Cahier des clauses techniques particulières ELABORATION D UNE STRATEGIE D IMPLICATION DE L ADMINISTRATION SUR L ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
|
|
- Clotilde Lamothe
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DE L ENVIRONNEMENT AGENCE D ECOLOGIE URBAINE Division stratégie de développement durable MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Cahier des clauses techniques particulières ELABORATION D UNE STRATEGIE D IMPLICATION DE L ADMINISTRATION SUR L ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le présent document comporte 6 pages 27 mars 2014 AMO stratégie d implication 1/6
2 ARTICLE 1 - CONTEXTE Depuis de nombreuses années, la Mairie de Paris porte des projets ambitieux en matière environnementale et de lutte contre le réchauffement climatique. L Agence d écologie urbaine se trouve au cœur de la mise en œuvre de ces politiques transversales. Elle considère désormais qu il est nécessaire de préparer rapidement les conditions favorables pour entraîner l administration, les décideurs et les directions de la Ville à s engager sur un enjeu de taille, celui de l adaptation au changement climatique. 1.1 DEFINITION DE L ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le sujet de l adaptation au changement climatique est complexe car il est évolutif et les incertitudes sont grandes, à la fois en termes de bouleversements à venir, de capacités de la Ville à y résister et d actions correctrices et anticipatrices à mener. Il se confond encore trop souvent avec le sujet de l atténuation du changement climatique qui consiste à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Par les diminutions des consommations d énergie et les modes de consommation en général, le but de l atténuation est de limiter le changement climatique au niveau mondial. L adaptation au changement climatique doit préparer le territoire aux évolutions rapides et importantes du climat actuel et en particulier aux éventuelles catastrophes climatiques. Ainsi, l objectif de l adaptation est d anticiper, planifier, prévenir et mettre en place le cas échéant une gestion efficace des risques climatiques sur un territoire donné. Pour Paris, il s agit de rendre la ville évolutive et résiliente aux nouvelles conditions climatiques, et de profiter au mieux des opportunités à venir. L adaptation au changement climatique est un sujet nouveau dans toutes les grandes villes occidentales, il offre des possibilités de travail inédites et innovantes pour construire le Paris du 21 ème siècle : un Paris résilient, adapté à son temps et à son climat, un Paris accueillant pour ses habitants, un Paris attractif pour des activités. Pour autant, l adaptation au changement climatique n est pas incompatible avec son atténuation, les deux processus devant être menés de front pour avoir une politique durable et cohérente. Mais les enjeux soulevés sont différents, et les solutions à apporter sont également très spécifiques au sujet considéré. 1.2 PRESENTATION DES MISSIONS DE L AGENCE D ECOLOGIE URBAINE L Agence d écologie urbaine (AEU) est un service de la Ville de Paris rattaché à la Direction des Espaces Verts et de l Environnement. Elle a pour mission de relever les défis environnementaux de Paris liés principalement aux thématiques suivantes : l adaptation au changement climatique, la biodiversité, l alimentation durable, la prévention du bruit dans l environnement, le suivi des sites et sols pollués Pour cela, l AEU anticipe les enjeux environnementaux par le biais de travaux d études, développe et partage la connaissance de l environnement et mobilise les acteurs parisiens, de l administration et du territoire. En outre, elle dispose de compétences techniques pointues dont ses ingénieurs et personnels sont dotés pour évaluer les actions entreprises dans ce domaine par la Ville. AMO stratégie d implication 2/6
3 En particulier, l AEU élabore et pilote des plans transversaux environnementaux qui impliquent la mobilisation et la collaboration de presque l ensemble des directions de la Ville de Paris. Les programmes ainsi engagés depuis plusieurs années sont : le Plan climat énergie, le Plan alimentation durable, le Plan biodiversité, le Plan de prévention du bruit dans l environnement et la démarche Eco-engagement des entreprises. D autres directions portent des plans liés à l environnement : Plan de déplacement de l administration Parisienne (Direction de la voirie et des déplacements) ou Plan local de prévention des déchets (Direction de la propreté et de l eau). L AEU est chargée par le Secrétariat