Nos références Personnes de contacts Bruxelles, le 09/01/06 APPEL A COLLABORATION AUX UNIVERSITES POUR UNE EQUIPE DE RECHERCHE- ACTION

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1 Nos références Personnes de contacts Bruxelles, le 09/01/06 COZ/VDF/E06/458 Muriel Quinet 02/ Valérie De Nef 02/ APPEL A COLLABORATION AUX UNIVERSITES POUR UNE EQUIPE DE RECHERCHE- ACTION MISSIONS DE L EQUIPE : - LA FORMATION ET L ACCOMPAGNEMENT A L UTILISATION DE L OUTIL «RAI/MDS» ; - L ANALYSE DES CONDITIONS NECESSAIRES POUR UNE UTILISATION PERFORMANTE DE CET OUTIL. CECI, DANS DIVERS CONTEXTES DE SOINS : HÔPITAUX DE JOUR GERIATRIQUES, MAISONS DE REPOS ET DE SOINS, CENTRES DE SOINS DE JOUR ET DOMICILE (VIA LES SERVICES INTEGRES DE S0INS A DOMICILE). OBJET L évaluation pluridisciplinaire du fonctionnement de la personne âgée fragilisée doit permettre de définir les besoins en soins de cette personne. C est dans ce contexte que le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement souhaite initier des projets pilotes locaux visant à tester l utilisation de l outil RAI/MDS dans les hôpitaux de jour gériatriques, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour ainsi qu à domicile, via les Services Intégrés de Soins à Domicile (SISD). Pour accompagner, soutenir et évaluer ces projets pilotes, un appel pour une recherche-action est lancé afin : - d une part de former et accompagner les professionnels de la santé qui participent à un projet pilote local, visant l utilisation de l outil RAI/MDS pour la réalisation d un plan de soins pluridisciplinaire, - et d autre part, d analyser les conditions nécessaires préalables, aux niveaux national, régional et local, pour faciliter une phase de généralisation de l utilisation de cet outil, dans les contextes de soins visés. Ceci en adéquation avec le contexte belge. 1

2 CONTEXTE Les caractéristiques propres au vieillissement impliquent une approche spécialisée, pluridisciplinaire et intensive des personnes âgées et, notamment, des personnes très âgées. Cette prise en charge spécifique nécessite une réelle adéquation entre l offre de soins et les besoins en soins, dans le cadre d un continuum des soins, ce qui implique la réalisation d une démarche de soins pluridisciplinaire. C est sur base de cette évaluation approfondie et pluridisciplinaire des besoins en soins que des objectifs et des actions ciblées seront transcrits dans un plan de soins. Pour favoriser la collaboration et la coordination des différents intervenants, l échange d informations sur les besoins en soins de la personne âgée doit donc être optimalisé par l usage d un outil unique d évaluation des besoins en soins. En 2003, l autorité fédérale a demandé à une équipe de recherche interuniversitaire d identifier un outil d évaluation de la dépendance en soins des personnes âgées qui : - soit universel et corresponde à la classification internationales de l OMS, «l International Classification of Functioning Disability and Health, (ICF)» ; - permette la définition d un plan de soins, sur base des performances de la personne âgée afin d optimaliser le maintien des capacités restantes ; - assure et favorise la continuité des soins ; - appréhende la complexité de la situation de soins. Cette recherche à été menée pendant trois ans par cette équipe interuniversitaire, sur base d un échantillon national regroupant des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour, des services gériatriques d hôpitaux généraux et des services intégrés de soins à domicile. Il ressort des conclusions de cette étude, que le RAI/MDS est l outil qui répond le mieux aux critères fixés et offre une réelle plus-value quant au contrôle de la qualité des soins et la stimulation du travail collaboratif autour du patient. Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique adhère à ce consensus scientifique. (consensus joint en annexe). Cet outil se décline en plusieurs versions, adaptées à chaque contexte de soins (Home Care, Acute Care et Long term Care) mais dispose d un socle commun : le patient peut donc être suivi tout au long de son parcours de soins. Le RAI pourrait donc à long terme devenir un outil de communication entre l hôpital et les soins de premières lignes Cependant, avant de s engager, avec les Communautés et Régions, à une éventuelle généralisation de l utilisation de l outil, les éléments suivants doivent être analysés plus avant: - les impératifs budgétaires (formation du personnel, évaluation par les équipes pluridisciplinaires, soutien, support informatique,.) - le degré d acceptabilité de l outil par les utilisateurs ; - les éléments facilitant l implémentation de l outil ; - les éléments freinant l implémentation de l outil ; - les résistances éventuelles du secteur au changement ; - l adéquation de l outil au contexte belge et, notamment, la création d un «BELRAI», gestionnaire de l utilisation de l outil et d un helpdesk. Dans ce contexte, un projet pilote vient de débuter. Il s agit du projet de «Promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés dépendants». 2

