budget primitif DONNÉES SUR LA POPULATION ET L EMPLOI

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1 2 14 budget primitif DONNÉES SUR LA POPULATION ET L EMPLOI

2 Le 17 avril 2014, le Conseil Municipal a approuvé une nouvelle fois le budget de la Ville, pour une année. Nous avons choisi de reconduire la présentation simple et pédagogique de ce dernier et celle des grands chiffres qui caractérisent Besançon, dans le document que vous avez sous les yeux. En quelques lignes, c est toute la ville qui est décrite, les multiples interventions de ses acteurs, publics et privés, et bien sûr l action au jour le jour de la Ville et du Grand Besançon. Pour autant, le budget 2014 n est pas si habituel. D abord parce que c est le premier budget d une équipe municipale renouvelée, à laquelle les électeurs ont accordé leur confiance pour six ans. C est une responsabilité importante pour chacun d entre nous et j en suis conscient. Ensuite, parce que pour la première fois les dotations que nous recevons de l État vont fortement baisser, nous obligeant demain à toujours plus d efforts de gestion. Nous y sommes habitués et nous continuerons à chercher à faire mieux, au service des Bisontines et des Bisontins, sans pénaliser pour autant le service public municipal. Je vous souhaite bonne lecture. Le Maire, Jean-Louis FOUSSERET

3 BUDGET GÉNÉRAL EN M (hors gestion active de la dette) LE BUDGET DE LA VILLE DE BESANÇON 280,9 M DONT : 242,1 M DE CRÉDITS DE L EXERCICE ,8 M DE CRÉDITS REPRIS SUR L EXERCICE 2013

4 LE BUDGET PRINCIPAL : 250,2 M dont 211,4 M de crédits de l exercice 2014 et 38,8 M de reprise des résultats de l exercice précédent 29,8 M consacrés au fonctionnement des services municipaux 28,3 M d investissements et d équipements nouveaux, 35,9 M de subventions et participations à verser dont la subvention au CCAS et les subventions d équipement Recours à l emprunt limité à 17,5 M Évolution des taux de fiscalité : - Taxe d habitation : 0 % - Taxe de foncier bâti : 0 % - Taxe de foncier non bâti : 0 % LES BUDGETS ANNEXES : 30,7 M dont Eau : 12,2 M Assainissement : 12,2 M Chauffage urbain : 4,6 M Le budget primitif de la Ville de Besançon a été voté par le Conseil Municipal le 17 avril 2014.

5 >>> RÉPARTITION PAR NATURE EN M > Dépenses : 242,1 M > Recettes : 242,1 M Budget principal 211,4 M INVESTISSEMENT 53,3 M Budget principal 211,4 M INVESTISSEMENT 30,2 M Acquisitions, travaux neufs, études, divers Subventions d équipement versées Dette en capital 28,3 M 11,8 M 13,2 M FONCTIONNEMENT 158,1 M Intérêts de la dette Frais de personnel Dépenses d exploitation hors frais de personnel Subventions 4,2 M 90,4 M 39,4 M 24,1 M Budgets annexes 30,7 M INVESTISSEMENT + FONCTIONNEMENT Budget eau Budget assainissement Budget SSADPA Budget forêts Budget chauffage urbain Budget archéologie préventive 12,2 M 12,2 M 0,6 M 0,6 M 4,6 M 0,5 M Épargne brute 23,1 M Emprunts Participations - Subventions - Divers 17,5 M 12,7 M FONCTIONNEMENT 181,2 M Reprise anticipée du résultat 2013 Produits d exploitation et divers Dotations - Subventions - Participations reçues Impôts locaux Autres recettes fiscales 8,1 M 21,3 M 48,4 M 78,1 M 25,3 M Budgets annexes 30,7 M INVESTISSEMENT + FONCTIONNEMENT Budget eau Budget assainissement Budget SSADPA Budget forêts Budget chauffage urbain Budget archéologie préventive 12,2 M 12,2 M 0,6 M 0,6 M 4,6 M 0,5 M

