Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction

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1 Septembre 2014 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction, tenue lundi, le 8 septembre 2014, à 19h30, à la salle du conseil municipal, 247, rue Notre Dame, Tring-Jonction. Sont présents : Mme Stéphanie Roy, MM. Lucka Doyon, Joël Giguère, Marc Paré, Marc-André Paré, conseillers formant quorum sous la présidence de son honneur, le maire M. Mario Groleau. Est également présente Mme Julie Lemelin, directrice générale et secrétaire-trésorière. Le conseiller Mario Mathieu a pris son siège à 20h13 1. PRIÈRE Marc-André Paré, conseiller, récite la prière. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Prière 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Minutes du 11 août Comptes 5. Correspondance TECQ Programme d aide à l entretien du réseau routier Programme Multi-Aventures 6. Dérogation mineure de Mme Cindy Lessard 7. Dérogation mineure de M. Simon Champagne et Mme Julie Champagne 8. SSI 9. Subvention rénovations de la salle communautaire 10. Collecte de peinture 11. Affectation d un montant du surplus non affecté 12. Embauche de Marcel Poulin 13. Affaires nouvelles 14. Période de questions 15. Levée de l assemblée Il est proposé par Mme Stéphanie Roy et résolu unanimement d accepter Ordre du jour l ordre du jour tel que modifié.

2 3. MINUTES DU 11 AOÛT Attendu que tous les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal Minutes de la séance ordinaire du 11 août 2014, au moins 48 heures avant la tenue des 11 août 2014 présentes, en conséquence, il est proposé par M. Marc-André Paré et résolu unanimement d approuver le procès-verbal du 11 août COMPTES Il est proposé par M. Lucka Doyon et résolu unanimement d entériner le Comptes à paiement des comptes d août 2014, pour un montant de $. payer 5. CORRESPONDANCE TECQ Lettre du ministre des Affaires municipales et de l occupation du territoire informant la Municipalité qu elle recevra $, répartis sur cinq (5) ans, pour ces infrastructures d aqueduc, d égouts, de voirie locale et d autres types d infrastructures, dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec. Programme d aide à l entretien du réseau routier Lettre du Ministère des Transports informant la Municipalité qu une subvention de $ est accordée pour l année 2014, dans le cadre du volet principal du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. Multi-Aventures Lettre de remerciement pour la collaboration financière donnée par la Municipalité au Programme d été Multi-Aventures de la Maison des jeunes de la MRC Robert-Cliche. 6. DÉROGATION MINEURE DE MME CINDY LESSARD M. Marc Paré déclare qu il est en conflit d intérêts sur ce sujet, donc qu il se retire de la décision de ce point. Considérant que le garage sera situé derrière sa résidence; Considérant qu il ne sera pas visible d aucune voie de circulation étant donné la situation du terrain de Mme Lessard;

3 Considérant qu aucune construction résidentielle ne pourra être construite à proximité de ce garage vu la situation isolée de la résidence de Mme Lessard; Considérant que le comité consultatif d urbanisme recommande d accepter cette demande de dérogation mineure ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Joël Giguère et adopté à Dérogation l unanimité que la Municipalité de Tring-Jonction accepte la demande de de Cindy dérogation mineure de Mme Cindy Lessard, propriétaire de la résidence du Lessard 293, rue Notre-Dame sur le lot , quant à la superficie d un futur au 293 garage. Le règlement d urbanisme stipule que la superficie d un bâtiment rue Notre- accessoire et complémentaire à l usage résidentiel ne peut excéder plus de Dame 60m 2 tandis que la dérogation consiste à autoriser la construction d un garage d une superficie de m DÉROGATION MINEURE DE M. SIMON CHAMPAGNE ET MME JULIE CHAMPAGNE Considérant que le garage a été construit en 1999 et qu il a obtenu un permis de construction à ce moment; Considérant que la propriétaire du terrain voisin, Mme Cindy Lessard est en accord avec cette dérogation; Considérant que le comité consultatif d urbanisme recommande d accepter cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Marc Paré et adopté à Dérogation l unanimité que la Municipalité de Tring-Jonction accepte la demande de de M. Simon dérogation mineure de M. Simon Champagne et Mme Julie Champagne, Champagne et propriétaires de la résidence du 299, avenue Saint-Jacques sur le lot , Julie Champagne quant à la marge latérale du garage. Le règlement d urbanisme stipule que la 299, avenue marge latérale doit être d un minimum de 2 mètres tandis que la dérogation St-Jacques consiste à autoriser la marge latérale actuelle de ce garage qui est à 1,68 mètre. 8. SSI Le SSI n a effectué aucune intervention durant le mois d août 2014.

4 9. SUBVENTION RÉNOVATIONS DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE Considérant que la Municipalité du Village de Tring-Jonction a déposé une demande d aide financière à l agence du Développement économique Canada pouvant aller jusqu à 50% de dépense sans toutefois excéder $ En conséquence, il est proposé par Mme Stéphanie Roy et résolu unanimement Rénovations d autoriser et d accorder le budget nécessaire pour effectuer les rénovations du du centre remplacement des portes, des fenêtres, du recouvrement du plancher ainsi que culturel la finition du portique d entrée de la salle communautaire du Centre Culturel pour un montant de $ plus taxes 10. COLLECTE DE PEINTURE La collecte de peinture aura finalement lieu le jeudi 11 septembre 2014 dès 8H AFFECTATION DU MONTANT DU SURPLUS NON AFFECTÉ Il est proposé par Mme Stéphanie Roy et adopté à l unanimité de transférer un Affectation montant de $ du surplus accumulé non affecté au budget courant pour du surplus assumer le coût de l achat du camion incendie. Autopompe 12. EMBAUCHE DE M. MARCEL POULIN Il est proposé par M. Marc Paré et résolu à l unanimité d embaucher Embauche temporairement, M. Marcel Poulin, à titre d officier municipal adjoint aux Marcel Poulin conditions stipulées dans sa lettre d embauche. 13. AFFAIRES NOUVELLES Mise en demeure M. Mario Groleau, mentionne que la Municipalité a eu une mise en demeure concernant les enseignes aux deux extrémités de la municipalité sur la route 112. Actuellement, la Municipalité est en discussion avec son conseiller juridique pour régler la situation. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS Différentes questions sont posées sur les dossiers en cours dans la Municipalité.

5 15. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par M. Lucka Levée de Doyon et résolu unanimement que la présente séance soit levée à l assemblée 20h23. Mario Groleau, maire Julie Lemelin, directrice générale et secrétaire-trésorière «Je, Mario Groleau, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.

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