Club Qualité BTP 29. Guide des bonnes pratiques en matière de développement durable

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1 Club Qualité BTP 29 Guide des bonnes pratiques en matière de développement durable 14 décembre 2010

2 édito Une charte pour l ensemble de la filière bâtiment Construire est traditionnellement considéré comme un acte peu soucieux de préserver l environnement. C est pourtant répondre à un besoin de base qui contribue à améliorer nos conditions de vie. Tous les acteurs ont pris conscience de la nécessité de construire en respectant les valeurs introduites par la notion de développement durable : viabilité économique, équité sociale et qualité environnementale. Le club Qualité du BTP du Finistère, seule instance du département à regrouper tous les acteurs de l acte de construire, a souhaité affirmer sa volonté et celle de ses membres à s engager davantage dans cette démarche de développement durable en formalisant, à toutes les étapes de l acte de construire, des actions que chacun des acteurs, membres de notre club, s efforcera de mettre en œuvre. Des opérations tests, en cours de travaux ou en cours d étude, seront retenues pour suivre la mise en œuvre de ces actions. Un bilan sera effectué au premier semestre 2012 pour mesurer ce qui a été fait, et analyser les difficultés rencontrées. Les enjeux qui relèvent de ce guide sont très importants pour la filière du bâtiment. Les actions que nous nous engageons à mener ne sont que les prémices de ce qu un jour la réglementation nous imposera. Il est donc primordial de s y préparer et de la devancer. Le Président, André PALLIER

3 #1 Phase de programmation et de conception Maîtrise d ouvrage et Maîtrise d œuvre #2 Phase de consultation des entreprises Analyse du site Dossier de consultation Réalisation au préalable d une étude environnementale du site par le maître d ouvrage Qualités environnementales du projet - Foncier / Sous-sol / Hydrologie / Topographie / Orientation / Dessertes réseaux / Transport / Nuisance acoustique Prise en compte des besoins de l utilisateur Favoriser autant que possible la dématérialisation des dossiers de consultation et de remise des offres des entreprises établir le schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED) Réduire la consommation de papier et éviter les transferts de coût d impression au niveau de chacun des acteurs Définition d un programme avec des objectifs clairs et précis Coût compatible avec les objectifs fixés Destination des locaux Définition des objectifs à atteindre en matière de Développement Durable Durabilité de l ouvrage Définir les compétences nécessaires à la réalisation de l objectif Donner les moyens (notamment financier) à la Maîtrise d œuvre pour réaliser cette constitution d équipe - Performances thermiques et environnementales du bâtiment / Niveau d isolement acoustique / éclairage naturel / Matériaux éco-labellisés / Consommation d eau / Ventilation / Gestion des déchets Choix du Maître d œuvre et de son équipe pluridisciplinaire Travail d équipe Favoriser les chantiers à faibles nuisances environnementales Définir l aspect organisationnel sans oublier l aspect hygiène et sécurité sur les chantiers Mettre en place les éléments de mesures nécessaires à la réalisation de l objectif - Cible thermique et acoustique / Chantier faibles nuisances Critère d évaluation des offres Favoriser, de la part de la Maîtrise d ouvrage, la prise en compte de nouveaux critères environnementaux d évaluation des offres adaptés à l importance du chantier Apporter, de la part de la Maîtrise d œuvre, des éléments objectifs d appréciation de ces nouveaux critères environnementaux d évaluation Valider la compétence des personnes qui jugent et analysent les offres en matière environnementale Critères sociaux éventuellement, positionner des critères d insertion par l économie Améliorer la gestion des chantiers en matière d impact environnemental - Nettoyage des toupies - Propreté du chantier - Gestion des déchets sur chantier ou à l entreprise - Prise en compte des efforts de l entreprise en matière de formation du personnel de production et d encadrement (module FEEBat) - Prise en compte des qualifications économie d énergie des entreprises Qualibat / Qualifelec Amener l entreprise à détailler dans son offre ses moyens de réalisation et de suivi En fonction du chantier et de la conjoncture économique, favoriser le retour à l emploi de certains publics Favoriser les échanges d informations avec l ensemble de l équipe de Maîtrise d œuvre La Maîtrise d œuvre devra être force de proposition pour répondre de la meilleure façon possible tant technique qu économique aux exigences du projet Favoriser les retours d expérience Matériaux et techniques Tenir compte, dans les choix des matériaux, de l analyse du cycle de vie, de l adaptation du projet aux contraintes d usage et aux performances attendues afin de limiter les impacts sur l air, l eau et la pollution des sols dans la phase chantier Choisir des matériaux et techniques favorisant - Réduction des nuisances de chantier / réduction des déchets / recyclage Favoriser l usage de matériaux sains si possible éco-labellisés

