Premier ministre ; Direction générale administration, Fonction publique ( ) Répertoire ( / /17)

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1 Premier ministre ; Direction générale administration, Fonction publique ( ) Répertoire ( / /17) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_ Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /17 Niveau de description fonds Intitulé Premier ministre ; Direction générale administration, Fonction publique Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-2 : Direction Générale de l Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) : Dossiers de présentation au ministre et rapports d activité, Art 3-7 : Fonction publique : Etudes et refontes des statuts corps ou catégorie, Art 8-11 : Négociations salariales annuelles dans la fonction publique : Résultats par année, Art : Pensions civiles : Coût et réforme, études, rapports et textes législatifs Art 13 : Fonction Publique : Conséquences de la décentralisation : Groupe de travail Moreau, notes et propositions, Art : Commission des suites : Participation de la fonction publique à la commission interministérielle chargée d examiner les suites à donner au rapport public de la cour des comptes, Art 17 : Organisation et fonctionnement de la direction générale. Mission d organisation des services du Premier ministre. Audit, Type de classement Classement chronologique Nom du producteur Direction générale de l'administration et de la fonction publique Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation statut juridique; retraite; rémunération; fonction publique; décentralisation; france. cour des comptes; statuts; rapport; étude; dossier de séance; fonctionnaire; réglementation; organisation administrative; gestion du personnel; contrôle de gestion 3

4 Répertoire ( / /17) /1 la fonction publique Ministre chargé de la Fonction publique : présentation 10 dossiers DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE DOSSIERS (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, ORGANIGRAMME) /2 la fonction publique Ministre chargé de la Fonction publique : présentation 2 dossiers DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE DOSSIERS (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, ORGANIGRAMME) 1986/03/21, 1988/05/10 la fonction publique : activités, rapports annuels 4 rapports annuels DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE RAPPORTS 1977, 1979, 1980, 1981 la fonction publique : activités, rapports annuels 9 rapports annuels DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE RAPPORTS /3 la fonction publique : organisation (et) fonctionnement ; déconcentration ; décentralisation ; réforme administrative ; réforme régionale DOSSIER (RAPPORTS, LETTRES, NOTES, NOTES MANUSCRITES, PROJET DE LOI, PROJET DE DECRET, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1951, ADMINISTRATION : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Rapport sur le fonctionnement de la Direction de la Fonction publique. Bilan d'activités et perspectives d'avenir. 54 pages RAPPORT de GREGOIRE Roger : directeur de la Fonction publique 1951/06/30 ADMINISTRATION : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Ministre de la Fonction publique : role NOTE, PROJET DE NOTE DE GUILBEAU Pierre : chef de service à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique 1968/06 ASSEMBLEE NATIONALE : PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES Union pour la défense de la République (UDR) Groupe UDR à l'assemblée nationale : propositions GROUPE DE L'UNION POUR LA DEFENSE DE LA REPUBLIQUE A L'ASSEMBLEE NATIONALE COMITE D'ACTION PARLEMENTAIRE DE LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE COMPTE RENDU, NOTE 1968/09/17 ADMINISTRATION Réforme administrative : organismes, création (et) suppression (projet) DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE NOTES 1969/04, 1974/07/24 ADMINISTRATION Réforme administrative Ministère des Réformes administratives : groupe de réflexion stratégique sur la réforme administratives (groupe PEYREFITTE : PEYREFITTE Alain, ministre des Réformes administratives) Fonction publique : centres de responsabilité (et) centres de décision, création (propositions) ETUDES 1973/ /07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : CORPS Mécanograph e Mécanographes : statut Commission consultative permanente de la mécanographie : sous-commission des personnels mécanographes conclusion DOSSIER (RAPPORTS, NOTES, PROJETS DE LOI, PROJETS DE DECRET) ADMINISTRATION Direction générale de l'administration et de la Fonction publique : organisation (et) fonctionnement (locaux (et) personnel) DOSSIER (COMPTES RENDUS, NOTES, NOTE MANUSCRITE, ORGANIGRAMME, PLANS, CURRICULUM VITAE)

