Budgets préliminaires financés par les taxes et les redevances de Conseil municipal Le 12 novembre 2015

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1 Budgets préliminaires financés par les taxes et les redevances de Conseil municipal Le 12 novembre 2015

2 Aperçu Orientations budgétaires Tous les budgets de fonctionnement préliminaires financés par les taxes et les redevances Tous les budgets d'immobilisations préliminaires financés par les taxes et les redevances Calendrier budgétaire 2

3 Orientations budgétaires approuvées L'augmentation de la partie municipale de la facture d impôt foncier est limitée à 2 %. Les recettes d imposition supplémentaires annuelles découlant de la hausse de l évaluation foncière sont prévues à 1,3 %. Les conseils et commissions élaborent leurs budgets avec le même objectif. Les initiatives stratégiques en matière d'immobilisations et de fonctionnement seront établies grâce à l exercice d établissement des priorités pour le mandat du Conseil et aux enveloppes budgétaires créées dans le budget avec les économies réalisées grâce au transfert de responsabilités. La contribution aux immobilisations augmentera conformément au Plan financier à long terme IV. Les frais d'utilisation augmenteront conformément au Plan financier à long terme IV et au cadre financier. Le directeur municipal travaille avec le maire afin d'élaborer des budgets compatibles avec ces orientations. 3

4 Incidence approximative de la facture d'impôt foncier Articles sur le tableau ne tient pas compte de toute incidence d'une politique fiscale ou d'une réévaluation. Basé sur des évaluations moyennes : Maison en zone urbaine 375,300$, Maison en zone rurale 375,300$ et Propriété commerciale 294,100$. 4

5 Zone Incidence approximative de la facture d'impôt foncier Maison en zone urbaine 2015 Maison en zone urbaine Maison en zone rurale 2015 Maison en zone rurale Propriété commerciale 2015 Propriété commerciale Ensemble de la ville Services de police Total , Variation en $ Variation en % 0.0 2, , ,88 Zone Maison en zone urbaine 2015 Maison en zone urbaine Maison en zone rurale 2015 Maison en zone rurale Propriété commerciale 2015 Propriété commerciale Transport en commun Variation en $ Variation en % 0.0 2, , ,25 5

6 Zone Droits de collecte des déchets Incidence approximative de la facture d'impôt foncier Maison en zone urbaine 2015 Maison en zone urbaine Maison en zone rurale 2015 Maison en zone rurale Propriété commerciale 2015 Propriété commerciale Variation en % Zone Maison en zone urbaine 2015 Maison en zone urbaine Maison en zone rurale 2015 Maison en zone rurale Propriété commerciale 2015 Propriété commerciale Ensemble de la ville Services de police Transport en commun Droits de collecte des déchets Total

7 Budgets des services d eau et d égout Le budget préliminaire financé par les redevances propose une augmentation du taux de 6 % comme décrit dans le dernier Plan financier à long terme. Pour le ménage moyen ayant une consommation annuelle de 220 mètres cubes d'eau, cela représente une augmentation annuelle d'environ 49 $. 7

8 Budget préliminaire de Sommaire des ETP Conseils et commissions 2015 Demandes pour Efficacité du service et réductions Services de police ,00-6, ,55 Bibliothèque 457,50 0,00 2,00 457,50 Transport en commun 2 981,30 0,00 0, ,30 Santé publique 506,41 2,00-2,00 506,41 Comité de dérogation 12,00 0,00 0,00 12,00 Prévention du crime 3,00 0,00 0,00 3,00 Total 5 893,99 27,00-8, ,76 Conseils et commissions Zone 2015 Demandes pour Efficacité du service et réductions 5 893,99 27,00-8, ,76 Services municipaux 9 192,62 0,00-50, ,30 Total ,38 27,00-58, ,06 8

