Master Droit des assurances

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1 Master Droit des assurances 1/12 Master Droit des assurances Domaine : Droit, Économie, Gestion En formation initiale En formation continue 120 crédits ECTS 4 semestres Niort En alternance Accessible en Validation des Acquis (VAE) - de 1 mois pour accéder au 1er emploi 100% des diplômés sont en emploi 2020 /mois, salaire net médian 18 mois après l'obtention du diplôme Co-habilitations Types de contrat d'alternance - Contrat d apprentissage - Contrat de professionnalisation Calendrier d'alternance Calendrier prévisionnel S'INSCRIRE CONTACT Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion 45 RUE FRANCOIS DE VAUX DE FOLETIER LA ROCHELLE CEDEX 1 Téléphone : +33 (0) Web : Courriel : master.assurances@univ-lr.fr OBJECTIFS Connaissances dispensées Le master Droit des assurances prépare les juristes aux métiers de gestionnaire de contrats et de dossier d indemnisation tout en leur proposant une culture juridique approfondie sur les grandes questions du droit des assurances et de l épargne individuelle et collective. En master 1, un stage obligatoire de 6 semaines fait partie intégrante de la formation. En master 2, l immersion en milieu professionnel s effectue, soit par la réalisation d un stage de 12 semaines, soit dans le cadre d un contrat d apprentissage. Le master 2 peut être réalisé par la voie de l apprentissage. Compétences visées Connaître les secteurs de l assurance Connaître les différents produits d assurance Connaître les techniques assurantielles et bancaires d épargne, de gestion mobilière et immobilière de patrimoine Savoir gérer des dossiers sinistres Assurer du conseil aux décideurs Maîtriser la communication pédagogique du savoir juridique

2 Master Droit des assurances 2/12 Communiquerdans une langue étrangère ADMISSION Pré-requis Connaissances dans les matières juridiques fondamentales. Modalités d'inscription Admission en master 1 : les étudiants titulaires d une licence Droit de l accèdent de droit à ce master 1. Les étudiants titulaires d une licence Droit d un autre établissement doivent remplir une demande d admission. Les étudiants issus d une licence autre que Droit doivent déposer un dossier de demande de validation d études supérieures. Admission en master 2 : la sélection des candidats est réalisée sur dossier. Les dossiers sont à télécharger sur PROGRAMME EC obligatoire EC à choix Parcours Commun Semestre 1 Enseignements généraux Droit européen L étude du droit européen permet aux étudiants d aborder notamment les sources européennes du droit des assurances. Droit de l Union européenne ; Convention européenne des droits de l Homme ; Droit comparé des systèmes de protection sociale 4 crédits ECTS DRPR-23102A Management des risques Il s agit d appréhender la notion de risque, de comprendre le rôle économique et social de l assurance et d étudier les différentes couvertures assurantielles. Gestion des risques ; Typologie des risques 25h (25h cours magistraux) DRPR-23103A

3 Master Droit des assurances 3/12 Successions et régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux et des successions est habituellement enseigné en M1 et est indispensable à la formation de juristes d assurances. Régime de la communauté légale ; régimes conventionnels ; dévolution successorale légale ; réserve héréditaire ; donations - testaments 45h (30h cours magistraux - 15h travaux dirigés) 5 crédits ECTS DRPR-23101A Enseignements professionnels Différentes catégories d'assurances Il s agit d étudier le contenu des différents types de contrats d assurance. Assurance de biens ; assurance de responsabilité ; assurance de personnes ; assurance obligatoire ; assurance facultative 60h (40h cours magistraux - 20h travaux dirigés) 6 crédits ECTS DRPR-23104A Politique de l'assurance L objectif est de sensibiliser les étudiants aux contraintes des marchés de l assurance et aux stratégies déployées par les assureurs en termes de communication et de commercialisation de leurs produits. Enjeux du marché assurantiel ; Indicateurs de performances ; pratiques concurrentielles 60h (40h cours magistraux - 20h travaux dirigés) 6 crédits ECTS DRPR-23105A Outils transversaux Anglais Parfaire la maîtrise de la langue à l écrit comme à l oral 25h (25h travaux dirigés) ANG-23107A

