BUDGET PRIMITIF 2009 RAPPORT

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1 BUDGET PRIMITIF 2009 RAPPORT Ce présent rapport décrit et commente le budget principal de la ville de Tourlaville pour l exercice Le budget primitif 2009 a été élaboré dans un contexte de crise sociale, économique et financière dans lequel les collectivités doivent faire face à une raréfaction de leurs ressources. Notre ville subit, après le dernier recensement, une baisse de sa population qui, conjuguée à des dispositions de la loi de finances défavorables aux collectivités locales, à la diminution du Fonds Départemental de Taxe Professionnelle, à la baisse prévisible des droits de mutation, et au désengagement de la CAF, affaiblissent nos capacités financières. La collectivité a anticipé ces baisses de ressources en travaillant sur les économies de gestion et en réorganisant les services afin de maintenir un service public de qualité. 1 - EQUILIBRE FINANCIER Le budget primitif 2009 tel qu il vous est proposé s équilibre à BP 2009 Total exercice 2009 Restes à réaliser Résultat reporté Cumul Dépenses de fonctionnement Dépenses d investissement Total des dépenses Recettes de fonctionnement Recettes d investissement Total des recettes AUTOFINANCEMENT DEGAGE Les dépenses réelles de la section de fonctionnement ont augmenté de soit 2.71 %, les recettes réelles seulement de soit 1.96 %. Il faut donc affecter en section de fonctionnement une partie de l excédent de l exercice L effort de limitation des dépenses doit être constant et soutenu afin de maintenir l autofinancement tous les ans au même niveau. Section de fonctionnement BP 2008 BP 2009 Total des dépenses réelles Virement à la section d investissement Dotations aux amortissements Total des dépenses Total des recettes réelles Travaux en régie Résultat reporté Total des recettes

2 3 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Le tableau ci-dessous reprend les montants inscrits sur chaque chapitre : au budget primitif 2008 au compte administratif 2008 au budget primitif 2009 La comparaison des crédits proposés au vote se fait entre budgets primitifs. A - VUE D ENSEMBLE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget Primitif 2008 Compte Administratif 2008 Budget Primitif 2009 Variation 2008/2009 (en valeur) DEPENSES DE L EXERCICE Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Atténuation de produits Charges financières Charges exceptionnelles Ecritures comptables 022 Dépenses imprévues Dotations aux amortissements Virement à la sect. d investissement RECETTES DE L EXERCICE Atténuation de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Travaux en régie Ecritures comptables 002 Résultat exercice 2007 reporté B - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Cf. BP pages 10 à 12) Chapitre 011 Charges à caractère général: A ce chapitre, sont prévues toutes les dépenses liées au fonctionnement des services (prestations de services, fluides, vêtements de travail, formation des agents). Il est proposé de le voter pour un montant de soit de plus qu au BP sont inscrits pour financer différentes études : agenda 21, thermographie et plan de gestion de Collignon, le crédit des énergies est ajusté. De plus, des formations du personnel sont à prévoir, le crédit a été augmenté en conséquence. Chapitre 012 Charges de personnel: Ce chapitre trace le montant de la masse salariale tel qu il est défini par la nomenclature M14. La charge de personnel est estimée à pour l année 2009 soit de plus qu au budget primitif Sont prévus : Le financement du GVT (Glissement, Vieillesse, Technicité) L effet en année pleine des promotions, avancements et recrutements de l exercice 2008