9 Dépenses totales en 3,165 milliards $ - par service Eau et égout Services de police 10,5% d'ottawa 9,6% Bibliothèque publique d'ottawa 1,6% Santé publique 1,8% Coûts de formation du capital 8,9% Routes / circulation / stationnement / services forestiers 6,0% Transport en commun 15,5% 305 M$ 49 M$ 57 M$ 282 M$ 191 M$ 331 M$ 490 M$ Administration publique 7,0% 221 M$ 67 M$ 233 M$ 167 M$ 273 M$ 413 M$ Services des parcs, loisirs et culture et Services du bâtiment 7,4% Services de protection et 86 M$ Déchets solides 2,1% d'urgence 8,6% Urbanisme, Code du bâtiment et Développement économique 2,7% Services sociaux et communautaires 13,1% Services du logement 5,3% 9

10 Recettes totales en 3,165 milliards $ - par source de financement Réserves 2,0% Frais d'utilisation et de service 25,0% 62 M$ 792 M$ 66 M$ Autre 2,1% Taxes foncières 46,8% fédérales, provinciales 18,1% 572 M$ 1,481 M$ Paiement en lieu des impôts fonciers 6,1% 192 M$ 10

11 Budgets de fonctionnement 11

12 Faits saillants des budgets financés par les taxes Capacité de financement 60,6 M $ Valeur (M $) Frais et redevances d'utilisation 5,0 Tarifs de transport en commun 2,2 Programme provincial de frais 8,5 partagés Croissance de l'évaluation foncière 18,4 Recettes d'imposition 26,5 12

13 Faits saillants des budgets financés par les taxes Rajustements de base 30,9 M $ Valeur (M $) Accords d'arbitrage 7,5 Coûts de la CSPAAT 4,0 Activités hivernales 4,5 Pourvoi de postes vacants pour 1,5 les services offerts en tout temps Recettes de commandites 1,7 Insurance 2,0 Frais d'entretien des autobus 8,6 13

14 Faits saillants des budgets financés par les taxes Maintien 45,8 M $ Valeur (M $) Coûts de la main-d'oeuvre 30,9 Inflation sur le carburant, les matériaux et les contrats Augmentations des réserves / frais de la dette 8,8 5,9 14

15 Faits saillants des budgets financés par les taxes Croissance 9,5 M $ Valeur (M $) Parcs, bâtiments et terrains 1,0 Déchets solides - Croissance des ménages 1,4 Remises / aménagement des friches industrielles 2,5 Santé publique 0,3 Services de police 3,5 15

16 Faits saillants des budgets financés par les taxes Priorités du Conseil 11,4 M $ Valeur (M $) Priorités du mandat du Conseil 4,7 Augmentation des réserves d'immobilisations conformément au Plan financier à long terme IV Exemption des redevances d'aménagement 5,4 1,4 16

17 Enveloppes/demandes budgétaires Zone Demande Déficit Services Municipaux Transport en commun Services de police Bibliothèque publique Millions $ Gains d'efficacité opérationnelle Ajustements apportés aux recettes Financement ponctuel 67,8 30,1-10,5-8,1-11,5 17,6 4,6-4,6 0,0 0,0 9,4 2,0-2,0 0,0 0,0 1,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Santé publique 1,8 0,3-0,3 0,0 0,0 Total 97,6 37,0-17,4-8,1-11,5 17

18 Gains d'efficacité opérationnelle Les gains d'efficacité opérationnelle n'auront pas d'incidence sur les services de première ligne Les objectifs d'efficacité des services seront atteints par l'entremise d'une étude sur la prestation des services Efficacité des opérations hivernales Sous-traitance des ouvrages métalliques Réduction de la publicité Conversion de l éclairage de rue à la technologie DEL Réduction des comptes administratifs 18

19 Ajustements des recettes La majorité des augmentations auront lieu dans des comptes non liés à un service, comme la vente de terrains excédentaires, les recettes des paiements tenant lieu d impôts (PTLI), les dividendes d'hydro. Mise en œuvre de nouveaux frais d'utilisation et étude des possibilités visant à générer des revenus des services actuels. 19

