de personnes des États-Unis. SUPPLÉMENT DE FIXATION DU PRIX N O 1 DATÉ DU 2 avril 2012 (au prospectus préalable de base simplifié daté du 19 octobre 2010 de Banque Nationale du Canada (la «Banque»), en sa version complétée par le supplément de prospectus daté du 29 mars 2012 (collectivement, le «prospectus»)) BANQUE NATIONALE DU CANADA BILLETS À MOYEN TERME SÉRIE 7 (titres secondaires) N O CUSIP : MONNAIE : CA 63306ZDM01 / 63306ZDM0 Dollars canadiens CAPITAL : $ PRIX D OFFRE : $ par tranche de $ de capital des billets DATE D ÉMISSION INITIALE : 11 avril 2012 DATE DE RAJUSTEMENT DE L INTÉRÊT : 11 avril 2017 DATE D ÉCHÉANCE : 11 avril 2022 PRODUIT NET REVENANT À LA BANQUE : DATES DE PAIEMENT DE L INTÉRÊT : TAUX D INTÉRÊT INITIAL : $ (si le capital global des billets est placé) À compter de la date d émission jusqu à la date de rajustement de l intérêt, exclusivement, l intérêt sera payable au taux d intérêt initial (au sens des présentes) semestriellement à terme échu en versements égaux le 11 d octobre et d avril. Le paiement d intérêt initial payable le 11 octobre 2012 à l égard de la période allant de la date d émission initiale jusqu au 11 octobre 2012, exclusivement, sera de 16,305 $ pour chaque tranche de $ de capital des billets. À compter de la date de rajustement de l intérêt, inclusivement, jusqu à la date d échéance, exclusivement, l intérêt sera payable au taux variable (au sens des présentes) trimestriellement, à terme échu, le 11 de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre, le premier paiement devant être versé le 11 juillet ,261 % par année.

2 RENDEMENT À LA DATE DE RAJUSTEMENT DE L INTÉRÊT : 3,261 % par année. TAUX VARIABLE : CDOR à 3 mois + 1,38 %. Le «CDOR à 3 mois» pour quelque période à taux d intérêt variable trimestrielle, s entend du taux d intérêt acheteur moyen (exprimé en un pourcentage annuel) arrondi au 1/ le plus près de 1,00 % (0, % étant arrondi au nombre entier supérieur) des acceptations bancaires en dollars canadiens échéant à trois mois affichés à la page CDOR de l écran Reuters (au sens des présentes) à 10 h, heure de Montréal, le premier jour ouvrable de cette période d intérêt trimestrielle. Si ce taux n est pas affiché à la page CDOR de l écran Reuters à cette date, le CDOR à trois mois pour cette période sera la moyenne des taux d intérêt acheteurs (exprimés et arrondis de la manière indiquée ci-dessus) des acceptations bancaires en dollars canadiens échéant à trois mois pour règlement le même jour affichés par les banques de l annexe I (au sens de la Loi sur les banques (Canada)) pouvant afficher ce taux à 10 h, heure de Montréal, le premier jour ouvrable de cette période d intérêt trimestrielle. La «page CDOR de l écran Reuters» s entend de la page affichée appelée «CDOR» de Reuters Monitor Money Rates Service (ou de quelque autre page de ce service pouvant remplacer la page CDOR) servant à l affichage des taux des acceptations bancaires en dollars canadiens. RACHAT : La Banque peut, à son gré, avec l approbation préalable du surintendant des institutions financières du Canada (le «surintendant»), racheter les billets en totalité à tout moment ou en partie de temps à autre à compter du 11 avril 2017, moyennant un avis écrit d au moins 30 jours et d au plus 60 jours, à leur capital, majoré de l intérêt couru et impayé jusqu à la date fixée pour le rachat, exclusivement. En cas de rachat partiel, le fiduciaire choisira les billets à racheter au prorata ou de quelque autre manière qu il peut juger équitable. Les billets que la Banque rachète seront annulés et ne seront pas réémis. La Banque n est pas tenue de racheter ni d acheter des billets aux termes de quelque disposition relative aux fonds d amortissement ou de quelque disposition analogue ou au gré des porteurs. OPTION D ÉCHANGE : ENGAGEMENT : Le porteur de billets aura le droit, sous réserve d un avis que la Banque peut donner de temps à autre à compter du 11 avril 2017 et uniquement avec l approbation préalable du surintendant, d échanger, sans avoir à payer quelque contrepartie supplémentaire, non moins que la totalité de ses billets à la date indiquée dans l avis, contre des billets de premier rang d un capital global correspondant, majoré de l intérêt couru et impayé à la date de l échange. Les principales caractéristiques des billets de premier rang seront identiques à celles des billets échangés si ce n est que les billets de premier rang auront priorité de rang sur les billets et égalité de rang avec le passif-dépôts de la Banque, et prévoiront des cas de défaut relatifs au défaut de paiement de leur capital ou de l intérêt payable sur ceux-ci. Le préavis de la Banque doit être d au moins 30 jours et d au plus 60 jours avant la date fixée pour l échange. La Banque ne créera, n émettra ni ne contractera de dette subordonnée au passif-dépôts de la Banque quant aux droits de paiement lequel, en cas d insolvabilité ou de liquidation de la Banque, aurait priorité sur les billets quant aux droits de paiement. 2