4 Master Droit des assurances 4/12 Informatique Parfaire la maîtrise de l outil informatique Logiciels usuels 20h (20h travaux dirigés) INFO-23106A Parcours insertion Apprendre aux étudiants à valoriser leurs compétences dans le cadre de la recherche d emploi. Identification du projet professionnel - Prospection du marché de l emploi - Curriculum vitae ; lettre de motivation - entretien de recrutement 5h (5h travaux dirigés) DRPR-23108A Semestre 2 Enseignements généraux Droit du crédit Indispensable à la formation de tout juriste d assurance, l étude du droit du crédit doit permettre de comprendre les techniques sur lesquelles reposent les opérations de crédit, les risques qui y sont associés ainsi que les moyens juridiques qui permettent de pallier l insolvabilité du débiteur. Opérations de crédit ; Garanties du crédit ; Procédure de surendettement ; Procédure de redressement et de liquidation judiciaire 45h (30h cours magistraux - 15h travaux dirigés) 4 crédits ECTS DRPR-23201A Droit financier Le droit financier constitue une orientation spécifique à la spécialité ; il doit permettre notamment de présenter à la fois l environnement financier dans lequel évoluent les entreprises d assurance ainsi que les produits financiers commercialisés par celles-ci. Marchés financiers, Instruments financiers, Instruments de placement collectif, Régulation des comportements DRPR-23202A

5 Master Droit des assurances 5/12 Droit international privé Le droit international privé est habituellement enseigné en M1 et est indispensable à la formation de juriste d assurance. Il doit permettre notamment l étude des conflits de lois et du droit conventionnel international. Conflits de lois ; conflit de juridictions ; droit conventionnel international 25h (25h cours magistraux) DRPR-23203A Outils transversaux Anglais Parfaire la maîtrise de la langue à l écrit comme à l oral 25h (25h travaux dirigés) ANG-23207A Comptabilité Fournir aux étudiants les éléments indispensables à la compréhension des règles comptables essentielles Règles comptables ; Lecture et compréhension d un bilan 20h (20h travaux dirigés) 1 crédit ECTS DRPR-23206A Parcours insertion 5h (5h travaux dirigés) DRPR-23208A Politique et techniques de l'assurance Différentes catégories d'assurances Etude du contenu des différents types de contrats d assurance. Assurance de biens ; assurance de responsabilité ; assurance de personnes ; assurance obligatoire ; assurance facultative 60h (40h cours magistraux - 20h travaux dirigés) 4 crédits ECTS DRPR-23205A

6 Master Droit des assurances 6/12 Politique de l'assurance Compréhension des contraintes des marchés de l assurance et appréhension des stratégies de communication et de commercialisation. Enjeux du marché assurantiel ; Indicateurs de performances ; pratiques concurrentielles - intermédiation 60h (40h cours magistraux - 20h travaux dirigés) 5 crédits ECTS DRPR-23204A Stage Stage Stage en entreprise d une durée de 6 semaines donnant lieu à la rédaction d un rapport de stage et à une évaluation conjointe par le maître de stage et par le responsable pédagogique de la formation. 9 crédits ECTS STAG-23209A Semestre 3 Assurance et responsabilité Responsabilité administrative Le droit de la responsabilité administrative conduit à aborder les règles essentielles qui gouvernent la responsabilité des personnes de droit public. Fondements de la responsabilité administrative ; Responsabilité des collectivités territoriales en matière économique, d urbanisme et de police ; Responsabilité administrative en matière de travaux et d ouvrages publics DRPR-23304A Responsabilité civile De manière classique, l étude de la matière conduit à aborder tant les règles de la responsabilité contractuelle que celles de la responsabilité délictuelle Remèdes légaux et conventionnels à la défaillance contractuelle ; Fondements de la responsabilité délictuelle ; Fait personnel ; Fait d autrui ; Fait des choses DRPR-23303A Assurance et stratégie patrimoniale

7 Master Droit des assurances 7/12 Assurance sur la vie Etudier les intérêts économiques et le régime juridique propres à ce type de contrat Risques garantis ; Souscription du contrat ; Détermination du bénéficiaire ; Droits du bénéficiaire sur le capital assuré DRPR-23305A Techniques patrimoniales, civiles et fiscales Etudier les principales techniques utilisables dans le cadre de la gestion du patrimoine Transmissions à titre gratuit ; Transmissions à titre onéreux ; Fiscalité des transmissions ; Fiscalité des plus-values immobilières ; Fiscalité des produits d assurance sur la vie 20h (20h cours magistraux) DRPR-23306A Enseignements fondamentaux Droit du contrat d'assurance Le droit du contrat d assurance permet d étudier toutes les règles essentielles relatives à la formation, au contenu ainsi qu à l exécution du contrat d assurance. Eléments essentiels du contrat d assurance - Processus de formation du contrat ; contenu et preuve du contrat ; prime ; modalités de règlement du sinistre ; contestations entre assureur et assuré DRPR-23301A Principes généraux assurances dommages et assurances de personnes Il s agit ici d étudier le régime juridique des deux branches essentielles de l assurance Principe indemnitaire ; Règle proportionnelle de capitaux ; Subrogation ; Principe forfaitaire - Assurance sur la vie ; Assurance de dommages corporels DRPR-23302A Outils transversaux