20 Financement ponctuel La contribution de de 23 M$ au fonds de réserve pour l équipement et le parc automobile fournira les fonds ponctuels nécessaires pour remédier aux contraintes qui ne peuvent être entièrement compensées pendant l'année par des stratégies en matière d'économies. 11, 5 M$ du financement provisoire de cette réserve seront utilisés en et 6,7 M$ en

21 Faits saillants du Budget financé Financement 4,5 par M $ les redevances Valeur (M $) Hausse des redevances/frais d'utilisation 16,4 Rajustement de la consommation -11,9 Total 4,5 Contraintes nettes 4,5 M $ Rajustements de base -0,3 Maintien 3,1 Croissance 1,5 Baisse de la contribution aux immobilisations -2,9 Hausse du service de la dette 4,2 Objectif d'efficacité -1,1 21

22 Budgets d'immobilisations 22

23 Cadre du budget d'immobilisations Budget de et prévisions pour élaborés en se fondant sur le Plan directeur des transports, le Plan directeur de l infrastructure et l étude préliminaire sur les redevances d aménagement de 2014 Comprend une enveloppe budgétaire pour les priorités du mandat du Conseil Utilisez la dette selon le besoin en respectant les limites suivantes : moins de 7,5 %/15 % de ses propres sources de revenus (taxes/redevances); hausse annuelle maximale de un quart de 1 % de l'impôt; service de la dette de 5,7 % (taxes) / 11,3 % (redevances) de ses propres sources de revenus; financement des projets de croissance du réseau routier ajusté afin de tenir compte de la baisse de la croissance résidentielle et des redevances d'aménagement. 23

24 Prévisions d'immobilisations -19 Financé par les taxes Renouvellement des actifs municipaux 156,9 196,3 223,2 255,9 Croissance 47,8 28,4 145,3 222,4 Initiatives stratégiques 54,4 61,4 47,3 31,1 Train léger Phase 2 43,0 47,0 90,0 280,0 TOTAL 302,1 333,1 505,9 789,5 Financé par les redevances Renouvellement des actifs municipaux 170,5 234,4 269,7 304,0 Croissance 52,0 27,8 47,6 104,7 Initiatives stratégiques 9,0 9,8 10,2 8,5 TOTAL 231,4 272,1 327,5 417,2 24

25 Prévisions d'immobilisations -19 Sources d'immobilisations Financé par les taxes 302,1 333,1 505,9 789,5 Financé par les redevances 231,4 272,1 327,5 417,2 TOTAL 533,5 605,1 833, ,7 25

26 Budget d' immobilisations de Sources de financement 533,5 M $ Dette 163,6 M$ 30,6% 8,2% Revenus* 43,6 M$ Redevances d'aménagement et dette 70,4 M$ 13,2% 48,0% Réserves 255,9 M$ * Reflète les 2/3 du financement provenant des gouvernements fédéral et provincial pour la Phase 2 du projet du TLR et les travaux d'infrastructure connexes 26

27 Échéancier proposé Le 12 novembre Tous les budgets présentés au Conseil et aux différents conseils et commissions Du 23 novembre au 7 décembre Examen des budgets par les comités consultatifs Délégations publiques et examens budgétaires par les comités, conseils et commissions Le 9 décembre Examen et adoption par le Conseil 27

28 Calendrier des réunions budgétaires Comités/conseils /commissions Comités/conseils /commissions Date Comité de l'agriculture et des affaires rurales Le lundi 23 novembre Comité de l'urbanisme Le mardi 24 novembre Comité de vérification Le jeudi 26 novembre Comité de l'environnement - Financé par les taxes/redevances Le vendredi 27 novembre Comité des services communautaires et de protection Le lundi 30 novembre Commission de services policiers Le lundi 30 novembre Comité des finances et du développement économique Le mardi 1 er décembre Conseil d administration de la Bibliothèque publique d Ottawa Le mardi 1 er décembre Comité des transports Le mercredi 2 décembre Commission du transport en commun Le jeudi 3 décembre Sous-comité de la TI Le vendredi 4 décembre Conseil de santé publique Le lundi 7 décembre 28

29 Des questions? 29