3 OPTION DE CONVERSION : ACHATS SUR LE MARCHÉ LIBRE : NOTATIONS : COURTIERS : RÉMUNÉRATION DES COURTIERS : Le porteur de billets aura le droit, sous réserve d un avis que la Banque peut donner de temps à autre uniquement avec l approbation préalable du surintendant, de convertir, sans avoir à payer quelque contrepartie supplémentaire, non moins que la totalité de ses billets à la date indiquée dans l avis, contre de nouveaux billets d un capital global correspondant émis par la Banque, majoré de l intérêt couru et impayé à la date de conversion. Le préavis de la Banque doit être d au moins 30 jours et d au plus 60 jours avant la date fixée pour la conversion. La Banque peut, à son gré, avec l approbation préalable du surintendant, acheter des billets sur le marché libre ou dans le cadre d offres publiques d achat ou de gré à gré aux prix et aux conditions que la Banque peut fixer, à sa seule appréciation, sous réserve, toutefois, de la législation applicable limitant l achat de billets. Une filiale de la Banque peut à tout moment acheter des billets dans le cours normal de ses activités de courtage de titres. Standard & Poor s Rating Services, une division de McGraw-Hill Companies Inc., Moody s Investors Service, Inc. et DBRS Limited ont respectivement attribué aux billets la note A-, la note provisoire A(haut) et la note Aa3. Financière Banque Nationale Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., Marchés mondiaux CIBC Inc., Scotia Capitaux Inc., Valeurs Mobilières TD Inc., Valeurs mobilières Desjardins inc., Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc., Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., Merrill Lynch Canada Inc. et Casgrain & Compagnie Limitée. 0,35 % FORME : (X) Inscription en compte seulement ( ) Entièrement nominatif MODE DE PLACEMENT : (X) Placement pour compte ( ) Achat aux fins de revente ( ) Direct Documents intégrés par renvoi Le présent supplément de fixation du prix est réputé être intégré par renvoi dans le prospectus uniquement aux fins du placement des billets à moyen terme série 7 offerts aux termes des présentes. D autres documents sont également intégrés ou réputés être intégrés par renvoi dans le prospectus et il y a lieu de se reporter au prospectus pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard. Les circulaires de sollicitation de procurations de la direction, notices annuelles, états financiers audités consolidés, états financiers non audités intermédiaires, déclarations de changement important (sauf les déclarations de changement important confidentielles) ou les déclarations d acquisition d entreprise, lesquels ont été déposés par la Banque auprès des diverses commissions de valeurs mobilières ou autres autorités de réglementation similaires au Canada conformément aux exigences de la législation en valeurs mobilières applicable après la date du présent supplément de fixation du prix et avant la réalisation du présent placement, sont réputés intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix. Toute déclaration contenue dans un document qui est intégré ou réputé intégré par renvoi ou qui est contenue dans le présent supplément de fixation du prix sera réputée modifiée ou remplacée, aux fins du présent supplément de fixation du prix, dans la mesure où une déclaration contenue dans le présent supplément de fixation du prix ou dans un autre document déposé ultérieurement qui est aussi intégré ou réputé intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix modifie ou remplace cette déclaration. Il n est pas nécessaire que la déclaration qui en modifie ou en remplace une autre indique expressément qu elle modifie ou remplace une déclaration antérieure, ni qu elle comprenne quelque autre information donnée dans le document qu elle modifie ou remplace. La divulgation d une déclaration qui en modifie ou en remplace une autre n est pas réputée être une admission à quelque fin que ce soit du fait que la déclaration 3