5 /4 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Fonction publique : conseils restreints, préparation ; Recrutement (concours) (et) effectifs (et) rémunération (et) mobilité (et) Logement ; officiers (et) sous-officiers ; conseil supérieur de la Fonction militaire : propositions ; Infirmiéres ; Postes et télécommunications ; universités (personnels enseignants) Comité restreint 24 janvier 1975 DOSSIER (COMPTE RENDU, RAPPORT, LETTRES, NOTES, NOTES MANUSCRITES, DECRET, FICHES, COMMUNICATION) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : POLICE Commission interministérielle chargée de proposer une réforme de la Police nationale (Commission Racine : Racine Pierre, conseiller d'etat) : activités (et) propositions DOSSIER (RAPPORT, NOTES, NOTES MANUSCRITES, FICHES) MAGISTRATURE : STATUT Projet de loi : préparation DOSSIER (NOTES) 1978/ / /5 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Direction générale de l'administration et de la fonction publique (GUILBEAU Pierre, chef de service : documentation) Année 1971 : grèves Comité interministériel des services sociaux Coopération : personnel civil Effectifs gestion prévisionnelle Femmes : égalité professionnelle Parlement : quatrième législature (années ) Bilan Prestations sociales Catégorie A : diplomes Réforme régionale : missions régionales, création (opportunité) Administrateurs civils : tour extérieur, nomination (année 1972) Cabinets ministériels : composition, enquête (et) réforme, propositions (Comité restreint 1 juillet 1971) Catégorie C (et) Catégorie D : indices, amélioration DOSSIER (RAPPORTS, COMPTES RENDUS, NOTES, NOTES MANUSCRITES, LETTRES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : GRANDE ECOLE Ecole nationale d'administration (ENA) : réforme Commission de réforme de l'ena (Commission Bloch-Lainé : BLOCH-LAINE Jean) : groupe 4 (Fonctionnaires et société française) Hauts fonctionnaires : recrutement (et) role, propositions NOTES de CROZIER Michel ; DELORS Jacques ; ROUSSELOT Michel : ingénieur des Ponts-et-Chaussées 1968/ /10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERATION Fonction publique Statuts (et) indemnités : réforme Procédure budgétaire CIRCULAIRE DE CHABAN-DELMAS Jacques : Premier ministre aux Membres du Gouvernement 1971/12/25 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Fonction publique : état de la question DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE DOSSIER (RAPPORTS, CIRCULAIRE, NOTES, NOTES MANUSCRITES) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Rapports sur l'état de la fonction publique rapports dactylographies DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE RAPPORT FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Institut international d'administration publique (IIAP) Techniques contractuelles : enseignement, préparation ESCLATINE Pierre : sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique DOSSIER (NOTES MANUSCRITES, NOTES) 1980 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERATION Rationalisation des choix budgétaires (RCB) Direction du Budget (et) Direction générale de l'administration et de la fonction publique : salaires (et) personnels (et) grades : gestion, modernisation (et) méthodes DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENTATION) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERATION Rationalisation des choix budgétaires (RCB) Direction du Budget (et) Direction générale de l'administration et de la fonction publique : salaires (et) personnels (et) grades : gestion, modernisation (et) méthodes DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENTATION) ADMINISTRATION : REGION Région parisienne : préfecture Commission interministérielle des structures de la Préfecture de la région parisienne : travaux (et) conclusions DOSSIER (RAPPORT, COMPTES RENDUS, 5