3 La revalorisation des grilles des catégories C à effet du 1 er juillet 2008 Une provision pour les validations de services La revalorisation du régime indemnitaire des catégories C Le recrutement d un agent au service informatique Chapitre 014 Atténuation de produits: Est prévu à ce chapitre un reversement de fiscalité, suite à l augmentation du taux de taxe professionnelle. La loi de finances de l année 2006 prévoyait, dans une disposition spécifique sur le plafonnement de la valeur ajoutée, que pour les entreprises dégageant une valeur ajoutée supérieur à 3.5 %, en cas d augmentation du taux de taxe professionnelle, l impôt était calculé sur un taux figé. Les communes doivent prendre en charge le différentiel entre le taux voté et le taux plafonné. Le montant de ce remboursement est évalué à Chapitre 65 Autres charges de gestion courante: Les charges de gestion courante non prévues au chapitre 011 sont inscrites à ce chapitre. Ce chapitre s élève à soit une augmentation de par rapport au budget primitif La subvention versée au CCAS est augmentée de Chapitre 66 Charges financières: Les frais financiers sont prévus à hauteur de soit de plus que l an dernier. La réglementation prévoit toujours la constitution d une provision pour couvrir les intérêts d emprunts dont l échéance est en La provision de l exercice 2009 s élève à Chapitre 67 Charges exceptionnelles: Sont prévus les bourses et prix (médailles, récompenses prévention routière, concours des maisons fleuries), le crédit diminue de par rapport à l année précédente. Il s élève à Sont prévus d aides accordées aux particuliers dans le cadre de la mise aux normes des réseaux d eau. Ces dépenses font l objet d un remboursement par la CUC. Chapitres 023 et 042 dépenses d ordre: Le virement à la section d investissement s élève à et les dotations aux amortissements à Le total de ces dépenses prélevées au profit de la section d investissement s élève à , il diminue de par rapport à C - RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Cf. BP pages 13 et 14) Chapitre 013 Atténuation des charges: Le montant de ce chapitre, qui enregistre les remboursements de salaires de différents organismes (l assurance prévoyance du personnel, la CPAM ou la Caisse des Dépôts et Consignations), est en augmentation. Chapitre 70 Produits des services, du domaine: Les crédits ont été ajustés en fonction des réalisations 2008 et des prévisions d activité Nous avons intégré les différentes augmentations de tarifs. Chapitre 73 Impôts et taxes: Sont enregistrées à ce chapitre les recettes des impôts ménages (taxes d habitation et foncières) ainsi que la taxe professionnelle mais aussi les droits de mutation, la taxe sur

4 l électricité et la dotation de solidarité communautaire. La progression des recettes de ce chapitre par rapport au budget primitif 2008 est de Le produit des quatre taxes à percevoir est estimé à soit de plus que l an dernier. Ce gain est obtenu du fait de l augmentation des bases et des taux. Les bases de la taxe d habitation et des taxes foncières augmentent en fonction : - de la revalorisation votée dans la loi de finances 2009 soit % sur la taxe d habitation et la taxe foncier bâti et % sur le foncier non-bâti - des nouvelles constructions. Concernant la taxe professionnelle l assiette de cotisation est principalement constituée par la valeur des immobilisations corporelles. Si les bases des deux premières taxes évoluent de façon intéressante, on peut noter la baisse des bases de taxe professionnelle. Tableau comparatif des bases fiscales de la commune Bases notifiées en 2008 Bases notifiées en 2009 Variation des bases en valeur Taxe d Habitation Taxe Foncier bâti Taxe Foncier non bâti Taxe Professionnelle Sans augmentation des taux, le gain serait de ce qui est insuffisant pour équilibrer le budget. Nous sommes donc contraints d augmenter les taux d imposition afin de créer de nouvelles ressources. Une majoration des taux d imposition de 3 % est donc proposée, générant une recette supplémentaire de Taux 2009: - Taxe d habitation 9.21 % - Taxe foncière bâti % - Taxe foncière non-bâti % - Taxe professionnelle 8.42 % Taxes Produits 2008 Produits 2009 Variation en Variation en % valeur Taxe d Habitation % Foncier bâti % Foncier non bâti % Taxe Professionnelle % Total article % Nous prévoyons une baisse des droits de mutation d environ 30 %. En 2008 nous avions perçu Chapitre 74 Dotations et participations: Les différentes dotations de l Etat, du Conseil général, de la CAF, le Fonds Départemental de Taxe Professionnelle ainsi que les compensations fiscales accordées par l Etat dans le cadre des impôts locaux sont enregistrés à ce chapitre. En 2009, nous prévoyons un recette en diminution de Le tableau ci-dessous détaille les crédits attribués dans le cadre de la DGF : Dotation Globale de Fonctionnement évolution Dotation forfaitaire Dotation de Solidarité Urbaine Dotation Nationale de Péréquation * *