4 modifiée ou remplacée, lorsqu elle a été faite, constituait une déclaration fausse ou trompeuse, une déclaration inexacte au sujet d un fait important ou une omission de déclarer un fait important dont l énoncé est exigé ou qui est nécessaire pour éviter qu une déclaration soit trompeuse eu égard aux circonstances dans lesquelles elle a été faite. Toute déclaration ainsi modifiée ou remplacée, sauf telle qu elle est ainsi modifiée ou remplacée, ne sera pas réputée faire partie intégrante du présent supplément de fixation du prix. Capital réglementaire Selon les nouvelles règles de l Accord de Bâle III, à compter du 1 er janvier 2013, tous les instruments de fonds propres T1 (Tier 1 ou fonds propres de base) et T2 (Tier 2 ou fonds propres complémentaires) hors composantes dures émis par une banque doivent comporter, dans leurs modalités contractuelles ou aux termes d une loi du pays d origine de l émetteur, une clause exigeant une conversion complète et permanente en actions ordinaires de la banque en question à la survenance de certains événements déclencheurs au point où l on détermine que la banque n est plus viable. À compter du 1 er janvier 2013, les billets peuvent ne plus être entièrement admissibles à titre de fonds propres T2 hors composantes dures en vertu des nouvelles règles puisqu aucun mode de conversion de la sorte n existe. Aux fins d inclusion dans le capital réglementaire de la Banque aux termes des nouvelles règles relatives au capital, les billets peuvent être éliminés graduellement à compter du 31 janvier 2013 (la comptabilisation de l ensemble des titres de créance subordonnés émis par la Banque dans le capital de T2 de la Banque sera plafonné à 90 % du montant total de tous ces instruments, et le plafond sera réduit de 10 % pour chacune des années subséquentes). Par conséquent, la Banque pourrait, avec l approbation préalable du surintendant, racheter les billets conformément à leurs modalités à compter du 11 avril Ratios de couverture par le bénéfice Les ratios de couverture par le bénéfice consolidés suivants, qui tiennent compte des débentures subordonnées en circulation au 31 octobre 2011 et au 31 janvier 2012, respectivement, et de l émission de billets d un montant de 1 G$ en vertu de ce supplément de fixation du prix, sont calculés pour la période de 12 mois close le 31 octobre 2011 et pour la période de 12 mois close le 31 janvier 2012 : 31 janvier octobre 2011 Couverture des débentures subordonnées par le bénéfice 10,09 fois 8,77 fois Les montants en devises ont été convertis en dollars canadiens au moyen des taux de change au 31 janvier 2012 et au 31 octobre 2011, respectivement. Les dividendes que la Banque devait verser sur ses actions privilégiées de premier rang en circulation, compte tenu du rajustement relatif à de nouvelles émissions et rajustés à un équivalent avant impôts en fonction d un taux d imposition prévu par la loi de 29 % pour la période de 12 mois close le 31 octobre 2011 et de 27 % pour la période de 12 mois close le 31 janvier 2012, s élevaient à 61 M$ pour la période de 12 mois close le 31 octobre 2011 et à 59 M$ pour la période de 12 mois close le 31 janvier Les sommes que la Banque devait débourser au titre des instruments de capital novateurs pour la période de 12 mois close le 31 octobre 2011 et pour la période de 12 mois close le 31 janvier 2012 s élevaient à 67 M$ et à 67 M$, respectivement. Les intérêts que la Banque devait payer sur ses débentures subordonnées pour les périodes de 12 mois closes le 31 octobre 2011 et le 31 janvier 2012, compte tenu de l émission de billets d un montant de 1 G$ en vertu du supplément de fixation du prix, s élevaient à 124 M$ et à 101 M$, respectivement. Le bénéfice avant impôts, participations ne donnant pas le contrôle, débentures et instruments de capital novateurs de la Banque pour les périodes de 12 mois closes le 31 octobre 2011 et le 31 janvier 2012 s élevaient à M$ et à M$, respectivement, soit 8,77 fois et 10,09 fois le total des dividendes, des décaissements au titre des instruments de capital novateurs et des intérêts que la Banque devait payer pour ces périodes, respectivement. Cours et volume des opérations Les actions ordinaires et les actions privilégiées de premier rang séries 15, 16, 20, 21, 24 et 26 sont respectivement inscrites à la cote de la TSX sous les symboles «NA», «NA.PR.K», «NA.PR.L», «NA.PR.M», «NA.PR.N», «NA.PR.O» et «NA.PR.P». 4

