Une délégation de la Section fédérale Force

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1 L MIISTÈR D BDGT RÉPOD AX ATT T S D FORC OVRIÈR ne délégation de la Section fédérale Force Ouvrière des Casinos a été reçue le 19 novembre 2014 à Bercy, par Monsieur le Secrétaire d'tat au Budget. Lors de cet entretien, elle a pu introduire des propositions précises sur les aberrations fiscales dans le cadre de la gestion des casinos. n effet, les jeux traditionnels bénéficient d'une fiscalité allégée destinée à la protection directe de ses emplois. Les jeux électroniques bénéficiaient, à titre totalement indu, de cette manne fiscale, alors que depuis leur implantation sur le territoire, ils contribuent directement à des réductions massives d'effectifs. Les jeux électroniques supplantent peu à peu les jeux traditionnels, c'est tout du moins la volonté patronale. Dès lors, nous ne pouvions pas cautionner des mesures mettant directement en danger l'avenir des croupiers, caissiers, chefs de tables et autres, ainsi que de notre modèle de casino à la Française fondé sur un véritable équilibre entre les différentes activités exploitées. ous avons donc proposé que les jeux électroniques soient fiscalisés d'une manière identique à celle des machines à sous (MAS). Cette revendication forte a été introduite par amendement et figure désormais dans la Loi n du 29 décembre 2014 de Finances rectificative pour 2014, en son article 39. Le produit brut des jeux (PBJ) électroniques reste en contrepartie affecté sur le PBJ des jeux traditionnels. Sans la moindre contrainte fiscale, les jeux électroniques continueront à se développer, et il n'y a aucune raison que les jeux traditionnels continuent à être exploités de manière optimale. C'est donc une très bonne nouvelle, mais aujourd'hui il convient de continuer le combat pour que les gains clients soient également taxés de la CSG du fait de la similarité des jeux électroniques et des MAS. Ce texte n'est donc qu'une étape, et Force Ouvrière doit continuer à introduire des propositions construites Dans ce uméro Page 3 Appel a la mobilisation Gre ve et manifestation 9 avril 2015 Page 4 Pénibilité dans la Branche Page 6 ne Commission exécutive productive et constructive Page 8 AO au sein du Casino d'nghien-les-bains Page 9-10 Infractions au Casino du Cap d'agde : FO intervient et ça dérange Page 11 Réunion I Jeux urope à SA RMO mployé de casino Le bulletin périodique de la Section Fédérale Casinos & Cercles de Jeux Mars

2 et cohérentes dans les ministères, afin de préserver nos spécificités métiers ainsi que nos emplois, tous secteurs confondus. Aujourd'hui, et à force de travail, nous commençons à en récolter les fruits. Force Ouvrière, de par sa position de première organisation de branche, est devenu un interlocuteur incontournable du dialogue institutionnel. ous devons continuer à travailler en ce sens, afin que reculent les dispositions adoptées dans le passé, par simple lobbying ou amitiés politiques. Les temps semblent changer, et le Ministère du Budget a réellement agi. spérons que cette ouverture fasse tâche d'huile, et que les services du Ministère de l'intérieur en prennent la mesure, tel qu'ils s'y sont engagés. ous attendons un signe fort de leur part, tant sur les méthodes d'ouverture des casinos (avec un gel des implantations sur des zones saturées), que sur le positionnement des jeux électroniques, la limitation de la polyvalence Force Ouvrière est et sera toujours le dernier rempart contre l'injustice sociale dans le monde des Casinos! n Jean-Christophe TIRAT Membre du Bureau de la Section e restez plus seuls! Sites associés Informations légales Directeur de la publication : Serge Legagnoa 54 rue d Hauteville Paris Tél. : mail : fecfo@force-ouvriere.fr ISS X XPRIMZ-VOS! personnel-de-casino.forumactif.com Contacts & renseignements FC FO Section Fédérale des Casinos et Cercles de Jeux 54 rue d Hauteville Paris Tél. : ou 91 Fax : mail : casinos@fecfo.fr

3 mployé de casino Conditions de travail, Rejoignez la 1 ère organisation syndicale de la branche des Casinos! 3