général de la Mairie de Paris de suivre les réalisations des programmes environnementaux, pilotés par elle-même ou par d autres directions, et leurs avancées par rapport aux objectifs annoncés. Pour cela l AEU s appuie sur le groupe des 24 Référents développement durable de la Ville de Paris, situés au niveau «décideurs» ils sont les relais des politiques environnementales, ainsi que sur le Réseau développement durable constitué de 600 agents répartis au sein de l administration parisienne. ARTICLE 2 OBJET DE LA PRESTATION Pour parvenir à cette indispensable implication de toutes les Directions de la Ville et de leurs équipes dirigeantes dans l environnement et le développement durable, l Agence d écologie urbaine souhaite être assistée d un conseil pour : - élaborer une stratégie d approche et d implication des décideurs, cadres supérieurs liée au thème de l adaptation au changement climatique, - définir les actions et outils nécessaires au déploiement de cette stratégie. Le prestataire illustrera ces propositions par un parallélisme avec des expériences innovantes similaires menées par d autres institutions. Le prestataire devra répondre notamment aux questions suivantes : - Comment interpeler les décideurs sur les sujets d environnement et en particulier celui de l adaptation au changement climatique? - Quels éléments de langage à développer? - Quels principes et techniques d implication choisir? - Quels exemples et illustrations utiliser? - Comment donner envie d expérimenter? Le prestataire formulera des propositions en particulier au sujet de l adaptation au changement climatique sur les : - postures individuelles et collectives - précautions de communication écrite et verbale - modalités de mobilisation des réseaux internes de la Ville - outils adaptés aux cibles et au contexte particulier de la Ville de Paris - etc. ARTICLE 3 - DESCRIPTION DE LA PRESTATION Cette prestation s articule autour de quatre phases qui pourront se dérouler en parallèle. AMO stratégie d implication 3/6
4 3.1 1 EME PHASE : CAMPAGNE DE 14 ENTRETIENS INDIVIDUELS Cette première phase vise à révéler notamment les freins et les opportunités entre les attentes de l Agence et celles des autres directions quant au déploiement d actions en faveur de l adaptation au changement climatique. Elle aura pour but d interviewer dans un premier temps les spécialistes de l Agence d écologie urbaine en charge de mettre en œuvre les actions (4 personnes choisies par l AEU). Ces échanges porteront notamment sur les attentes de l Agence en termes d implication des décideurs et les cadres dirigeants de la Ville. La seconde série d interviews sera tournée vers les Référents développement durable et des encadrants des différentes directions de la Ville (10 personnes choisies par l AEU). Les interviews comporteront une explication du sujet, le recueil des envies et des difficultés de mise en œuvre et des propositions d actions. Afin de s adapter aux spécificités de chaque spécialiste de l AEU et des directions, le prestataire élaborera un questionnaire spécifique par interlocuteur, chacun devant être validé au préalable par l AEU. La durée de chaque entretien sera de 2 heures minimum. Ils reposeront en filigrane sur les derniers travaux de l AEU portant sur le sujet de l adaptation au changement climatique. Le prestataire précisera les méthodes et démarches qu il envisage de déployer et les concepts utilisés EME PHASE : ELABORATION D UNE STRATEGIE D IMPLICATION DE L ADMINISTRATION Elle portera sur l élaboration d une stratégie d implication de l administration, tenant compte des spécificités des directions, des décideurs et des équipes dirigeantes, des moyens et des outils à mettre en œuvre EME PHASE : PRESENTATION ET ECHANGES EN REUNION DE RESTITUTION Une présentation synthétique des résultats et des propositions se tiendra en présence de l encadrement de l Agence d écologie urbaine et des Référents développement durable de la Ville de Paris EME PHASE : ELABORATION DU RAPPORT FINAL A partir des échanges et des choix formulés lors de la réunion de restitution de la phase 3, le prestataire finalise la stratégie d implication de l administration et remet le rapport final. ARTICLE 4 DEROULE DE LA MISSION DELAI D EXECUTION 6 semaines DATES PREVISIONNELLES DE DEBUT ET DE FIN DE PRESTATIONS Période : début mai 2014 à fin juin 2014 Ces dates sont prévisionnelles et peuvent évoluer en fonction de la disponibilité des participants. AMO stratégie d implication 4/6
