EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 2EME ANNEE. AXE 3 Formations Techniques 2 journées libres EC et 1 journée technique CAC

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1 EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 2EME ANNEE AXE 3 Formations Techniques 2 journées libres EC et 1 journée technique CAC L'ISFEC, organisme de formation de l'ordre des Experts-Comptables de Bretagne vous informe des modalités d inscription à l AXE 3 pour l année 2016 avec le tarif ci-dessous : Formation Tarif HT / Jour /Personne Formation Technique 340 AXE 3 complet (1020 HT) : 2 journées libres EC (680 HT) et 1 journée technique CAC (340 HT). MODALITES PRATIQUES Les dates programmées peuvent exceptionnellement être modifiées. Vous en serez immédiatement informés si vous êtes inscrits. RAPPEL La convocation sera adressée par mail à chaque participant huit jours avant le début de chaque session. Le coût d'inscription comprend l'animation, la documentation, les frais de pauses et déjeuner. Règle générale : Horaires 08H30-17H00 avec coupure d 01h30 le midi. Les copies des feuilles de présence seront adressées au payeur à l issue de la formation. Toute demande d annulation d une inscription ne donnera lieu à un remboursement intégral que si elle parvient au plus tard huit jours francs avant la date du séminaire et par écrit. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra intervenir sauf cas particulier. Toute absence non signalée entrainera la totalité de la facturation à la charge du cabinet même si la prise en charge a été accordée par votre OPCA sauf cas de force majeur justifiée. Les organismes collecteurs ne financent pas les formations en cas d absence ou d abandon. P.J : Calendrier et programmes 2016

2 CALENDRIER DE L AXE 3 Formations Techniques 2016 destinées aux Experts-Comptables Stagiaires de 2ème année promotion ) Journées libres EC Ces journées sont des actions de formation à caractère technique relatif à l expertise comptable sur la base d'un volume de 4 journées réparties au cours des trois ans. Pour cette deuxième année, vous devez suivre 2 journées libre EC, dont une obligatoire sur la Lutte Anti- Blanchiment (dates ci-après) : Thème obligatoire Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme Journée libre EC n 1 3 dates au choix Animateur Code 4214 Code 4215 Code 4216 Pascal CHAPIN 14/09/ /10/ /11/2016 ET Thème Prévention et traitement judiciaire des difficultés des entreprises Journée libre EC n 2 2 dates au choix Animateur Code 4217 Code 4218 Jean-Marie PIERA 20/06/ /09/2016 OU Journée libre EC n 3 Thème Animateur Code 4219 Traiter un dossier association et fondation Jean-Maurice MAJOU 26/09/2016 2) Journée Technique CAC Cette journée est une action de formation à caractère technique portant sur le Commissariat aux comptes, sur la base de 3 journées réparties sur les trois ans. Pour cette deuxième année, vous devez choisir une date parmi celles proposées ci-dessous : Code ISFEC Mission et Thème Animateur 3 sessions au choix 4220 Auditer le cycle social Isabelle GAUDUCHEAU 21/09/ Auditer le cycle social Isabelle GAUDUCHEAU 07/10/ Auditer le cycle social Hervé DEPOUEZ 12/10/2016

3 Journées Libres EC - Thème 1 - obligatoire Titre... LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME Valeur ajoutée Les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte anti blanchiment des capitaux au même titre que d'autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs ainsi que les cabinets sont soumis, dans le cadre de leurs missions à des obligations spécifiques. Objectifs... Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Savoir appliquer le dispositif normatif applicable aux missions de l expertcomptable et du commissaire aux comptes - Savoir mettre en oeuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet. - Savoir organiser le cabinet au sens de la norme Comprendre le rôle de l'expert-comptable stagiaire. Contenu... Généralités : - Dispositif mis en œuvre par le CSO 2015/ Source et nature des obligations finalité : la déclaration de soupçon - Contexte et évolution - Evolution de la criminalité - Porosité de l économie légale et des organisations criminelles Délit de blanchiment - Caractéristiques - Sanctions - Typologies Points clés - L approche par les risques et l analyse des risques -- Critères de risques -- Formalisation - L exercice de la vigilance -- Identification -- Les indices -- Les diligences complémentaires face aux risques - L obligation de déclaration -- Notion de soupçon - du doute au soupçon -- La DS en pratique -- Confidentialité et exceptions -- Conséquences de la déclaration -- Conséquences et risques de l abstention - La mise en place de procédures -- Les intervenants -- Les procédures internes -- Comment s y prendre -- Exemple de manuel Synthèse et Incidences sur la mission Présentation d'opérations douteuses; cas pratique. Pédagogie... Etude de cas Exposé Evaluation de l'acquisition des connaissances Catalogue 2016 AXE 3 Formations Techniques 1/4

