Tableau de bord de la population des nouveaux exploitants agricoles en 2012

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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD janvier 2014 Tableau de bord de la population des nouveaux exploitants agricoles en

2 Tableau de bord de la population des nouveaux exploitants agricoles en 2012 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Département "Cotisations" Responsable : Marc PARMENTIER Réalisé par : Véronique LAIROT

3 SOMMAIRE Après la baisse des années passées, les installations de chefs d exploitation ou d entreprise agricoles sont stabilisées.depuis Quatre régions concentrent plus du tiers des installations agricoles Quatre filières agricoles concentrent la majorité des installations : céréales, vaches laitières, polyculture-élevage et bovins-viande... 5 La forme sociétaire domine, hors transmission entre époux... 5 La superficie par installé augmente, à l exception des installations résultant d un transfert entre époux Le taux de maintien dans l activité à 5 ans La notion d installation pour la MSA Le champ de population LES ILLUSTRATIONS Graphique Évolution du nombre d installés en agriculture de 1997 à 2012 Carte Répartition des installés agricoles en 2012 Carte Évolution du nombre d installés agricoles entre 2011 et 2012 Tableau Évolution du nombre d installés en agriculture par grand secteur d activité en 2012 Graphique Évolution de la proportion d installés en forme sociétaire entre 1998 et 2012 Graphique Répartition des installés selon la forme juridique de l exploitation à l installation en 2012 Graphique Superficie par installé selon la catégorie d installés en 2012 Graphique Évolution de la superficie moyenne et médiane par installé entre 1998 et 2012 Carte Évolution de la superficie moyenne par installé entre 2011 et 2012 Graphique Evolution du taux de pluriactivité des installés agricoles entre 1998 et 2012 Graphique Taux de renouvellement par grand secteur d'activité en 2011 et 2012 Tableau Taux de maintien dans l'activité des nouveaux installés après 5 ans d'exercice Tableau

4 Les installations de chefs d exploitation agricole non salariés en 2012 Le nombre de nouveaux installés en agriculture s élève pour l année 2012 à , en légère baisse de - 0,8 % par rapport à Les trois évolutions structurelles affectant les installations se confirment : quatre mêmes filières de production sont privilégiées à l installation (Grandes cultures, Elevages de bovins-lait, Polycultureélevage et l élevage de bovins-viande (10,3 %), le recours majoritaire à la forme sociétaire à l installation reste dominant, les nouvelles exploitations s agrandissent toujours mais de manière plus modérée. Après les fortes baisses des années passées, les installations de chefs d exploitation agricole* sont stabilisées depuis 2010 Entre 1997 et 2010, l installation de chefs d exploitation ou d entreprise agricoles a connu quatre grandes phases. Jusqu au début des années 2000, le nombre d installés, jeunes ou moins jeunes, a diminué de l ordre de - 6 % à - 7 % par an. De 2001 à 2004, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures favorables à l installation, afin de freiner le recul des installations. Les principales mesures ont été : le passage de la limite d âge, pour bénéficier de la dotation jeunes agriculteurs (DJA), de 35 à 40 ans, l augmentation du montant de celle-ci et des prêts bonifiés, ouverture de la DJA aux pluriactifs, l augmentation des exonérations de charges sociales en niveau et en durée de perception. Ces mesures ont permis de stopper la baisse des jeunes installés, dont le nombre s est stabilisé autour de par an. De 2004 à 2008, les chefs d exploitation ont eu la possibilité de faire valoir leur droit à une retraite par anticipation dès lors qu ils avaient entre 56 et 59 ans et une carrière professionnelle suffisante. Cette mesure a connu un franc succès dès son instauration jusqu en 2008, augmentant ponctuellement le volume de départs en retraite. Pendant 4 ans les départs anticipés on représentés un quart des départs en retraite. Ces départs anticipés en retraite ont provoqué deux effets majeurs sur l installation. Le nombre d exploitations et de terres libérées ont permis, malgré la concurrence de l agrandissement des exploitations existantes, de maintenir des potentialités d installation pour les jeunes et les installés plus âgés. De plus, une augmentation du phénomène de succession entre époux au départ en retraite du mari a suivi, du fait du volume de départ accru et du plus jeune âge des couples concernés. A partir de 2009, les départs anticipés en retraite ont été réservés aux chefs d exploitation présentant un taux d invalidité au moins égal à 20 %, sous certaine conditions liée à l âge de début d activité et à la durée d assurance. Le tarissement des départs anticipés en retraite qui a suivi, dorénavant à peine 5% des départs en retraite, a immédiatement réduit les possibilités d installation pour les jeunes agriculteurs, et les possibilités de transfert entre époux. Le nombre d installations a ainsi atteint son plus faible niveau historique, installations, dont moins de pour les jeunes installés. Depuis 2010, le nombre d installations s est stabilisé ; l effectif d installés avoisine les individus. En 2012, le nombre total d installations a légèrement reculé, passant de en 2011 à en 2012, soit une légère baisse de -0,8 %. En 2012, l effectif des jeunes installés de 40 ans et moins éligibles au dispositif d aides à l installation, est de personnes, en baisse de - 2,1 % entre 2011 et Au contraire, le nombre de nouveaux installés de plus de 40 ans progresse de + 1,7 % en 2012, après avoir connu une forte diminution l an passé (- 9 %). Cette évolution résulte de la concomitance de deux phénomènes : une baisse significative des transferts entre époux (- 8,5 % chez les hommes, - 3,1 % chez les femmes) et une augmentation de + 6,4 % des installations féminines hors transfert entre époux. * La notion d installation en MSA correspond à une première affiliation d un individu en tant que débiteur de cotisations sociales. Les chefs d entreprises connexes à l agriculture et les cotisants solidaires sont exclus.

5 Les installations tardives ne résultant pas d un transfert entre époux (3 440 personnes en 2012, soit + 3,2 % par rapport à l année précédente) représentent désormais 27,6 % des installations réalisées en 2012 ; ils n en représentaient que 24,2 % cinq ans plus tôt. Quatre régions concentrent plus du tiers des installations agricoles En 2012, les régions Rhône-Alpes, Aquitaine, Pays-de-la-Loire et Bretagne représentent plus de 34 % des installations agricoles de l année. Cependant, la façade atlantique traditionnellement très dynamique en matière d installations subit une diminution des installations, à l exception des départements de la Vendée (+ 12,4 %), de la Charente-Maritime (+ 1,3 %) et des Landes (stable). Dans les Alpes-Maritimes, l Yonne, l Hérault, la Somme et la Meuse, le nombre d installations agricoles s est effondré : - 25 % entre 2011 et 2012 ; cette baisse est d environ - 20 % dans les départements du Lot et des Cotes d Armor. En revanche, en Alsace, en Basse-Normandie, dans la région Centre et dans les départements du Jura, et du Doubs, le nombre d installations d exploitants agricoles progresse entre 2011 et 2012 : + 35,3 % en Alsace, + 10,8 % en Basse-Normandie. Quatre filières agricoles concentrent la majorité des installations A l installation, en 2012, les nouveaux exploitants ou chefs d entreprises agricoles s orientent principalement vers quatre filières de production : les céréales ou les cultures industrielles (17,5 %), l élevage de vaches laitières (14,1 %), la polyculture-élevage (12,1 %) et l élevage de bovins-viande (10,3 %). Les installations en maraîchage et en floriculture sont en net recul à l instar des installations en arboriculture fruitière ou en élevage bovins-mixte. Des prix d achat aux producteurs bas, une concurrence internationale exacerbée, des variations de cours importantes et des crises climatiques, sanitaires et économiques à répétition, auxquels s ajoute une raréfaction des terres, constituent des freins à l installation. La viticulture est l une des rares à tirer son épingle du jeu avec une progression des installations de près de 16 % entre 2011 et La forme sociétaire domine, hors transmission de l exploitation entre époux La forme juridique d exploitation ou d entreprise agricole en société a la faveur du public des nouveaux installés agricoles, dans des proportions toujours plus importantes. Depuis 2005, les jeunes installés de 40 ans et moins choisissent majoritairement une forme juridique sociétaire (51,7 % des installations en moyenne). En 2012, 57,1 % des jeunes ont choisi de s établir en société, avec une prédilection croissante pour les EARL et les GAEC (47 % des installations). Pour les autres installés de plus de 40 ans, en 2012, la société prédomine dans les formes juridiques d exploitation agricole (51,8 % des installations), pour la première fois depuis 6 ans. La superficie par installé augmente, à l exception des installations résultant d un transfert entre époux La superficie par installé des jeunes (40 ans et moins) et des installés tardifs (plus de 40 ans hors transfert entre époux) augmente à nouveau : pour les premiers, la superficie moyenne par installé est de 34,3 hectares en 2012 (32,1 ha en 2011) ; pour les seconds, elle est de 26,1 hectares en 2012 (23,5 ha en 2011). Un installé sur deux, lorsqu il a 40 ans ou moins s installe sur une superficie par installé de 22,6 hectares en 2012 (19,3 ha en 2011) ; lorsque l installé de plus de 40 ans s installe et que son installation ne résulte pas d un transfert entre époux, la superficie médiane atteint 14,6 hectares en 2012, contre 12,4 hectares l an passé. 5