5 *montants estimés TOTAL Compte tenu des dispositions de la loi de finances et du nouveau nombre d habitants pris en compte lors du dernier recensement, le montant de la Dotation forfaitaire baisse de , la Dotation de Solidarité urbaine devrait progresser de 2 % soit et la Dotation Nationale de Péréquation devrait diminuer également de Nous prévoyons une recette exceptionnelle (article 74718) de de l Etat en compensation de la délivrance des cartes d identité et passeports pour les années 2005 à Comme nous l indiquions lors du débat d orientation budgétaire, le Fonds Départemental de Taxe Professionnelle attribué à la ville de Tourlaville diminue de et nous ignorons si nous percevrons une compensation sur cette perte en Le tableaux ci-dessous illustre la diminution, du fait de la loi de finances 2009, des compensations de l Etat : Articles évolution TOTAL : compensation Etat taxe professionnelle : compensation Etat taxe foncière : compensation Etat taxe d'habitation Chapitre 75 Autres produits de gestion courante: Les recettes des loyers et les redevances sont ajustées en fonction du montant estimé. Chapitre 77 Produits exceptionnels: Cette année nous réintégrons dans le budget le remboursement des cautions des cartes de piscine. Sans quoi les recettes de ce chapitre sont constantes. Elles correspondent essentiellement aux remboursements par la CUC des aides versées dans le cadre de la mise aux normes des réseaux d assainissement (chapitre 67 en dépenses). Chapitre 042 Opérations d ordre (travaux en régie) : Les services municipaux réalisent des travaux importants donnant aux biens une réévaluation de leur valeur. Ces travaux doivent faire l objet d une valorisation comptable retracée par des «opérations d ordre», soit une recette de fonctionnement au chapitre 042 et une dépense d un même montant en section d investissement au chapitre 040. Nous avions prévu d intégrer en 2008, et prévoyons en Chapitre 002 Résultat reporté : Afin d équilibrer ce budget primitif 2009, une affectation de en section de fonctionnement sur l excédent de l exercice 2008 est proposée. Pour mémoire, l excédent de fonctionnement de l exercice 2008 s élève à

6 4- SECTION D'INVESTISSEMENT A - VUE D ENSEMBLE DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Budget 2008 Budget 2009 DEPENSES DE L EXERCICE Immob. Incorp. + subven. d équip Immobilisations corporelles Travaux Remb. en capital de la dette Dépenses imprévues Opérations d ordre Restes à réaliser Solde d exécution RECETTES DE L EXERCICE Subventions d équipement Emprunts Immobilisations corporelles Dotations FCTVA Excédent de fonctionnement capitalisé Produits des cessions Virement de la section de fonctionnement Dotations aux amortissements Opérations patrimoniales Restes à réaliser Résultat reporté B - DEPENSES D INVESTISSEMENT (Cf. BP page 15-16) Le programme d investissement 2009: Remboursement des emprunts (en capital) Renouvellement urbain- Les Flamands Rénovation école Voltaire Gestion urbaine de proximité Aménagement lande St Gabriel Achat de terrains la Batterie Travaux de rénovation des bâtiments Renouvellement mobilier, véhicules, matériel, logiciels Eclairage public Voirie rurale Aménagement cimetière Subventions d équipement : - Etudes PLH Ravalements de façades Port du Becquet Dépenses imprévues Restes à réaliser Opérations d ordre : Total des dépenses d investissement : C - RECETTES D INVESTISSEMENT (Cf. BP page 17-18) Subventions d investissement Emprunt Remboursement TVA camping FCTVA Excédent de fonctionnement capitalisé

