Observer - Agir ACTIVITE SAFER ANNÉE Pour une utilisation raisonnée de nos espaces

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1 V. Motin F. Carbonell L. Bremont Pour une utilisation raisonnée de nos espaces V. Motin Observer - Agir ACTIVITE SAFER ANNÉE 2015

2 LES ACQUISITIONS Nombre d acquisitions par département Montant des acquisitions par département Total : 622 opérations 15 M 25 M Total : 57 M M 2 Calvados Manche Orne

3 LES ACQUISITIONS Superficies acquises par département ha ha Total : ha La SAFER a acquis en % des surfaces totales vendues sur le marché foncier ha Calvados Manche 3 Orne

4 LES ACQUISITIONS Superficies acquises par nature d opération (en hectares) ha ha ha 10 % des surfaces acquises par préemption : L acquisition amiable est privilégiée ha 111 ha 12 ha 226 ha AMIABLE ECHANGE PREEMPTION SAFER 164 ha 97 ha 4 Calvados Manche Orne

5 LE MARCHÉ FONCIER ET LES PRÉEMPTIONS La SAFER a enregistré notifications de vente en notifications de vente Le marché foncier est en croissance par rapport à 2014, avec ha (+9%) et 717 M (+18%) de transactions notifications de vente notifications de vente Calvados Manche Orne

6 LE MARCHÉ FONCIER ET LES PRÉEMPTIONS Les préemptions avec révision de prix ne représentent que 0,4 % des ventes en 2015 (37 sur 9014) acquisitions amiables 99 préemptions simples 37 préemptions en révision de prix CALVADOS MANCHE ORNE

7 LES RETROCESSIONS En moyenne, la SAFER a retenu 1 candidat sur 3 présenté en concurrence en Comité technique Candidats présentés pour 735 rétrocessions candidats en concurrence 449 candidats sans concurrence bénéficiaires - 3,5 candidats/opération 449 bénéficiaires

8 LES RETROCESSIONS La concurrence en Comité Technique et rétrocessions par département Toutes rétrocessions confondues, 1 candidat sur 2 est retenu Âge moyen des 251 Candidats retenus (40 %) 276 Candidats retenus (60 %) 208 Candidats retenus (55 %) candidatsd candidats MANCHE 466 candidats CALVADOS 378 candidats ORNE ans 8 Calvados Manche Orne

9 LES RETROCESSIONS Nombre de rétrocessions par département Valeurs des rétrocessions par département Total : 735 opérations 17 M Total : 62 M 29 M 16 M 9 Calvados Manche Orne

10 LES RETROCESSIONS Surfaces rétrocédées par département ha ha Total : ha Surfaces rétrocédées avec bâti = 10,5 ha Surfaces rétrocédées sans bâti = 6,5 ha ha Calvados Manche 10 Orne

11 LES RETROCESSIONS Orientation régionale des ha bâtis et non-bâtis rétrocédés (Dont 4 926ha à destination exclusivement agricoles, soit 90 %) 1 % 1 % 18 % ha installation 655 ha maintien fermier 32 % 195 ha remaniement parcellaire 381 ha réorientation (routes ) 24 % 13 % ha consolidation 959 ha consolidation contiguë 71 ha environnement 41 ha forêt 11 7% 4 %

12 LES RETROCESSIONS Orientation départementale des ha bâti et non-bâti rétrocédés 40 ha 9 ha 3 ha Selon le département, l installation représente 25 % à 32 % des surfaces rétrocédées en ha 29 ha 471 ha 359 ha 265 ha 119 ha ha MANCHE 60 ha 119 ha 371 ha 225 ha 45 ha 243 ha 421 ha ha CALVADOS 757 ha 245 ha 594 ha 531 ha 174 ha 31 ha 37 ha ha ORNE 12 installation maintien fermier remaniement parcellaire réorientation consolidation consolidation contiguë environnement forêt Source : SAFER 2015

13 LES RETROCESSIONS Les rétrocessions aux 176 Jeunes Agriculteurs en 2015 MANCHE CALVADOS ORNE 138 projets 109 projets 79 projets 66 réponses 65 réponses 45 réponses Âge moyen des Jeunes Agriculteurs bénéficiaires 32 ans d 25 % des surfaces disponibles 37 % des surfaces disponibles 32 % des surfaces disponibles Calvados Manche Orne

14 LES RETROCESSIONS L aménagement foncier AVANT 35 échanges fonciers pour 153 ha APRÈS attributions en contiguïté pour 959 ha proches d ilôts déjà exploités ou proches des sièges d exploitations

15 LES RETROCESSIONS Les plus petites exploitations sont privilégiées ha Surface moyenne des 513 exploitations non retenues 108 ha Surface moyenne des 628 exploitations retenues

16 LES RETROCESSIONS >> OTEX* des 614 exploitations bénéficiaires des attributions en 2014 OTEX* des 662 exploitations bénéficiaires des attributions en * OTEX = Orientations Technico-économiques des Exploitations agricoles Lait Mixtes Céréales Vaches allaitantes Chevaux Maraîchage Autres prod.