5 Les tableaux suivants présentent les variations du cours mensuelles des actions, des actions ordinaires et des actions privilégiées de premier rang de la Banque, de la façon indiquée ci-dessous, inscrites à la cote de la TSX et le total des volumes mensuels des opérations sur ceux-ci pour chaque mois de la période de 12 mois terminée le 30 mars Actions ordinaires (NA) Mars ,27 $ 76,73 $ Février ,22 $ 75,05 $ Janvier ,94 $ 71,62 $ Décembre ,82 $ 65,19 $ Novembre ,64 $ 63,27 $ Octobre ,41 $ 65,91 $ Septembre ,48 $ 65,77 $ Août ,40 $ 68,17 $ Juillet ,78 $ 73,78 $ Juin ,79 $ 75,51 $ Mai ,98 $ 77,81 $ Avril ,90 $ 75,39 $ Actions privilégiées de premier rang série 15 (NA.PR.K) Mars ,00 $ 25,22 $ Février ,43 $ 25,76 $ Janvier ,49 $ 25,71 $ Décembre ,05 $ 25,64 $ Novembre ,15 $ 25,41 $ Octobre ,70 $ 25,10 $ Septembre ,09 $ 25,40 $ Août ,86 $ 25,10 $ Juillet ,80 $ 25,35 $ Juin ,85 $ 25,47 $ Mai ,75 $ 25,25 $ Avril ,94 $ 25,10 $ Actions privilégiées de premier rang série 16 (NA.PR.L) Mars ,75 $ 25,50 $ Février ,30 $ 25,50 $ Janvier ,20 $ 25,45 $ Décembre ,10 $ 25,35 $ Novembre ,74 $ 25,25 $ Octobre ,55 $ 25,00 $ Septembre ,77 $ 25,27 $ Août ,48 $ 24,50 $ Juillet ,45 $ 24,82 $ Juin ,48 $ 24,87 $ Mai ,17 $ 24,67 $ Avril ,96 $ 24,09 $

6 Actions privilégiées de premier rang série 20 (NA.PR.M) Mars ,40 $ 26,81 $ Février ,47 $ 26,95 $ Janvier ,34 $ 26,81 $ Décembre ,27 $ 26,90 $ Novembre ,36 $ 26,64 $ Octobre ,00 $ 26,58 $ Septembre ,24 $ 26,66 $ Août ,70 $ 25,81 $ Juillet ,74 $ 26,18 $ Juin ,70 $ 26,35 $ Mai ,55 $ 26,16 $ Avril ,45 $ 25,75 $ Actions privilégiées de premier rang série 21 (NA.PR.N) Mars ,32 $ 25,96 $ Février ,44 $ 26,10 $ Janvier ,63 $ 26,12 $ Décembre ,76 $ 26,10 $ Novembre ,43 $ 26,07 $ Octobre ,35 $ 25,78 $ Septembre ,45 $ 25,14 $ Août ,62 $ 26,00 $ Juillet ,60 $ 26,00 $ Juin ,70 $ 26,15 $ Mai ,00 $ 26,15 $ Avril ,12 $ 26,24 $ Actions privilégiées de premier rang série 24 (NA.PR.O) Mars ,32 $ 26,87 $ Février ,79 $ 27,25 $ Janvier ,78 $ 27,01 $ Décembre ,61 $ 26,71 $ Novembre ,28 $ 26,86 $ Octobre ,40 $ 26,89 $ Septembre ,97 $ 27,10 $ Août ,99 $ 27,16 $ Juillet ,00 $ 27,11 $ Juin ,94 $ 27,40 $ Mai ,90 $ 27,31 $ Avril ,42 $ 27,39 $

7 Actions privilégiées de premier rang série 26 (NA.PR.P) Mars ,50 $ 26,70 $ Février ,78 $ 27,24 $ Janvier ,75 $ 27,09 $ Décembre ,49 $ 27,00 $ Novembre ,20 $ 26,80 $ Octobre ,39 $ 26,05 $ Septembre ,58 $ 26,85 $ Août ,62 $ 26,50 $ Juillet ,60 $ 26,60 $ Juin ,03 $ 27,25 $ Mai ,15 $ 27,18 $ Avril ,42 $ 27,49 $

