TABLE DES MATIÈRES L-7. Page

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1 L-7 TABLE DES MATIÈRES INFORMAT IONS PR AT IQUES Principes généraux, taux applicables et CT I/RT I Tableau sur les taux de TPS, T VH et T VP au Canada... L-13 Tableau sur les principes généraux de taxation des four nitures... L-14 Tableau sur les périodes de déclaration TPS/T VH, T VQ... L-15 Tableau sur les restrictions aux RTI pour les grandes entreprises (T VQ)... L-16 Note de frais Réclamations des CTI et des RTI... L-17 Tableau sur les présomptions pour les CTI... L-28 Tableau sur les oppositions et appels... L-29 Pénalités et infractions Tableau des pénalités sous le régime de la TPS... L-30 Tableau des pénalités sous le régime de la T VQ... L-34 Tableau sur les pénalités administratives applicables aux tiers... L-39 Tableau sur les infractions à la Loi sur la taxe d accise... L-40 Tableau sur les infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec... L-46 Administration fiscale Taux d intérêt prescrits TPS... L-55 Taux d intérêt prescrits TVQ... L-56 Protocole d entente sur l administration de la TPS par Revenu Québec... L-57 Protocole d entente concernant l harmonisation des taxes de vente en vue de la conclusion d une entente intégrée globale de coordination f iscale entre le Canada et le Québec... L-59 Entente relative à l administration par le Québec de la partie IX de la Loi sur la taxe d accise (L.R.C. (1985), ch. E-15) concernant la taxe sur les produits et services... L-63 Entente intégrée globale de coordination f iscale entre le gouver nement du Canada et le gouver nement du Québec (avril 2012)... L-80 Lignes directrices des décrets de remise... L-89 Outils terminologiques Relevé des distinctions terminologiques TPS TVQ... L-91 Liste des acronymes et abréviations les plus fréquemment utilisés... L-92 Table de concordance TPS TVQ... L-94 Table de concordance T VQ TPS... L-109 Tableau de suivi des jugements L-123 Bulletins d information et budget (Québec) Tableaux et extraits des modifications proposées par les bulletins d information de Finances Québec parus depuis le 20 avril L-131 Extraits du bulletin d information (18 mai 2012)... L-132

2 L-8 Table des matières L-133 Bulletin d information (31 mai 2012)... L L-142 Bulletin d information (6 juillet 2012)... L L-144 Bulletin d information (21 décembre 2012)... L L-146 Bulletin d information (22 mars 2013)... L L-148 Bulletin d information (28 mars 2013)... L-149 Tableau des dispositions en taxes à la consommation af fectées par le budget du Québec L-150 Extraits des renseignements additionnels du budget du Québec (20 novembre 2012) L-151 TEXTES LÉGISLATIFS DU CANADA Index de recherche (LTA)... L-153 Table détaillée de la Loi sur la taxe d accise (TPS)... L-197 Sommaire des amendements à la Loi sur la taxe d accise... L-213 Sommaire de la Loi sur la taxe d accise... L-219 Avis de motion de voies et moyens (et notes explicatives) portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d autres mesures (22 avril 2013)... L-225 Loi sur la taxe d accise (Parties I à VIII)... 1 Loi sur la taxe d accise (Partie IX Taxe sur les produits et services) Annexes de la Loi sur la taxe d accise Règlements relatifs à la TPS/T VH Règlement sur les aliments et les boissons de cafétérias d écoles (TPS/T VH) Règlement sur les appareils médicaux (TPS) (Abrogé) Règlement sur les avantages liés aux dépenses de fonctionnement d une automobile (TPS/T VH) Règlement sur les biens fournis par vente aux enchères (TPS/T VH) Règlement sur les biens liés à l agriculture ou à la pêche (TPS/T VH) Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS/T VH) Règlement sur les coentreprises (TPS/T VH) Règlement sur la communication de renseignements (partie IX de la Loi sur la taxe d accise) (Abrogé) Règlement sur la compensation de la taxe par remboursement (TPS/T VH) Règlement sur la comptabilité abrégée (TPS/T VH) Règlement sur les contenants consignés (TPS/T VH) Règlement sur la continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS/T VH) , PUBLICATIONS CCH LTÉE