4 PÉIBILITÉ DAS LA BRACH La p r e - mière réunion de la Commission paritaire nationale sur la Santé au Travail (CPST) s est tenue le 10 mars dernier. Ce fut un grand carnaval. Les syndicats patronaux sont arrivés les mains vides sans lister les emplois repères ainsi que les postes concernés. La CGT a fait des phrases pour faire des phrases. Au bout d un moment, la délégation patronale jouait avec ses portables, ce qui laisse augurer une bien triste issue à ces négociations. De notre côté, nous avons insisté sur la nécessité de structurer les débats et de mettre en place un plan par catégorie ; mais aussi d aller au delà de l existant, notamment au regard de la reprise d ancienneté pour les salariés disposant d un long cursus au sein de la Branche. Le représentant meraude a mis en avant l aspect prévention (formation sur le sommeil et j oubliais, le régime macrobiotique LOL!). Pour la prochaine réunion, chaque organisation syndicale doit introduire un document écrit précisant : les critères de pénibilité retenus, les personnels concernés, les mesures envisagées. 4 Comme nous le faisons systématiquement, nous introduirons donc un document construit même si nous sommes assez pessimistes quant aux chances de voir une quelconque avancée sur le sujet. Les nouvelles règles législatives, dans le cadre du compte pénibilité, prennent en compte l exposition à un ou plusieurs facteurs dès le 1 er janvier Cette mesure ne sera donc pleinement effective que pour les salariés débutant leur carrière à cette date. Tous les salariés en cours de cursus en seront partiellement exclus (au titre des années antérieures) et paradoxalement, ce sont les plus exposés qui bénéficieront de moins de droits! n parallèle, la pénibilité au sens large du terme ne saurait se limiter aux seuls critères définis par la Loi. Il faut donc que dans notre réflexion, nous allions bien au-delà.

5 A titre purement liminaire, Force Ouvrière défendra les axes de réflexion suivants : Reprise de l ancienneté en terme d exposition (travail de nuit et rythmes décalés) Pour tous les salariés en cours de cursus, des compensations sur l historique dans l entreprise doivent être mises en œuvre, en tenant compte des années d exposition antérieures. A cet effet, un bilan individuel sera dressé sur les années d exposition à un ou plusieurs critères de pénibilité pour les années antérieures à la promulgation de la Loi. ous pourrions réfléchir à une juste compensation pour les périodes antérieures complétant les dispositions législatives, se présentant sous forme d heures ou de jours abondés sur un compte épargne-temps. Cela permettrait au salarié de compléter ses droits tout en pouvant prétendre à un vrai départ anticipé. A titre d exemple, 10 jours par année travaillée représenteraient, pour une salariée disposant de 20 ans d ancienneté avant l entrée en vigueur de la Loi, à 200 jours, soit quasiment (en fonction des organisations de travail) 1 année de départ anticipé. Préretraite progressive n l absence d accord d entreprise ou de Branche, cette dernière est soumise à un accord individuel entre le salarié et son employeur. Aujourd hui, il est important de prévoir cette