Règlement scolaire. Le présent règlement s applique aux élèves de l Ecole secondaire du Locle.

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1 ECOLE SECONDAIRE Règlement scolaire Art. 1 Art. 2 Ch. 1 Dispositions générales Le présent règlement s applique aux élèves de l Ecole secondaire du Locle. Les parents ou leur représentant légal répondent du comportement de leurs enfants. Conjointement avec les enseignants, ils développent un certain nombre de règles et de valeurs qui contribuent à l épanouissement, au développement harmonieux et au comportement équilibré des élèves. Par exemple : le sens des responsabilités, la tolérance, le respect de l autre et de soi-même, l ordre, le soin et la propreté, la ponctualité, la politesse, le respect des biens d autrui et des institutions. Art. 3 Art. 4 Ch. 2 Fréquentation Les élèves ont l obligation de suivre de façon régulière toutes les leçons selon l horaire défini. Absences justifiées : a) Toute absence doit être justifiée, par écrit, par les parents ou le représentant légal dans l agenda scolaire ou le carnet journalier de l élève; ceci au plus tard le jour de son retour en classe. Le motif et la durée de l absence seront précisés. Pour une absence de plus de trois jours ou pour des absences régulières, la direction pourra exiger un certificat médical. b) Est considérée comme justifiée : 1 l absence due à la maladie, à un accident, ou à des mesures prophylactiques, 2 l absence due au congé accordé par la direction, 3 l absence due à d autres circonstances jugées acceptables par la direction. Art. 5 Absences injustifiées : - toute absence injustifiée sera sanctionnée, - des retards répétés peuvent être considérés comme des absences injustifiées, - en cas d absences injustifiées répétées, une dénonciation pourrait être effectuée auprès de l Autorité tutélaire.

2 Art. 6 Art. 7 Art. 8 2 Congés : Sauf pour les cas d urgence (décès, etc.), toute demande de congé doit être faite par écrit à la direction dix jours à l avance au minimum. Elle précise le nom, la classe, le motif, la durée et les dates de départ et de retour. Les parents sont priés de respecter les dates des vacances scolaires et d éviter au maximum de les prolonger par un congé supplémentaire. Dispenses : Toute dispense de leçon doit être demandée par écrit à la direction et motivée par un certificat médical si nécessaire. Les élèves qui ne peuvent participer aux leçons d éducation physique et sportive pour des raisons médicales doivent présenter un certificat médical ou une excuse écrite des parents ou du représentant légal (ils sont tenus d être présents dans la halle de sports et de suivre la leçon). Des dérogations particulières sont possibles en accord avec la direction, lors de dispenses de longue durée par exemple. Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Ch. 3 Comportement Pour des raisons de santé, les élèves ont l interdiction de fumer, de consommer de l alcool, de la drogue ou toute autre substance illicite dans le périmètre de l'école. Des contrôles seront effectués. Le port d objets dangereux (couteaux, poinçons, viseurs électroniques, etc.) est interdit. Les élèves ne lancent pas de boules de neige dans le périmètre de l'école ni lors d activités scolaires hors cadre. Pour respecter les lieux et garantir la sécurité, l'utilisation de balles, rollers, planches à roulettes, trottinettes, etc. est interdite dans le périmètre scolaire pendant l horaire scolaire (de 07h35 à 17h20). 3.1 sur le chemin de l'école Pour des raisons de sécurité, les élèves piétons empruntent les trottoirs et les passages protégés. Les élèves qui attendent le bus se tiennent aux endroits réservés à cet effet sans empiéter sur la route. Dans le bus, les élèves veilleront à avoir une attitude respectueuse. Ils sont soumis aux règlements des transports publics. Les élèves qui se déplacent avec un véhicule sont soumis à la loi sur la circulation routière. 3.2 dans les locaux communs Les élèves ont accès au hall d entrée selon les horaires définis (voir en annexe). Dès la sonnerie, ils se rendent devant leur salle de classe. Les élèves respectent la propreté dans l ensemble du bâtiment.

