1.1 MODE D ADJUDICATION L adjudication est effectuée par enchères verbales, sur la base du loyer annuel prix principal.

Transcription

1 ******* En application des articles R ; R ; R et R du code forestier et à la diligence de Monsieur le Directeur Territorial de l Office National des Forêts pour les régions Ile-de-France et Normandie, il sera procédé aux lieux et dates ci-dessus, sous la présidence de Monsieur le Préfet Département des Yvelines ou de son délégué, en présence de Monsieur l'agent comptable secondaire chargé du recouvrement du loyer ou de son délégué, à l'adjudication du droit de chasse dans les forêts et terrains domaniaux de l'etat situés dans les départements suivants : 27, 61, 76, 77, 78, 91, 95 Tout amateur est censé avoir pris connaissance: - du règlement des adjudications; - du cahier des clauses générales; - des fiches de lot; - des contrats cynégétiques et sylvicoles associés à chaque lot.

2 Ces documents sont disponibles sur le site internet de l'onf ( et à la disposition des personnes intéressées dans les locaux de l'office national des forêts aux adresses mentionnées ci-après : - Agence de Fontainebleau : 217 bis, rue Grande, FONTAINEBLEAU - Agence de Versailles : 3 rue de Groussay, RAMBOUILLET - Agence de Basse-Normandie : 36 rue St Blaise, ALENCON - Agence de Haute-Normandie : 53bis rue Maladrerie, ROUEN CEDEX 01 Dispositions communes à tous les articles Dans les forêts et terrains domaniaux dont la gestion est confiée à l Office national des forêts en application de l article L du code forestier, le droit de chasse est exploité par l ONF en application des articles D et R à R du même code et de l article R du code général de la propriété des personnes publiques. L exploitation de ce droit de chasse vise à assurer en partenariat avec les chasseurs l équilibre sylvo-cynégétique, tel que prévu aux articles L du code forestier et L du code de l environnement, permettant la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire. La mise en adjudication du droit de chasse est soumise aux dispositions du règlement des adjudications adopté le 25 septembre 2014 par le Conseil d administration de l ONF. En cas de litige, toute contestation dirigée contre l adjudication du lot doit être portée devant le Tribunal administratif territorialement compétent. La location du droit de chasse est soumise aux dispositions du cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale (CCG) adopté le 25 septembre 2014 par le Conseil d administration de l ONF et au contrat cynégétique et sylvicole associé à chaque bail de chasse. I RENSEIGNEMENTS PRATIQUES 1.1 MODE D ADJUDICATION L adjudication est effectuée par enchères verbales, sur la base du loyer annuel prix principal. 1.2 NATURE ET NOMBRE DE LOTS : L adjudication comporte : Chasse à courre : 2 lots de chasse à courre du chevreuil Article n Haute-Normandie : Lot Surface Département Page 1 Forêt domaniale de Lyons ha 27 / Fontainebleau : 2 Forêt domaniale de la Commanderie ha 77 15

3 Chasse à tir : 37 lots Article n FONTAINEBLEAU Lot Surface Département Page 3 Forêt domaniale de Villefermoy ha Forêt domaniale de Villefermoy ha Forêt domaniale d Armainvilliers ha Forêt domaniale de Notre-Dame U 676 ha Forêt domaniale de Trois-Pignons ha 91/ Forêt domaniale de Trois-Pignons ha Forêt domaniale de Fontainebleau ha Forêt domaniale de Champagne U 489 ha Forêt domaniale de Brimbois U 320 ha Forêt domaniale de Nanteau ha Forêt domaniale de Nanteau 2 91 ha Article n VERSAILLES Lot Surface Département Page 14 Forêt domaniale de Rambouillet ha Forêt domaniale de Rambouillet ha Forêt domaniale de Rambouillet ha Forêt domaniale de Rambouillet ha Forêt domaniale de Rambouillet ha Forêt domaniale d Isle d Adam ha Forêt domaniale d Angervilliers U 283 ha Forêt domaniale de Hautil NO 234 ha Article n BASSE-NORMANDIE Lot Surface Département Page 22 Forêt domaniale des Andaines ha Forêt domaniale de Belleme ha Forêt domaniale d Ecouves ha Forêt domaniale de Moulins-Bonsmoulins ha Forêt domaniale du Perche et de la Trappe ha Forêt domaniale du Pin au Haras U 262 ha Article n HAUTE-NORMANDIE Lot Surface Département Page 28 Forêt domaniale de Brotonne ha Forêt domaniale de Roumare ha Forêt domaniale de Lyons ha Forêt domaniale de Lyons ha Forêt domaniale du Trait-Maulévrier ha Forêt domaniale du Trait-Maulévrier ha Forêt domaniale d Eawy ha Forêt domaniale d Eawy ha Forêt domaniale d Eawy ha Forêt domaniale de Brotonne 5B 942 ha Forêt domaniale de Montfort 2B 996 ha Forêt domaniale de Bord-Louviers 5B 366 ha