3 Ce projet concerne 17 services intégrés de soins à domicile et vise à favoriser les échanges et la synergie entre médecins généralistes (gestionnaires du dossier médical), prestataires de soins de première ligne (infirmières de soins à domicile, ), maisons de repos et de soins et services gériatriques des hôpitaux généraux. Dans ce cadre, l utilisation du RAI/MDS doit assurer la complémentarité et la continuité des soins et améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées. La promotion de la télématique (nouvelles technologies de l information et de la communication) y sera abordée avec une attention particulière. De plus, dès janvier 2006, 45 hôpitaux de jour gériatriques seront financés dans le cadre d une expérience pilote ; ces hôpitaux se sont engagés à participer à la collecte de données relatives aux besoins en soins du patient gériatrique par le biais de l outil RAI MDS Nous souhaiterions également développer ce même type de démarche dans les maisons de repos et de soins et centres de soins de jour. Il est donc demandé à l équipe de recherche-action de sélectionner 20 maisons de repos et de soins, dont 10 devront être associées à un centre de soins de jour. Un budget, par maison de repos et de soins participante, est prévu, celui-ci se compose d un montant fixe pour les frais de formation, de participation aux réunions de coordination nationale et d un montant par enregistrement RAI, avec un maximum de 50 enregistrements RAI par institution. OBJECTIFS DE CET APPEL A PROJET DE RECHERCHE ACTION La généralisation de l utilisation de l outil RAI/MDS dans les hôpitaux de jour gériatriques, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour, les services de soins à domicile, et les services intégrés de soins à domicile nécessite: - une formation adéquate des personnes impliquées dans le processus de changement afin de recueillir leur adhésion au projet et de les motiver ; - une approche structurée et méthodique ; - une planification précise et réaliste ; - l adéquation de l outil avec le contexte belge. Ceci implique une analyse approfondie des éléments cités plus haut (voir contexte), c est pourquoi Le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement lance un appel à projet pour une recherche-action dont les objectifs sont: 1 Assurer, sur le terrain, la formation, l accompagnement et le soutien de l équipe pluridisciplinaire participant à l évaluation des personnes âgées, via le RAI/MDS. 2 Analyser les conditions préalables nécessaires à mettre en place, aux niveaux national, régional et local, pour faciliter une phase de généralisation de l utilisation de cet outil, adapter l outil au contexte belge et élaborer des recommandations. Pour cela nous recherchons une équipe composée des profils suivants : 5 ETP infirmiers A1 à répartir entre francophone, néerlandophone et germanophone. 3