3 3 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art en classe L'entrée en classe se fait au plus tard à la deuxième sonnerie. Les élèves prennent leur agenda scolaire ou carnet journalier à toutes les leçons. Il doit être présenté à la simple demande d un adulte de l école. Les tables doivent rester propres, sans graffitis, taches d'encre, griffures au couteau, colle, etc. L'élève qui constate que sa place n'est pas en ordre, le signale au début de la leçon à l enseignant. L'élève est responsable de la place qu'il occupe. Le dernier élève qui occupe une table souillée peut être sanctionné et les éventuels dégâts constatés pourront être facturés le cas échéant. Les élèves peuvent sortir de la classe pendant les leçons uniquement avec l'autorisation du maître. A la fin de la leçon, les élèves mettent leur chaise en place et quittent la salle sans laisser de déchets (papiers, détritus divers, etc.). Les tables sont disposées selon les indications de l enseignant. Pour les leçons d EPS, les élèves changent de chaussures et portent des baskets à semelles non-marquantes, afin d'éviter des traces sur le sol de la halle de sport. L utilisation de téléphones portables et de tout appareil électronique de divertissement et de communication est strictement interdite pendant les leçons et dans les bâtiments scolaires. Dans le cas contraire, ils seront confisqués. Ils seront restitués selon les modalités de l établissement. 3.4 à la récréation Les élèves prennent la récréation dès que le maître les libère. Les élèves sortent du collège lors des récréations de plus de cinq minutes. Les déchets (par exemple : papiers d'emballages, boîtes, etc.) doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet. Les élèves ne doivent pas quitter le périmètre de la cour pendant les récréations (selon plan défini), sauf si la leçon suivante se déroule dans un autre bâtiment. Après la récréation, les élèves entrent dans le collège dès la première sonnerie et attendent calmement que l enseignant ouvre la classe.

4 4 Art. 31 Art. 32 Ch. 4 Tenue vestimentaire Les élèves se présentent à l école dans une tenue vestimentaire correcte : le dos, la poitrine et le ventre sont décemment couverts. On ne portera pas de vêtements où figurent des inscriptions ou des logos ayant une connotation raciste, agressive ou provocatrice. Certains bijoux ou piercing peuvent être dangereux. Les élèves éviteront de les porter, surtout lors des leçons d éveil (EPS, EFA, AMB, AMT). Art. 33 Art. 34 Ch. 5 Sanctions Toute sanction prise à l égard d un élève, excepté le simple avertissement oral, doit faire l objet d une information écrite dans l agenda scolaire ou le carnet journalier de l élève. Les membres du corps enseignant peuvent recourir aux sanctions suivantes : - simple avertissement oral - remarque écrite - réflexion écrite à réaliser à domicile - autres mesures en accord avec la direction - retenue en dehors de l horaire (maximum deux heures) - exclusion temporaire de la leçon, avec obligation pour l élève de rester dans le bâtiment Dans le cas où ces mesures se révèlent inefficaces, les enseignants ont la possibilité d en informer la direction. Art. 35 En cas de faute plus grave, ou lorsque les mesures ci-dessus sont sans effet, la direction peut appliquer les sanctions suivantes : - placement de l élève en auto-évaluation - heures de travail scolaire ou de travaux d utilité à l institution - mise à pied pour un temps limité jusqu à 5 jours - exclusion définitive pour des élèves effectuant leur 10 ème ou 11 ème année scolaire, qui ne respecteraient pas le contrat signé avec l école ; cette mesure est précédée d un courrier de dernier avertissement aux parents ou représentant légal. Si la présence d un élève est jugée dangereuse pour la communauté ou si celuici perturbe de manière récurrente les autres élèves ou l institution, la Commission scolaire, sur requête de la Direction, peut décider d une mise à pied pour une durée limitée supérieure à cinq jours ; cette décision peut faire l objet d un signalement auprès de l Autorité tutélaire et un recours peut être déposé auprès du Département de l Education, de la Culture et des Sports.

5 5 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Ch. 6 Responsabilités et assurances L élève est le premier responsable de ses actes et en répond. Les parents ou le représentant légal restent civilement responsables. L école décline toute responsabilité en cas de vol, dégâts ou perte d objets en classe, dans le collège ou lors d activités à l extérieur. Les dégâts causés à des lunettes, prothèses, habits et objets personnels ne sont pas assurés. Les enfants doivent être assurés contre les accidents par leur représentant légal. Art. 40 Ch. 7 Mesures particulières D entente avec les enseignants, la direction prend toutes les mesures nécessaires au vu du comportement ou de la situation d un élève. Elle s adresse à l Autorité compétente et/ou d autres organismes utiles. Art. 41 Art. 42 Art. 43 Ch. 8 Dispositions finales Quel que soit le lieu où la leçon se déroule, le présent règlement est applicable. Les instructions particulières des maîtres ou de la direction sont applicables pour l ensemble des activités extrascolaires (courses d école, camps de ski, camps verts, etc.) Le présent règlement est remis à chaque élève entrant à l ESLL et est rappelé au début de chaque année scolaire à tous les autres. Le Locle, le 4 juillet 2007 Pour la Commission scolaire Corinne Schaffner, Vice-présidente Jean-Marie Rotzer, Président

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