6 >>> RÉPARTITION DES DÉPENSES PAR GRANDS SECTEURS D ACTIVITÉ EN M ÉDUCATION - ENSEIGNEMENT - FORMATION Bâtiments et fonctionnement des écoles - Restauration et transports scolaires Université - Institut Supérieur des Beaux-Arts - Formation continue DÉVELOPPEMENT URBAIN - CADRE DE VIE - ACTION ÉCONOMIQUE Aménagement urbain - Voirie - Éclairage public - Espaces verts - Interventions économiques Foires et marchés - Commerce - Tourisme ANIMATION - CULTURE - SPORT ET JEUNESSE Théâtres - Salles de spectacles - Orchestre - Musées - Bibliothèques - Citadelle Animation socioculturelle, socio-éducative, de quartiers - Piscines - Patinoire Salles de sport - Stades - Subventions aux associations, clubs et autres - Centres de loisirs SANTÉ - INTERVENTIONS SOCIALES Bâtiments et fonctionnement service Hygiène-Santé - Subvention au CCAS Crèches - Haltes garderies SERVICES ADMINISTRATIFS Fonctionnement de l Assemblée locale et des groupes d élus - Bâtiments et fonctionnement des services administratifs - État civil - Cimetières - Sécurité et salubrité publiques - Police municipale Bulletin municipal - Jumelages - Informatique et Télécommunications REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS Remboursement du capital et des intérêts des emprunts contractés par la collectivité pour compléter le financement de ses investissements BUDGETS ANNEXES Eau - Assainissement - Service de Soins à Domicile pour Personnes Âgées (SSADPA) Forêts communales - Chauffage urbain - Archéologie préventive 21,1 M 51,9 M 44,9 M 23,1 M 53,0 M 17,4 M 30,7 M >>> TOTAL : 242,1 M

7 >>> RÉPARTITION DES DÉPENSES PAR GRANDS SECTEURS D ACTIVITÉ EN % BUDGETS ANNEXES 13 % ÉDUCATION ENSEIGNEMENT FORMATION 9 % REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS 7 % SERVICES ADMINISTRATIFS 22 % DÉVELOPPEMENT URBAIN - CADRE DE VIE ACTION ÉCONOMIQUE 21 % >>> DÉPENSES : 242,1 M SANTÉ INTERVENTIONS SOCIALES 10 % ANIMATION CULTURE - SPORT ET JEUNESSE 18 %

8 >>> RENSEIGNEMENTS FINANCIERS >>> Budget principal BESANÇON Moyenne nationale villes de à habitants de la métropole ** Dépenses réelles de fonctionnement par habitant Produit des impositions directes par habitant Recettes réelles de fonctionnement par habitant Dépenses d équipement par habitant Encours de la dette communale par habitant Part des dépenses de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement BP * BP ,2 % 56,5 % 54,8 % Encours de la dette exprimé en nombre d années de recettes réelles de fonctionnement 0,69 0,66 0,73 * Ratios établis sur la base de la population en vigueur au 01/01/2014 ( h.) ** Moyenne des villes de à habitants de la métropole. Source : SFL /

9 >>> RENSEIGNEMENTS FISCAUX >>> Impôts locaux 2014 Bases notifiées* Taux 2014 Produit Répartition produit en % Taxe d habitation ,28 % ,6 % Foncier bâti ,64 % ,3 % Foncier non bâti ,37 % ,1 % * Bases d imposition notifiées par les services de l État incluant les bases soumises à la taxe d habitation sur les logements vacants % >>> Impôts locaux EN % Taux mini Taux maxi Taux 2014 Besançon Rang Besançon* (ordre décroissant) Ville de Besançon 2, rue Mégevand Besançon cedex Tél +33(0) Fax +33(0) Taxe d habitation 10,62 33,55 22,28 10 e rang / 41 Foncier bâti 7,36 36,73 25,64 19 e rang / 41 Foncier non bâti 9,23 112,71 26,37 32 e rang / 41 * Place de Besançon et de son agglomération parmi les 41 villes et intercommunalités de plus de habitants (Source : SFL - Données 2013)

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