7 Cessions véhicules Opérations d ordre Virement de la section de fonctionnement Dotations aux amortissements Divers 3501 Restes à réaliser Résultat reporté Total des recettes d investissement Nous attendons des réponses à diverses demandes de subventions. Au fur et à mesure des attributions, les montants seront prioritairement affectés à la réduction de l emprunt. 5 CONCLUSION Comme toujours, les éléments essentiels et structurants de ce Budget Primitif 2009 ont été soulignés lors du Débat d Orientation Budgétaire du mois dernier, et sont bien entendu détaillés et mis en lumière dans ce rapport qui vous est soumis. L an dernier, au moment de l adoption du Budget Primitif 2008, nous vous mettions en garde sur les marges de manœuvre contraintes et limitées pour l avenir. Un an après, les désengagements qui s accumulent (Etat, mais aussi FDTP et nos partenaires essentiels : CAF, CUCS, etc ) conjugués aux effets non prévus en 2008 de la grave crise économique dans laquelle nous sommes plongés, rend l exercice budgétaire, non seulement difficile, mais périlleux puisqu en quelques années nos ressources se trouvent amputées de presque Néanmoins, grâce à des efforts de rigueur dans la gestion, complétés par des décisions d économie dans tous les domaines et d optimisation des recettes tarifaires et fiscales, ce Budget Primitif 2009 se caractérise par deux mots : SAGESSE et DYNAMISME. En section de fonctionnement, les recettes augmentent de moins de 2 %, compte tenu de ce que nous venons d évoquer précédemment. A noter l aspect positif de la bonne évolution des bases de taxe d habitation et de foncier bâti (signe évident de dynamisme en matière de construction) mais de l aspect négatif de celles de TP traduisant d une manière évidente la diminution de l activité économique. Malgré une évolution de la masse salariale limitée aux obligations statutaires légales, les dépenses de fonctionnement augmentent de 2.7 %, en soulignant toutefois la volonté de maintien du montant affecté à l investissement et le financement de la mise en place de l agenda 21, de l étude thermographique et du plan de gestion de l espace loisirs de Collignon. En matière d investissement, notre volonté d apporter notre soutien à l économie locale se conjugue avec le début de la mise en œuvre de notre projet de mandat : - Renouvellement urbain du secteur des Flamands - Site «Sport Nature» de la lande St Gabriel - Rénovation de l école Voltaire - GUP - Rénovation de bâtiments et renouvellement d équipements - Etudes préliminaires au PLH - Travaux réalisés au Port du Becquet sont les chantiers essentiels prévus en 2009 et qui, au total, permettront d injecter un peu plus de 3 millions d Euros dans l économie locale afin de moderniser notre ville et de développer les services et équipements de proximité proposés à notre population. C est donc un Budget Primitif 2009 empreint de sagesse et de dynamisme, dicté par les contraintes de la crise que nous traversons, mais aussi de rigueur, de sérieux et d équilibre que je vous demande de bien vouloir adopter. Le Maire

8 André ROUXEL LES GRANDES MASSES DU BUDGET 2009 SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Charges à caractère général ,8 % Frais de personnel ,6% Indemnité élus ,5% Participations - subventions ,9% Frais financiers (intérêts des emprunts) ,1% Produits des services et de gestion ,2% DGF ,6% Participation Etat ,5% Produits des impôts directs: ,4 % Autres taxes ,4% Divers participations ,9% Mise aux normes Assainissements ,4% Divers ,2% Dotations aux amortissements % Prélèvement pour dépenses d'investissement ,5% FDTP ,4% Compensations fiscales ,6% Mise aux normes assainissements ,4% Divers ,3% Travaux en régie ,6% Affectation de l'excédent N ,7% SECTION D'INVESTISSEMENT Remboursement des emprunts (Capital) ,7% Dépenses d'équipement : Acquisitions foncières Matériel et mobilier Travaux neufs Grosses répartitions Dotations aux amortissements ,6% Prélèvement sur recettes de fonctionnement ,1% Subventions d'équipement reçues ,4% % Fonds de compensation de la T.V.A + remboursement TVA ,8% Dépenses imprévues ,2% Subventions d'équipement versées ,4% Opérations patrimoniales ,1% Travaux en régie ,6% Emprunt % Opérations patrimoniales ,1% Produit des cessions ,2% Reste à réaliser % Excédent de fonctionnement N ,2% Reste à réaliser ,4% Résultat d'investissement reporté ,2%

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