possibilité de manière à ce que l application de cette disposition ne soit pas virtuelle. Cet accord devra donc prévoir qu à partir du moment où le salarié désire bénéficier de cette mesure, son employeur sera obligé d accepter. Durée de travail de nuit et dépassements La Loi de mai 2001 portant sur l égalité professionnelle Femmes/Hommes prévoit une durée maximale de travail à 8 heures quotidiennes et 40 heures hebdomadaires. Cependant, au regard des nombreuses dérogations, certains salariés sont amenés à travailler 10 heures par jour. Afin d optimiser le mécanisme de prévention, il faut incontestablement limiter le recours à ces pratiques nuisibles. Aussi, nous pourrions réfléchir à une pénalisation de ces heures de dépassement, telles qu elles sont prévues dans le cadre des dépassements annuels du quota d heures supplémentaires (et après accord d entreprise) : ces heures seraient considérées comme des heures supplémentaires, payées et intégralement récupérées avec une majoration de 50%. Le paiement permettrait d améliorer les seuils de rémunération bas et la récupération intégrale alimenterait un compte épargne-temps destiné à raccourcir les fins de carrière. Repos compensateurs Certaines branches prévoient des contreparties avantageuses pour les travailleurs de nuit. Dans de nombreux accords, nous retrouvons un curseur fixé à 7% du temps de travail de nuit. Pour un travailleur de nuit à temps plein, cela représente 14 jours annuels. ous pourrions réfléchir à ce curseur, sachant que tout ou partie de ces jours pourraient également être versés au compte épargne temps. Compte épargne-temps avec abondement employeur Le compte épargne-temps existe mais n est pas utilisé. Il doit être un instrument d accompagnement des contreparties à la pénibilité. A ce titre, il serait abondé par les heures de dépassement des 8 heures quotidiennes (et à ce titre majoré de 50% en temps), ainsi que de manière volontaire par le salarié et dans les conditions définies par la Convention collective nationale (sans abondement supplémentaire). Le temps crédité sur le compte épargne-temps sera directement dédié à la mise en place de départs anticipés. Il faudrait donc qu existe une portabilité des droits acquis en cas de changement d entreprise. Bilan de Santé pour les salariés âgés de plus de 45 ans La prévention est un axe majeur. ous pourrions envisager la mise en place d un bilan de santé complet pour tous les salariés volontaires, et ce dès leur 45 ème anniversaire. Ce bilan serait totalement financé par les employeurs et permettrait d éviter le développement de pathologies lourdes et graves par un suivi plus régulier. Salariés en inaptitude totale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle Tout salarié en inaptitude totale à son poste de travail doit pouvoir bénéficier d une protection étendue, du fait de la relation directe entre sa pathologie et son exposition professionnelle. Voici quelques axes de réflexion qui seront portés par Force Ouvrière, sachant que la pénibilité est un sujet d importance majeure pour l intégralité des salariés de la Branche des Casinos. Jean-Christophe TIRAT Membre du Bureau de la Section n 5

6 COMMISSIO XÉCT IV PRODCT IV T COST RCT IV La Commission xécutive de la Section fédérale des Casinos et Cercles de Jeux s'est déroulée à la FC les 2 et 3 février. Cette réunion d'instance a permis de faire un point à date sur les différents dossiers actuellement pendants et sur le travail fourni depuis le Congrès fédéral de Perpignan. Ainsi, chaque participant a pu dresser un état de la situation locale au sein de son propre casino. n constat général se dégage : toutes les entreprises réduisent la voilure, au détriment du nombre d'emplois, des conditions de travail et des rémunérations. ne forme de polyvalence outrancière se développe, déstructurant nos métiers. Les participants ont convenu de la nécessité d'alerter les services des Courses et Jeux de toutes les situations déviantes, impliquant un non respect de la règlementation des jeux. De plus, le respect des cahiers des charges est un élément sur lequel nous devons être particulièrement vigilants, d'autant qu'aujourd'hui, les directeurs responsables peuvent être poursuivis au pénal en cas de non respect de ces derniers. La Commission xécutive a également discuté des propositions de modifications règlementaires que nous avons introduites auprès des Ministères de l'intérieur et du Secrétariat d'tat au Budget. n nouveau décret est paru le 31 décembre 2014, autorisant notamment de nouveaux jeux et permettant l'affermage de la restauration. Mise à part la modification de la fiscalité des jeux électroniques, aucune de nos propositions n'a, pour l'instant, été retenue, comme la modification de fiscalité des jeux électroniques, l'obligation du Chef de table sur tous les jeux (Blackjack ou autre), un moratoire sur les ouvertures de nouveaux casinos. Cependant, les services ministériels se sont engagés à modifier la règlementation en deux temps, et un nouveau décret devrait paraître au premier semestre Si ces revendications essentielles n'étaient pas retenues, nous ne manquerions pas de communiquer de manière intensive sur la passivité des services, et les cadeaux faits aux casinotiers. ous espérons que le dialogue naissant sera loyal et constructif. ous avons également évoqué le renouvellement de postes au sein de la C et du Bureau de la Section fédérale. Compte tenu du nombre de postes de titulaires à renouveler, la décision de décaler le processus électif à la Conférence professionnelle de Cabourg a été adopté. Cela permettra de renouveler les postes à pourvoir en une seule fois. A l'unanimité des membres et conformément à notre règlement intérieur, Stéphane MO- LI (Casino du Cap d'agde) a été nommé suppléant à la C. 6 Conférence ationale Professionnelle de la Section fédérale des Casinos et Cercles de Jeux les 29 et 30 juin et 1 er et 2 juillet 2015 à Cabourg (14) La Conférence professionnelle se déroulera à Cabourg du 29 juin au 2 juillet 2015 et regroupera tous les DS FO ainsi que certains élus. Ces manifestations sont un élément déterminant de la vie d'une Section fédérale et l'implication de tous est requise. La Conférence professionnelle est un lieu d'échanges, de décisions et de formation. ous invitons en conséquence tous les militants et représentants concernés à s'impliquer dans cette Conférence et leur donnons rendezvous fin juin. ous avons par la suite fait un point sur le fonctionnement des différentes commissions paritaires (CPM, CP, CPST, CPS...). Le constat général est que les délégations patronales sont dans une démarche de plus en plus libérale, essayant d'obtenir plus de souplesse et de flexibilité des règles de fonctionnement des casinos français. Force Ouvrière s'oppose systématiquement à toute mesure allant dans ce sens, car notre vision syndicale est celle de la création d'un véritable modèle social, qui améliore le sort de tous les salariés. ous avons également abordé les négociations en cours dans les Groupes constitués (Barrière, Partouche). Là encore, le constat est en droite ligne des explications que nous vous donnions dans le cadre des négociations nationales. C'est, dans la plupart des cas, l'austérité qui prédomine et qui, selon le modèle imposé aux camarades grecs, génère plus de problèmes qu'elle n'en résout. Cependant, quelques accords intéressants ont pu être conclus, notamment sur les travailleurs handicapés en incapacité totale de travail sur leur poste, en relation à une maladie professionnelle ou un accident du travail au sein du Groupe Barrière. Cet accord permet de disposer d'outils permettant de former le salarié et de redéployer sa carrière. Mais ce genre d'accords ambitieux n'est que trop rare. La syndicalisation a également été au centre des débats. Les participants ont décidé d'utiliser le support "carte postale" lancé par la FC il y a quelques années, en les déclinant version "casinos". Ainsi, nous allons demander la création graphique de nouveaux supports pour les jeux traditionnels, les machines à sous, l'hôtellerie et la restauration. De plus, au regard des résultats électoraux, une action particulière à destination des cadres et agents de maîtrise sera mise en œuvre, afin de renforcer ce point faible. n conclusion, nous avons également abordé la résolution de Perpignan, constatant que la Section fédérale des Casinos a déjà mis en œuvre une grande partie des engagements qu'elle contenait et tel qu'elle s'y était engagée.