8 Master Droit des assurances 8/12 Anglais appliqué à l'assurance Parfaire la maîtrise de la langue en orientant l apprentissage vers le domaine de l assurance. 15h (15h travaux dirigés) ANG-23307A Parcours insertion Aider les étudiants à valoriser leurs compétences dans le cadre de la recherche d emploi. Ciblage des objectifs professionnels - Prospection du marché de l emploi - Curriculum vitae ; lettre de motivation - entretien de recrutement 10h (10h travaux dirigés) DRPR-23308A Stage Pratique professionnelle 9 crédits ECTS APP-REH A Stage Stage en entreprise de 3 mois donnant lieu à la rédaction d un mémoire de stage évalué après soutenance en présence du Maître de stage et de l enseignant responsable 9 crédits ECTS STAG-A-23309A Semestre 4 Outils transversaux Anglais appliqué à l'assurance Parfaire la maîtrise de la langue en orientant l apprentissage vers le domaine de l assurance. 15h (15h travaux dirigés) ANG-23410A

9 Master Droit des assurances 9/12 Informatique Parfaire la maîtrise de l outil informatique Appréhension des divers logiciels, notions de programmation 15h (15h travaux dirigés) INFO-23411A Management des entreprises d'assurance Description des différentes structures d entreprise d assurance, évolution et enjeux du marché de l assurance Société anonyme d assurance, société d assurance mutuelle, Autorités de contrôle ; règles prudentielles - Normes de solvabilité ; Contrôle prudentiel 10h (10h cours magistraux) DRPR-23412A Principes généraux d'indemnisation Assurance et droit international privé Etudier les conflits de lois et le droit conventionnel international qui concernent le domaine spécifique de l assurance. Indemnisation ; conflits de loi ; droit conventionnel 15h (15h cours magistraux) DRPR-23403A Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation Etudier les règles et procédures propres à l indemnisation du sinistre en assurance automobile Loi Badinter ; Convention IRSA ; Convention IRCA 20h (20h cours magistraux) DRPR-23401A

10 Master Droit des assurances 10/12 Systèmes d'indemnisation Etudier les règles juridiques applicables à la détermination, l évaluation et le règlement des dommages corporels Nomenclature DINTILHAC ; Nature des préjudices ; Victime directe ; Victime par ricochet ; recours des organismes sociaux DRPR-23402A Produits d'épargne Fiscalité de l'épargne Etudier les règles fiscales applicables aux produits d épargne Différents régimes d imposition - Optimisation fiscale 15h (15h cours magistraux) DRPR-23409A Produits bancaires et d'assurance Dans le cadre du développement de la bancassurance et de l assurbanque, étudier les différentes techniques d épargne proposées par les banques et les assureurs Assurance-vie ; Livrets ; valeurs mobilières ; comptes titres - Actions 15h (15h cours magistraux) DRPR-23408A Régimes spéciaux de responsabilité et d'assurance Assurance du transport maritime, aérien et terrestre Comprendre les règles spéciales applicables à l assurance de ces risques Risques garantis ; Assurance Facultés ; Assurance corps et moteurs 12h (12h cours magistraux) DRPR-23406A

11 Master Droit des assurances 11/12 Responsabilité des constructeurs et Assurance des constructeurs Comprendre les règles essentielles de la responsabilité spéciale des constructeurs et du mécanisme assurantiel qui l accompagne Loi Spinetta du 4 janvier 1978 ; Responsabilité décennale ; Assurance de responsabilité ; Assurance de dommages ouvrage 24h (24h cours magistraux) DRPR-23407A Responsabilité environnementale Comprendre les règles spéciales de la responsabilité environnementale ; prévention des risques ; préjudice écologique Pollution accidentelle et graduelle ; principe «pollueur-payeur» - solutions assurantielles ; GIE Assurpol 12h (12h cours magistraux) DRPR-23404A Responsabilité médicale Comprendre les règles spéciales de la responsabilité médicale Responsabilité pour faute ; Responsabilité sans faute 12h (12h cours magistraux) DRPR-23405A Règlements et programmes Règlement des études Calendrier prévisionnel Implication des professionnels Les enseignements sont dispensés par des professionnels de l assurance et des enseignants des universités de Poitiers et. INTERNATIONAL Les étudiants peuvent effectuer un séjour d études ou un stage à l étranger dans le cadre de partenariats d échange : - Le Programme Erasmus+ pour les pays de l Union européenne - Les conventions internationales de coopération de l et avec des universités étrangères dans d autres parties du monde En savoir plus :

12 Master Droit des assurances 12/12 ET APRÈS Poursuite d'études Doctorat Métiers Gestionnaire en assurances, rédacteur sinistres Chargé de clientèle en assurances, producteur en assurances Agent général d assurances, courtier en assurances Souscripteur en assurances Chargé de clientèle de banque, conseiller en produit épargne Juriste d assurances Secteurs d'activité Administration publique, science politique Banque, assurance Droit, justice Informations présentées sous réserve de modifications fichier généré le 12 Dec :34: