I. Documents juridiques II. Autres documents

Transcription

1 Liste des pièces et des renseignements à fournir Pour constituer un dossier de crédit entreprises I. Documents juridiques Copie des Statuts certifiés Registre de commerce modèle J PV de l'assemblée constitutive désignant les administrateurs ou gérants et constatant l augmentation du capital s il y a lieu Numéro de patente Copie de CIN des géants et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte de la société PV du Conseil d Administration désignant les mandataires de l entreprise et fixant leurs pouvoirs pour les SA et la décision collective des associés si le gérant n est pas statutaire pour es SARL Publicité d'annonces légales Rapport commissaire aux comptes pour les SA II. Autres documents Fiche de renseignement ci-joint dument remplie Liasses fiscales 2007/2008/2009 dument cachetés et signés /Situation provisoire Copies des diplômes et références professionnelles Certificat de propriété, Compromis de vente et contrat ou promesse pour les biens financés Factures proforma des équipements et matériel roulant Devis des constructions Devis aménagements Permis de construire Autorisation d exercer Etat des stocks Situation des marchés détenus Autres documents jugés nécessaires

2 II. IDENTITE DE L'AFFAIRE PRESENTATION GENERALE DE L'AFFAIRE Dénomination : Forme juridique : Capital social : Date de création : Siège social / Adresse : Activité (s) : Autres affaires du groupe : Principaux promoteurs % du capital Conseil d'administration Fonction au sein de l'entreprise Dirigeants

3 MOYENS D'EXPLOITATION EXISTANTS Fonds de commerce : N du Registre de commerce : N de Patente : Montant du loyer : Charges éventuelles grevant le FDC : Immeubles : Adresse : Superficie : Superficie au sol Superficie couverte Consistance (description des locaux) : Nature des constructions : Matériel : Liste du matériel et date d acquisition. Effectifs employés : Nombre A détailler par fonction Taux d encadrement de la société

4 DONNEES TECHNIQUES & COMMERCIALES ACTUELLES Note de synthèse sur les différentes gammes de produits et marques commercialisées : Capacité de production : Principaux concurrents : Positon sur le marché : Organisation de l affaire : Partenaire commerciaux : Principaux clients % CA Modalités de paiement Principaux fournisseurs % Achats Modalités de règlement Locaux : Etranger : CHIFFRE D'AFFAIRES : Marché Local Exportations Réalisé A1 A 2 A 3 Prévisionnel

5 APPROVISIONNEMENTS PREVISIONNELS : Montants des approvisionnements locaux Montants des importations Pourcentage des droits de douane appliqué : Cadence des importations (mensuelle, trimestrielle, ). Situation récente des marchés en PTF : Clients Montant du marché Exécuté Reste à exécuter Mandaté Reste à Mandaté Cadences et montant des importations : Taux de droits de douanes : COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNELLE A 1 A 2 A B C=A-B D E F G H=D+E+F+G I=C-H J K=I-J L=K+G CHIFFRES D AFFAIRES ACHATS MARGE BRUTE FRAIS DE PERSONNEL CHARGES EXTERNES FRAIS FINANCIERS AMORTISSEMENTS CHARGES D EXPLOITATION RÉSULTATS IS RÉSULTAT NET CASH-FLOW EXERCICE EN COURS PROCHAIN EXERCICE

6 Banques de la place : RELATIONS AVEC LES AUTRES BANQUES Concours accordés : (A spécifier par nature et montants) Conditions appliquées : (Décaissement et crédits par signature) Garanties :

7 RENSEIGNEMENTS SUR LES PROMOTEURS & LES CAUTIONS - Nom & Prénom : - N de la carte d'identité : - Nationalité : - Date et Lieu de Naissance : - Situation de Famille : - Nombre D'enfants : Adresse : - Téléphone : - Statut de l'habitation : - En propriété : - En location : - Relations bancaires : - Références et expérience professionnelles : - Profession actuelle : - Revenus professionnels annuels (nets) : Autres revenus annuels (nets) : - Surface (patrimoine immobilier et mobilier) : cf. annexe - Emprunts en cours : Organismes Objet de l'emprunt Montant Durée Charges/an Echéanc es Garanties

8 SURFACE PATRIMONIALE - NOM : - PRENOM : - NOM DE JEUNE FILLE : - N CIN : - N de compte : DESCRIPTION DES BIENS AVEC REFERENCES ADRESSE ESTIMATION AFFECTATION DU BIEN (1) CHARGES INSCRITES TIERS BENEFICAIRES (1) donné en location à des tiers, occupé par le promoteur lui même, vacant, FAIT A.., LE.. (SIGNATURE DU PROMOTEUR)