7 Les débats ont été constructifs et ont permis de pérenniser l'état d'esprit et le travail efficace déployé au sein de nos instances fédérales. ous sommes certains qu'il en sera de même à Cabourg lors de la Conférence professionnelle, un point d étape déterminant pour Force Ouvrière dans les Casinos. Le travail paie, continuons en ce sens! n Hervé HOBBÉ Secrétaire de Section Tél: casinos@fecfo.fr LA CAMPAG D COMMICATIO T D SYDICALISAT IO ST LACÉ! mployé de Jeux Cadre ou Agent de maîtrise mployé de casino mployé d Hôtellerie Restauration mployé des MAS Conditions de travail, Rejoignez la 1 ère organisation syndicale dans la branche des Casinos! Conditions de travail, Rejoignez la 1 ère organisation syndicale dans la branche des Casinos! Conditions de travail, Rejoignez la 1 ère organisation syndicale de la branche des Casinos! Conditions de travail Rejoignez la 1 ère organisation syndicale dans la branche des Casinos Conditions de travail, Rejoignez la 1 ère organisation syndicale dans la branche des Casinos! On peut attendre que les choses se fassent ou bouger pour qu elles changent

8 VI DS CASIOS AO A SI D CASIO D'GHI-LS-BAIS Les AO se sont déroulées depuis le mois de septembre et un accord a fini par être signé par la CFDT, l'sa et la CGC. Celui-ci comprend notamment, la fermeture à 5h00, l'introduction des jeux électroniques en salle de jeu et de très faibles augmentations. n conséquence, nous avons décidé de faire opposition. Cette opposition porte sur l ensemble des stipulations de l accord AO-2015 ST qui autorise une fermeture à 5h00 du matin les week-ends et introduit les jeux électroniques en salle de jeux traditionnels. Les raisons de cette opposition sont les suivantes : Sur le cadre des négociations : Les négociations doivent s engager et être conduites de bonne foi. Dans son flash info en date du 6 février 2015, la Direction déclarait que des discussions avec certains syndicats étaient toujours en cours et ce, alors que l'accord était à la signature. ous ne pouvons valider le principe de négociations officieuses qui contreviennent aux règles régissant la négociation collective. Par ailleurs, dès la première réunion, la Direction a procédé à un simple déroulé des propositions des organisations syndicales, éludant ainsi toute forme de débat sur certains points. La discussion s'est alors limitée aux seuls éléments qui l'intéressaient. Plusieurs thèmes doivent obligatoirement être abordés lors de la AO comme les salaires, la durée et l'organisation de travail, les demandes de travail à temps partiel, l'insertion des travailleurs handicapés ou l'égalité professionnelle Femmes/Hommes. Or, certaines de ces dispositions n'ont pas été débattues. n l'espèce, les négociations n'ont pas été loyales. Sur la présumée garantie de l'emploi : Cette garantie d'emploi est un leurre et ne dispose d'aucune véritable portée juridique. n effet, rien n'est prévu en cas d'inobservation de l'accord d'entreprise comme en cas de licenciement de salariés, une réintégration de droit des salariés. Pour qu'une garantie d'emploi soit véritablement efficace, il faut qu'elle fasse l'objet d'un avenant au contrat 8 de travail de chaque salarié, à titre individuel. De plus, la durée de protection s'avère particulièrement insuffisante. Sur la fermeture à 5h00 du matin : L'accord prévoit une fermeture à 5h00 du matin les vendredis et samedis ainsi que les veilles des jours fériés. Tout d'abord, les simulations de plannings produites se sont avérées inutilisables, car certains services n'étaient pas planifiés jusqu'à la fermeture de l'établissement. Par ailleurs, le renforcement du rythme de nuit aura une incidence sur la santé des collaborateurs. Or, à ce jour, l'employeur ne répond pas à l'obligation de 2 visites médicales par an pour les travailleurs de nuit. n l'état, cet accord ne va que renforcer le risque subi par les salariés et initié par le défaut de prévention. nsuite, les salariés confrontés à une multiplication des incivilités, insultes et voies de fait sur les collaborateurs. Le préalable à toute mesure d'extension des plages d'exploitation, est un renforcement des mesures de sécurisation de l'établissement et de ses salariés. n l'espèce, ce n'est pas le cas et de ce fait, la mise en danger des salariés de tous les services concernés va perdurer. nfin, l'extension des horaires d'ouverture va ancrer la dégradation des conditions de travail sur les services VDI, Sécurité, MAS, Jeux traditionnels, Bar et restauration... Sur l'introduction de la RA en salle de jeux : A aucun moment, la direction n'a pris le soin d'étudier les solutions alternatives proposées par Force Ouvrière, comme par exemple l'utilisation de l'ancienne Poker Room. lle a préféré une véritable mise en concurrence directe des jeux traditionnels avec les jeux électroniques. Par ailleurs, et afin de sécuriser l'activité des jeux de tables, FO a également proposé de fixer un minimum de tables en exploitation (19 au sens de la règlementation des jeux, puis 1 table de roulette supplémentaire pour 7 pupitres de RA ou 1 Black-jack électronique). ne telle philosophie est particulièrement surprenante, d'autant que les jeux traditionnels connaissent un regain d'activité qui nécessite l'ouverture de plus de tables (afin de répondre aux besoins de la clientèle), et l'embauche de croupiers supplémentaires. Cette hypothèse n'a jamais été évoquée sérieusement. Sur les contreparties proposées : Ces dernières s'avèrent particulièrement insuffisantes au regard des efforts consentis par tous les salariés de la ST.

