Appel à projets Mon village à la ville à l attention des communes de la Région de Bruxelles-Capitale Deadlines : 8 mai mai 2015

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1 Appel à projets Mon village à la ville à l attention des communes de la Région de Bruxelles-Capitale Deadlines : 8 mai mai 2015 Annexe : Guide pratique pour le répondant à l appel à projets «Mon village à la ville» 1

2 Le thème A l occasion de la journée sans voiture, la Région souhaite soutenir les communes désireuses d organiser des actions de sensibilisation et d information des citoyens à la mobilité douce et durable. Pour ce faire, la Région propose aux communes d organiser des zones de convivialité et de quiétude propices à l organisation de ce genre d activités, sous la forme de villages locaux de la mobilité. La circulation automobile sera complètement interdite dans ces zones. Cet appel à projets doit servir d outil pour les communes en vue, par exemple, d informer les citoyens sur certains projets locaux de mobilité annoncés dans le PCM, de tester certains aménagements, d initier des concertations avec des habitants pour envisager des solutions à des problèmes de mobilité rencontrés dans certains quartiers (réduction du trafic de transit ou de la charge de trafic, amélioration de la sécurité routière ou du cadre de vie, etc.). Il pourra également constituer un moment privilégié pour mettre en valeur le dynamisme et les atouts patrimoniaux et culturels dont dispose la commune. Le projet doit être fédérateur et mobilisateur et porter impérativement une dimension mobilité. Le Village doit venir appuyer la commune dans sa stratégie d information, de communication et de sensibilisation à la mobilité douce. Pour ce faire : - la proposition devra s appuyer sur un réel projet local de mobilité 1 développé par la commune (réalisé, en voie de réalisation ou en préparation/discussion/test) et la localisation du village devra autant que possible y être liée. La commune est invitée à tisser des liens par exemple avec son PCM. A cet égard, la Région encourage les communes à lancer, durant la Semaine de la Mobilité, des tests de nouveaux aménagements (qui pourraient se prolonger au-delà de la Semaine). Pourquoi ne pas profiter de ce moment particulier pour tester par exemple une nouvelle zone 30, un nouveau sens unique, la fermeture d une rue, un aménagement de carrefour ou encore l organisation d une nouvelle zone de livraison? Le Dimanche sans voiture représenterait quant à lui un moment idéal pour appuyer la communication et la sensibilisation autour de ce test auprès des riverains concernés; - les communes sont invitées à impliquer les citoyens et associations locales et susciter le débat autour de ce projet local de mobilité qui constituera l axe central du village afin d assurer une sensibilisation aussi forte que possible aux modes doux de déplacement. Le jury qui examinera les différentes propositions de projets accordera une attention toute particulière à ces deux aspects dans sa sélection.. La sélection du lieu sera dictée par le choix du projet local de mobilité que la commune souhaite mettre en évidence. Dans ces conditions et dans la perspective de toucher des publics variés, les communes sont invitées à changer de localisation chaque année si possible, à moins que la taille, la durée du projet mobilité ou des critères de faisabilité pratique ne justifie une présence répétée du village dans un même endroit. Le choix du lieu et sa justification seront considérés par le jury comme des éléments prépondérants dans la sélection des projets. Les communes sont donc priées de développer de manière approfondie la localisation du village. Les zones de convivialité et de quiétude locales comporteront au minimum deux types d espaces : 1. Un espace d information et de sensibilisation «mobilité» : 1 Lors des éditions précédentes, il est apparu qu il est plus intéressant de placer le village dans un quartier qui fait/fera l objet de projets mobilité particuliers. Cela intéresse davantage les gens qu une information trop générale sur les services mobilité de la commune. C est le message spécifique que la commune veut faire passer qui doit déterminer la localisation du village et pas l inverse 2

