EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS

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1 1 Centre de gestion de la FPT de l Ain EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS Catégorie B Décret n du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d emplois Décret n du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire

2 Le cadre d emplois 2 Educateur principal de jeunes enfants Echelons Indices bruts (01/01/2016) Durées (15/05/2016) an 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 3ans 3ans 4ans - Modalités d avancement p.9 Educateur de jeunes enfants Modalités de recrutement p.4 Echelons Indices bruts (01/01/2016) Durées (15/05/2016) an 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a -

3 Les Fonctions 3 Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire. Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent pour un temps plus ou moins long hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l'enfance. Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein d'un établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans dans les conditions fixées par les articles R et suivants du code de la santé publique.

4 4 éducateur territorial de jeunes enfants CONCOURS Sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d Etat d éducateur de Jeunes enfants ou d un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues au décret du 13/02/2007. Le concours est organisé par les centres de gestion. Les candidats déclarés admis au concours sont inscrits sur liste d aptitude. Une fois recrutés, ils sont nommés éducateurs stagiaires de jeunes enfants, pour une durée d un an, par l autorité territoriale. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de 10 jours. A l issue de cette période, il est titularisé par l autorité territoriale ; à défaut, il est soit licencié s il n avait pas la qualité de fonctionnaire auparavant, soit réintégré dans son corps ou cadre d emplois d origine. Toutefois, l autorité territoriale, peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée pour une durée maximale d un an.

5 Les conditions de classement à la nomination 5 Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de début sous réserve des dispositions des articles 7-1,8,8-1 et 8-2 du décret du 10 janvier 1995 et de celles des articles 14,15,17 et 20 du décret n du 22 mars Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions de ces articles. Une même période d'activité professionnelle ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles. Les personnes qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent des dispositions de plusieurs des articles mentionnés à l'alinéa précédent sont classées selon les dispositions de l'article correspondant à leur dernière situation. Ces personnes peuvent toutefois, dans un délai maximal de 6 mois à compter de la notification de la décision prononçant leur classement dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, demander que leur soient appliquées les dispositions d'un autre de ces articles, qui leur sont plus favorables.

6 6 Les modalités de classement à la nomination art. 7-1-I et 7-1-II Fonctionnaires C échelles 3, 4 et 5 Fonctionnaires C échelle 6 Article 7-1-II SITUATION DANS LES ECHELLES 3, 4 et 5 de la catégorie C Echelons SITUATION DANS LE GRADE D EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l échelon Article 7-1-I SITUATION DANS L ECHELLE 6 de la catégorie C Echelons SITUATION DANS LE GRADE D EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l échelon 12 e échelon 9 e ¾ de l ancienneté acquise 9 e échelon 11 e Ancienneté acquise limitée à 2 ans 11e échelon 8e 1/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 8 e échelon 10e ¾ de l ancienneté acquise 10e échelon 8e 1/4 de l'ancienneté acquise 7e échelon 9e ¾ de l ancienneté acquise 9e échelon 7e 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 8e 2/3 de l ancienneté acquise 8e échelon 6e 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 7e 2/3 d l ancienneté acquise 7e échelon 5e ancienneté acquise 4e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 4e 1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 5e échelon : - À partir d 1 an & 4 mois - Avant 1 an & 4 mois 4 e 3 e 3/2 de l ancienneté acquise au-delà d 1 an 4 mois 3/4 de l ancienneté acquise, majorée d un an 4e échelon 3e 1/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e 1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 3e échelon : - A partir d 1 an & 4 mois - Avant 1 an & 4 mois 2e échelon : - A partir de 6 mois - Avant 6 mois 6e 5e 5e 4e Sans ancienneté 3/2 de l ancienneté acquise 1e échelon 4e Ancienneté acquise Sans ancienneté 2 fois l ancienneté acquise majorée d un an 2e échelon : - À partir de 6 mois - Avant 6 mois 2 e 1 er 2 fois l ancienneté acquise au-delà de 6 mois Ancienneté acquise majorée de 6 mois 1 er échelon 1 er ½ de l ancienneté acquise Centre de gestion de la FPT de l Ain

