COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2015

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1 ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET CANTON DE MONTFORT L AMAURY COMMUNE DE BAZOCHES-SUR-GUYONNE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2015 Présents : Mesdames, D ALLELY, R. BASQUIN, V. DEKKICHE, S. JEAN-MARIE, S. MOLIN, D. POELAERT Messieurs P. BEHERAY, J. DUCROCQ, L. HOANG (à partir de 21h25), C. LE BEGUEC, D. LOUVET, D. NICCO, M. PRIEUR. Absents représentés : Messieurs L. HOANG (jusqu à 21h 25), A. PERROT, P. SANDELIS Pouvoirs : Messieurs L. HOANG à C. LEBEGUEC jusqu à 21h25 A. PERROT à D. POELAERT P. SANDELIS à R. BASQUIN Secrétaire de séance : S. MOLIN Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h40 Ordre du jour : Approbation du compte rendu du conseil du 11 septembre 2015 Autorisation au Maire d ouvrir des crédits pour l investissement intervenant entre le 1 er janvier 2016 et le vote du budget primitif 2016 Délibération n Admission en non- valeur Délibération n Marché téléassistance avec le conseil départemental Délibération n Syndicat interrégional du lycée de la Queue-lez-Yvelines (SILY) Adhésion de la commune - Délibération n Nomination d un délégué titulaire et suppléant Délibération n SAFER : renouvellement de la convention - Délibération n Demande emplacement camion pizza - Délibération n SITERR : adhésion à la communauté d agglomération Rambouillet Territoires - Délibération n Renouvellement de l adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs Délibération n Avis concernant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) Délibération

2 Nouveaux statuts de la Communauté de Communes Cœur Yvelines Délibération Rapport annuel 2014 du SIEED Délibération n Rapport annuel 2014 du SITERR Délibération n Rapport annuel 2014 du SIAMS Délibération n Personnel : recrutement d un agent contractuel à temps non complet - Délibération n Informations diverses Après accord du Conseil Municipal, M. le Maire demande d ajouter un point supplémentaire à l ordre du jour concernant l indemnité de conseil 2015 au Receveur Municipal 1. Approbation du compte rendu du conseil du 11 septembre Autorisation au Maire d ouvrir des crédits pour l investissement intervenant entre le 1 er janvier 2016 et le vote du budget primitif 2016 Délibération n Réglementairement, à compter du 1er janvier 2016 et ce jusqu'au vote du Budget Primitif de 2016, la commune ne peut procéder au paiement des dépenses d'investissement. Avant ce vote du budget primitif 2016, afin de gérer au mieux les affaires courantes et réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, il convient d'ouvrir des crédits d'investissement dans une proportion (25 %) des dépenses d'investissement ouverts en Ces 25% sont donc calculés par rapport aux crédits ouverts de l exercice précédent. Pour Bazoches, cela représente De plus, il est nécessaire de préciser l affectation de ces crédits. Monsieur le Maire propose d ouvrir des crédits d'investissement pour le budget principal de la commune d'un montant à hauteur de 25 % des dépenses d'investissement inscrites en 2015, soit pour les dépenses d'investissement effectuées durant les premiers mois de Affecter ces crédits comme suit : Travaux mairie : Travaux école : Matériel informatique et bureautique : Amélioration éclairage public : Outillage : Voirie : Admission en non-valeur Délibération n Nous avons été saisis dernièrement d une demande d admission en non-valeur. En effet, conformément au décret n du 29/12/1998, l admission en non-valeur d une créance irrécouvrable est prononcée par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur avis conforme de la collectivité bénéficiaire. Cette demande en non-valeur concerne une taxe 2

3 locale d équipement d un montant de 1 517, faisant suite à un permis de construire pour la construction d une maison d habitation et d une écurie. Le permis de construire a été accordé le 24 novembre La construction n a jamais été faite et l autorisation n est plus en cours de validité. De plus, le redevable n est pas solvable. Monsieur le Maire propose d accepter la demande d admission en-non valeur d un montant de pour une taxe locale d équipement 4. Marché téléassistance avec le conseil départemental Délibération n Le marché actuel de téléassistance, passé avec la société VITARIS, arrive à échéance à la fin de l année. Le principe essentiel de ce dispositif est maintenu, à savoir la nécessité pour une commune d y adhérer si elle veut voir ses habitants en bénéficier. Dans les Yvelines, environ abonnés sont concernés et à Bazoches, environ 5. Cette téléassistance comprend actuellement une mission principale (prestation d écoute et gestion des alarmes) mais aussi si nécessaire, l intervention d un psychologue et des actions d informations. Cette mission est financée par le département. Notre commune quant à elle, prend en charge la location et la maintenance du transmetteur de téléassistance (4.48 HT par appareil/mois). Le nouveau marché a été notifié et c est à nouveau la société Vitaris qui a été retenue. Pour ce nouveau marché, la société Vitaris propose une prestation de téléassistance à l extérieur du domicile. La mise en œuvre de cette prestation facultative supplémentaire sera à la charge de l abonné s il choisit d en bénéficier. Afin que ce service soit maintenu, il est nécessaire de délibérer. Monsieur le Maire propose d : Adhérer au nouveau marché de téléassistance avec la société Vitaris Autoriser le Maire à signer la convention tripartite département, société Vitaris 5. Syndicat interrégional du lycée de la Queue-lez-Yvelines (SILY) Le Syndicat Interrégional du lycée de la Queue lez Yvelines (SILY) a été créé avec le SIVOM de Houdan pour la construction et la gestion des équipements sportifs, de la gare routière et du parking du lycée de la Queue-lez-Yvelines. Il a maintenant pour objet l entretien et le fonctionnement des équipements sportifs du Lieutel, utilisés par les élèves du lycée Jean Monnet de la Queue-lez-Yvelines ainsi que par les associations. Le SILY regroupait le SIVOM de Montfort-l Amaury et le SIVOM de Houdan. Par arrêté du 14 janvier 2014, le préfet des Yvelines a mis fin à l exercice des compétences du SIVOM de Houdan. Ainsi les communes membres du SIVOM de Houdan sont devenues elles-mêmes adhérentes du SILY. La représentation du SIVOM de Montfort-l Amaury et des communes houdannaises, ainsi que la répartition des charges d investissement est devenue inégalitaire et a conduit le SIVOM de Montfort-l Amaury à demander l abandon de la compétence SILY. Ce qu il a fait le 24 septembre dernier. Il est cependant indispensable d adhérer au SILY pour les communes membres du SIVOM de Montfort-l Amaury. Comme pour le SIVOM de Montfort, la contribution de la commune au SILY sera budgétaire. La commune prendra ainsi en charge le financement sur le budget communal. 3

4 Adhésion de la commune - Délibération n Monsieur le Maire propose de : - Décider de l adhésion de la commune de Bazoches-sur-Guyonne au Syndicat Interrégional du lycée de la Queue lez Yvelines - Prendre en charge budgétairement sur le budget communal, la participation de la commune au SILY Nomination d un délégué titulaire et suppléant Délibération n Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur NICCO, délégué titulaire et madame POELAERT, suppléante 6. SAFER : renouvellement de la convention - Délibération n Bazoches-sur-Guyonne bénéficie du dispositif de veille et d intervention foncière sur les espaces agricoles et naturels depuis novembre 2011 dans le cadre d une convention avec la Safer Ile de France. Celle-ci permet à la commune d être informée des ventes de biens ruraux en temps réel. Dans certains cas, la SAFER peut être sollicitée pour intervenir avec son propre droit de préemption aux prix notifiés ou avec offre d achat. Les évolutions législatives de 2014 et 2015 rendent nécessaire le renouvellement de la convention de veille et d interventions foncières. Tout d abord, le législateur a renforcé dans le cadre de la loi du 13/10/2014, les possibilités d intervention de la Safer en préemption. Ensuite la loi dite «Macron» d août 2015 permet à la Safer d intervenir par préemption sur les donations hors du cadre familial. Monsieur le Maire propose de : - Renouveler la convention de surveillance et d interventions foncières avec la Safer Ilede-France - Autoriser le Maire à signer ladite convention 7. Demande emplacement camion pizza - Délibération n Une nouvelle habitante de la commune en reconversion professionnelle, a demandé l autorisation d installer son camion pizza sur le parking de la mairie les jeudis tous les quinze jours. Le conseil municipal n a rien contre la présence d un camion pizza à la condition sine qua non que le parking de la mairie reste propre. Monsieur le Maire propose d autoriser l installation de ce commerce ambulant 8. SITERR : adhésion la communauté d agglomération Rambouillet Territoires - Délibération n Le Syndicat intercommunal de transport et d'équipement de la région de Rambouillet SITERR a accepté, lors de son comité syndicat du 23 juin dernier, l adhésion de la 4

5 Communauté d Agglomération «Rambouillet Territoires». Il convient maintenant pour chaque collectivité adhérente au SITERR d approuver cette adhésion. Monsieur le Maire propose d accepter l adhésion au SITERR de la Communauté d Agglomération «Rambouillet Territoires» 9. Renouvellement de l adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs Délibération n Bazoches-sur-Guyonne est actuellement membre du groupement de commandes initié par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Grande Couronne pour la reliure des actes administratifs. Ce marché arrive à échéance en mai Le CIG Grande Couronne propose la constitution d un nouveau groupement de commandes ayant pour objet la passation d un marché pour la reliure des actes rendue obligatoire législativement. Ce marché aura une durée maximale de 4 années à compter de juin Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d obtenir des tarifs préférentiels. L adhésion à ce groupement de commande s établit par le biais d une convention. Celle-ci précise que la mission du CIG comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les frais de procédure, de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement ne feront pas l objet d une re-facturation aux membres du groupement. Monsieur le Maire propose de : - Décider d adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l état civil - Approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le CIG Grande Couronne comme coordonnateur du groupement - Approuver la commande de reliure d actes en fonction de nos besoins - Autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement ainsi qu à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération Arrivée de monsieur L. HOANG 10. Avis concernant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) Délibération Le renforcement des intercommunalités constitue l une des dispositions principales de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Le titre II de la loi lui est ainsi consacré et prévoit l adoption d un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce nouveau schéma a été présenté le 12 octobre dernier aux membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI). Il convient maintenant de saisir les communes du département et d adresser à la préfecture l avis de notre collectivité. Fort de ces avis territoriaux, la CDCI aura ensuite la possibilité de proposer des amendements. Ci-dessous les principaux axes de ce projet qui est consultable au secrétariat : - Concernant les EPCI : Communauté de communes du Pays Houdannais : aucune modification du SDCI Communauté de communes Gally-Mauldre: aucune modification du SDCI 5

6 Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse: aucune modification du SDCI Communauté de communes Cœur d Yvelines : aucune modification du SDCI Fusion des communautés de communes des Portes de l Ile de France et du plateau de Lommoye Fusion de la communauté d agglomération Rambouillet Territoires avec la communauté de communes Contrée d Albis Porte d Yvelines et la communauté de communes des Etangs (comprenant les communes du Perray en Yvelines, les Essarts le Roi et les Bréviaires sans Maurepas et Coignières devant rejoindre le périmètre du secteur de l OIN Paris Saclay) Monsieur le Maire propose de donner un avis concernant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) 11. Nouveaux statuts de la Communauté de Communes Cœur d Yvelines Délibération Le Conseil Communautaire du 28 octobre dernier a approuvé la modification de ses statuts. Ce changement a notamment permis d intégrer : - L adhésion des 24 nouvelles communes au sein de Cœur d Yvelines, - Les éléments constitutifs à la réforme de la taxe professionnelle, - Les modifications apportées aux compétences de la collectivité dans le cadre de la loi NOTRe. Vous trouverez ci-joint un tableau des modifications apportées par ce changement de statut. Les nouveaux statuts sont quant à eux, consultables au secrétariat. Chaque conseil municipal des communes membres doit se prononcer sur ces nouveaux statuts. Monsieur le Maire propose de valider les nouveaux statuts de la Communauté d Agglomération de Cœur d Yvelines 12. Rapport annuel 2014 du SIEED Délibération n Le SIEED, comme tous syndicats mixtes selon la loi du 16 décembre 2010 et l article L du CGCT, a pour obligation de dresser un rapport retraçant l activité de l établissement. Pour mémoire, le SIEED a été créé en 1965 et regroupe 69 communes : 64 dans les Yvelines et 5 en Eure-et-Loir. Il a pour objet l étude, la collecte, l évacuation et l élimination des déchets ménagers et assimilés. Monsieur le Maire présente la synthèse de ce rapport d activité. Ce rapport est consultable au secrétariat. Monsieur le Maire propose de prendre acte du rapport d activité 2014 du SIEED Le Conseil Municipal prend acte 13. Rapport annuel 2014 du SITERR Délibération n Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d activité du SITERR (syndicat ayant pour vocation la gestion du réseau de transport scolaire de la région de Rambouillet desservant les établissements scolaires de Rambouillet et la Queue-les-Yvelines) doit être porté à connaissance. Mesdames 6