6 Pour les installés de plus de 40 ans qui reprennent l exploitation de leur conjoint, la superficie moyenne par exploitant diminue fortement entre 2011 et 2012 : 47,8 hectares en 2011 et 43,9 hectares en 2012, tout en restant très nettement supérieure à celle des jeunes installés (+ 28 %) et à celle des installés tardifs hors transfert entre époux (+ 68 %). La pluriactivité des nouveaux installés marque le pas Entre 2011 et 2012, la pluriactivité des jeunes installés en agriculture - hommes ou femmes s est stabilisée depuis deux ou trois ans : 32 % chez les hommes et 27 % chez les femmes. L exercice d une activité en dehors de l exploitation a également marqué le pas chez les femmes qui se sont installées hors transfert entre époux : 29,3 % en 2012 mais également chez les quelques hommes qui prennent la suite de leur conjointe à la tête de l exploitation (28,7 % en 2012). Il y a un net recentrage sur les activités strictement non salariées agricoles pour les installés masculins de plus de 40 ans hors transfert entre époux et les femmes de plus de 40 ans qui reprennent l exploitation de leur conjoint au départ en retraite de ce dernier : pour les premiers, le taux de pluriactivité atteint 38,9 % en 2012 soient 3,5 points de moins que l année précédente, pour les secondes, le taux de pluriactivité perd 4 points (22,4 % en 2012). Le taux de renouvellement est stable mais très inégal d un secteur d activité à l autre Le taux de renouvellement le ratio entre le nombre total de nouveaux installés (jeunes ou tardifs hors transfert entre époux) et le nombre de chefs d exploitation déjà en exercice est stable entre 2011 et 2012 : 2,4 % en 2012 pour l ensemble des secteurs d activité. Cependant, le taux de renouvellement est très inégal d une activité agricole à l autre : il est particulièrement élevé pour les filières «entraînement, dressage, haras, clubs hippiques» (supérieur à 10 %), «marais salants» et «élevage de gros animaux» (8 à 9 %), «conchyliculture» et «élevage de chevaux» (environ 7 %) ; ce sont également ces filières qui subissent un fléchissement du taux de renouvellement entre 2011 et L élevage bovin essentiellement mixte et l élevage porcin sont les deux secteurs d activité où le taux de renouvellement est le plus faible : 1 % pour le premier et 1,9 % pour le second. Le taux de maintien dans l activité à 5 ans particulièrement élevé Toutes activités agricoles confondues, 82,8 % des nouveaux exploitants qui se sont installés en 2007 sont toujours exploitants agricoles en Ce taux est stable puisque la précédente génération d installés celle de était toujours dans l agriculture après 5 années d activité dans 83,1 % des cas. Cependant, certains secteurs agricoles apparaissent un peu moins pérennes que d autres dans la sphère agricole uniquement comme le maraîchage, la floriculture, la viticulture ou l élevage de chevaux : 71 à 76 % des installés de 2007 qui ont choisi cette filière d activité lors de leur installation, poursuivent leur activité agricole en