5 ECHANGES AVEC LE PRESTATAIRE Des échanges réguliers auront lieu avec le titulaire. Les échanges entre le prestataire et la maîtrise d ouvrage se feront majoritairement par échanges de mails et appels téléphoniques, en addition de trois réunions incluant : 1. une réunion de lancement où seront transmis les documents de lancement du marché ; 2. une réunion d étape à l issue de la phase 2 ; 3. une séance de restitution à l ensemble des chefs de division de l Agence où le prestataire assurera la présentation de la synthèse de l étude. Le prestataire a en charge de préparer ces réunions et rédiger les comptes-rendus et relevés de décisions à leur issue. Les réunions seront organisées dans les locaux de la Ville de Paris. INTERLOCUTEUR UNIQUE ET CHANGEMENT D INTERVENANT L étude est pilotée par la Division Stratégie Développement Durable (DSDD) en collaboration avec la Division Climat-Energie de l Agence d Ecologie Urbaine, à la Direction des Espaces Verts et de l Environnement de la Mairie de Paris. La DSDD assurera le suivi administratif, technique et financier du marché. Pour assurer le suivi et la coordination des prestations, le prestataire désignera un interlocuteur unique qui sera responsable du projet et organisera les différentes composantes des prestations. Par dérogation à l article du CCAG-PI, en cas de changement d un ou des intervenants dont le profil est mentionnée dans sa réponse, le prestataire doit en avertir le pouvoir adjudicateur au moins 10 jours ouvrés avant la mise en œuvre de ce changement, par lettre recommandée avec avis de réception, et lui présenter le profil du nouvel intervenant (curriculum vitae) dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de l avis d indisponibilité. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES RESULTATS ET PROPOSITIONS FORMULEES Cette présentation orale sera assurée par le titulaire du marché, sur la base d un support de présentation et sur appui d un résumé écrit des conclusions de l étude d une page A4 recto-verso maximum. Le support de présentation, le résumé des conclusions et l intervention devront être validés préalablement à la présentation par la maîtrise d ouvrage. LIVRABLES Le prestataire fournira (sur papier et support informatique modifiable) : - Phase 1 : la synthèse et les comptes-rendus des entretiens, une note méthodologique sur les axes de réflexion pour une stratégie d implication et des pistes de moyens à mettre en œuvre, à rendre à l issue de la phase 1 : - Phase 2 : une note méthodologique sur la stratégie globale enrichie des retours d expériences, supports reproductibles, à rendre à l issue de la phase 2 ; - Phase 3 : un compte rendu des échanges de la réunion de restitution ; - Phase 4 : le rapport de final de l étude avec les préconisations portant sur les stratégies d implication et les moyens à mettre en œuvre. Les documents élaborés et leurs éventuels schémas pourront être librement réutilisés par la Ville et ce, sur tout support. AMO stratégie d implication 5/6
6 PIECES DOCUMENTAIRES REMISES AVEC LE CAHIER DES CHARGES - Grandes Orientations du Plan Climat Energie de Paris (2012) - Carnet de l Administration du Plan Climat Energie de Paris (2012) - Carnet logement du Plan Climat Energie de Paris (2013) - Rapports développement durable et environnemental Organigramme de l Agence d Ecologie Urbaine et de la Ville de Paris - Plan Biodiversité de Paris (2011) - Plan Climat de Paris (2007) AMO stratégie d implication 6/6
SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES
SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONDITIONS D EXECUTION ET DE REALISATION DE LA MISSION D ETUDE 2.1. Planning - délais d exécution
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
Plus en détail> innovation. Action «Normalisation» descriptif
Action «Normalisation» descriptif > Pour répondre aux questionnements des entreprises, la CCI Paris Ile-de-France et AFNOR Normalisation proposent aux entreprises de réaliser un pré-diagnostic normalisation
Plus en détailREFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312
REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE
Plus en détailFormation consultants juniors en recrutement Formation consultants juniors en recrutement
Formation consultants juniors en recrutement Formation consultants juniors en recrutement BONNEL Conseils Associés Isabelle DOUAY : idouay@bonnel-conseils.com 9 A rue Châteaubriand 75008 PARIS tel. : 01
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailAppel à propositions
Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation
Plus en détailLa coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.