8 CONSENTEMENT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT Nous avons lu le supplément de fixation du prix n o 1 daté du 2 avril 2012 relatif au placement de billets à moyen terme (titres secondaires) série 7 d un montant de $, au prospectus préalable de base simplifié de la Banque Nationale du Canada (la «Banque») daté du 19 octobre 2010 relatif au placement de titres d emprunt d au plus $ (titres de premier rang), de titres d emprunt (titres secondaires), d actions privilégiées de premier rang et d actions ordinaires, en sa version complétée par le supplément de prospectus daté du 29 mars 2012 relatif au placement de billets à moyen terme (titres secondaires) de la Banque d un montant en capital total d au plus $ (collectivement le «prospectus»). Nous nous sommes conformés aux normes généralement reconnues du Canada concernant l intervention de l auditeur sur des documents de placement. Nous consentons à ce que soit intégré par renvoi dans le prospectus notre rapport aux actionnaires de la Banque portant sur les bilans consolidés de la Banque aux 31 octobre 2011 et 2010, et sur les états consolidés des résultats, du résultat étendu, de la variation des capitaux propres et des flux de trésorerie des exercices clos à ces dates. Notre rapport est daté du 7 décembre (signé) Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Montréal, Canada Comptable agréé auditeur permis n o 9335 Le 2 avril

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit. Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

Banque HSBC Canada (banque canadienne)

Banque HSBC Canada (banque canadienne) Les titres décrits dans le présent prospectus ne sont offerts que là où l autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites. Aucune commission

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F RBC Marchés des Juin 2014 TITRES LIÉS À DES TITRES D EMPRUNT I SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F Durée

Plus en détail

Temporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide.

Temporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. Temporaire Pure à 100 ans Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. 1. DÉFINITIONS Par vous et votre, nous entendons la personne qui est titulaire

Plus en détail

Fonds d investissement Tangerine

Fonds d investissement Tangerine Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014 LE 7 MAI 2014 PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Fonds de revenu Fonds Desjardins Revenu à taux variable (parts de catégories A, I, C et F) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT

RÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT Dernière modification en vigueur le 1 er janvier 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 46 RÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT Loi

Plus en détail

1 000 000 000 $ Prospectus préalable de base Nouvelle émission Le 29 avril 2011

1 000 000 000 $ Prospectus préalable de base Nouvelle émission Le 29 avril 2011 Le présent prospectus préalable de base a été déposé dans chacune des provinces du Canada selon un régime permettant d attendre après qu il soit dans sa version définitive pour déterminer certains renseignements

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS

Plus en détail

Ligne directrice. Titrisation de l actif. Catégorie: Limites et restrictions prudentielles. 1. Introduction

Ligne directrice. Titrisation de l actif. Catégorie: Limites et restrictions prudentielles. 1. Introduction Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255 Albert Street 255, rue Albert Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 www.osfi-bsif.gc.ca Ligne directrice Objet: Titrisation

Plus en détail

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor

Plus en détail

Timbercreek Global Real Estate Fund

Timbercreek Global Real Estate Fund Un exemplaire du présent prospectus simplifié provisoire modifié et mis à jour a été déposé auprès de l autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces du Canada; toutefois, ce document n est pas

Plus en détail

Bell Canada 4 000 000 000 $ de titres d emprunt (NON ASSORTIS D UNE SÛRETÉ)

Bell Canada 4 000 000 000 $ de titres d emprunt (NON ASSORTIS D UNE SÛRETÉ) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits

Plus en détail

Notice annuelle Pour l exercice terminé le 31 décembre 2005. Le 28 mars 2006

Notice annuelle Pour l exercice terminé le 31 décembre 2005. Le 28 mars 2006 Notice annuelle Pour l exercice terminé le 31 décembre 2005 Le 28 mars 2006 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Notice annuelle 2005 1 TABLE DES MATIÈRES AVIS ET MISE EN GARDE...