7 La notion d installation pour la MSA La notion d installation en MSA correspond à une première affiliation d un individu en tant que débiteur de cotisations sociales. Le nouvel installé est affilié au régime des Non Salariés Agricoles dès lors qu il exerce une activité agricole et qu il atteint le seuil d assujettissement de la ½ SMI (Surface Minimum d Installation). Les chefs d entreprise dont l activité est connexe à l agriculture (les entrepreneurs paysagistes, les entreprises de travaux agricoles ou forestiers) et les cotisants solidaires qui deviennent chefs d exploitation sont exclus de ce tableau de bord. Suivant le principe de l annuité des cotisations, les installés de 2012 sont les chefs d exploitation qui se sont installés entre le 2 janvier 2012 et le 1 er janvier Le champ de population Les catégories de risque ATEXA prises en compte dans ce tableau de bord sont les suivantes : Code Libellé de la catégorie de risque ATEXA catégorie de risque ATEXA 01 Maraîchage, floriculture 02 Arboriculture fruitière 03 Pépinière 04 Cultures céréalières et industrielles 05 Viticulture 06 Sylviculture 07 Autres cultures spécialisées 08 Elevage bovins-lait 09 Elevage bovins-viande 10 Elevage bovins-mixte 11 Elevage d ovins, caprins 12 Elevage porcin 13 Elevage de chevaux 14 Autres élevages de petits animaux 15 Elevage de volailles, lapins 16 Autres élevages de petits animaux 17 Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 Conchyliculture 19 Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 Marais salants 7

8 La population des installés agricoles 2012 Graphique 1 Evolution du nombre d installés en agriculture de 1997 à Télécharger les données au format Excel : Télécharger les données au format excel : 8

9 Carte 1 Répartition des installés agricoles en

10 Carte 2 Evolution du nombre d installés agricoles entre 2011 et

11 Télécharger les données au format Excel : Tableau 1 Évolution du nombre d installés en agriculture par grand secteur d activité En 2012 SECTEUR D'ACTIVITE Effectifs 2011 Effectifs 2012 Evolution Maraîchage, floriculture ,4 % Arboriculture fruitière ,5 % Cultures céréalières et industrielles ,1 % Viticulture ,8 % Elevage de bovins-lait ,1 % Elevage de bovins-viande ,6 % Elevage de bovins-mixte ,1 % Elevage d ovins, caprins ,7 % Elevage porcin ,9 % Elevage de chevaux ,4 % Elevage de volailles, lapins ,8 % Entraînement, dressage, haras % Cultures et élevages non spécialisés ,9 % Autres ,9 % TOTAL ,8 % 11

12 Télécharger les données au format Excel : Graphique 2 Evolution de la proportion d installés en forme sociétaire entre 1998 et Installés de 40 ans et moins 40 % d'installés en société Installés de 40 ans hors transfert entre époux Installés de 40 ans avec transfert entre époux Année d'installation 12

13 Télécharger les données au format Excel : Graphique 3 Répartition des installés selon la forme juridique de l exploitation à l installation en

14 Télécharger les données au format Excel : Graphique 4 Superficie par installé selon la catégorie d installés en

15 Télécharger les données au format Excel : Graphique 5 Evolution de la superficie moyenne et médiane par installé entre 1998 et

16 Carte 3 Evolution de la superficie moyenne par installé entre 2011 et

17 Télécharger les données au format Excel : Graphique 6 Evolution du taux de pluriactivité des installés agricoles entre 1998 et

18 Télécharger les données au format Excel : Graphique 7 Taux de renouvellement par grand secteur d activité en 2011 et 2012 Tableau 2 Taux de maintien dans l activité des nouveaux installés après 5 ans d exercice SECTEUR D'ACTIVITE Génération d installés 2007 Génération d installés 2006 Maraîchage, floriculture 76 % 72,8 % Arboriculture fruitière 80,2 % 77,6 % Cultures céréalières et industrielles 85,4 % 85,3 % Viticulture 75,8 % 76,7 % Elevage de bovins-lait 91 % Elevage de bovinsviande/mixte 89,3 % Elevage d ovins, caprins 82,8 % Elevage de chevaux 71,6 % 89,8 % 80,5 % Elevage porcin 85,9 % 82,2 % Elevage de volailles, lapins 80,8 % 72,6 % Cultures et élevages non spécialisés 90,7 % 91,5 % ENSEMBLE 82,8 % 83,1 % 18

19 Sigles cités : GAEC : Groupement Agricole d Exploitation en Commun EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée SA : Société Anonyme SARL : Société Anonyme à Responsabilité Limitée SNC : Société en Nom Collectif ATEXA : Accidents du Travail des Exploitants Agricoles SMI : Surface Minimum d Installatio 19

20 MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès Tél. : Bagnolet Cedex