1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci
Plus en détailLES 11 COMPÉTENCES CLÉ DU COACH SELON LE RÉFÉRENTIEL ICF OBJECTIFS CERTIFICATION PRINCIPES ET ORIENTATIONS
ACTIVISION Coaching : un cursus de formation complet accrédité ICF pour acquérir les compétences et la posture du coach professionnel. Une formation professionnelle, pour des professionnels, par des professionnels.
Plus en détailC11.2 Identifier les solutions à mettre en œuvre C11.3 Préparer le cahier des charges
Classe de situation (3) Clas.1.1. Conduite d'un projet de F1 Mise en œuvre et suivi de projets de (3 classes de situations / 10 situations / 12 compétences) Situations (4+2+4) Compétences (6+2+4) Compétences
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en
Plus en détailActivités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets
Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction
Plus en détailGuide d auto-évaluation
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation
Plus en détailTableau de Bord. Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication
Bande de Com! Tableau de Bord Julien Pansier PROJET Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication 1.1.1 Prise en charge du dossier de l annonceur C11.1. S approprier la demande de l annonceur - Comprendre
Plus en détailCAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres»
Direction de la Valorisation Information Scientifique et Technique (DV-IST) Pôle Bibliométrie. CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres» Dossier suivi par : Monique Legentil-Galan
Plus en détail10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR
10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé
Plus en détailFormations dédiées aux acteurs du logement social
Gestion et communication de crise Formations dédiées aux acteurs du logement social Arjuna est un cabinet conseil dédié, depuis 1993, à la gestion et la communication de crise. Lors des formations qu ils
Plus en détailAPPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014
DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION INVESTISSEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé,
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLÔME D ETAT D INGENIERIE SOCIALE (DEIS) Contexte de l intervention
REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLÔME D ETAT D INGENIERIE SOCIALE (DEIS) Contexte de l intervention Les transformations sociales, la territorialisation et la complexité croissante des dispositifs liés aux
Plus en détailContexte et enjeux du dispositif de valorisation du savoir, dans son ensemble
Formation permanente nationale CAHIER DES CHARGES DE LA PRESTATION «Captation audio/vidéo et enrichissement d un support de diffusion multimédia des conférences d un séminaire de formation, à des fins
Plus en détailComment développer Ecoville : le cahier des charges
Comment développer Ecoville : le cahier des charges Les élus d Ecoville ont besoin de vous pour décider du futur de la commune. Ce document vous explique les objectifs principaux et les phases de développement
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailLE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015
LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la
Plus en détailREFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE
REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE Le monde de la formation est en plein bouleversement,
Plus en détailAGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1
APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME
Plus en détailAPPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020
APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en
Plus en détailSéminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014
Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel
Plus en détailPROFIL DE POSTE AFFECTATION. SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU POSTE
PROFIL DE POSTE BAP : CORPS : NATURE : SPÉCIALITÉ : E ITRF Externe IGR 2, Chef de projet développement ÉTABLISSEMENT : Rectorat SERVICE : VILLE : SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU
Plus en détailCAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille»
CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CONTEXTE ET ENJEUX Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille (MDEM) repose sur les trois points
Plus en détailCréation du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D UN MOTEUR DE RECHERCHE
PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D UN MOTEUR DE RECHERCHE SUR LES SITES INTERNET GÉRÉS PAR LA DOCUMENTATION
Plus en détailCAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE
Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE PRESTATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE, DE CONCEPTION, D'IMPRESSION, DE LIVRAISON ET DE DISTRIBUTION POUR LE GUIDE PRATIQUE,
Plus en détailSOCIETE SAMSIC ECO CONCEPTION D UN SERVICE DE NETTOYAGE INDUSTRIEL BILAN APPEL A PROJET RECHERCHE EN ECO CONCEPTION 2008.