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

FONDS PURPOSE. Prospectus simplifié

FONDS PURPOSE. Prospectus simplifié Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces actions et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. FONDS PURPOSE Prospectus simplifié Actions

Plus en détail

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 FIRST ASSET REIT INCOME FUND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 Fonds : First Asset REIT Income Fund Titres :, Période

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 COMMUNIQUÉ PREMIER TRIMESTRE 2014 La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers

Plus en détail

Fonds Banque Nationale

Fonds Banque Nationale Fonds Titres de la Série Investisseurs (à moins d indication contraire) et titres de Série Conseillers, Série F, Série Institutionnelle, Série M, Série O, Série R, Série F5, Série T5, Série T, Série E

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) au 30 novembre 2009

RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) au 30 novembre 2009 RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) 8 JANVIER 2010 Nombre ou valeur Coût valeur Description nominale $ $ Marché monétaire Durée résiduelle de 365 jours et moins Bons du Trésor du gouvernement

Plus en détail

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier annuel 31 MARS 2015 Groupe Investors Inc. 2015 MC Marques de commerce de Société financière IGM Inc. utilisées sous licence par

Plus en détail

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds») Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

Timbercreek Global Real Estate Fund. Maximum de 100 000 000 $ ( parts) $ par part de catégorie A $ par part de catégorie B

Timbercreek Global Real Estate Fund. Maximum de 100 000 000 $ ( parts) $ par part de catégorie A $ par part de catégorie B Un exemplaire du présent prospectus simplifié provisoire a été déposé auprès de l autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces du Canada; toutefois, ce document n est pas encore dans sa forme

Plus en détail

Statuts et Règlements. Personne-ressource : Prière de transmettre aux intéressés dans votre société

Statuts et Règlements. Personne-ressource : Prière de transmettre aux intéressés dans votre société Personne-ressource : Richard J. Corner Directeur de la politique de réglementation (416) 943-6908 Prière de transmettre aux intéressés dans votre société BULLETIN No 2732 Le 30 mai 2000 Statuts et Règlements

Plus en détail

Prix : 25,00 $ l action procurant un rendement annuel de 6,25 % Prospectus simplifié Nouvelle émission Le 28 février 2002

Prix : 25,00 $ l action procurant un rendement annuel de 6,25 % Prospectus simplifié Nouvelle émission Le 28 février 2002 Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres offerts

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014 Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire attentivement ce Prospectus dans son intégralité et de consulter un courtier, un conseiller bancaire, un juriste, un comptable ou tout autre conseiller

Plus en détail

DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE

DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE Pour diffusion immédiate DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE MONTRÉAL (Québec), le 11 septembre

Plus en détail

Genworth MI Canada Inc.

Genworth MI Canada Inc. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de

Plus en détail

Bulletin d information en date du 23 mars 2009

Bulletin d information en date du 23 mars 2009 Bulletin d information en date du 23 mars 2009 Le présent bulletin d information ne constitue pas une offre ni une sollicitation par quiconque dans un territoire où une telle offre n est pas autorisée

Plus en détail

Notice annuelle. Fonds d obligations mondiales tactique $ US Banque Nationale. Datée du 23 mars 2015

Notice annuelle. Fonds d obligations mondiales tactique $ US Banque Nationale. Datée du 23 mars 2015 Notice annuelle Datée du 23 mars 2015 Parts de la Série Conseillers, de la Série F et de la Série O Fonds d obligations mondiales tactique $ US Banque Nationale AUCUNE AUTORITÉ EN VALEURS MOBILIÈRES NE

Plus en détail

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,

Plus en détail

Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC.

Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Actions de catégorie A série 2014, classes Conseillers, Investisseurs et F et Actions de catégorie A séries

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

Ligne directrice. Objet : Normes de fonds propres (NFP) Définition des fonds propres. Date d entrée en vigueur : décembre 2014

Ligne directrice. Objet : Normes de fonds propres (NFP) Définition des fonds propres. Date d entrée en vigueur : décembre 2014 Ligne directrice Objet : Normes de fonds propres (NFP) Chapitre 2 Date d entrée en vigueur : décembre 2014 Les normes de fonds propres (NFP) à l intention des banques, des sociétés de portefeuille bancaire,

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois

BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client

RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015 Propulsés par l expérience client Rapport de gestion intermédiaire Au 30 juin 2015 Faits saillants trimestriels 3 Commentaires préalables au rapport de gestion