9 De plus, la multiplication des primes privent certaines catégories de personnel de véritables augmentations de salaires. Sur les conditions de travail : Sur la plupart des services, les compressions d'effectifs ont largement détérioré les conditions de travail. Certains salariés ne sont plus en capacité de prendre leurs pauses ou leurs relèves. La charge de travail a largement augmenté (par exemple les 1h15 de table systématique aux jeux traditionnels) et nos accords d'entreprise ne sont plus respectés. De véritables embauches s'avèrent nécessaires et cet élément incontestable n'a pas été débattu. Les salariés de la ST veulent que la Direction leur donne les moyens de travailler de manière optimale. De ce fait, l'accord est réputé non écrit. La Direction, dans l'embarras n'a eu d'autre solution que de maintenir les augmentations proposées et ce, de manière unilatérale. Cependant, l'ouverture à 5h00 et l'introduction des RA doivent faire l'objet d'une information/consultation du C. D'ores et déjà, des enquêtes ont été votées et vont être mises en œuvre afin de quantifier l'impact tant sur les emplois que sur la dégradation des conditions de travail. n parallèle, nous avons également saisi les services de la Direction du Travail et de l'mploi sur les organisations de travail qui rendent impossible toute fermeture à 5h00. Vous l'aurez compris, FO restera ferme sur ce dossier et utilisera toutes les procédures nécessaires afin que cet accord ne voit jamais le jour. Si toutefois la Direction décidait de passer outre, FO n'hésitera pas, au moindre souci, à engager des poursuites pénales en recherche de responsabilité. n La section FO du casino d nghien IFRACTIOS A CASIO D CAP D'AGD : FO ITRVIT T ÇA DÉRAG Depuis plusieurs années des dysfonctionnements ainsi que des manquements graves à la réglementation des jeux étaient en vigueur dans notre établissement. Le syndicat FO a informé à plusieurs reprises et dernièrement le 9 février 2015, la Direction des Courses et Jeux de Paris, Marseille et Montpellier sur des entorses à la réglementation des jeux, à la suite des compressions de personnel. n répression, les services des Courses et Jeux locaux m ont entendu dans le cadre d un interrogatoire à charge, afin de contester dans leur interprétation, la plupart des formes d infractions évoquées dans mon courrier. otamment, ils m'ont informé que la réglementation des jeux n interdisait pas la poly-activité et de la suppression du protocole des jeux responsables (techniciens remplaçant la VDI en pause, croupiers passant chef de table), mais également des "hors-jeu" (Agents d entretien) pouvaient ouvrir une MAS lors d un MIX en backoffice! Pire, dans le cadre des initiatives de ma direction (ouverture et prise de jetons de MAS par le MCD pour compenser l écart entre le réel et le théorique de la pesée, ouverture le matin des MAS par des MCD pour la relève des bills), les Courses et Jeux de Montpellier considèrent que c est surtout la faute des caissiers et qu ils auraient dû dénoncer la pratique, comme sous le gouvernement de Vichy, et les menacent d une sanction administrative pour un non contrôle. Quelques jours plus tard, des auditions ont été menées et les salariés auditionnés. Des camarades m ont informé de la teneur de ces auditions en précisant qu ils essayaient de stigmatiser ma personne, alors que j intervenais en représentant du personnel, défendant les différents corps de métier. La Section fédérale des Casinos et le Secrétaire général de la Fédération ont dû intervenir auprès du Ministre de l'intérieur (voir courrier ci-après) et de la Direction des Courses et Jeux dans le cadre de l'application de la réglementation des jeux au sein du Casino du Cap d'agde. n effet, Force Ouvrière a dénoncé certaines pratiques non conformes, mettant directement les salariés en danger dans l'exercice de leurs fonctions. Force Ouvrière ne pouvait laisser les choses en l'état, car cette situation n'a pu voir le jour que par les mauvaises décisions de Cadres ainsi qu'au regard d'une certaine tolérance locale. Il est aujourd'hui hors de question que la moindre sanction ne soit prononcée, sans que nous mettions directement en cause les véritables responsables de ces manquements, qu'ils soient cadres dirigeants ou fonctionnaires d'tat. Cela fait des années que nous dénonçons certaines pratiques libérales, au regard des baisses d'effectifs dans les entreprises. Aujourd'hui, nous touchons ces problèmes du doigt. La Police des Jeux doit faire appliquer les dispositions règlementaires, sans la moindre interprétation douteuse et hasardeuse, et Force Ouvrière y veillera. n Stéphane MOLI Délégué Syndical FO Casino Cap d'agde 9

10 VI DS CASIOS Le Secrétaire général de la FC s adresse au Ministre de l Intérieur Monsieur le Ministre de l'intérieur, ous vous adressons ce courrier afin de vous exposer la situation au sein du Casino du Cap d'agde. otre Organisation a, en de multiples occasions, avisé les services de surveillance locaux de dysfonctionnements majeurs en termes de respect de la règlementation des Jeux. ne nouvelle fois confrontés à une telle situation, et en totale conformité avec les souhaits exprimés lors de la réunion bilatérale du 24 novembre par la SCCJ, nous avons alerté par courrier, les autorités nationales. Il semblerait néanmoins que cette démarche ait froissé la susceptibilité des fonctionnaires locaux, ravivant de vieilles rancœurs liées à des difficultés relationnelles entretenues avec notre précédent délégué syndical. n effet, Monsieur Stéphane MOLI était convié le 19 février 2015 à une entrevue dans les locaux du SRPJ de Montpellier, afin de débattre des faits recensés. Cette simple audition s'est rapidement transformée en un réquisitoire à charge de 3h30, tendant à minimiser le contenu de notre courrier. ous ne saurions cautionner un tel comportement. Ainsi, en substance les débats se sont articulés autour d'interprétations relatives à la règlementation des Jeux. Globalement, et sous couvert de l'article 25, les services conçoivent que tout salarié de casino disposant d'un agrément peut être affecté à la VDI, ou en qualité de Chef de table (à la condition exclusive qu'il connaisse les jeux). C'est la porte ouverte à une poly-activité intensive et désorganisée qui ne pourra à terme, qu'entraîner des failles de sécurité dans la régularité et la sincérité des jeux. La porte a été ouverte par le protocole portant sur la promotion du jeu responsable mis en place en 2007 par icolas SARKOZY. Aujourd'hui, il semblerait que la portée juridique de ce texte (pourtant appliqué durant de nombreuses années) soit remise en cause. De fait, les seules filières concernant la poly-activité sont déterminées par la Convention collective des Casinos. Ainsi, vous laissez le champ libre au patronat, afin qu'il choisisse les personnels assujettis. ne fois de plus, nous nous posons en faux 10 contre cette attitude qui vient fragiliser les dispositions d'ordre public absolu de la règlementation des jeux et entraîne une renonciation au pouvoir de police de ce texte sur certains points. Il est important que vous fixiez un cadre légal et des règles intangibles. Par contre, certaines infractions que nous avons portées à votre connaissance ont été relevées : Ouverture et prise de jetons de MAS par le MCD/Directeur adjoint MAS pour compenser le manque de jetons lors de la pesée. Il a été reconnu que le MCD ou le Directeur Adjoint MAS, n ont pas à prendre des pièces dans la MAS après la comptabilisation de la pesée pour compenser l écart entre le théorique et le réel. Remplacement fréquent d employés de jeux (technicien, caissier) par le directeur adjoint MAS pour la relève du matin des casettes à billets. ffectivement, il est interdit au MCD d ouvrir la MAS pour prendre la boîte à billets (TITO) afin d aider le caissier à les comptabiliser le matin. Cette pratique avait déjà été signalée. Malgré l'arrêt de celle-ci à la suite de notre intervention, cette dernière devait reprendre à partir du mois de décembre. Vos services locaux considèrent que cette entorse est également constitutive d'une faute des caissiers en relation au double contrôle sur la sincérité des jeux. n substance, on leur reproche de ne pas avoir dénoncé la pratique auprès des autorités et de ne pas s'être directement opposés à leur supérieur hiérarchique. Cet élément surprenant tend à déplacer la responsabilité de cette situation sur les salariés de l'entreprise, et non pas sur les véritables décideurs que sont le Directeur responsable et le Directeur adjoint MAS. Cet élément est d'autant plus contestable, que Force Ouvrière, en ses prérogatives de représentation du personnel et en leur nom, a avisé les services concernés. n effet, comment voulez-vous que, de manière efficace, un salarié dénonce certaines pratiques de son employeur sans remettre en cause la pérennité de son contrat de travail, pour un refus d'ordre? Cette absence de choix s'exprime de manière simple par une sanction administrative ou une sanction disciplinaire où le salarié perd à coup sûr. n conséquence, nous vous demandons de surseoir à toute forme de sanction administrative qui pourrait être envisagée ou prononcée contre le personnel du Casino du Cap d'agde, ne disposant d'aucun pouvoir de direction. Les salariés concernés ont été auditionnés au sein du casino, le mercredi 25 février nfin, le constat de terrain que nous dressons révèle un véritable problème de contrôle des casinos, conséquence directe de l'abandon d'une véritable police administrative, associé à la diminution des effectifs des services de la SCCJ. Ainsi, des situations déviantes se multiplient et nous pourrions citer de nombreux exemples (Gujan Mestras, Grasse, etc.). ous sommes de ceux qui pensent que la restructuration était une véritable erreur, car le Ministère doit se donner les moyens de faire respecter la règlementation des jeux en ses prérogatives de police. Monsieur le Ministre de l'intérieur, sachez que nous serons particulièrement attentifs aux décisions que vous arrêterez dans les problèmes cités en référence, et que nous prendrons toute mesure nécessaire (y compris devant les juridictions administratives) afin de rétablir les salariés dans leurs droits. ous pourrions également, afin de normaliser la situation locale, organiser une table ronde à Montpellier ou au Ministère de l'intérieur, constituée de vos représentants locaux, d'un membre de la SCCJ, de Monsieur MOLI et d'un représentant de la Section Fédérale des Casinos FO. Cela nous permettrait de travailler pour l'avenir. n l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Ministre de l'intérieur, l'expression de notre haute considération. Serge LGAGOA Secrétaire général FC FO

