Etude sur l évolution de la fiscalité à Rosult :

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1 Etude sur l évolution de la fiscalité à Rosult : Alors que les élus de notre commune ont voté une stabilisation des taux communaux des taxes foncières et d habitation pour 2013 et que cette prise de décision semble d avantage représenter une concession qu un objectif budgétaire, il apparaît nécessaire de faire un bilan sur la décennie passée. Dans le graphique ci-dessous est représentée l évolution des taux d imposition sur le foncier bâti (TFPB) à Rosult depuis Il s agit de l ensemble des taux cumulés qui compose cette taxe et qui s appliquent à la base d imposition : On constate que sur la période, la taxe sur le foncier bâti a progressé plus vite à Rosult qu à Lecelles ou comparativement à la moyenne départementale. En 2002, nous étions proche de cette moyenne, nous en sommes très loin désormais. On constate également que des communes de même typologie on su progresser de façon moins sensible. C est le cas de Lecelles, mais aussi de Rumegies, de Landas, de Saméon, Nivelle, Mortagne du Nord Sur les 7 communes de la CCRVS, et après Thun St Amand (avec un taux global à 43,36), Rosult est la commune la plus chère sur la TFPB quand Brillon n est qu à 34,07. Lorsque nous aurons fusionné avec la Communauté d agglomération de la Porte du Hainaut, sur les 46 communes, Rosult sera la 15 commune la plus chère. Enfin, sur les 652 communes du département, Rosult arrive 147 commune la plus chère. Il n y a plus de doute, la TFPB sur Rosult fait partie des plus élevées, quelque soit la catégorie à laquelle on la compare. Dans ce contexte nous serions tentés de dire que cet état de fait n est pas forcément imputable aux décisions de nos élus. 1/5

2 Dans le graphique ci-après est représentée l évolution du taux communal sur la TFPB : C est avec ce graphique que l on constate que notre imposition a principalement augmenté du fait des taux communaux qui ont été votés. Nous sommes ainsi parmi les communes avec le taux communal le plus élevé : - 2 sur les 7 communes de la CCRVS - 15 sur les 46 communes de la CCRVS avec la Porte du Hainaut sur les 652 communes du département Ce qui trompe nos élus depuis des années est qu ils comparent la situation de leur commune par rapport aux autres communes de leur agglomération ; or la CA de la Porte du Hainaut comme celle de Valenciennes ne sont pas des bons élèves et ponctionnent les contribuables de façon plus prononcée que des agglomérations pourtant réputées chères comme la CU de Lille. Ainsi, les taux globaux et les taux communaux sont en moyenne moins élevés en 2011 sur l arrondissement de Lille que sur celui de Valenciennes ; et ceux de Cambrai sont les plus bas. Cependant, la taxe sur le foncier bâti n est pas la seule frappant les contribuables, il y a également la taxe d habitation (les autre taxes telles que le foncier non bâti n ont pas les mêmes impacts sur le budget des ménages), qui est néanmoins modulée selon la composition familiale. Cette taxe est également couplée à la TEOM (Taxe d enlèvement des ordures ménagères). 2/5

3 Dans le graphique ci-dessous est représentée l évolution de ces taxes (ensemble des taux qui la composent) : en vert, la taxe d habitation, en bleu, la TEOM. Sur ces taxes, nos élus sont moins gourmands, même si Rosult est à nouveau au dessus des éléments de comparaison. D ailleurs, mis à part sa position dans le classement à l échelle du département, Rosult est peu ou prou positionné au même niveau à l échelle de la CCRVS ou de la CCRVS et de la Porte du Hainaut cumulés. Il n y a donc pas d effort de fait sur cette taxe non plus. D ailleurs, sur cette taxe également, Rosult était en dessous de la moyenne départementale en 2004 et se retrouve bien au dessus désormais. Comme pour la TFPB, Rosult fait partie des rares communes dans cette configuration. Il faut dire que sur la taxe d habitation nos élus ont aussi de mauvais éléments de comparaison. Alors que l arrondissement de Valenciennes est le 2 plus cher sur la TFPB en 2011, il obtient la même position sur la taxe d habitation. Sur les 2 taxes cumulées, l arrondissement de Valenciennes est le 2 plus cher du département après celui de Lille. La commune de Rosult ne fait-elle vraiment pas d effort pour contenir ces taux d imposition? Cela est confirmé par le graphique du taux communal sur la taxe d habitation ci-après. D une part il fait toujours partie des plus élevés, d autre part sa progression est nettement supérieur aux éléments de comparaison. 3/5