6 LETTRE, NOTES, NOTES MANUSCRITES) /6 ADMINISTRATION : SERVICES EXTERIEURS Services de l'etat : regroupement Cités administratives : gestion (et) budget DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, TABLEAUX) ADMINISTRATION : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Documentation Direction générale de l'administration et de la fonction publique : bureaux, activités Thèmes Durée du Travail Cités administratives Simplifications administratives Instituts régionaux d'administration (IRA) Handicapés Technologies Hygiène et sécurité Temps partiel Famille Catégorie A : recrutement DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES) 1977 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERATION Rémunérations annexes Primes de rendement (et) indemnités forfaitaires DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, TABLEAUX) , 1980 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : CORPS : STATUT COMITES ET COMMISSIONS Administrateurs civils : statut particulier Décret 30 juin 1972 (décret ) : préparation (et) application Commission interministérielle de l'article 23 : activités DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES) COLLECTIVITES LOCALES : COMITES ET COMMISSIONS FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Commission de développement des responsabilités locales (Commission GUICHARD : GUICHARD Olivier) Fonction publique : conclusions Réunion interministérielle 21 janvier 1977 DOSSIER (COMPTE RENDU, RAPPORT, NOTES, NOTES MANUSCRITES, FICHES) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : GRANDE ECOLE Ecole nationale d'administration (ENA) : admission Ecole normale supérieure : élèves (concours sur titre : jury, organisation (et) bilan) DOSSIER (RAPPORT, LETTRES, NOTES MANUSCRITES) ADMINISTRATION Observatoire de l'innovation et de la qualité : projet DOSSIER (LETTRES, NOTES MANUSCRITES) /7 ADMINISTRATION : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Ministre chargé de la Fonction publique : information Administrateurs civils : corps, évolution Simplifications administratives Réforme administrative Gestion publique DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE DOSSIER (NOTES) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERATION Rémunérations annexes : réforme Rapport MARTIN (MARTIN René, président de la section des Travaux publics du Conseil d'etat) : suites à donner Administrations centrales : indemnités Réunion interministérielle 17février 1976 DOSSIER (COMPTE RENDU, RELEVE DE DECISIONS, NOTES, NOTES MANUSCRITES, PROJET DE COMMUNIQUE) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Recrutement (et) rémunération (et) carrière (et) durée du travail DOSSIER (STATISTIQUES, NOTES, NOTES MANUSCRITES, TABLEAUX) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Rémunération (et) carrière Etude : demande CHABAN-DELMAS Jacques : Premier ministre à GISCARD D'ESTAING Valéry : ministre de l'economie et des finances 1971/07/23 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERATION Bas salaires Mesures catégorielles DOSSIER (RELEVES DE DECISIONS, NOTES) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RECRUTEMENT Administrateurs civils (et) catégorie A : réforme, projet ; effectifs (et) responsabilité : étude Commission interministérielle de l'article 231 : avis DOSSIER (RAPPORTS, LETTRES, NOTES, NOTES MANUSCRITES, TABLEAUX) 1972, 1974/10, 1975/02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : CORPS Catégorie B Administrations centrales : secrétaires administratives ; services extérieurs : corps techniques (et) corps administratifs DOSSIER (NOTE DE SYNTHESE, NOTES, NOTES MANUSCRITES, FICHES, TABLEAUX) /8 6

7 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERATION Masse salariale : évolution (années ) DOSSIER (NOTES, TABLEAUX, RAPPORTS, STATISTIQUES) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERATION SYNDICATS Accords salariaux (année 1974 (et) année 1975 (et) Année 1976 (et) année 1977) : bilan DOSSIER (NOTES, TABLEAUX) 1977 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERATION SYNDICATS Négociations salariales (et) accords salariaux DOSSIER (RELEVES DE CONCLUSIONS, RAPPORTS, LETTRES, NOTES, TABLEAUX) /9 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERATION SYNDICATS Négociations salariales (et) accords salariaux DOSSIER (RELEVE DE CONCLUSIONS, CONFERENCE DE PRESSE, NOTES, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, TABLEAUX) /10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERATION SYNDICATS Négociations salariales (et) accords salariaux DOSSIER (RELEVE DE CONCLUSIONS, CONFERENCE DE PRESSE, NOTES, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, TABLEAUX) FONCTIONNAIRES E T AGENTS PUBLICS : REMUNERATION Grille : réforme Groupe LASRY (LASRY Claude, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'etat), activités Rapport PINET (PINET Marcel, directeur général de l'administration et de la fonction publique) Réunion interministérielle 8 octobre 1981 DOSSIER (RAPPORT, COMPTE RENDU, NOTES, NOTES MANUSCRITES, TABLEAUX) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Catégorie B Table ronde DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES TABLEAUX, FICHES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Effectifs (et) carrière Groupe de travail : conclusions Groupe de travail de la Table ronde sur la Fonction publique consacré au déroulement des carrières compte-tenu de l'évolution des effectifs DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE RAPPORT 1987/ /11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERATION SYNDICATS Fonction publique : négociations salariales Classification (et) rémunération (et) grille (rénovation) Accord DURAFOUR (DURAFOUR Michel, ministre de la Fonction publique et des réformes administratives) Versions successives du texte des accords DURAFOUR DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, TABLEAUX, FICHES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RETRAITES Limite d'age : application Hauts fonctionnaires : age de la retraite Ordonnance 31 mars 1982 (et) Loi 13 septembre 1984 (et) Loi 27 janvier 1987 : préparation Réunion interministérielle 17 novembre 1981 Réunion interministérielle 22 janvier 1982 Réunion interministérielle 27 janvier 1982 Réunion interministérielle 2 février 1982 Réunion interministérielle 4 février 1982 Comité restreint 3 mars 1982 Réunion interministérielle 4 janvier 1982 DOSSIER (RELEVES DE DECISIONS, COMPTES RENDUS, NOTES, NOTES MANUSCRITES, TABLEAUX, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1981/ /12, 1982/ /07, 1984/ /08, 1986/ / /12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RETRAITES DOSSIER (RAPPORT, NOTE DE SYNTHESE, LETTRE, NOTES MANUSCRITES, TABLEAUX, QUESTIONNAIRES, STATISTIQUES, ETUDES, DOCUMENTATION) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RETRAITES Pensions Les pensions civiles et militaires de l'etat, 88 pages avec annexes RAPPORT DE LACHAUX CLAUDE : INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES ; 7