7 MOLIN et POELAERT, déléguées, ont présenté la synthèse de ce rapport. Celui-ci est consultable au secrétariat. Monsieur le Maire propose de prendre acte du rapport annuel du SITERR Le Conseil Municipal prend acte 14. Rapport annuel 2014 du SIAMS Délibération n Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d activité du SIAMS (syndicat intercommunal d aménagement de la Mauldre supérieure) doit être porté à connaissance. Messieurs HOANG et LOUVET, délégués, ont présenté la synthèse. Ce rapport est consultable au secrétariat. Monsieur le Maire propose de prendre acte du rapport annuel du SIAMS Le Conseil Municipal prend acte 15. Personnel : recrutement d un agent contractuel à temps non complet - Délibération n Madame MAIA, notre cantinière à l école, a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier Afin de pourvoir à son remplacement dans les meilleures conditions (passation de service du poste en binôme pour 15 jours), il convient de recruter un agent dès le 18 janvier 2016 jusqu au 28 août Ce contrat sera un temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires annualisées. Sa rémunération mensuelle sera calculée sur la base du grade d adjoint technique de 2 ème classe de l indice brut 340, indice majoré 321, l indemnité de résidence et le supplément familial de traitement. Monsieur le Maire propose de Donner son accord pour ce nouvel emploi à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires annualisées Procéder à la modification du tableau des emplois par la création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe du 18/01 au 31/01/2016 Autorise le Maire à signer le contrat et tout document nécessaire afférent à cet emploi 16. Indemnité de conseil 2015 du receveur principal - Délibération n L arrêté ministériel du 16 décembre 1983 prévoit qu une indemnité de gestion peut être accordée au receveur municipal. Sur la base de ce texte et compte tenu de la mission d assistance et de conseils assurée en matière économique, financière et budgétaire, madame CAFFAREL, notre receveur, peut prétendre à cette indemnité à titre personnel. Celle-ci est proportionnelle aux dépenses réelles des trois derniers exercices comptables de la commune. Pour 2014, cette indemnité à taux plein s élève à euros. Un débat s engage. Des précisions sont données quant aux missions de conseil du receveur. Il est expliqué qu aux termes de l arrêté du 16 décembre 1983, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes et de leurs établissements publics (c est à dire percevoir les deniers publics), les comptables non centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'un établissement public local sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux 7

8 établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à : L'établissement des documents budgétaires et comptables ; La gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie ; La gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises ; La mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières. Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité ou l'établissement public intéressé, d'une indemnité dite "indemnité de conseil". Or, pour notre commune, le receveur ne semble pas être force de proposition en matière d aide. Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération qui propose d accorder cette indemnité au receveur municipal Le Conseil Municipal, à l unanimité, n approuve pas la délibération relative à l indemnité de conseil au receveur 17. Informations diverses M. Le Maire communique les informations suivantes : Accessibilité : un audit Veritas a été mené pour ce qui concerne la mairie, l école, l église, dont a été élaboré un rapport envoyé à la DDT. Celle-ci a renvoyé le dossier qui doit être complété de façon importante. Il est possible que la commune puisse s appuyer à ce sujet sur les compétences de la CCY. FSRIF : la région IDF a mis en place une nouvelle taxe intitulée fonds de solidarité ou FSRIF à destination des communes déshéritées, soit un montant de pour Bazoches. Réseau Pouces d Yvelines : l Assemblée Générale du Réseau Pouces Yvelines se déroulera le 17 décembre prochain à la mairie de Bazoches, en présence des fondateurs du Réseau Pouces, du président Pierre Souin et des membres fondateurs du comité de pilotage, maires de Bazoches, Méré, Marc, Thoiry et Boissy sans Avoir. Le PLU. Réunion prochainement pour revoir les zones du PLU, les emprises au sol, les limites séparatives, les limites sur les voies, les limites de lisières sur la carte. Enquête publique prévue fin janvier. Un Plan Communal de Sauvegarde demandé par le Préfet, comme c est le cas pour toutes les communes, a été mis en place. Il définit les risques sur la commune, naturels, accidentels, etc. Un dossier a été monté et mis à disposition du préfet, incluant la mise en œuvre des secours, des personnels, des équipements, véhicules, tracteurs, la revue des moyens et des personnels. Halloween : la fête s est bien passée pour la 2 ème année consécutive. Merci à Daniel Louvet d avoir procuré une trentaine de citrouilles, sans qui l atelier citrouilles n aurait pas pu se faire Le repas des Anciens : 50 personnes étaient présentes, au restaurant des Templiers. Un loto est organisé à la mairie le vendredi 29 janvier prochain. La traditionnelle galette aura lieu le 17 janvier prochain. M. le Maire a été sollicité par l association Les festes de Thalie pour un concert dans l église Saint Martin, le 15 avril à 20h30. 8

9 Ecole : une classe verte aura lieu du 11 au 14 avril à la Tranche sur Mer près du Puy du Fou. Un projet de spectacle est en cours, Voyage dans le temps Affaire à suivre! Sophie Molin présente un projet de deux panneaux pour introduire le chemin des enfants balisé sur Bazoches et ses alentours. L un serait placé au parking de la maison Jean Monnet et le second à proximité du parking de la mairie. Fin de la séance à 0h10 9