MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REALISATION DE LA STATION D EPURATION COMMUNALE - REALISATION DE MISSIONS COMPLEMENTAIRES : ETUDE DIAGNOSTIQUE RESEAUX
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- Henri Bastien
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1 Commune de la Saint Martin de Nigelles Hôtel de Ville 14, rue Jean Moulin Saint Martin de Nigelles Maître d ouvrage DEKRA Conseil HSE - Agence Environnement de Chartres 11 rue Jean Perrin LUISANT Assistant Maitre d Ouvrage GLS 162 boulevard Montparnasse PARIS Maître d œuvre MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REALISATION DE LA STATION D EPURATION COMMUNALE - REALISATION DE MISSIONS COMPLEMENTAIRES : ETUDE DIAGNOSTIQUE RESEAUX MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES EN PROCEDURE ADAPTEE Pièce n 1 : Acte d engagement Marché n : Mai 2011-marché n AE
2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - CONTRACTANT... 1 ARTICLE 2 - PERSONNE PHYSIQUE... 3 ARTICLE 3 - PRIX... 4 ARTICLE 4 - DUREE DU MARCHE ET DELAIS DUREE DU MARCHE DELAI D INTERVENTION... 5 ARTICLE 5 - RETENUE DE GARANTIE... 6 ARTICLE 6 - PAIEMENTS... 7 ARTICLE 7 - DECLARATION... 8 ARTICLE 8 - ANNEXE... 9 Mai 2011-marché n AE
3 ARTICLE 1 - CONTRACTANT Je soussigné, Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel (1) : Domicilié à :. Téléphone :.. Agissant pour le nom et pour le compte de la société (1) : Au capital de :. Ayant son siège social à :. Téléphone :... - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés, - après avoir produit les déclarations et fourni les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l article 45 du Code des Marchés Publics, ainsi que l attestation de compétence, - et, après avoir remis une attestation sur l honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, M ENGAGE, sans réserve, (1) NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant que cotraitants solidaires, représentés par, mandataire du groupement, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions définies ci-après. Je m engage (1) ou j engage (1) le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles), exprimée en euros. (1) Rayer les mentions inutiles Mai 2011-marché n AE Page 1 sur 10
4 L offre ainsi présentée ne me/nous lie toutefois que si son acceptation m est notifiée/nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. Mai 2011-marché n AE Page 2 sur 10
5 ARTICLE 2 - PERSONNE PHYSIQUE La personne physique chargée de l exécution de la mission Diagnostique est : Titulaire : Suppléant : Mai 2011-marché n AE Page 3 sur 10
6 ARTICLE 3 - PRIX Les modalités de rémunération sont fixées dans l article 5 du CCP. Bordereau du prix global et forfaitaire L évaluation de l ensemble des prestations telle qu elle résulte de la Décomposition du prix global et forfaitaire (pièce à proposer par le candidat), constitue le montant total du marché et s élève à : LIBELLE MONTANT H.T. T.V.A. 19,6 % MONTANT T.T.C. Prestations Soit pour la tranche ferme (montant en toutes lettres) et le taux de T.V.A. de. % : T.T.C. Le secteur de la fuite n étant pas déterminé, le cout des prestations supplémentaires à celles prévues dans le prix de base est : LIBELLE MONTANT H.T. T.V.A. 19,6 % MONTANT T.T.C. Cout au mètre linaire du test fumée Cout au mètre linaire de l inspection télévisée Cout des essais colorant /ml /ml /U Bordereau des prix unitaires Coût de la vacation supplémentaire (à la journée) : H.T. Mai 2011-marché n AE Page 4 sur 10
7 ARTICLE 4 - DUREE DU MARCHE ET DELAIS 4.1. DUREE DU MARCHE Le présent marché entre en vigueur à compter de la date de notification du marché. Il se terminera après la validation du rapport final remis par le candidat mandaté DELAI D INTERVENTION Le délai global entre la notification du marché et l envoi du rapport final devra être au maximum de 8 mois. Les délais attribués aux différentes phases de cette mission sont les suivants : o phase 1 : 1mois o phase 2 : 1mois de mesure + 1 mois d'interprétations o phase 3 : 1 mois pour l inspection télévisée et fumée + 3 mois pour les enquêtes (500 visites) o phase 4 : 1 mois Ces quatre phases sont résumées dans le détail estimatif ci-joint à ce dossier. En cas de retard dans la présentation des rapports, le titulaire subit sur ses créances, sans mise en demeure sur simple constat du retard, des pénalités dont le montant H.T. par jour de retard est fixé à 100 euros H.T. Mai 2011-marché n AE Page 5 sur 10
8 ARTICLE 5 - RETENUE DE GARANTIE Il n est pas prévu de retenue de garantie. Mai 2011-marché n AE Page 6 sur 10
9 ARTICLE 6 - PAIEMENTS Les modalités de paiement de règlement des comptes du marché sont spécifiées dans l article 5 du CCP. Le Maître d ouvrage se libèrera des sommes dues par lui au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : - compte ouvert au nom de :. - code établissement : - guichet :. - n du compte à créditer :. - clé RIB (2) : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Mai 2011-marché n AE Page 7 sur 10
10 ARTICLE 7 - DECLARATION J affirme, à mes torts exclusifs, (1), ne pas tomber, à ses torts exclusifs, (1), que la société ou le groupement de sociétés au nom duquel j interviens ne tombe pas, sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie, sous le coup des interdictions visées à l article 44 du Code des Marchés Publics ou d une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays. (2) Joindre un RIB Mai 2011-marché n AE Page 8 sur 10
11 ARTICLE 8 - ANNEXE Le présent Acte d Engagement est complété par une annexe : - Annexe I : Contractants. Cadre réservé à la Personne Publique Fait en un seul original à....., le.. (Mention manuscrite) «Lu et approuvé» Signature et cachet de la société Mai 2011-marché n AE Page 9 sur 10
12 ANNEXE I AU CADRE D ACTE D ENGAGEMENT Formules à utiliser par les candidats pour compléter article premier - Contractant. Si le contractant est une entreprise individuelle Si le contractant est une Société (ou un groupement d intérêt économique) Utiliser la formule A Utiliser la formule B FORMULE A Monsieur (Nom et prénoms) :... Agissant en son nom personnel :. Domicilié à (Adresse complète et numéro de téléphone) :. Immatriculé à l I.N.S.E.E. (Numéro d identité d établissement S.l.R.E.T.) :.. Code d activité économique principale (A.P.E.) :.. Numéro d inscription au Registre du Commerce, (Répertoire des Métiers) :. FORMULE B Monsieur (Nom et prénoms) :... Agissant au nom et pour le compte de la Société (Intitulé complet et forme juridique de la société) :.. Ayant son siège social à (Adresse complète et numéro de téléphone) :. Immatriculé à l I.N.S.E.E. (Numéro d identité d établissement S.l.R.E.T.) :.. Code d activité économique principale (A.P.E.) :.. Numéro d inscription au Registre du Commerce, (Répertoire des Métiers) :. Mai 2011-marché n AE Page 10 sur 10
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