3 Celui-ci comportera bien évidemment une présence communale en vue de renforcer les liens entre l administration communale et les citoyens (au travers d animations/actions mettant en valeur le projet mobilité local choisi comme fer de lance du village). Les communes pourront proposer, en fonction de leurs objectifs spécifiques en matière de mobilité, par exemple, des espaces projets citoyens, des consultations / participation de la population, des tests mobilité, des espaces de démonstration, des espaces de questions-réponses sur la commune, des propositions de nouveaux aménagement mobilité, des animations mobilité pour les enfants, etc.). 2. Un espace de calme et de rencontre : Celui-ci sera identifiable par l aménagement d une pelouse 2. La commune est invitée à penser la taille de la pelouse en fonction de la localisation du village ou de la disposition des lieux, La dimension minimale de la pelouse n est pas imposée. Elle pourra par exemple le cas échéant l inscrire dans le prolongement d un espace vert ou d un parterre engazonné adjacent au village Des activités récréatives, culturelles, ludiques ou citoyennes y prendront place (jeux, repas partagés, ateliers, expressions libres, concerts, etc.). Les collaborations avec les acteurs locaux impliqués plus spécifiquement dans la mobilité sont souhaitées. Les communes sont donc fortement invitées à prendre contact avec le réseau associatif en vue d imaginer des synergies et complémentarités destinées à renforcer la sensibilisation et l information des citoyens au travers d animations spécifiques. A cet égard, les associations vélos et les associations de quartier constitueront sans aucun doute un partenaire de choix. La Région pourra également mettre à la disposition des communes toutes les brochures et autres publications régionales dans la limite des stocks disponibles. En outre, Bruxelles Mobilité se propose de mettre son expertise à la disposition des communes pour accompagner leur réflexion dans le cadre de plans de circulations à l échelle d un quartier qui visent à dissuader/diminuer le trafic de transit et qui pourraient être testés au départ de ce projet. L appel est ouvert aux 19 communes bruxelloises. Assistance et communication Les communes prenant part à l appel à projets pourront bénéficier d un appui méthodologique au travers d une rencontre de suivi avec Bruxelles Mobilité et l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB).). Cette rencontre aura lieu le vendredi 12 juin 2015 de 9h00 à 11h00 à l AVCB (salle Toone). Une réunion de débriefing (ouverte à toutes les communes) sera quant à elle organisée le vendredi 2 octobre 2015 de 9h30 à 11h30 à l AVCB (salle Toone). En dehors de ces moments privilégiés, Bruxelles Mobilité et l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale se tiendront à la disposition des communes participantes. Les communes retenues pourront utiliser le matériel de communication produit dans le cadre de la Semaine de la Mobilité et du Dimanche sans voiture. Elles pourront également utiliser les banderoles décoratives pour les nadars (disponibles en quantité limitée sur demande auprès de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale). 2 La Région invite les communes participantes à recycler le gazon utilisé et à le faire savoir dans leur communication ou sur le stand communal. A défaut que la commune ne le récupère pour ses propres espaces verts, la Région encourage les communes à organiser une distribution du gazon aux habitants qui en manifesteraient l utilité ou à prendre contact avec d autres communes bruxelloises. 3