17 LES RETROCESSIONS L agriculture biologique représente 41 rétrocessions pour 327 ha en 2015 Pourcentage de surfaces rétrocédées en agriculture biologique par la Safer 2,60 % 3,40 % 5,94 % 6,32 % 6,32% des surfaces rétrocédées pour conforter la filière agriculture biologique : la progression est constante

18 LES RETROCESSIONS L agriculture de proximité est également bien représentée : 61 exploitations commercialisent par circuit court dont 11 à titre exclusif Caractéristiques des rétrocessions en faveur des circuits courts exclusifs Moyenne Résultat 2014 Résultat 2015 Nbre de projets accompagnés par la SAFER en faveur des circuits courts Surfaces rétrocédées pour les circuits courts 96 ha 72 ha 50 ha Dont installations 65 ha 5 ha 34 ha Dont consolidations 31 ha 58 ha 12 ha Dont remaniements parcellaires 0 ha 9 ha 0 ha 18

19 LES RETROCESSIONS Les rétrocessions forestières se sont accrues, avec 12 ventes 41ha 4 ha 1 ha 3 ha 2 ha 24 ha 9 ha 41 ha de forêts ont été rétrocédées en 2015, soit 0,8 % des surfaces rétrocédées 0 ha 1 ha

20 LES RETROCESSIONS Répartition des 35 rétrocessions environnementales par bénéficiaires Répartition des 71 ha rétrocédés pour un projet environnemental par bénéficiaires ha 2 ha ha 15 ha 5 10 ha 2 ha Espaces Naturels Sensibles Groupe Ornithologique Normand 20 Conservatoire du Littoral Conservatoire d'espaces Naturels Syndicats d'eau Autres (protection rivage, réserve privée)

21 LES RETROCESSIONS Les surfaces rétrocédées en faveur de l environnement 178 ha 118 ha Les surfaces rétrocédées en faveur de l environnement atteignent 1,4 % des surfaces totales 80 ha 71 ha 11 ha 12 ha 41 ha 5 ha 22 ha

22 LES EXPLOITATIONS AGRICOLES TRANSMISES Les rétrocessions d exploitations agricoles Outre les ventes de terres avec des sièges d exploitation, ha sont aussi transmis en location grâce à la SAFER La SAFER est un acteur important de la transmission d exploitations agricoles toutes filières confondues, soit 1/3 de son activité annuelle Valeurs totales des exploitations agricoles transmises depuis M 40 M 36 M M 22 M 23 M 24 M 20 M 20 M

23 LES EXPLOITATIONS AGRICOLES TRANSMISES La mobilisation des bailleurs dans les rétrocessions SAFER 1840 ha ha ha 2 bailleurs sur 3 sont des apporteurs de capitaux hors cadre familial, souvent proposés par la SAFER 987 ha Nombre de baileurs Surfaces rétrocédées

24 LES EXPLOITATIONS AGRICOLES A TRANSMETTRE 45 Nombre d exploitations agricoles à transmettre Le nombre d exploitations à transmettre est relativement important, suivi par le service Propriétés Rurales de la SAFER Les candidats sont nombreux projets de candidats à l installation en contacts et informations ont été enregistrés en 2015

25 LES EXPLOITATIONS AGRICOLES A TRANSMETTRE La mobilisation des apporteurs de capitaux est essentiellement locale La SAFER dispose encore au 31/12/2015 de 110 apporteurs de capitaux pour alléger le poids financier lors des transmissions Origine des apporteurs de capitaux en demande 4% 4% L agriculture demeure attractive pour les apporteurs de capitaux 43% 49% Normandie Bassin Parisien Autres Départements 25 Hors France

26 LES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION Surfaces gérées par la SAFER en Convention de mise à disposition ha ha CMD = ha / ha en fermage = 0,6 % La SAFER gère la dérogation au statut du fermage avec discernement ha Basse-Normandie : ha SAU (Surface Agricole Utile) en fermage Calvados Manche 26 Orne

27 LES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION Orientation des terres suite à une CMD : la vente n'est pas systématique après une CMD, 1/3 se traduit par un bail au bénéficiaire de la CME vente SAFER 45 % 30 % autres ventes bail rural au preneur de la CME changement de destination (Zones artisanales ou pavillonnaires) reprise par le propriétaire pour exploiter 27 6 % 8 % 5 % 3 % 3 % location familiale prêt à usage

28 LES CONVENTIONS AVEC LES COLLECTIVITES Conventions réalisées auprès des collectivités 35 nouvelles conventions ont été signées en 2015 avec les communes et communautés de communes : la SAFER poursuit sa politique de partenariat 15 conventions 15 conventions 5 conventions 200 conventions actives 198 conventions actives 129 conventions actives Calvados Manche Orne