Plus en détail

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants

Plus en détail

RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS

RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS 1. Dans les présentes Règles à moins que le contexte ne s'y oppose, le terme : «activités manipulatrices et trompeuses» désigne la saisie d un ordre ou l exécution d une

Plus en détail

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS Risque de taux d'intérêt et de concordance des échéances Numéro de la modification Date d établissement

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de 2013

La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de 2013 COMMUNIQUÉ TROISIÈME TRIMESTRE La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de L information financière fournie dans le présent communiqué est basée sur les états financiers

Plus en détail

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de

Plus en détail

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne

Plus en détail

À l intention des actionnaires éventuels en France

À l intention des actionnaires éventuels en France Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité similaire ne s est prononcée sur la qualité de ces parts ni n a examiné la présente notice d offre; toute personne qui donne à entendre le contraire

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses

Plus en détail

Joseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada. Sommaire du règlement proposé

Joseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada. Sommaire du règlement proposé Joseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada Sommaire du règlement proposé Voici un bref sommaire 1 du règlement proposé de la réclamation pour frais de gestion prétendument excessifs

Plus en détail

RÈGLEMENT DE L ONTARIO à prendre en application de la LOI DE 1994 SUR LES CAISSES POPULAIRES ET LES CREDIT UNIONS DISPOSITIONS GÉNÉRALES

RÈGLEMENT DE L ONTARIO à prendre en application de la LOI DE 1994 SUR LES CAISSES POPULAIRES ET LES CREDIT UNIONS DISPOSITIONS GÉNÉRALES DOCUMENT DE CONSULTATION RÈGLEMENT DE L ONTARIO à prendre en application de la LOI DE 1994 SUR LES CAISSES POPULAIRES ET LES CREDIT UNIONS DISPOSITIONS GÉNÉRALES Sauter le sommaire 1. Définitions 2. Caisses

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 28 décembre 2013 Responsabilité de la direction à l égard des états financiers Pour les exercices terminés le 28 décembre 2013 et le 29 décembre 2012

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES Innergex énergie renouvelable inc. POUR PLUS D INFORMATION, VISITEZ LE WWW.INNERGEX.COM Siège social (Longueuil) : 450 928-2550 Bureau de

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

a) conformément à l article 21 de la Loi, Aequitas est reconnue à titre de bourse;

a) conformément à l article 21 de la Loi, Aequitas est reconnue à titre de bourse; DANS L AFFAIRE DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBLIÈRES, L.R.O. 1990, CHAPITRE S.5, ET SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES (la «Loi») ET DANS L AFFAIRE DE AEQUITAS INNOVATIONS INC. ET LA NEO BOURSE AEQUITAS INC.

Plus en détail

Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC

Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC F O N D S R B C Prospectus simplifié Le 19 décembre 2011 Parts de série O Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC

Plus en détail

Rapport de la direction

Rapport de la direction Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail

INTEGRITY PERFORMANCE LBS LBS.PR.A THE FOUNDATION FOR EXCELLENCE L E F O NDS O B J E CTIFS ET STRATÉGIES DE PLACE M E NT

INTEGRITY PERFORMANCE LBS LBS.PR.A THE FOUNDATION FOR EXCELLENCE L E F O NDS O B J E CTIFS ET STRATÉGIES DE PLACE M E NT RAPPORT INTERMÉDIAIRE 2013 VALUE INTEGRITY LBS LBS.PR.A PERFORMANCE THE FOUNDATION FOR EXCELLENCE Portefeuille équipondéré de titres de capitaux propres de sociétés d assurance vie et de banques canadiennes.

Plus en détail

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE Une protection du capital, une participation au marché boursier et des gestionnaires de placements de première catégorie Séries 7, 8

Plus en détail

POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Présentée par Krzysztof Kuzniar Directeur, finances et administration Le lundi 29 mars 2010 Table des matières 1.