7 Les modalités de classement à la nomination art. 7-1-III, 7-1-IV, 8, 8-1, 8-2-I et 8-2-II 7 AUTRES FONCTIONNAIRES Article 7-1-III. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés au I et au II sont classés à l'échelon comportant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 15 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé. Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un indice brut qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du grade d assistant socio-éducatif dans lequel il est classé. S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa du III, qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade doté de l'échelle 5, sont classés en application des dispositions du II en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, d'appartenir à ce grade. Article 7-1-IV. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux I, II et III du présent article sont classés à l'échelon du premier grade qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon. Article 8 - Sous réserve qu'ils aient justifié dans leurs fonctions antérieures de la possession des titres ou diplômes requis pour l accès au cadre d emplois, les assistants socio-éducatifs qui, avant leur nomination dans le présent cadre d'emplois, ont été employés et rémunérés dans des fonctions correspondant à celles d assistants socioéducatifs par un établissement de soins ou par un établissement social ou médico-social, public ou privé, et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables au titre de l'article 7, sont classés, lors de leur nomination, à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base de l'ancienneté maximale exigée pour chaque avancement d'échelon, la durée d'exercice desdites fonctions antérieures. La reprise d'ancienneté prévue au présent article ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés. La reprise de services prévue au premier alinéa ne peut excéder la durée résultant de l'application de l'article 15 du décret n du 22 mars 2010, majorée de la durée séparant la date d'entrée en vigueur du décret n du 10 juin 2013 de la date de nomination dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs. AUTRES SERVICES Article Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans le présent cadre d'emplois de services accomplis dans une administration ou un organisme d'un Etat membre de l'union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen au sens des articles 2 et 4 du décret n du 22 mars 2010 sont classées, lors de leur nomination, en application des dispositions du titre II du même décret. Lorsqu'elles justifient en outre de services ne donnant pas lieu à l'application de ces dispositions, elles peuvent demander à bénéficier des dispositions de l'article 7 ci-dessus, de préférence à celles du décret n du 22 mars 2010 précité. Article 8-2 I. - Les agents qui avaient, avant leur nomination dans le présent cadre d'emplois, la qualité de fonctionnaire civil, classés, en application de l'article 7, à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination, conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d'emplois considéré. II. - Les agents qui, avant leur nomination dans le présent cadre d'emplois, avaient la qualité d'agent non titulaire de droit public, classés à un échelon doté d'un traitement dont le montant est inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination, conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés. Le traitement pris en compte pour l'application de l'alinéa précédent est celui qui a été perçu au titre du dernier emploi occupé avant la nomination, sous réserve que l'agent justifie d'au moins six mois de services effectifs dans cet emploi au cours des douze mois précédant cette nomination. Les agents non titulaires, dont la rémunération n'est pas fixée par référence expresse à un indice, conservent à titre personnel le bénéfice de cette rémunération dans les mêmes limites et conditions que celles énumérées aux deux alinéas précédents. Centre de gestion de la FPT de l Ain 7

8 8 Formations obligatoires Formation de professionnalisation au premier emploi Dans un délai de deux ans après leur nomination, leur détachement ou leur intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, pour une durée totale de cinq jours. En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée peut être portée au maximum à dix jours. Formation de professionnalisation tout au long de la carrière A l'issue de ce délai de deux ans, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans. Formation pour les postes à responsabilité Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations peut être portée au maximum à dix jours.

9 Avancement de Grade 9 Educateur principal de jeunes enfants* Les éducateurs de jeunes enfants Ayant atteint, au 1 er janvier de l année au titre de laquelle est dressé le tableau d avancement, au moins le 5 e échelon de ce grade. Justifiant à cette date au moins 4 ans de services effectifs dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Procédure : Avis de la Commission Administrative Paritaire * Les dossiers d avancement sont saisis sous AGIRHE Internet Inscription sur le tableau annuel d avancement au choix de l autorité territoriale Arrêté de nomination sous réserve des ratios définis par la collectivité.

10 10 Modalités de classement dans le grade d avancement Situation dans le grade d assistant socio-éducatif SITUATION DANS LE GRADE D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l échelon 13 ème échelon 9 ème échelon Ancienneté acquise 12 ème échelon 8 ème échelon ¾ de l ancienneté acquise 11 ème échelon 7 ème échelon 2/3 de l ancienneté acquise 10 ème échelon 6 ème échelon 2/3 de l ancienneté acquise 9 ème échelon 5 ème échelon 2/3 de l ancienneté acquise 8 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 7 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 1 er échelon ½ de l ancienneté acquise

11 11 Le détachement et l intégration Les fonctionnaires de catégorie B exerçant des fonctions de même nature que les éducateurs de jeunes enfants peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants territoriaux, s ils justifient du diplôme d Etat d éducateur de jeunes enfants ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent (dans les conditions prévus par le décret n du 13/02/2007). Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emploi peuvent, à tout moment, demander à y être intégrés. Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration. «Les agents détachés sont astreints à suivre les formations de professionnalisation dans les conditions définies page 8.»

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