F-Rueil-Malmaison: Services d'architecte pour les bâtiments 2011/S AVIS DE MARCHÉ. Services

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1 1/6 Cet avis sur le site TED: F-Rueil-Malmaison: Services d'architecte pour les bâtiments 2011/S AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SAIEM du Moulin à Vent 105 avenue Paul Doumer Contact: SCET mandataire de la SAIEM du Moulin à Vent Attn: Daniel Ladaurade Rueil-Malmaison FRANCE Téléphone Courrier électronique ( ): Fax Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) II.1.2) II.1.3) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une résidence de 83 logements PLAI/PLUS pour jeunes actifs, rue Trumeau (5/7) à Rueil-Malmaison (92500) FRANCE. Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n 12 Lieu principal de prestation Rue Trumeau, commune de Rueil-Malmaison. Code NUTS FR105 L avis implique Un marché public 1/6

2 2/6 II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.3) Informations sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l achat/des achats Réalisation d'une résidence de 83 logements PLAI/PLUS pour jeunes actifs comprenant une construction neuve, la réhabilitation d'un ancien séchoir et la conservation de 2 porches à caractère historique. Cette opération est située en centre ville dans un secteur protégé (monument historique) et dans le quartier piétonnier. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) Oui Division en lots Des variantes seront prises en considération QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale Options DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION À compter du Jusqu au SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) Cautionnement et garanties exigés Sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le financement de l'opération est assuré par des prêts PLUS et PLAI, des subventions de l'état et des collectivités et des ressources propres. Les règlements se feront par acomptes périodiques. Le paiement sera effectué en euros net (par virement bancaire) à 60 jours de l'émission de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement après attribution du marché, dans le cas ou celui-ci serait conjoint sans mandataire solidaire. Le groupement devra comprendre des Bureaux d'études techniques (BET) compétents, notamment dans les domaines suivants: développement durable, économie mixte, structure, fluides, etc. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l acte d engagement. La nature du groupement doit être en adéquation avec la nature du marché et les capacités des différents cotraitants. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières 2/6

3 3/6 III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent remettre un dossier de candidature en 2 exemplaires dont un non relié comportant les documents suivants: 1- La déclaration de candidature (DC1 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement des candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté. En cas de groupement de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte. En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé. 2- Une déclaration sur l'honneur (type DC2) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du n , c'est-à-dire: qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , article e al., article 433-1, article e al., articles 435-2, à 441-7, er et 2 e al., article et article du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts, qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L et -5, L et L , L et L et 2 du code du travail, qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. 3- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 4- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra une déclaration de candidature, imprimé DC2, pour les entreprises françaises et étrangères ou équivalent. Le candidat complétera le point D exposant notamment le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Le candidat exposera au point E de l'imprimé DC2 ou par une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations 3/6

4 4/6 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) dont la co-traitance ou la sous-traitance sont envisagées. Le candidat joindra à titre indicatif les curriculum vitae des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission. Ces curriculum vitae seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché. Le candidat devra justifier de la disponibilité des intervenants pendant toute la durée du contrat. Les équipes présentées devront couvrir l'ensemble des compétences requises. 2) Le candidat exposera par une note distincte ses références achevées depuis moins de 3 ans pour des missions de maîtrise d'œuvre similaires, son expérience dans le domaine des résidences pour jeunes travailleurs. Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage. 3) Le candidat fournira une lettre d'intention de soumissionner motivée. Elle sera accompagnée d'une note qui détaillera la stratégie de son entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement et d'organisation du groupement en cas d'attribution, notamment pour le pilotage des études en cohérence avec les contraintes de plannings de l'opération, la méthodologie et les moyens spécifiques qui sont proposés pour la réalisation de la mission. En cas de groupement, le mandataire justifiera également la répartition des tâches entre les co-traitants. Le candidat fournira pour chacun des opérateurs (cotraitant(s) et sous-traitant(s)), les mêmes documents et informations demandés pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché. Marchés réservés CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES La prestation est réservée à une profession particulière Oui Conformement aux dispositions de la législation française en matière d'architecture (loi n 77-2 du sur l'architecture et article 37 du décret n du ), le marché sera attribué à un architecte, ou à un groupement constitué d'un mandataire architecte, et de cotraitants: bureau d'études pluridisciplinaire, ou plusieurs bureaux d'études spécialisés (à préciser) capable de gérer la démolition des existants, la conservation d'ouvrages et la dépollution éventuelle des sols. Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La sélection des candidats et leur classement se feront selon les conditions et notations suivantes: 1) nombre de références similaires à l'objet du marché - 50 points sur 100; 2) composition de l'équipe adaptée aux contraintes architectures et techniques du projet (expertise, disponibilité, etc.) - 30 points sur 100; 3) la note méthodologique sur l'organisation et le fonctionnement de l'équipe - 20 points sur 100. Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue 4/6

5 5/6 IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Oui CRITÈRES D ATTRIBUTION Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Une enchère électronique sera effectuée RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2) VI.3) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES AUTRES INFORMATIONS La SCET est mandataire de la SAIEM du Moulin à Vent pour la réalisation de cette opération. Le maître d'œuvre devra intégrer dans son dossier de candidature les compétences nécessaires pour permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme. De ce fait, le maître d'œuvre devra clairement identifier la composition de son équipe (architecte, bureaux d'études techniques, économiste de la construction, etc.). La procédure de consultation est de type négocié, conformément aux articles 33 à 37 du décret du n Les projets devront respecter les règles du PLU. Les candidats étrangers devront fournir les documents et informations demandés ci-dessus en langue française ou accompagnés de leur traduction par un traducteur assermenté Sélection des candidatures. Formalités d'envoi des candidatures. Les candidatures devront être adressées par voie postale à la SCET, immeuble rive de France, 102 avenue de France Paris Cedex 13, FRANCE, à l'attention de Madame Hubert avec la mention: - Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une résidence de 83 logements pour jeunes actifs, rue Trumeau à Rueil-Malmaison (FRANCE). 5/6

6 6/6 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Ou devront être remises contre récépissé au secrétariat de la SCET, direction Île de France avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Nanterre avenue Joliot-Curie Nanterre Cedex FRANCE Téléphone Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours SCET Service Juridique 102 avenue de France Paris FRANCE Téléphone DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: /6

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