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ. Placement secondaire Le 12 février 2009 ING CANADA INC. 1 258 421 192 $ 47 757 920 actions ordinaires

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ. Placement secondaire Le 12 février 2009 ING CANADA INC. 1 258 421 192 $ 47 757 920 actions ordinaires Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres qui font l objet des présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Des documents d information

Plus en détail

Gestion du risque de marché (Gestion des placements)

Gestion du risque de marché (Gestion des placements) Gestion du risque de marché Chapitre 6 Gestion du risque de marché (Gestion des placements) Section Sujet traité Page 6000 Résumé.. 6-2 6100 Grandes lignes de la législation.. 6-3 6200 Politique. 6-4 6201

Plus en détail

Drug Mart/Pharmaprix. de 28. décembre 2013). Les Compagnies Loblaw. bonne position. Faits saillants du 11 413 $ Produits Produits, compte

Drug Mart/Pharmaprix. de 28. décembre 2013). Les Compagnies Loblaw. bonne position. Faits saillants du 11 413 $ Produits Produits, compte COMMUNIQUÉ DE PRESSEE Les Compagnies Loblaw limitée annonce une hausse de 68,4 % du montant ajusté du bénéfice par action 2) pour le quatrième trimestre de BRAMPTON, ONTARIO Le 26 février 2015 Les Compagnies

Plus en détail

Plan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité

Plan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait

Plus en détail

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT)

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) Portefeuille de trésorerie de l Université d Ottawa Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) 1. But L Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie

Plus en détail

Offrant des parts de catégorie Ordinaire et de catégorie Gestion

Offrant des parts de catégorie Ordinaire et de catégorie Gestion PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 10 MARS 2014 Offrant des parts de catégorie Ordinaire et de catégorie Gestion Les Fonds COTE 100 Fonds COTE 100 Premier Fonds COTE 100 US Fonds COTE 100 EXCEL (parts de catégorie

Plus en détail

Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie

Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Assurance-vie essentielle pour enfants Premiers Pas Dans la présente police, «nous» et «nos» renvoient à Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. Nous nous engageons

Plus en détail

LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE 2

LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE 2 Société Générale (Paris) LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE Un instrument de créance structuré émis par Société Générale S.A. (Paris) Durée de 8 ans. Mécanisme d observation annuelle dès la ème année égale à la

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés États financiers consolidés États financiers consolidés 100 Responsabilité de la direction dans la préparation des états financiers 100 Rapports des comptables agréés inscrits indépendants 101 Rapport

Plus en détail

Total Sélection Période de souscription : Durée d investissement conseillée Éligibilité

Total Sélection Période de souscription : Durée d investissement conseillée  Éligibilité Total Sélection Instrument financier émis par Natixis SA (Moody s : A2, Fitch : A, Standard & Poor s : A au 20 novembre 2014) dont l investisseur supporte le risque de crédit. Total Sélection est une alternative

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

BANQUE HSBC CANADA RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005

BANQUE HSBC CANADA RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005 RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005 Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 212 millions de $CA pour le semestre terminé le 30 juin 2005, soit une

Plus en détail

Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation

Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation Par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA Cet article s inscrit dans une série d articles de Brian et Laura Friedrich

Plus en détail

Barème de frais et de commissions

Barème de frais et de commissions BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir

Plus en détail

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS La présente politique fournit des lignes directrices aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants de Groupe HNZ Inc.

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

FINANCIERS CONSOLIDÉS

FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

EPARGNE SELECT RENDEMENT

EPARGNE SELECT RENDEMENT EPARGNE SELECT RENDEMENT Instrument financier non garanti en capital 1 Durée d investissement conseillée : 6 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) Ce produit

Plus en détail

Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié

Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 juin 2015 Offre de parts ou d actions de série A, de série B, de série DA, de série DF, de série E, de série E4, de série E5, de série E6, de série

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 14 mai 2015 - Vol. 12, n 19 114

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 14 mai 2015 - Vol. 12, n 19 114 3.8 Autres décisions.. 14 mai 2015 - Vol. 12, n 19 114 3.8 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION : 2015-SACD-0018 Le 24 avril 2015 DANS L AFFAIRE DE LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC ET DE L ONTARIO (LES

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FCP A FORMULE PULPAVIE NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE,

Plus en détail

Cahier spécial des charges pour un marché de services : conclusion d'emprunts pour le financement du service d'investissements de l'exercice 2006

Cahier spécial des charges pour un marché de services : conclusion d'emprunts pour le financement du service d'investissements de l'exercice 2006 Centre Public d'action Sociale de Jette Rue de l'eglise 47-49 1090 Bruxelles Cahier spécial des charges pour un marché de services : conclusion d'emprunts pour le financement du service d'investissements

Plus en détail

RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés

RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE La direction de La Banque Toronto-Dominion (la Banque) et de ses filiales est responsable

Plus en détail