Ville d Hérouville Saint Clair. Débat d Orientations Budgétaires Exercice 2013

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1 Ville d Hérouville Saint Clair Débat d Orientations Budgétaires Exercice 2013

2 Le contexte international La croissance mondiale est en panne La zone euro est sous tensions La France est tenue de réduire son déficit

3 Le contexte national Le projet de loi de finances pour 2013 Désengagement de l état vis-à-vis des collectivités Gel des concours aux collectivités Baisses annoncées en 2014 et 2015 Diminution des subventions CUCS et PRE Relèvement des cotisations sociales Mouvement poursuivi en 2014, 2015 et 2016 Renforcement de la péréquation Abondement de la DSU (120 M ) et de la DSR (78 M ) Confirmation du FPIC

4 Le contexte national L impact de la méthode de recensement; La réforme des rythmes scolaires Par ces décisions, qui réduisent les recettes et augmentent les charges qui pèsent sur les budgets locaux, le gouvernement réduit les marges de manœuvre des collectivités qui, pour la plupart, ont déjà augmenté leur fiscalité.

5 Le contexte local Elargissement de Caen la mer Quel pacte financier pour demain? Confiscation du FPIC par Caen la mer L augmentation de ce fonds se traduit par une baisse de la DSC Politique fiscale et tarifaire de nos partenaires; Accroissement de la pression fiscale Augmentation des tarifs

6 Les orientations budgétaires

7 Nos recettes de fonctionnement en 2013 Stabilité des taux en 2013 Les taux restent fixés à: Taxe d habitation : 18,46 % Taxe sur le Foncier bâti : 29,45 % Taxe sur le Foncier non bâti : 52,19 % Augmentation du produit attendu Le produit des impôts est attendu en hausse de 2,6 % Il représentera 12 M Ce sont les retombées de notre politique logement et développement économique

8 Nos recettes de fonctionnement en 2013 Les autres produits fiscaux Augmentation de la DSU et du FPIC Baisse de la DGF, des compensations fiscales et de la DSC Produit attendu: 18,67 M Evolution Recettes Caen la mer ,2 % DGF % DSU % FPIC % Compensations fiscales ,3 % Autres ,8 % TOTAL ,6 %

9 Nos recettes de fonctionnement en 2013 Les autres recettes Progression de près de 5 % Augmentation de la participation de la Caisse d Allocations familiales pour la création de 44 places d accueil dans nos nouvelles structures petite enfance.

10 Nos dépenses de fonctionnement La masse salariale: 19,05 M En progression de 1,5 % Dernière phase de l augmentation du Régime Indemnitaire Augmentation des cotisations patronales à la CNRACL Création des postes dans les structures petite enfance Les charges à caractère général Croissance limitée à 2,9 % Impact du coût des énergies et assurances Baisse des autres postes

11 Nos dépenses de fonctionnement Les charges financières : Baisse par rapport à 2012 Coût moyen de la dette à 3,87 % Frais financiers Dette

12 Les politiques prioritaires Répondre à la demande sociale; Assurer une politique de proximité tournée vers les habitants

13 Réponse à la demande sociale Lutte contre la précarité Emploi et insertion Le service emploi et les matinées de l emploi. Accès au logement Livraison de 136 nouveaux logements en 2012 Création de 24 logements adaptés pour les seniors Renforcement des liens avec les bailleurs sociaux Aides aux familles en difficulté Aides renforcées pour les personnes isolées Gratuité de la restauration scolaire pour les familles aux revenus les plus modestes

14 Réponse à la demande sociale Solidarité entre les générations Politique jeunesse De nouveaux objectifs pour les activités péri et extrascolaires avec l UNCMT Politique petite enfance Création de 44 places de crèches collectives Politique sociale et Santé Plan local de santé avec un forum santé en 2013 Politique personnes âgées et handicapées Création de 16 chambres supplémentaires à l EHPAD Réhabilitation de 35 chambres

15 Animation et politique associative Aide aux associations Plus de 400 associations actives sur le territoire Maintien des enveloppes de subventions Maintien des grandes manifestations Manifestations populaires à l image de la diversité de notre collectivité Fête des communautés, Carnaval, 14 juillet, Hérouville dans la course Manifestations à rayonnement régional et national Festival Beauregard, Festival BD, meeting d athlétisme

16 Investissements de proximité Un aménagement équilibré du territoire Etude Haute Folie Implantation de l épicerie sociale sur le quartier du Val Finalisation du centre ville, interrogations sur l accompagnement de la région après le départ du lycée Rabelais Amélioration de l accueil dans les équipements Dans les gymnases Au Théâtre Les tribunes vestiaires du stade Prestavoine Programme annuel de réfection des groupes scolaires

17 Achèvement du Programme de Rénovation Urbaine Signature de l avenant de sortie 148 M investis sur notre territoire Encore 37 M à réalisér d ici 2017 Les opérations en cours Restructuration du quartier du Val Village d activités et pôle santé quartier du Grand Parc Aménagements des espaces publics

18 Les budgets annexes Opérations économiques Livraison en 2012 de la nouvelle pépinière hôtel d entreprise de l espace Jean Monnet Eau potable Poursuite de la démarche de certification Iso 9001 Définition du transfert de la production au Syndicat intercommunal de production d eau potable Vente d énergie Construction en mars de la centrale de production du gymnase Allende

19 Hérouville saint clair en 2030 Développement de la Presqu île 157 hectares disponibles Réalisation du plan guide d aménagement Objectif de mixité Agenda 21 Présentation prochaine du diagnostic Définition du programme d actions en 2013

20 Esquisse budgétaire Nos dépenses de fonctionnement BP 2012 DOB /12 Charges à caractère général ,9 % Personnel ,5 % Subventions et participations ,9 % Frais financiers ,2 % Charges exceptionnelles % Dépenses imprévues % Amortissements ,3 % Virement à l investissement ,2 % TOTAL SECTION ,9 %

21 Esquisse Budgétaire Nos recettes de fonctionnement BP 2012 DOB /12 Remboursement de frais ,4 % Produits des activités ,7 % Impôts et taxes ,5 % Dotations et subventions ,8 % Produits de gestion courante ,0 % Produits exceptionnels ,9 % Recettes d ordre ,8 % TOTAL SECTION ,9 %

22 Esquisse Budgétaire Nos dépenses d investissement BP 2012 DOB /12 Renouvellement Urbain ,8 % Opérations programmées ,31 % Emprunts ,6 % Équipement et grosses réparations ,4 % Opérations nouvelles ,7 % Dépenses d ordre ,1 % TOTAL SECTION ,4 %

23 Esquisse Budgétaire Nos recettes d investissement BP 2012 DOB /12 Dotations ,2 % Subventions ,8 % Emprunts ,9 % Produits des cessions ,0 % Amortissements ,5 % Virement de la section de fonctionnement ,7 % Autres recettes d ordre ,7 % TOTAL SECTION ,4 %

24 Programme pluriannuel d investissement Grandes opérations en cours Avant Après 2013 Total Renouvellement Urbain Pôle éducatif Crèche Grande Delle Tribune vestiaires Prestavoine Rénovation du théâtre Rue d Epron TOTAL

25 Dépenses Nouvelles Travaux dans les écoles Réseau de voirie Réfection des gymnases Matériel des services Matériel des services techniques Aménagement des quais de plein pied (bus) Éclairage (investissement) TOTAL

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