4 1.3 DOSSIER DE CANDIDATURE Se reporter aux articles 3 et 4 du règlement des adjudications. Le dossier de candidature devra être présenté sur les imprimés prévus à cet effet pour cette séance d'adjudication et téléchargeable sur le site internet de l'onf. Il comprend : - Acte de candidature - Déclaration sur l'honneur - Engagement - Lettre de motivation - Demande de priorité des sortants Tous les dossiers de candidature, quelles que soient les régions, doivent être adressés à : Office national des Forêts Service chasse 53, bis rue maladrerie ROUEN cedex 1 Remise du dossier de candidature avant le lundi 8 février 2016 à 16 heures, terme de rigueur, par lettre recommandée avec demande d avis de réception, ou remis contre récépissé dans le même délai à l'adresse ci-dessus ou transmis par messagerie électronique à : marie-christine.durosau@onf.fr L'Office National des Forêts n'a aucune obligation de provoquer le dépôt ou la correction des pièces manquantes, incomplètes ou insuffisantes ADMISSION DES AMATEURS La liste des candidats admis à participer à l'adjudication pour l'ensemble des articles du catalogue est arrêtée par le Directeur territorial ou son représentant. Les amateurs dont la candidature serait refusée en sont avisés par lettre recommandée avec avis de réception au moins 15 jours avant la date de l'adjudication. Ils peuvent présenter une réclamation au plus tard 10 jours avant la séance d'adjudication à l'adresse mentionnée cidessus ENCHÈRES VERBALES Se reporter à l'article 7 du règlement des adjudications ou au tableau ci-après: MISE Á PRIX MONTANT MINIMUM DES ENCHÈRES Inférieure à : Entre : 151 et Entre : 801 et Entre : 1501 et Supérieure à : CAUTION Se reporter à l'article 10 du cahier des clauses générales.

5 L'adjudicataire est tenu de fournir dans les 20 jours suivant la séance d'adjudication une caution pour chaque lot lorsque le montant annuel principal initial à la souscription du bail, ou le montant cumulé des loyers annuels principaux initiaux conclus lors de différentes adjudications ou de location de gré à gré est supérieur à Cette caution doit émaner d'un établissement compris dans la liste des organismes habilités à offrir leur garantie en France auprès des comptables publics. Peut se substituer à cette caution bancaire, un dépôt de garantie correspondant de 50 % du loyer annuel initial ou du montant des loyers annuels initiaux cumulés, ne produisant pas d'intérêt. Il est déposé auprès de l'agent comptable secondaire de l'onf COMPTABLE Le comptable chargé du recouvrement des loyers et pouvant réceptionner les dépôts de garantie est: Monsieur l'agent comptable secondaire de l'office national des forêts Boulevard de Constance FONTAINEBLEAU II SERVICES ONF GESTIONNAIRES DES FORETS COMPORTANT DES LOTS MIS EN ADJUDICATION Fontainebleau (77/91partie/94) Versailles (78/91partie/95) Basse-Normandie Haute-Normandie M. Jean-Marc CACOUAULT, Responsable chasse Agence de Fontainebleau Tél jean-marc.cacouault@onf.fr M. Richard TOBIAS, Responsable chasse Agence de Versailles Tél richard.tobias@onf.fr M. Gilles DAUPHIN, Responsable chasse Basse-Normandie Tél gilles.dauphin@onf.fr M. Samuel THEVENET, Responsable chasse Haute-Normandie Tél samuel.thevenet@onf.fr