BILAN APPEL A PROJET RECHERCHE EN ECO CONCEPTION 2008 SOCIETE SAMSIC ECO CONCEPTION D UN SERVICE DE NETTOYAGE INDUSTRIEL Pourquoi agir Pour les acheteurs publics et privés, les attentes en matière d hygiène
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA
Plus en détailLE KIT DU MANAGER DE PROJETS
LE KIT DU MANAGER DE PROJETS Ce kit est basé sur les travaux du Professeur Hugues Marchat (parus aux éditions Eyrolles) complétés par les expériences opérationnelles de Denis Lannel. Sommaire Travailler
Plus en détailMONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES
MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée
Plus en détailPRÉSENTATION GÉNÉRALE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE Cadrage institutionnel : Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters «métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation»
Plus en détailCahier des charges. «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement numérique du Territoire
Direction du Développement numérique du Territoire Cahier des charges «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement Numérique du Territoire Maître d Ouvrage : REGION BASSE-NORMANDIE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir
Plus en détailTERMES DE REFERENCE. : Consultant gestion de l information et des bases de données protection de l enfance (consultation nationale)
TERMES DE REFERENCE Titre Type de contrat Durée : Consultant gestion de l information et des bases de données protection de l enfance (consultation nationale) : SSA : 06 mois Date de clôture : 0 Juin 201
Plus en détailScénario n 24 : QUOI FAIRE AVEC MON BAC PRO TRANSPORT /LOGISTIQUE?
Scénario n 24 : QUOI FAIRE AVEC MON BAC PRO TRANSPORT /LOGISTIQUE? SUJET(S) : Production par les élèves de ressources numériques / Former à la veille et à la diffusion de l information / Collaborer avec
Plus en détail60 salariés. 3 MINISTÈRE est une agence Web, experte en CRM, e-commerce, data et analytics. Elle compte à ce. jour 25 salariés.
Laurent HABIB réunit les agences LIGARIS 1, PLAN CRÉATIF 2 et MINISTÈRE 3 pour créer la 1 ère agence globale indépendante du marché. Une agence de 180 personnes, à 60% digitale, intégrant tous les métiers
Plus en détailMarché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges
Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP Cahier des charges 1. Assurance dommages aux biens 2. Assurance responsabilité civile 3. Assurance protection juridique 4.
