Les midis du droit de la direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux

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1 Les midis du droit de la direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux

2 Informations pratiques Où? SPF Justice Boulevard de Waterloo Bruxelles Quand? Vendredi 7 octobre 2016 (FR) Vendredi 2 décembre 2016 (NL) Vendredi 17 mars 2017 (FR) Vendredi 19 mai 2017 (NL) Participation Inscription gratuite : justice.belgium.be/midisdudroit Contact Site midisdudroit@just.fgov.be Programme : Accueil et buffet sandwichs : Interventions : Questions Réponses Les lois sont à la fois le reflet de l état d un consensus social à un moment donné, et le résultat d une recherche de techniques juridiques, tenant compte des catégories, des principes et des concepts juridiques en vigueur à ce moment. La direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice, qui contribue au développement du droit, sur le plan national comme international, dans tous les domaines qui sont de la compétence du ministre de la Justice, est bien placée pour prendre la mesure et témoigner de cette double détermination. Nous avons décidé, vu le succès rencontré par les précédents cycles des midis du droit, d organiser durant cette année académique une nouvelle saison de midis du droit à l attention d un large public, de spécialistes comme de non spécialistes, autour de quatre thèmes de société qui posent des questions juridiques précises. L objectif est de proposer chaque fois aux participants une lecture d une thématique, à travers les regards croisés d un ou plusieurs intervenants externes, universitaires ou praticiens, et d un expert de la matière issu de la direction générale Daniel Flore Directeur général de la direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux 2 3

3 7 octobre 2016 Brexit : comment repenser le projet européen? FR Le Royaume-Uni a décidé par référendum, le 23 juin 2016, de quitter l Union européenne dont il est membre depuis le 1er janvier Le retrait de l Union européenne doit maintenant être activé par le Royaume-Uni. Une période de deux ans suivra pendant laquelle la relation entre l Union européenne et le Royaume-Uni sera négociée. Les conséquences de ce retrait pour l Union européenne restent à ce jour nébuleuses. Cela constitue indubitablement l un des défis les plus importants de l histoire de l Union européenne et nous incite à repenser le projet européen. C est le moment de retrouver les fondamentaux de l Union européenne et d entamer une réflexion sur ce que l on souhaite préserver et ce qu il faudrait créer. Ce midi du droit sera l occasion d examiner les conséquences du Brexit dans les domaines de la justice civile et pénale et les perspectives à l échelle européenne. Anne Weyembergh, professeur, présidente de l Institut d études européennes, Université Libre de Bruxelles Patrick Wautelet, professeur, Université de Liège Daniel FLORE, Directeur général, SPF Justice, Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux Les intervenants s exprimeront en français. 4 5

4 2 décembre 2016 Pistes pour une meilleure ap proche de la violence sexuelle NL Les chiffres publiés dans les médias au sujet des violences sexuelles en Belgique sont interpellants. Ils ne représentent toutefois que la partie visible de l iceberg... Quelle en est la raison? La critique selon laquelle ces infractions font trop rarement l objet de poursuites ou sont sanctionnées par des peines trop légères est-elle justifiée? Les mesures mises en place (set agression sexuelle, assistance aux victimes, protocoles de coopération entre le parquet et les hôpitaux) répondentelles aux besoins de la victime et permettent-elles aux autorités de poursuivre les violences sexuelles de manière efficace? Liesbeth Kennes, porte-parole de «Wij Spreken Voor Onszelf» Myriam Claeys, substitut du procureur du Roi, parquet de Flandre orientale, membre du groupe de travail SARC (Sexual Assault Reference Centre) (tbc) Margot Taeymans, Juriste et criminologue, SPF Justice, Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux Les intervenants s exprimeront en néerlandais. Afin de répondre à ces objectifs, la mise en place de «Sexual Assault Reference Centres» est annoncée. Ces centres centralisent les services de police, les autorités judiciaires, le secteur médical et les services d aide en un lieu unique. 6 7

5 17 mars 2017 Le plaider coupable : une amélioration de la procédure pénale? FR Pierre Monville, avocat, assistant à l Université de Liège Christian De Valkeneer, procureur général près de la Cour d appel de Liège Anne-Marie Baldovin, Juriste, SPF Justice, Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux Les intervenants s exprimeront en français. Le plaider coupable est une caractéristique de la procédure accusatoire en vigueur dans les pays anglosaxons. Il fait son apparition progressive dans la procédure inquisitoire. La France l a introduit en Depuis mars 2016, la Belgique en dispose également. Cette procédure permettra à l auteur d une infraction de reconnaître sa culpabilité et d obtenir une réduction de peine. La procédure, qui ne vaut que pour des faits pour lesquels la peine de prison est inférieure à cinq ans, devrait permettre de désengorger les tribunaux. Une analyse de ce système et de sa pratique, après une première année d entrée en vigueur, sera l occasion d apprécier cette nouvelle procédure au regard des objectifs qu elle poursuit. 8 9

6 19 mai 2017 Enlèvement international d enfants : à la recherche de l intérêt de l enfant NL Lorsqu un parent emmène son enfant à l étranger ou l y retient de façon illégale, plusieurs intérêts entrent en ligne de compte : l intérêt de l enfant, l intérêt des parents et l ordre public. Le juge appelé à trancher les litiges doit trouver un juste équilibre entre ces intérêts en faisant primer l intérêt supérieur de l enfant. Mais en quoi consiste l intérêt de l enfant et comment est-il interprété dans la jurisprudence internationale et nationale? Comment concilier la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme avec un bon fonctionnement de la Convention de La Haye relative à l enlèvement international d enfants? Et surtout, comment l enfant vit-il ce qu il traverse? Thalia KRUGER, maître de conférences à l Université d Anvers Myriam de HEMPTINNE, conseiller, cour d appel de Bruxelles Karlijne VAN BREE, Juriste, SPF Justice, Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux Les intervenants s exprimeront en néerlandais

7 Éditeur Responsable : JEAN-PAUL JANSSENS Bd de Waterloo Bruxelles D/2016/7951/FR/1139 Illustrations Olivier Hullaert Service de Communication Boulevard de Waterloo Bruxelles Tél :