DREAL. Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 1bis du 26 janvier 2015 Page 54 -
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1 DREAL Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 1bis du 26 janvier 2015 Page 54 -
2 DIVERS Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale L administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne, Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 1bis du 26 janvier 2015 Page 55 -
3 Vu le décret n du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale de Champagne-Ardenne et du département de la Marne ; Vu le décret du 20 avril 2011 portant nomination de M. Jean-Marc FERRALI, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne; Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 21 avril 2011 fixant au 15 mai 2011 la date d installation de M. Jean-Marc FERRALI dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne; Décide : Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d eux d agir séparément et sur sa seule signature, l énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à : 1. Pour la division de la gestion des particuliers, des affaires foncières et des amendes : Mme Pascale SIMONET administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division de la gestion des particuliers, des affaires foncières et des amendes Reçoivent délégation dans le cadre des attributions de la division. Pour la signature des bordereaux de transmission, demandes de renseignements, accusés de réception, lettres d envoi et autres documents ordinaires concernant le service du recouvrement des particuliers et des amendes. Et plus généralement les pouvoirs nécessaires pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service M. Walid ARAB inspecteur des finances publiques, responsable du service recouvrement des particuliers et des amendes Mme Armelle CAMUT inspectrice des finances publiques, pilotage et animation du réseau Reçoivent délégation de signature pour exercer ceux délégués spécialement à leur chef de service, à la condition de n en faire usage qu en cas d empêchement de celui-ci, sans toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers ; Mme Dominique THIEBAUX contrôleuse principale des finances publiques M. Pierre DUTHIE contrôleur des finances publiques M. Olivier SCHUCK contrôleur des finances publiques 2. Pour la division pilotage de la fiscalité des professionnels et du recouvrement forcé : M. Maxime COUTEAU administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division pilotage de la fiscalité des professionnels et du recouvrement forcé Reçoivent délégation dans le cadre des attributions de la division. Pour la signature des contrôles qualité des organismes agréés M. Alain GORLIER inspecteur divisionnaire des finances publiques Mme Marianne GAERTNER inspectrice divisionnaire des finances publiques Pour la signature des bordereaux de transmission, demandes de renseignements, accusés de réception, lettres d envoi et autres documents ordinaires concernant le service du recouvrement des particuliers et des amendes. Et plus généralement les pouvoirs nécessaires pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service Mme Pascale BUSSON inspectrice des finances publiques, pilotage et animation du réseau Mme Céline KAPFER inspectrice des finances publiques, animation et soutien des huissiers M. Benoît MARCHAL Inspecteur des finances publiques, équipe dédiée au pilotage du recouvrement forcé 3. Pour la division des affaires juridiques : Mme Claudine PETIT inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division des affaires juridiques Reçoivent délégation dans le cadre des attributions de la division. Pour la signature des bordereaux de transmission, demandes de renseignements, accusés de réception, lettres d envoi et autres documents ordinaires concernant le service du recouvrement des particuliers et des amendes. Et plus généralement les pouvoirs nécessaires pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service M. François BOURHIS inspecteur des finances publiques, contentieux et législation des particuliers et des professionnels Mme Muriel COLINART inspectrice des finances publiques, contentieux et législation des particuliers et des professionnels Mme Véronique DEGREE inspectrice des finances publiques, contentieux et législation des particuliers et des professionnels Mme Sylvie DERUELLE inspectrice des finances publiques, contentieux et législation des particuliers et des professionnels M. Philippe MILLOT inspecteur des finances publiques, contentieux et législation des particuliers et des professionnels M. Francis WEBER inspecteur des finances publiques, contentieux et législation des particuliers et des professionnels Mme Pascale WEBER inspectrice des finances publiques, contentieux et législation des particuliers et des professionnels M. Philippe GERMEMONT contrôleur des finances publiques, contentieux et législation des particuliers et des professionnels M. Jean-Baptiste PINTUS contrôleur des finances publiques, contentieux et législation des particuliers et des professionnels 4. Pour la Division contrôle fiscal : M. Pascal MARON administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division contrôle fiscal Reçoivent délégation dans le cadre des attributions de la division. Pour la signature des bordereaux de transmission, demandes de renseignements, accusés de réception, lettres d envoi et autres documents ordinaires concernant le service du contrôle fiscal. Et plus généralement les pouvoirs nécessaires pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service M. Alain GORLIER inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint de la division contrôle fiscal Mme Marianne GAERTNER inspectrice divisionnaire des finances publiques Mme Marie-Christine HARS inspectrice des finances publiques Mme Corinne MARCHAL inspectrice des finances publiques Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 1bis du 26 janvier 2015 Page 56 -
4 Mme Sylvie SOISSON inspectrice des finances publiques Mme Delphine THOMASSIN inspectrice des finances publiques Service du contrôle de la redevance audiovisuelle : Reçoivent délégation de signature pour exercer ceux délégués spécialement à leur chef de service, à la condition de n en faire usage qu en cas d empêchement de celui-ci, sans toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers ; Reçoivent délégation dans le cadre des attributions de la division : Pour la signature des bordereaux de transmission, demandes de renseignements, accusés de réception, lettres d envoi et autres documents ordinaires concernant le service de la Redevance audiovisuelle M. LILIAN CHRETIEN contrôleur des finances publiques M. Sylvain COMMENCAIS contrôleur des finances publiques Article 2 : En cas d absence d un responsable de division, son intérim est assuré, dans les conditions et limites fixées par l article 1, par les autres responsables de division du pôle de gestion fiscale. Article 3 : La présente décision sera effective au 13 janvier 2015, elle annule et remplace la décision du 1 er septembre Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département. Chalons-en-Champagne, le 13 janvier 2015 L Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Régional des Finances Publiques, Jean-Marc FERRALI. Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 1bis du 26 janvier 2015 Page 57 -
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25 Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 1bis du 26 janvier 2015 Page 78 -
26 Direction régionale des douanes et droits indirects de Champagne-Ardenne Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 1bis du 26 janvier 2015 Page 79 -
27 Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 1bis du 26 janvier 2015 Page 80 -
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