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Plus en détailPôle Performance Industrielle Durable. Page 1 Rencontre SEE Le 20/05/2014 Lille. Innover
Page 1 Innover en mécanique Page 2 Rencontre Solutions Energie Entreprises Lille le 20 mai 2014 Atelier : «Audit énergétique obligatoire : quelles sont les entreprises concernées?» Eric SENECHAL-CETIM
Plus en détailDispositif régional Auvergne d Intelligence Economique
APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre
Plus en détailDispositif régional Auvergne d Intelligence Economique
APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre
Plus en détailProgramme détaillé BTS INFORMATIQUE DE GESTION DIPLÔME D ETAT. Objectifs de la formation. Les métiers. Durée de la formation
Objectifs de la formation Les inscriptions sont réservées aux élèves de niveau BAC ou plus, et sont ouvertes dans la mesure des places disponibles. Le Brevet de Technicien Supérieur d Informatique de Gestion
Plus en détail2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de
Plus en détailLES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES
LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES Colloque sur les achats publics durables 18 novembre 2014 LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS
Plus en détailprogression premiere et terminale
progression premiere et terminale s.2 s.3 valette SEQUENCE Séance Objectif Contenu du cours Compétences Savoirs 1 1. Le bilan comportemental Identifier les objectifs de la connaissance de soi Utiliser
Plus en détailLA PROFESSIONNALISATION DU COACHING EN ENTREPRISE :
LA PROFESSIONNALISATION DU COACHING EN ENTREPRISE : DECRYPTAGE ET TEMOIGNAGE Le coaching en entreprise est souvent source de questionnement sur différents aspects : quelles populations concernées? Dans
Plus en détailRENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE
RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE Agir sur les comportements Nantes - le 1 L agenda CHU 21 Comment s est il construit? A partir d actions engagées avant 2008: PDE, intervention au conseil d administration
Plus en détailRÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME
1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la
Plus en détailBaccalauréat professionnel vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 16 I. COMPÉTENCES C1. PROSPECTER C11. Élaborer un projet de prospection C12. Organiser une opération de prospection C13. Réaliser une opération de prospection C14. Analyser
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché relatif à l organisation & la communication, au développement du site internet, à l impression et au routage des supports de communication de la Fête
Plus en détailFORMATION RESPONSABLE COMMERCIAL EN AGROBUSINESS TITRE DE NIVEAU II contenu des modules de formation
Niveau Code Module Intitulé Unité d Enseignement Objectifs B B AF 2 Agro-fourniture Agro-ressources Acquérir une connaissance approfondie du marché des céréales alimentaires et non alimentaires dans un
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES M. 14.11.P CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS POUR LIVRAISON EN LIAISON FROIDE SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Plus en détailDIRECTIVES PEDAGOGIQUES CHEF(FE) DE PROJET E-BUSINESS RNCP AU NIVEAU II*
DIRECTIVES PEDAGOGIQUES CHEF(FE) DE PROJET E-BUSINESS RNCP AU NIVEAU II* Mise à jour 2015 *Sous l autorité de l EIMP ADMTC Programme de formation - Titre «Chef(fe) de projet e-business» 1 CHEF(FE) DE PROJET
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailMARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve
MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date
Plus en détailETRE PRESTATAIRE POUR LE DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT EN BOURGOGNE
ETRE PRESTATAIRE POUR LE DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT EN BOURGOGNE Juin 2014 Sommaire PRESENTATION DU DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT... 3 1- Le Dispositif Local d accompagnement (DLA)... 3 2- Cible
Plus en détailPôle de compétitivité Aerospace Valley. Agilité et Confiance dans la filière aéronautique (2)
Pôle de compétitivité Aerospace Valley Agilité et Confiance dans la filière aéronautique (2) Cahier des charges pour une offre d accompagnement pour une démarche «Agir ensemble pour la filière aéronautique».
Plus en détailRépublique Démocratique du Congo
TERMES DE REFERENCE Pour une étude finale du projet Intégration des messages sur la santé dans les émissions radiophoniques et télévisées avec C-Change, FHI360 Search for Common Ground (Centre Lokole),
Plus en détailAvertissement. Copyright 2014 Accenture All rights reserved. 2
Avertissement Ce document et les informations contenues sont la propriété d Accenture. Ce document en totalité ou en partie, ne peut être reproduit sous aucune forme ni par aucun moyen sans autorisation
Plus en détailL évaluation des risques au travail
L évaluation des risques au travail Un outil au service de vos politiques de prévention pour la santé et les RPS Connection creates value Le contexte Au cours des dernières années, la prise en compte des
Plus en détailInvestissements d Avenir
Investissements d Avenir Financement de l Economie Sociale et Solidaire APPEL A PROJETS SECTORIELS : Auto-construction et habitat coopératif Santé et services sociaux Mobilité durable Numérique 1/15 IMPORTANT
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à
Plus en détailrepères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis
repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis Version 2 : 20 juillet 2012 L expérimentation conduite par l Agence nationale de lutte contre l illettrisme
Plus en détailAVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION
Plus en détailFICHE METIER. «Documentaliste» Documentaliste en radiodiffusion APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER
Documentaliste radio «Documentaliste» APPELLATION(S) DU METIER Documentaliste en radiodiffusion DEFINITION DU METIER Le documentaliste radio exerce trois missions principales : > Il gère le fonds documentaire
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détailPosition de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets
Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailMise à disposition d une plateforme de veille et d analyse sur le Web et les réseaux sociaux
Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat Général Délégation à l Information à la Communication (DICOM) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne publique contractante Ministère
Plus en détailConsultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord
1 Centre Communal d Action Sociale Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord DOCUMENT UNIQUE VALANT : ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code
Plus en détailAxes de travail et plan d action 2015
19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...
