Réunion annuelle du comité de suivi des travaux publics

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1 Réunion annuelle du comité de suivi des travaux publics Vendredi 13 mai 2016 La réunion annuelle du comité de suivi des travaux publics, qui rassemble le Conseil départemental de la Haute-Vienne et la Fédération des travaux publics, est l occasion de faire le point sur le niveau des dépenses d investissement direct du Département et les subventions d équipements aux communes et intercommunalités programmée pour l année Contact presse : Céline Verger-Caille, Ce dossier de presse est consultable et téléchargeable sur le site internet haute-vienne.fr, dans l'espace presse.

2 Le Département de la Haute-Vienne et les travaux publics > 19,6 M investis sur le réseau routier départemental Le budget 2016 en matière de voirie départementale participe une nouvelle fois fortement à la poursuite de l effort d investissement programmé ces dernières années. Il se traduit par des dépenses d investissement direct, essentielles pour soutenir l activité économique dans notre département, notamment dans le secteur des travaux publics. Cet engagement porte à la fois sur des travaux neufs et sur des travaux de gros entretien préventif. Le Département de la Haute-Vienne gère un réseau de km de routes départementales, ouvrages d art et m² de murs de soutènement. LES AMELIORATIONS DU RESEAU PRINCIPAL L enveloppe allouée à ces réparations s élève à 4,165 M. Principales opérations 2016 : - travaux de finition et aménagements paysagers de la déviation de Mézières-sur-Issoire ; - premiers travaux de l aménagement de sécurité sur la RD704 au sud du Vigen une fois l arrêté de déclaration d utilité publique obtenu ; - fin des travaux de l'aménagement de l'entrée ouest de Bersac-sur-Rivalier sur la RD203 ; - fin d une première tranche de travaux de recalibrage de la RD58 à Saint-Auvent ; - aménagement du carrefour RD16/RD7bis à Saint-Germainles-Belles ; - remise en état d'ouvrages d'art (pont du Gué à Magnac- Laval, pont des Colles à Jabreilles-les-Bordes, pont de Saint-Victurnien, pont du Breuil à Saint-Martin-le-Vieux, mur de soutènement de Beaune à Eymoutiers...) - nouvelles aires de covoiturage ; - des études pour des opérations à venir : aménagements routiers à l est de l agglomération de Limoges, liaison Saint-Yrieix-la-Perche/A20 par la RD19, réfection du barrage de Forgeneuve à Meuzac, liaison RD20/ RN21 à Aixe-sur-Vienne, aménagement de l accès à Saint-Auvent pour une 2 ème tranche

3 LES GROSSES REPARATIONS DU RESEAU ROUTIER L enveloppe réservée pour les grosses réparations du réseau en 2016 s élève à 13,574 M. Au-delà de la maintenance indispensable des ouvrages d art, ce programme vise à renouveler chaque année environ 10 % des couches de roulement des km du réseau principal et environ 8 % des couches de roulement du réseau secondaire. Les réfections de couche de roulement hors agglomérations Les opérations courantes d enduits superficiels représentent 3,028 M, les opérations d enrobés représentent quant à elle 6,813 M pour Principales opérations prévues pour 2016 : - RD12 entre Aureil et Linards ; - RD16 entre Saint-Méard et Châteauneuf-la-Forêt ; - RD21 entre Saint-Laurent-sur-Gorre et Saint-Junien ; - RD699 entre Cussac et Saint-Mathieu ; - RD901 entre Châlus et Bussière-Galant ; - RD320 entre Boisseuil et Feytiat. Les réfections en traverses d agglomération, montant des crédits de paiement pour 2016 : 2,24 M. Les grosses réparations d ouvrages d art En 2016, 57 sites d ouvrages d art seront soumis à de grosses réparations, pour un montant de Les aménagements de sécurité concernent les travaux de dégagement de visibilité et d amélioration des conditions d adhérence, ainsi que la fourniture et la pose de signalisation directionnelle et de police. Le montant des crédits ouverts pour 2016 s élève à

4 > Les aides du Département aux communes et intercommunalités Malgré un contexte budgétaire de plus en plus difficile, le Département poursuit sa politique d investissements en faveur des communes et des intercommunalités pour favoriser l activité économique locale et soutenir l emploi dans nos territoires, notamment dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. > Les contrats départementaux de développement intercommunal Pour apporter une réponse adéquate au rôle croissant des intercommunalités en matière d aménagement et d infrastructures, le Conseil départemental a mis en place des conventions départementales de développement intercommunal (CDDI). Complémentaire des CTD qui continuent de s appliquer aux communes, ce dispositif a pour vocation de soutenir les projets structurants des intercommunalités : création ou réhabilitation d équipements lourds (bibliothèques, gymnases...), amélioration du cadre de vie... Il permet de privilégier un maillage d équipements cohérent avec les besoins des usagers sur le territoire. Pour preuve du souhait du département de renforcer sa politique de soutien aux investissements publics locaux, créateurs d emplois particulièrement en milieu rural, la somme conséquente de 18 M y sera consacrée sur trois ans (en hausse de + 5,5M par rapport à la première génération de CDDI lancée pour la période ). > Des aides aux communes maintenues > Le Syndicat Energies Haute-Vienne Le Département attribue toujours aux communes des crédits en matière d équipements publics (travaux de voirie, équipements, réfection de toiture, assainissement ) au titre des contrats territoriaux départementaux (CTD). Il maintient son effort financier en conservant un budget de 9 M pour Afin d adapter son soutien aux besoins actuels, le Conseil Départemental a choisi de redéfinir son partenariat avec le Syndicat Energies Haute-Vienne. Une enveloppe de 1,6 M est réservée au financement des travaux d enfouissement de réseaux ainsi qu aux opérations d éclairage public.

5 > Reconduction du dispositif du contrat d agglomération avec Limoges Métropole L Assemblée départementale a décidé de reconduire le dispositif du contrat d agglomération pour une nouvelle période de 6 ans couvrant les années 2015 à 2020 en y consacrant une enveloppe globale de 25 M répartie de la façon suivante : - 19 M pour les opérations structurantes ; - 6 M pour les opérations courantes de voirie et d assainissement réalisées sur le territoire de l agglomération. S agissant du volet structurant, les opérations partagées par Limoges Métropole et le Département concernent principalement des travaux d aménagement routier réalisées sous maîtrise d ouvrage du Département ou de l agglomération. Une somme de 12,088 M est réservée pour le financement de ces opérations. > Un impact important pour les travaux publics Concrètement pour le secteur des travaux publics, le montant total des travaux subventionnables s élèvera à 28,52 M dont 7,93 M de subventions pour l année Les secteurs d intervention seront les suivants : assainissement (eaux usées, eaux pluviales) ; alimentation en eau potable ; voirie (construction de voies communales, aménagement de centre-bourg et de traversée d agglomération, grosses réparations de la voirie communale) ; aménagement de zones d activités ; équipements sportifs et culturels (terrains de sports, médiathèques ) ; tourisme et loisirs ; patrimoine et cadre de vie ; environnement ; aménagement numérique ; enfouissement des réseaux électriques (SEHV).