8 REVOL JOSEPH : INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES ; ESCLATINE PIERRE : CHEF DE SERVICE à LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 1987/ /13 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : DECONCENTRATION COLLECTIVITES LOCALES : SERVICES EXTERIEURS Personnels : statuts, conséquences Groupe de travail MOREAU (MOREAU Jean-Louis, chef de service à la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique) Réunion interministérielle 20 octobre 1981 Réunion interministérielle 5 novembre 1981 Réunion interministérielle 18 novembre 1981 Groupe de travail MOREAU sur les conséquences de la décentralisation pour l'administration DOSSIER (RAPPORT, COMPTE RENDU, NOTES, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1981/ /11 COLLECTIVITES LOCALES : FINANCES LOCALES Chambres régionales des comptes : création Groupe de travail MOREAU (MOREAU Jean-Louis, chef de service de la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique) Réunion interministérielle 2 octobre 1981 Réunion interministérielle 4 novembre 1981 Réunion interministérielle 20 novembre 1981 COMPTES RENDUS 1981/10/02, 1981/11/04, 1981/11/20 COUR DES COMPTES Rapport public : suites à donner Commission interministérielle chargée d'examiner les suites à donner au rapport public de la Cour des Comptes : activités DOSSIER /14 COUR DES COMPTES Rapport public : suites à donner Commission interministérielle chargée d'examiner les suites à donner au rapport public de la Cour des Comptes : activités DOSSIER /15 COUR DES COMPTES Rapport public : suites à donner Commission interministérielle chargée d'examiner les suites à donner au rapport public de la Cour des Comptes : activités DOSSIER COMMUNAUTES EUROPEENNES : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Fonctions publiques Représentants : réunions DOSSIER /16 COMMUNAUTES EUROPEENNES : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Fonctions publiques Représentants : réunions Réunion interministérielle 23 mai 1985 DOSSIER (RAPPORTS, NOTES, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES RAPPORT /17 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Fonction publique : réformes, évaluation MOREAU Jean-Louis : chef de service à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) ADMINISTRATION Direction générale de l'administration et de la fonction publique : fonctionnement (et) organisation Mission d'organisation des services du Premier ministre : audit DOSSIER (ETUDE, QUESTIONNAIRE, ORGANIGRAMME, NOTES, COMPTES RENDUS, RAPPORTS) ADMINISTRATION Direction générale de l'administration et de la fonction publique : fonctionnement (et) organisation Mission d'organisation des services du Premier ministre : audit RAPPORT DE SORNAT Claude, TERREL des CHENES Sylvie PREMIER MINISTRE SERVICES DU PREMIER MINISTRE MISSION D'ORGANISATION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE 1988/11 8

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