4 Les projets retenus bénéficieront, en outre, d un éclairage particulier sur le site de la semaine de la mobilité. Les communes fourniront à cet effet dans le dossier de candidature un texte d une quinzaine de lignes résumant leur projet. Conditions de participation Cet appel s adresse aux 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale ; La proposition doit être porteuse d un message «mobilité» clair mettant en avant un projet local de mobilité bien identifié ; Les initiatives proposées doivent se dérouler sur le territoire de la commune soumettant le projet ; L événement proposé doit être organisé en un lieu en rapport avec le projet mobilité retenu (si le lieu offre par ailleurs une symbolique particulière, ce sera considéré comme un point positif : carrefour important, place, etc.) ; L événement proposé doit se dérouler lors du «Dimanche sans voiture» (dimanche 20 septembre 2015) ; L événement proposé doit être approuvé par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Tous les projets devront s intituler «(nom de la commune) village» pour faciliter la communication sur l événement ; L événement doit mobiliser des acteurs locaux actifs dans la mobilité : associations, écoles, maison de quartier, maison de jeunes, entreprises, etc. Attention : la mobilisation et l implication forte du monde socioculturel local seront considérées comme des atouts lors de la sélection des projets. La circulation automobile doit être complètement interdite sur le village. Le lieu (place, parking, etc.) choisi doit être recouvert en partie d une pelouse comme élément symbolique et commun aux différents projets. Il est demandé aux communes de ne pas créer de confusion avec l autre grand événement régional que constitue «Bruxelles champêtre». Dans la mesure du possible, les communes éviteront donc le recours à des mini-fermes dans l animation des villages ou des allusions trop marquées à une dimension «champêtre» dans leur communication. L événement doit offrir aux citoyens une zone de quiétude propice à la rencontre (jeux, repas partagés, expressions libres, etc.). Pour accentuer les liens, la convivialité et le côté «village», l événement doit valoriser les initiatives locales et le tissu socioculturel (animateurs de quartier, centres culturels, groupements divers, commerces artisanaux et locaux,..). A cette fin, la commune est invitée à promouvoir la collaboration entre les différents services concernés (mobilité, classes moyennes, prévention, culture, etc.). L événement doit promouvoir des aspects de développement durable et d économie positive. (réflexion sur la mobilité durable, sur l énergie et la pollution, l économie sociale, les produits locaux, bio, commerce équitable, etc.). L événement ne peut être récupéré à des fins publicitaires ou de récupération commerciale. Les communes s engagent le cas échéant à prendre tous les contacts nécessaires avec leur zone de police, les services d urgence, les services concernés de Bruxelles Mobilité 3 et les services de transport en commun (STIB 4 /De Lijn/TEC) en vue d obtenir toutes les autorisations nécessaires ou tout simplement en vue de les informer de l organisation du village et des éventuelles difficultés d accès à la zone. A l issue de leur village, les communes participantes s engagent à compléter le questionnaire d évaluation annexé aux documents de l appel à projets et à le renvoyer dans les plus brefs délais à Bruxelles Mobilité et à l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (coordonnées voir point «info» infra) et au plus tard pour le 25 septembre au plus tard. 3 En particulier si le projet suppose l occupation d une voirie régionale. 4 Le service compétent à la STIB est le service de perturbations programmées du trafic. Il doit être informé au moins 5 semaines avant l événement en vue d imaginer les déviations adéquates. 4

5 Le budget La subvention souhaitée par projet ne pourra pas dépasser Type de dépenses éligibles : - équipements divers (panneaux, chasubles, cartes, brassards ) ; - fournitures destinées à diffuser l information ou à la sensibilisation (CD/DVD, leaflet, ) ; - location de matériel destiné à la réalisation de l activité (matérialisation temporaire de dispositifs physiques en accord avec la zone de police, tentes, ) ; - prestations extérieures ; - gazon ; - etc. Type de dépenses inéligibles : les frais de personnel ou des salaires communaux ; l achat de nourriture (en général inéligible sauf exception motivée) ; les frais déjà couverts par un autre financement ; etc. Le subside sera payé aux communes via un arrêté de subside aux communes. Ces dernières devront fournir à Bruxelles Mobilité-AED, pour le 31 mars 2016 au plus tard, les pièces justificatives correspondant aux dépenses engagées pour la réalisation des activités prévues dans le dossier de candidature. Le paiement se fera en 1 tranche de 100% après réception du rapport final et des pièces justificatives requises. Planning 8 mai et 22 mai : Deadlines pour les projets à renvoyer par mail ou par courrier : - à la Direction Stratégie de Bruxelles Mobilité, à l attention de Mme Christine Heine, - à l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, à l attention de Jean-Michel Reniers. ATTENTION : le comité de sélection se réunira à deux reprises : le 13 et le 27 mai. Les communes qui souhaiteraient avoir une réponse rapide (avant le mois de juin) concernant leur projet sont invitées à rentrer leur dossier pour la deadline du 8 mai. 13 et 27 mai: la sélection des projets sera effectuée par le comité d accompagnement de la «Semaine de la Mobilité», composé de représentants du Cabinet du Ministre en charge de la mobilité, de Bruxelles Mobilité et de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Les lauréats seront avertis au cours de la semaine suivante. 12 juin : (9h00 Salle Toone AVCB): réunion de suivi avec les communes participantes. Dimanche 20 septembre: Dimanche sans voiture 2 octobre : réunion de débriefing (9h30 Salle Toone AVCB) Info Madame Christine Heine Bruxelles-Mobilité CHeine@sprb.irisnet.be tel : Monsieur Jean-Michel Reniers Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale jean-michel.reniers@avcb-vsgb.be 5