Ce jeu concours est ouvert à toutes personnes majeures, ayant fait une demande de devis personnalisé avant le 16 mars 2008.

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1 MUTUELLES SANTE PLUS LE REGLEMENT Article 1 : Mutuelles Santé Plus dont le siège social est sis 15 rue Marcel Pagnol Vénissieux organisent du 7 au 16 mars 2009 heure d ouverture au public des agences une opération comportant un jeu concours. La participation à ce tirage au sort est totalement gratuite et n est subordonnée à aucune souscription, ni à aucun contrat. Article 2 : Ce jeu concours est ouvert à toutes personnes majeures, ayant fait une demande de devis personnalisé avant le 16 mars Ne peuvent toutefois participer à ce Jeu, les salariées, les employées ou les administrateurs de Mutuelles Santé Plus, ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l organisation du Jeu concours. Article 3 : Pour participer, il suffit de déposer son bulletin sur le stand de Mutuelles Santé Plus de la Foire de Nice. Cette participation est limitée à un seul coupon par participant, même nom, même prénom, même adresse. Les bulletins de jeu remis par d'autres biais (remis en agence, envoyés par courrier, mail ) ne seront pas pris en considération. Par ailleurs, les bulletins de Jeu incomplets, illisibles ou comportant des erreurs ne seront pas pris en considération, ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du Joueur au Jeu concours. Article 4 : Un tirage au sort aura lieu. Il se déroulera au plus tard le 31 mars 2008, ou à toute date ultérieure s il y a lieu. Le gagnant du jeu remportera un vélo de type vélo tous chemins d'une valeur maximale de 169. Il est expressément convenu que : Le lot gagné devra être accepté comme tel et ne pourra être ni remboursé, ni échangé, ni faire l objet d une contrepartie pécuniaire. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation. Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires liées à ce Jeu, leurs nom et prénom sur tout support et dans le monde entier, sans que cette autorisation ne puisse ouvrir d autres droits que celui de recevoir les lots gagnés. Le gagnant sera averti personnellement, par téléphone ou ou par courrier postal à l'adresse personnelle qu'il a mentionnée sur son bulletin de participation, et informé des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.

2 Aucune démarche ne sera faite à l égard des perdants. Le gagnant devra aller chercher son lot dans l'agence Mutuelles Santé Plus la plus proche de son domicile. Pour prendre possession de son lot, le gagnant devra fournir une photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ) à la personne de l'agence qui lui remettra son lot, faute de quoi le lot ne sera pas délivré. Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription à la date de participation. Le cas échéant, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot gagné. Si le gagnant ne répond à aucune de nos sollicitations (téléphone, et courrier) dans un délai de 3 semaines, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot gagné. Article 5 : Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès et de rectification de leurs données personnelles, ainsi qu un droit d opposition à leur communication en écrivant à : Mutuelles Santé Plus Service Marketing 15 rue Marcel Pagnol Vénissieux. Article 6 : La participation à la présente opération implique l acceptation pleine et entière de l ensemble des modalités prévues au règlement. Toute interprétation ou contestation du présent règlement sera tranchée par la Direction de Mutuelles Santé Plus. Article 7 : Chaque participant autorise Mutuelles Santé Plus à utiliser leur nom, leur adresse, et/ou leur photographie dans le cadre d actions publi-promotionnelles liées à la présente opération et sans que ces participants ne puissent prétendre à d autre compensation que le cadeau gagné. Si le participant ne souhaite pas que son nom soit utilisé à titre publicitaire, mailing il devra écrire à Mutuelles Santé Plus Service Marketing 15 rue Marcel Pagnol Vénissieux pour faire part de son opposition. Article 8 : Mutuelles Santé Plus se réserve le droit de modifier, d écourter, de proroger ou d annuler la présente opération pour quelque raison que ce soit, sans que pour autant les participants puissent invoquer quelque préjudice que ce soit. Article 9 : Le présent règlement, déposé chez Maître Fradin, huissier de justice à Lyon, est disponible gratuitement sur le stand Mutuelles Santé Plus de la Foire de Nice. Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du Jeu concours s effectuera sur simple demande et présentation d un RIB ou d un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.

3 Article 10 : Les frais relatifs à l'affranchissement des demandes de règlements seront réglés par virement exclusivement. Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer, à l'adresse suivante : Mutuelles Santé Plus Service Marketing 15 rue Marcel Pagnol Vénissieux, sur papier libre, une lettre de demande de remboursement, et joindre, pour permettre toute vérification, les documents ci-joint : - une photocopie d'une pièce d'identité - un RIB (Relevé d'identité Bancaire) - une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3 mois) - la date de dépôt du bulletin de participation. Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euro TTC par page nécessaire. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais d affranchissement. Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie. La société organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite. Les frais d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes : - pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de règlement : sur la base du tarif «lettre» lent en vigueur. - pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 euro par page photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire. La société organisatrice ne remboursera pas les frais d entrée à la Foire de Nice, les participants n ayant pas été amenés à visiter cette exposition en raison de la présente opération. Article 11 : La participation à ce Jeu concours implique l acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du Jeu ainsi que du présent Règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises Le présent Règlement ainsi que le Jeu concours sont soumis aux dispositions de la loi française.

4 Article 12 : Le Règlement s applique à tout Joueur qui participe au Jeu en complétant et déposant son bulletin de participation. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d apporter toute modification au Règlement à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Article 13 : La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d interrompre le Jeu, de le proroger, de l écourter, de le modifier ou de l annuler. En ce cas, la responsabilité de La Société Organisatrice ne pourra être engagée d aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d aucune sorte. Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du jeu et les participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l étude de la SCP FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN FRADIN TETE, huissiers de justice associés, sus-indiqués, et entrera en vigueur à compter de sa mise en dépôt et tout Joueur sera réputé l avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d entrée en vigueur de la modification. Tout Joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. En cas de manquement de la part d un Joueur, La Société Organisatrice se réserve la faculté d écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

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6 ERROR: syntaxerror OFFENDING COMMAND: --nostringval-- STACK: (REGLEMENT FOIRE DE NICE 20092) /Title () /Subject (D: ) /ModDate () /Keywords (PDFCreator Version 0.8.0) /Creator (D: ) /CreationDate (administrateur) /Author -mark-

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