11 RÉIO I ROPA JX À SA RMO europa La Section fédérale et notre Fédération étaient représentées par Jean-Christophe TIRAT, lors de la réunion I uropa Jeux qui s'est tenue les 23 et 24 février derniers à San Remo. Le maire de San Remo et le directeur du Casino nous ont dressé un bilan quasi idyllique de la situation, avec une forte reprise d'activité, liée à des réorganisations et l'introduction des casinos en ligne (via des caméras sur des tables de jeux). ous n'avons pu nous empêcher de poser des questions précises sur les jeux de casino en ligne, ainsi que sur le détail des mesures de restructuration. Malaise à bord, mais nous sommes arrivés à leur faire dire que le nombre de salariés avait été diminué de moitié (passant de 560 à 238 salariés). C'est sûrement une mesure de "progrès social"!!! Chaque participant a fait un état de sa situation nationale. Les camarades grecs sont confrontés à la multiplication des redressements judiciaires ainsi qu'à des licenciements en masse. Les Hollandais ont appelé à la grève, en raison de la dégradation du climat social. Globalement, l'activité diminue dans tous les pays du fait des nombreuses sollicitations en termes d'offre de jeux (loteries, jeux en ligne, etc.). ous avons longuement évoqué la situation en France, reprenant notamment les diverses mesures proposées dans le cadre de nos rencontres avec les ministères, et en insistant notamment sur le danger des jeux électroniques, la polyvalence et le nombre trop important de casinos. I uropa Jeux a également dressé un bilan de son action, notamment par la mise en place d'accords mondiaux avec CODR (Opérateur de jeux espagnol implanté en urope, Asie et Amérique du Sud). Cet accord permet la mise en place d'un socle social à l'échelle de nouveaux continents gagnés par les implantations de casinos. C'est assurément un bon début. Au niveau européen, la situation est beaucoup plus complexe car le problème réside dans une approche de l'offre de jeux qui diffère d'un pays à un autre. Certains exploitent les jeux de casino en ligne, d'autres des salles de bingo, etc. Dans ce contexte, nous devons être prudents au regard de la mise en place d'interventions auprès de la Commission européenne dans le cadre d'une harmonisation globale des réglementations. n effet, nous ne voudrions pas que le système ultra-libéral (Italie ou certains pays scandinaves) devienne la norme. Les Allemands sont contre les jeux en ligne et nous, Français, contre les jeux de casino en ligne. Mais nous sommes marginaux sur cette ligne d'interdiction stricte. Aussi, nous avons proposé de travailler non pas sur les jeux de manière générale, mais plutôt sur les grandes composantes de ces derniers : casinos, loteries et bingo, paris sportifs, jeux en ligne. Qu'I cherche à fédérer tous les travailleurs de l'industrie du jeu paraît totalement normal, surtout au regard des nouvelles activités qui sont créées. n fait, c'est une action de création syndicale qui permettra à ces salariés de conquérir de nouveaux droits. Mais nous pouvons difficilement concevoir de mettre tout le monde dans le même panier, sans courir le risque de voir nos métiers lentement disparaître. Ce cloisonnement des activités permettra également un certain protectionnisme au regard des pays dont la conception du jeu d'argent est plus limitative et restrictive. Ce n'est que par la mise en place de garde-fous que nous pourrons protéger nos activités historiques dans les casinos. L'année prochaine se tiendra le Congrès d'i uropa Jeux à Rome, qui sera un tournant déterminant dans l'action que mettra en place I. Ce sera pour FO l occasion, une fois encore, de mettre en avant ses positions et de préserver notre conception nationale des jeux d'argent, en évitant toute proposition qui pourrait avoir un retentissement négatif sur les casinos français. ous vous tiendrons informés de l'évolution de ces dossiers européens, voire internationaux. Jean-Christophe TIRAT Membre du Bureau de la Section n 11

12 ADHÉRZ À! MO MPLOI, MO SALAIR, MS CODIT IOS D T RAVAIL, L ST RSS, MA CARRIÈR, LA SÉCRITÉ SOCIAL, LA RT RAIT... J VX ÊT R IFORMÉ(), J VX COMPRDR, M DÉFDR, PROGRSSR! SL()? mployé de casino est représenté dans plus de 70 casinos Pour adhérer et/ou créer une section syndicale Libre, déterminé(e) : j'adhère! sur Internet : ww.fecfo.fr Bulletin d adhésion Conditions de travail, Rejoignez la 1 ère organisation syndicale de la branche des Casinos! om :... Prénom :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Tél :... Mail :... Date :.../.../... Signature : ou à remettre à : à renvoyer à la Fédération des mployés & Cadres FORC OVRIR Section Casinos & Cercles de Jeux 54, rue de Hauteville Paris Tél. : Fax : Mail : casinos@fecfo.fr

Section Casinos et Cercles de Jeux

Section Casinos et Cercles de Jeux Section Casinos et Cercles de Jeux Monsieur Manuel VALLS Ministre de l'intérieur Place Beauvau 75800 Paris cedex 8 Lettre recommandée AR N 1A 084 301 9490 0 HH/JCT/SA 01/2014 Paris, le vendredi 10 janvier

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