4 Journées Libres EC Thème 2 Titre... TRAITER UN DOSSIER ASSOCIATION ET FONDATION Ce séminaire est destiné à des experts-comptables stagiaires qui souhaitent se perfectionner. Le secteur non marchand se développe rapidement et fait de plus en plus appel aux experts comptables. Ce secteur comprend de très nombreuses particularités qui le différencie des secteurs plus habituellement traités dans les cabinets, particularités qu'il faut très bien maîtriser pour pouvoir jouer le rôle de conseil auprès des intervenants, souvent bénévoles qui gèrent ces organismes. Les collaborateurs sont-ils aptes à s'adapter aux règles spécifiques, à gérer pratiquement le dossier? Les thèmes étudiés au cours de ce séminaire permettent aux participants de traiter un tel dossier dans ses différents aspects, et donc d'améliorer de façon très sensible la qualité de l'intervention du cabinet. Objectifs... Connaître les spécificités juridiques, fiscales, comptables et sociales des associations et maîtriser les aspects particuliers des fondations. Savoir gérer des missions particulières. Savoir organiser le dossier. Contenu... Les spécificités des associations : La loi 1901, ses contraintes et les textes en complément L importance des statuts dans l organisation de la vie sociale et leurs spécificités Les particularités fiscales à la lumière des textes fiscaux récents et de la jurisprudence Les spécificités comptables et le plan comptable «Associations» Mise en évidence de quelques contrats de travail particuliers La mission de l'expert-comptable Détection de missions particulières du secteur associatif : L élaboration des budgets Le passage comptabilité de trésorerie/comptabilité d engagement L organisation du contrôle interne Les aspects particuliers des fondations L organisation du dossier : Les particularités du dossier permanent L organisation du dossier annuel Pédagogie... Exposé Echange d'expériences Mini cas d'application QCM de validation Catalogue 2016 AXE 3 Formations Techniques 2/4

5 Journées Libres EC - Thème 3 Titre... Prévention et traitement judiciaire des difficultés des entreprises Objectifs... Présenter de manière concrète et synthétique, d une part, les outils de soutien aux entreprises en difficulté mis en place par les pouvoirs publics et le législateur et, d autre part, les dispositifs judiciaires de traitement des difficultés des entreprises. Contenu... Les outils de prévention (médiation du crédit, mandat ad hoc, conciliation ) Les procédures de traitement des entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) Actualité des procédures Pédagogie... Diaporama QCM de validation Catalogue 2016 AXE 3 Formations Techniques 3/4

6 Journée Technique CAC Titre... AUDITER LE CYCLE SOCIAL Valeur Ajoutée Appropriation de la démarche du commissaire aux comptes à travers le cycle social. Approfondissement des connaissances du domaine social. Appropriation des outils spécifiques à l'audit du cycle social à partir des cas pratiques. Objectifs... Développer la démarche d'audit dans le cadre du cycle social Identifier et évaluer les risques d'anomalies significatives du cycle social Préciser les contrôles à réaliser pour répondre à l'évaluation des risques Définir les outils spécifiques relatifs au cycle social Contenu... Les étapes de la démarche d'audit dans le cadre du cycle social. L'analyse des risques propres au cycle social. La prise en considération de la possibilité de fraude. La prise en compte du risque de non-respect de textes légaux et réglementaires. La prise de connaissance du cycle social dans l'entité. Les informations relatives au contrôle interne. L'évaluation du risque d'anomalies significatives. L'établissement du plan de mission et du programme de travail. Le choix entre les tests de procédures et les contrôles de substance Les contrôles particuliers liés au cycle social (congés payés, intéressement, réductions de charges). Les outils de contrôle du cycle social utiles au commissaire aux comptes. Les travaux de fin de mission et les vérifications spécifiques relatifs au cycle social. La synthèse des travaux en rapport avec la NEP 450. Communication dans le cadre de l article L du code de commerce et des NEP 260 et 265 Pré-requis... Avoir suivi préalablement la formation «Audit 2 - Mettre en œuvre la mission d audit» Pédagogie... Exposé Echange d'expériences Mini cas d'application Evaluation de l'acquisition des connaissances Catalogue 2016 AXE 3 Formations Techniques 4/4