4 Au final, sur les 3 plus importantes taxes qui touchent les contribuables, Rosult se retrouve, avec un taux cumulé de 85,93% d impôts sur la base d imposition : - 2 sur les 7 communes de la CCRVS alors qu elle est la 2 par l importance de sa population - 6 sur les 46 communes de la CCRVS et la Porte du Hainaut alors qu elle est la 23 par l importance de sa population - 22 sur les 81 communes de l arrondissement de Valenciennes alors qu elle est la 44 par l importance de sa population sur les 652 communes du département alors qu elle est la 242 par l importance de sa population Et ceci ne prend pas en compte les taux 2012 qui ont également progressés. A la lecture de la fiche détaillée des comptes de notre commune disponible sur le site du gouvernement, il est confirmé que, comparativement aux autres communes françaises de même typologie, Rosult dégage bien plus de produits d impôts que la moyenne. En 2011 la taxe d habitation a rapporté 153 par habitant quand la moyenne est à 111 (+38%), et la TFPB a rapportée 147 par habitant quand la moyenne est à 126 (+17%). Sur le même site, on peut voir que, pour les communes de même typologie, à l échelle nationale, le taux d imposition sur la taxe d habitation est en moyenne de 11,35 % (Rosult = 19,43%) et sur la TFPB, la moyenne est de 15,82% (Rosult = 23,57%). Pourtant, malgré ces impôts, le résultat comptable de Rosult est très nettement inferieur à la moyenne. Rosult dégage un résultat de 59 par habitant quand la moyenne des communes nationales de même typologie est à 160, soit plus du double. Certes, notre village perçoit moins de dotation de fonctionnement (subventions) que la moyenne, mais le nœud du 4/5

5 problème réside dans la catégorie comptable des achats et des charges externes et, dans une moindre mesure, dans les charges de personnel. Ce résultat comptable obère les capacités d investissement, mais surtout ne permet pas de provisionner pour l avenir et nous rend dépendant des banquiers et de l impôt. La dette de la commune, à 556 par habitant est lourde mais reste contenue aux prix d augmentations des mensualités. Ces dernières engloutissent annuellement 30% des recettes d impôts locaux, ce qui représente la limite haute acceptable pour éviter tout dérapage. Avec cette politique de gestion, orientée vers les services au détriment de l investissement, Rosult pénètre dans une zone de turbulences pour une commune qui n est pas un pôle d emplois. Très proche du mode de fonctionnement de Rieulay et de son niveau d imposition (même si, depuis 2005 Rieulay contient ses taux), Rosult ne bénéficie cependant ni d un environnement concurrentiel aussi favorable, ni d un EHPAD, ni d une qualité d investissement paysager aussi bonne. En effet, les habitants de Rosult possédants les biens les plus récents, ceux voulant faire évoluer leur logement, et ceux qui vieillissent et voient leurs enfants les quitter et leurs revenus baisser, seront tentés de partir dans les communes attractives limitrophes tout en se laissant la possibilité de bénéficier des services de Rosult. Naturellement, la forte pression fiscale sur une commune comme Rosult entrainera des flux résidentiels qui génèreront plus d individualisme et des problèmes de civisme. Elle débouchera aussi sur une paupérisation de la population, consécutive, d une part, à une dévaluation de la valeur des biens immobiliers frappés d une fiscalité peu attrayante, et, d autre part, à des statuts d occupation des logements plus orientés vers le locatif (les propriétaires peuvent défiscaliser leur TFPB). Cette spirale génère plus de couts mais surtout moins de recettes pour la commune. Dans cette hypothèse, l augmentation des impôts n est plus possible et le recours à l emprunt mène à l impasse. Seule solution : augmenter fortement la population. C est le parcours de la commune de Beauvois en Cambrésis, habitants près de Caudry. Très endettée et très imposée, elle a multiplié les programmes immobiliers ces dernières années, ce qui a eu pour résultat de doper le taux de logements locatifs, sociaux pour l essentiel. La population s est fortement rajeunie et les couples avec enfants comme les familles monoparentales se sont nettement renforcées. Sous l effet de ces nouvelles constructions, la commune engrange de la taxe d habitation par les locataires et de la taxe foncière par les bailleurs (les dégrèvements étant compensés par l Etat), mais elle continue de s endetter pour financer les aménagements de ces nouvelles zones d habitat (cependant, pour limiter les couts, la commune avait appelé les promoteurs à développer des immeubles collectifs). Au final, chaque année, les vœux du maire sont toujours ponctués de couplets sur les difficultés budgétaires et le conseil municipal vote, sans opposition, des décisions qui ne laissent pas d alternatives. Lentement Beauvois a perdu son statut de commune multi polarisée pour devenir la banlieue de Caudry, ville centre de la communauté de commune dont le maire de Beauvois est le président! Quand les objectifs politiques supplantent l intérêt général 5/5

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