JOURNEE DU FONCIER. 10 Novembre 2011
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- Grégoire Favreau
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1 JOURNEE DU FONCIER 10 Novembre 2011
2 I ETAT DES LIEUX II EXEMPLES D INTERVENTION 2
3 TERRITOIRE NORD PAS DE CALAIS ha Marché rural annuel : ha 15% 20% ZONE D INTERVENTION SAFER 85 % du territoire 40% Un vaste territoire agricole Un marché très ferme Un marché de terres essentiellement affermées Un marché de l artificialisation actif Surfaces Boisées 10 % Surfaces urbanisées 17 % Surfaces Agricoles 70 %
4 Part de la SAU destinée aux espaces résidentiels et des loisirs en 1999 et 2009 Surfaces des transactions du marché des espaces résidentiels et de loisirs rapportées à la surface agricole utile (SAU) > Unité : % de SAU Moyenne triennale Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois et IGN BD-Carto 4
5 Indice de perturbation du marché agricole en 2009 Surfaces agricoles vendues à un prix déconnecté du marché agricole rapportées à la surface agricole utile > Unité : % de SAU Moyenne triennale Base 100 = moyenne nationale Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois 5
6 Part de la SAU destinée à l urbanisation en 1999 et en 2009 Surface des transactions du marché des terres destinées à l urbanisation rapportées à la surface agricole utile (SAU) > Unité : % de SAU Moyennes triennales > En 1999 > En 2009 Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois et IGN BD-Carto 6
7 II DES EXEMPLES D INTERVENTION 7
8 LA SAFER FLANDRES ARTOIS 24 ACTIONNAIRES REGION NORD PAS DE CALAIS 23 % SA au capital de Un conseil d administration de 23 membres 4 comités techniques 18 salariés Siège basé à LILLE CREDIT AGRICOLE NORD DE France 20 % DEPARTEMENTS 20 % SCAFR 11 % ASP 7 % CHAMBRE D AGRICULTURE 7 % CREDIT MUTUEL NORD EUROPE 4 % SYNDICALISME 4 % GROUPAMA 3,5 % AUTRES (AMF ) 0,5 %
9
10 LES RETROCESSIONS ARBITRAGE ENTRE DEMANDES CONCURRENTES (Nombre de candidats par attribution) 606 ha rétrocédés en candidatures examinées 117 attributaires soit 7 candidats en moyenne par attribution
11 L ORIENTATION DU FONCIER DESTINATION DES TERRES RETROCEDEES 10 dossiers d installation 17 petites structures agricoles agrandies 25 % des surfaces orientées pour l aménagement parcellaire
12 RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES 89 conventions au 31 décembre 2010 Plus de 25 % de nouvelles conventions par an 6 nouvelles conventions de veille foncière 6 études finalisées de diagnostics fonciers 14 zones d intervention
13 Quelques chiffres à retenir Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 13
14 Veille foncière Consultez le détail d un projet de Avec vente en cours, Une information unique > facile d accès > en temps réel > localisée sur les dynamiques et mouvements fonciers de votre territoire
15 Veille foncière Consultez le détail d un projet de Avec vente en cours,
16 Territoires de projets : Avec Disposer d indicateurs fonciers Observatoire
17 Observatoire Données sur le marché foncier : ventes signalées à la Safer
18 Observatoire Données sur le marché foncier : ventes signalées à la Safer
19 La Ferme de la Forêt 100 ha dont 73 ha appartenant à une indivision 5 propriétaires différents louaient le solde Présence d un bâti, de trois éoliennes
20 RESULTATS 1.Maîtrise de 95 % de l exploitation 2.Une installation d un jeune 3.Un échange de propriété 4.Un aménagement parcellaire 5.L accompagnement d un projet communal
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