4 #3 Phase de réalisation des travaux Chantier à faibles nuisances Hygiène et sécurité, santé des personnes Organiser avec l équipe de Maîtrise d œuvre une sensibilisation des entreprises retenues en phase préparatoire Valider un SOGED tenant compte du contexte local (filières de valorisation et installation de collecte) Identifier clairement la gestion des déchets dans le chiffrage des travaux Limiter l impact de la construction sur l environnement et le voisinage Le Maître d ouvrage s engage à donner les moyens aux entreprises de respecter la réglementation en vigueur et au coordonateur sécurité d assumer sa mission L entreprise veillera à ce que l ensemble du personnel dispose des équipements individuels de sécurité et vérifiera régulièrement son document unique pour mise à jour Travailler dans le respect de la réglementation en matière d hygiène et de sécurité éviter les accidents et rendre la zone de chantier plus sure Intégrer des critères de faibles nuisances de chantier dans les choix de techniques et matériaux de construction - Bruit / Poussière / éffluent liquide - Circulation induite par le chantier notamment déchets et approvisionnements - Engin motorisé / Outillage - équipement et protection individuelle Informer les riverains et éventuellement recueillir les remarques émises (par l entreprise et la Maîtrise d ouvrage). Mettre en place les moyens pour y répondre. L entreprise informera régulièrement les salariés sur le port des équipements individuels de sécurité et vérifier la mise en place des protections collectives Suivi des éléments relatifs à la performance énergétique des batîments Le Maître d ouvrage organisera en cours de chantier les contrôles et mesures nécessaires à la performance énergétique du bâtiment Valider à chaque étape de la construction la conformité des travaux aux objectifs de performance environnementale souhaitée Consommation en eau et électricité Les entreprises s engagent à effectuer les auto-contrôles nécessaires en cours de chantier et à les diffuser à la maîtrise d œuvre Alimentation du chantier en eau (par le Maître d ouvrage) Installation de matériel économe en eau (par l entreprise) - Réducteurs de débit - Coupure du compteur en dehors des heures d ouverture de chantier Maîtriser la demande d électricité en cours de chantier Utiliser de l appareillage électrique affichant une faible consommation éviter le gaspillage dans les consommations d eau et d électricité pendant la phase réalisation des travaux Les matériaux et les techniques Favoriser l utilisation des bois éco-certifiés (FSC ou PEFC) Appliquer le principe de précaution pour les matériaux sur lesquels il existe des soupçons de risques sanitaires Encourager l innovation en terme de produits et de techniques de mise en œuvre Choisir des matériaux et techniques permettant de réduire les nuisances de chantier et de production de déchets ou offrant des possibilités de recyclage Favoriser l usage de matériaux sains si possible éco-labellisés Installer un système d éclairage à détecteurs de présence dans les bases de vie Compte prorata Couper les appareils de chauffage en dehors des heures d ouverture du chantier Installer un coupe-circuit électrique sur le compteur de chantier Sensibiliser le personnel des entreprises sur les points précités en phase préparation de chantier Vérifier régulièrement le respect des critères environnementaux - Consommation d eau et d électricité - Contrôle des déchets de chantier Apporter les correctifs nécessaires S assurer de la bonne gestion des fluides et des déchets

5 #4 Phase réception Organiser les opérations de pré-réception des travaux Essais de conformité réglementaire - étanchéité à l air / Accessibilité - Acoustique / Thermique - équipement des bâtiments La Maîtrise d ouvrage devra - Informer les entreprises de la date des opérations de pré-réception - Inciter les entreprises à effectuer l auto-contrôle de leurs prestations avant les mesures Favoriser une réception sans réserves des travaux Réaliser un bilan de l opération tenant compte des objectifs environnementaux fixés en phase conception La Maîtrise d œuvre devra - Conduire, en présence des entreprises, les opérations de vérification des objectifs environnementaux fixés en phase conception - Apporter les correctifs nécessaires et favoriser les retours d expérience Compte prorata Planifier les réunions de compte prorata et vérifier qu elles se tiennent véritablement : Avant le début des travaux - Définition des engagements - Délimitation du périmètre du compte prorata - Compte rendu des entreprises titulaires du marché Clôturer les opérations de compte prorata S assurer de la bonne gestion des déchets en cours de chantier En cours de travaux Vérifier régulièrement la réalité des critères environnementaux - Consommation d eau et d électricité - Contrôle des déchets de chantiers (bennes) Apporter les correctifs nécessaires Après les travaux Organiser une réunion de clôture des opérations du compte prorata avec les entreprises et la Maîtrise d œuvre Réalisation des DOE Préciser la demande du Maître de l ouvrage en matière de pièces à recevoir : Favoriser la production des DOE sous forme dématérialisée - Favoriser la production de documents utiles à la vie du bâtiment - Préférer la notice d entretien à la notice commerciale

6 #5 Phase SAV et suivi des garanties Mise en service Former et informer les usagers au fonctionnement des équipements Mettre en oeuvre un livret d entretien adapté à l immeuble Finaliser les contrats d entretien avec les entreprises et informer les utilisateurs de l existence de ces derniers Prévoir et poser les compteurs et sous-compteurs nécessaires au suivi de la consommation d énergie et d eau du bâtiment Relever ces compteurs à la mise en service Faciliter l usage des équipements par les utilisateurs pour qu ils en optimisent les consommations Assurer le suivi de la performance énergétique du bâtiment par la mise en place d une politique de maintenance préventive Prévoir des contrats d exploitation avec des objectifs de consommations d énergie et d eau Fournir un historique du bâtiment Organiser une traçabilité durant toute la phase exploitation Préconiser la création d un carnet de vie du bâtiment, y faire figurer la date et la nature des interventions ultérieures à la phase réalisation Visite des deux mois Deux mois après la mise en service, le Maître d ouvrage assisté de la Maître d œuvre devra : Systématiser une visite en présence des utilisateurs pour vérifier le bon usage des équipements en lien avec l objectif de diminution des consommations Mettre en œuvre une nouvelle mission d évaluation environnementale du projet Favoriser une politique de maintenance préventive Veiller aux consommations des parties communes - VMC / éclairage / Ascenseur Diffuser aux utilisateurs de l immeuble un livret vert favorisant des comportements vertueux en matière de consommation énergétique Visite de parfait achèvement Onze mois après la réception, systématiser une visite de parfait achèvement Mesurer l efficacité du Bâtiment Basse Consommation Vérifier avec les utilisateurs les consommations énergétiques et les éventuels ajustements à y apporter

7 Club Qualité BTP 29 62, route de Gouesnou CS BREST CEDEX 2 Tél Fax contact@clubqualite-btp29.com