4 Un budget est également prévu pour le financement de 2 ETP afin d assurer la coordination du projet, la gestion des données médicales et le support administratif. Le projet sera financé via la sous-partie B4 du budget des moyens financiers des hôpitaux. Les infirmiers disposeront de la maîtrise nécessaire de l outil RAI/MDS ou s engageront à en disposer à court terme (si nécessaire, une formation au RAI/MDS leur sera dispensée par des experts), disposeront d une ancienneté de 5 ans, au moins, et seront familiarisés avec les contextes de soins visés (maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, hôpitaux, services de soins à domicile et services intégrés de soins à domicile). Ils travailleront sur le terrain et, une fois par mois, participeront à une journée (ou une demi-journée) de coordination au SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Les résultats de ce projet de recherche-action devront être traduits en recommandations politiques. Ces recommandations politiques seront soumises au sous-groupe de travail «Implémentation de l outil» du groupe de travail intercabinets «Politique de la santé à mener à l égard des personnes âgées» de la Conférence Interministérielle «Santé Publique» et serviront, le cas échéant, de base à l implémentation nationale du RAI/MDS qui sera réalisée, en collaboration avec les Communautés et Régions, dans le cadre d un protocole d accord. UTILISATION DE L OUTIL RAI/MDS Cette recherche action nécessite l utilisation du RAI/MDS «Home care» et du RAI/MDS «Long term care» et, éventuellement, des logiciels correspondants ; c est pourquoi le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est en contact avec «INTERRAI», l association internationale qui gère la diffusion et l utilisation des outils RAI/MDS dans le monde et fera la demande de licence pour la Belgique. Les versions électroniques de l outil seront mises à disposition des personnes en charge de la formation sur le terrain. Le délai d exécution prévu est d un an. CONDITIONS GENERALES Le financement se fera via la sous-partie B4 du budget des moyens financiers des hôpitaux. Les résultats obtenus dans le cadre de ces activités de recherche sont la propriété de l Etat belge et peuvent faire l objet de publication sur support électronique ou autre. Leur utilisation par les contractants est exclusivement autorisée dans les limites de la proposition formulée à cette fin, dans la réponse à l appel à la collaboration. Dans tous les cas, la propriété de l Etat belge doit être signalée. L accompagnement des projets sera supervisé par un comité d accompagnement désigné par l autorité. Ce comité d accompagnement, convoqué par le gestionnaire du dossier du SPF Santé publique, se réunira régulièrement, soit quatre fois par an au moins, afin de faire le point de l état d avancement du projet et de procéder, le cas échéant, à certaines adaptations. 4

5 PROCEDURE POUR INTRODUIRE UN DOSSIER DE CANDIDATURE Pour être valable, un formulaire de candidature (annexe), dûment complété devra être renvoyé, pour le au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l adresse : Valérie De Nef SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Cellule «Soins aux personnes âgées et Soins chroniques», bureau 1 D 08C Bâtiment EUROSTATION, bloc II, Place Victor Horta 40, boite Bruxelles. Une version électronique de ce formulaire devra simultanément être envoyée à l adresse : valerie.denef@health.fgov.be. Christiaan DECOSTER Directeur Général Direction Générale de l organisation des établissements de soins Service Publique Fédéral Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement 5

6 ANNEXE FORMULAIRE DE CANDIDATURE Ce formulaire est à renvoyé, pour le au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à : Valérie De Nef SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Cellule «Soins aux personnes âgées et Soins chroniques»- Bureau 1D 08 C Bâtiment EUROSTATION, bloc II, Place Victor Horta 40, boite Bruxelles. Une version électronique devra être envoyée à l adresse : valerie.denef@health.fgov.be. Données administratives Nom de l institution :..... Adresse: Nom du responsable de l institution:... E. mail: Tel: Infirmiers A1, Composition de l équipe de recherche-action... Expérience des contextes de soins proposés.. 6

7 Expérience des contextes de soins proposés... Expérience des contextes de soins proposés. Expérience des contextes de soins proposés. 7

8 Expérience des contextes de soins proposés. Médecin spécialisé en gestion des données médicales Expérience des contextes de soins proposés... Coordinateur du projet Formation de base et expertise en gestion du changement... Expérience des contextes de soins proposés... Support administratif Formation :. Signature : 8