3 Table des matières L-9 Règlement sur les cours équivalents (TPS/T VH) Règlement sur le crédit pour allègement provincial (T VH) Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/T VH) Règlement sur la divulgation du numéro d assurance sociale Règlement sur la divulgation de la taxe (TPS/T VH) Règlement sur les droits en garantie (TPS/T VH) Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit (TPS/T VH) Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS/T VH) Règlement sur les importations par courrier ou messager (TPS/T VH) Règlement sur les jeux de hasard (TPS/T VH) Règlement sur le lieu de fourniture (TPS/T VH) (Abrogé) Règlement sur les mandataires de Sa Majesté (TPS) (Abrogé) Règlement sur les mandataires désignés (TPS/T VH) Règlement sur la méthode d attribution applicable aux institutions f inancières désignées particulières (TPS/T VH) Règlement sur les méthodes d attribution des crédits de taxe sur les intrants (TPS/T VH) Règlement sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée Règlement n o 2 sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS/T VH) Règlement sur le pourcentage transitoire de la base des acomptes provisionnels (TPS) (Abrogé) Règlement sur les produits importés non taxables (TPS/T VH) Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) (Abrogé) Règlement sur les remboursements aux organismes de services publics (TPS/T VH) Règlement sur le remboursement de la taxe de vente fédérale à l inventaire Règlement sur le remboursement fédéral pour livres (TPS/T VH) Règlement sur le remboursement pour habitations neuves Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/T VH) Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/T VH) Règlement sur les représentants d artistes (TPS/T VH) Règlement sur les services financiers (TPS/T VH) Règlement sur les services de santé (TPS/T VH) Règlement sur le taux d intérêt (Loi sur la taxe d accise) (Abrogé) Règlement sur les taux d intérêt (Loi sur la taxe d accise) Règlement sur la valeur des importations (TPS/T VH) Règlements proposés - Règlement sur les véhicules à moteur déterminés (TPS/T VH) Règlement visant la taxe d accise sur l essence Règlement sur la taxe de transport aérien Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien Règlement sur la transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements (TPS/T VH) Règlement de 2010 sur la T VH applicable à la Nouvelle-Écosse Règlement sur la T VH applicable à la Colombie-Britannique Décret de remise concernant la TPS accordée aux ministères fédéraux Décret de remise sur les appareils automatiques Décret de remise sur les appareils automatiques (comptabilité abrégée) Décret de remise visant les missions accréditées auprès de l OACI Décret de remise visant la province d Alberta («Civil Enforcement Agencies») Décret de remise visant certains camps de loisirs

4 L-10 Table des matières Décret de remise visant certaines municipalités Décret de remise visant certaines fournitures de véhicule routier Décret de remise visant les importations par la poste Décret de remise visant les 8 es Championnats du monde d athlétisme de l IA AF Décret de remise visant les 3 es Championnats du monde d athlétisme jeunesse de l IA AF Décret de remise visant les 14èmes Championnats du monde de semi-marathon de l IA AF Décret de remise concernant la Coupe du monde masculine U-20 de la FIFA, Canada Décret de remise concernant les Jeux olympiques et paralympiques d hiver de Décret de remise concer nant les 13e Championnats du monde juniors d athlétisme de l IA AF de Décret de remise visant certains membres de la Hidden Valley Golf Resort Association Décret de remise visant Nelson Consulting Services Limited Décret de remise visant certaines administrations scolaires (TPS/T VH) Règles de procédure de la Cour canadienne de l impôt LTA (procédure informelle) Loi sur l Agence du revenu du Canada Loi de 2001 sur l accise Règlement sur la continuation des personnes morales issues de fusions Règlement sur l estampillage et le marquage des produits du tabac Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial Règlement sur les frais relatifs à l examen initial d instruments et à la fourniture de tables Règlement sur les licences, agréments et autorisations d accise Règlement sur les pertes de spiritueux en vrac et d alcool emballé Règlement sur la possession d alcool emballé non acquitté Règlement sur la possession de produits du tabac non estampillés Règlement sur les renseignements devant f igurer sur les contenants d alcool et leur emballage Règlement sur le retour d alcool emballé à un entrepôt d accise Règlement sur l alcool dénaturé et spécialement dénaturé Règlement sur les taux d intérêt (Loi de 2001 sur l accise) Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations TEXTES LÉGISLATIFS DU QUÉBEC Index de recherche (LTVQ) Table détaillée de la Loi sur la taxe de vente du Québec Sommaire des amendements à la Loi sur la taxe de vente du Québec Sommaire de la Loi sur la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d autres dispositions législatives (1995, c. 63, articles 550 à 551.4) Sommaire de la Loi sur la taxe de vente du Québec (version anglaise) Loi sur la taxe de vente du Québec (version anglaise) Règlement sur la taxe de vente du Québec Règlement sur les établissements d hébergement touristique Règlement sur la manière prescrite de marquer un contenant de bière , PUBLICATIONS CCH LTÉE

5 Table des matières L-11 Table détaillée de la Loi sur l administration fiscale Loi sur l administration fiscale Règlement sur l administration fiscale Règlement sur les exemptions f iscales consenties à certains organismes internationaux gouvernementaux ainsi qu à certains de leurs employés et membres de leur famille Règlement sur les exemptions f iscales consenties à certains organismes internationaux non gouvernementaux ainsi qu à certains de leurs employés et membres de leur famille Règlement sur les privilèges f iscaux consentis aux membres d une mission diplomatique, d un poste consulaire ou d un bureau d une division politique d un État étranger, aux membres de leur famille et à ce bureau Règlement de remise à l égard de certains appareils automatiques Règlement de remise à l égard de certaines fournitures de véhicule routier Règlement de remise à l égard de montants versés en trop à certains prestataires d aide financière de dernier recours au titre du crédit pour taxe de vente du Québec Règlement de remise de la taxe de vente du Québec sur l apport de biens au Québec dans le cadre des 3 es Championnats du monde d athlétisme jeunesse de l Association internationale des fédérations d athlétisme Loi sur l Agence du revenu du Québec Table détaillée de la Loi concernant la taxe sur les carburants Loi concernant la taxe sur les carburants Règlement d application de la Loi concernant la taxe sur les carburants Table détaillée de la Loi concernant l impôt sur le tabac Loi concernant l impôt sur le tabac Règlement d application de la Loi concernant l impôt sur le tabac Table détaillée de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Table détaillée de la Loi sur les licences Loi sur les licences Règlement d application de la Loi sur les licences