29 LES CONVENTIONS AVEC LES COLLECTIVITES Conventions de surveillance, Vigifoncier : Près de 1 commune sur 3 est couverte par une surveillance Vigifoncier, Portail cartographique sur internet 525 communes (29 %) 29

30 LES CONVENTIONS AVEC LES COLLECTIVITES La gestion des stocks préfinancés au service des collectivités Répartition des 1 877ha préfinancés Répartition des K en stocks préfinancés 290 ha 316 ha ha 272 ha 596 ha ha Conseil Régional Conseil Départemental du Calvados Conseil Départemental de la Manche Conseil Départemental de l'orne Syndicats d'eau Autres Bénéficiaires communes, syndicats d eau, communautés de communes

31 L OBSERVATION DES TERRITOIRES Vigisol, l observation des sols Plus de carottages par département 3 campagnes de photo-interprétation ont permis de mesurer la consommation de terres agricoles Pour mieux connaître la qualité des sols et sa consommation De nombreuses applications pour les collectivités locales : 615 communes utilisatrices depuis 2011 dans les documents d urbanismes et les observatoires fonciers. 31

32 L OBSERVATION DES TERRITOIRES Equin obs, l observation du monde équin Partenariat pour mieux suivre les tendances du monde équin avec ses haras de la région, employeurs de salariés. Surface en STH* des exploitations équines Pour mieux connaître la filière équine et son évolution 32 * Surface toujours en herbe

33 LES OBSERVATOIRES FONCIERS DANS LE CADRE DES SCOT Suivi du territoire sur notre site vigifoncier : Contexte agricole, potentiel agronomique des sols, consommation d espaces, marché foncier et prix des terres, mode d occupation du sol, documents d urbanisme, etc. Outil dynamique et pédagogique Mise à jour régulière Dématérialisation de l information via un portail internet (Vigifoncier) 33 L exemple du Pays de la Baie du Mont Saint Michel (196 communes)

34 LE PRIX DES TERRES ET DES PRES Prix des terres et des prés Calvados /ha +4% Les tensions restent vives sur le marché foncier, même après la fin des quotas laitiers Manche /ha +5% 34 Orne /ha +2%

35 LE PRIX DES TERRES ET DES PRES Evolution du prix des terres par département (en uros par hectare) Hausse de 5 % au niveau régional, dynamisée par la concurrence sur le marché foncier agricole Calvados Manche Orne Basse- Normandie 35 (+ 35% : évolution sur 7 ans)

36 LA GOUVERNANCE Les décisions d attribution sont collégiales 840 personnes interviennent dans le processus d attribution. La diversité des intervenants : élus, syndicats agricoles génère une large majorité dans plus de 80 % des décisions. 117 commissions locales Les avis locaux examinent au plus près du terrain >> >> 18 comités techniques départementaux Les CTD proposent les attributions 6 conseils d administration Le CA valide et arbitre les opérations sensibles 36

37 LA GOUVERNANCE Le Conseil d administration : 24 administrateurs et 6 censeurs - Il donne les orientations de la SAFER, et attribue en fonction notamment du programme pluriannuel d activité - Il arbitre les opérations foncières les plus sensibles - Il veille au bon fonctionnement de la SAFER en préconisant ou décidant des améliorations : ouverture des commissions locales, transparence accrue sur les projets de vente, examen des préemptions en comité technique, décision du règlement intérieur des CTD... Répartition des 30 membres du CA Collectivités locales Organisations professionnelles agricoles Organismes autres Organismes nationaux Autres administrateurs & censeurs

38 BILAN ET DONNEES FINANCIERES Bilan au 31/12/2015 (en K ) K K K 589 K 245 K K K K K 38 ACTIFS actif immobilisé stock garanti stock non garanti créances, disponibilités PASSIF capitaux propres provisions réglementées provisions pour risque dettes financières Autres dettes

39 BILAN ET DONNEES FINANCIERES Bilan au 31/12/2015 (en K ) 925 K 154 K 495 K 237 K 6194 K K 472 K 562 K 39 RESSOURCES Prestations de services Subventions Opérations foncières Produits exceptionnels EMPLOIS Résultat Impôts sur les sociétés Charges de structure Charges exceptionnelles

40 NOUS CONTACTER 3 services fonciers départementaux SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE service50@safer-basse-normandie.fr SERVICE DEPARTEMENTAL DU CALVADOS service14@safer-basse-normandie.fr SERVICE DEPARTEMENTAL DE L ORNE service61@safer-basse-normandie.fr 3 services régionaux 40 SERVICE ETUDES ET COLLECTIVITES service.etudes@safer-basse-normandie.fr SERVICE PROPRIETES RURALES proprietes.rurales@safer-basse-normandie.fr SERVICE DIRECTION direction@safer-basse-normandie.fr