Plus en détailLa finance carbone pour les villes
1 La finance carbone pour les villes Source de revenus et levier d action pour des villes plus propres A travers la présentation de trois mécanismes de finance carbone mobilisables par les villes, cette
Plus en détailPortail d informations et de données de marchés publics ou la commande publique augmentée
Portail d informations et de données de marchés publics ou la commande publique augmentée Association Loi 1901 créée à l initiative de Pascale Lang-Mouginot et Céline Faivre http://breizhsmallbusinessact.fr/-
Plus en détailCharte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable
Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités
Plus en détailDECLARATION DES PERFORMANCES N 1
DECLARATION DES PERFORMANCES N 1 Résistance mécanique C18 EN 1912 : 2012 + EN 338 :2009 DECLARATION DES PERFORMANCES N 2 Résistance mécanique C24 EN 1912 : 2012 + EN 338 :2009 DECLARATION DES PERFORMANCES
Plus en détailMESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage
Plus en détailAPPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010
Direction des Investissements d Avenir Direction Villes et Territoires Durables Service Bâtiment Direction Recherche et Prospective Service Recherche et Technologies avancées APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET
Plus en détailEnjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD
PRÉSENTATION POWER POINT Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD Cheikh FOFANA, Assistant au Secrétaire Exécutif, Secrétariat
Plus en détailCahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013
Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation
Plus en détailinformation du public Dannemarie
Commission information du public Calendrier national : 15 mai - 15 septembre 2008 Diffusions des questionnaires et campagnes media concentrés sur un mois (15 mai - 15 juin) point fort de communication
Plus en détailMASTER LANGUES, LITTÉRATURES ET CIVILISATIONS ETRANGÈRES ET RÉGIONALES. Parcours Langues et Technologies (LT) www.univ-littoral.fr
ARTS, LETTRES & LANGUES MASTER LANGUES, LITTÉRATURES ET CIVILISATIONS ETRANGÈRES ET RÉGIONALES Parcours Langues et Technologies (LT) www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION A l issue de la formation,
Plus en détailMétiers d études, recherche & développement dans l industrie
Les fiches Métiers de l Observatoire du Travail Temporaire Emploi, compétences et trajectoires d intérimaires cadres Métiers d études, recherche & développement dans l industrie R&D Production Ingénieur
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte
Plus en détailHSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT. 8 modules de management intégrés. www.red-on-line.net
HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT 8 modules de management intégrés www.red-on-line.net www.red-on-line.net HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT 1. 2. 3. 1. 4. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 5. 1.
Plus en détailCohésion d Equipe - Team Building
Public concerné : Cadres et cadres supérieurs. Cohésion d Equipe - Team Building Objectifs : Comprendre les mécanismes de fonctionnement d une équipe. Comprendre les rôles de chacun et le rôle de l encadreur.
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailCAHIER DES CHARGES MASTER CLASS STRATEGIE DE L INNOVATION
CAHIER DES CHARGES MASTER CLASS STRATEGIE DE L INNOVATION CONTEXTE GENERAL : ACTION COLLECTIVE P.M.I EN AQT L objectif général de l opération est de promouvoir au plus près du terrain, dans une relation
Plus en détailS O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4
S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret
Plus en détailJournée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau
Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES
SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION
Plus en détail