REMORQUES ROUTIERES. Le dossier complet constitué des documents originaux doit être adressé ou déposé à l'adresse suivante cliquez ici.

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1 REMORQUES ROUTIERES Cette fiche concerne les remorques neuves à rond d avant train ou à essieux centraux d un poids total autorisé en charge de 501 kg à 3500 kg. Le dossier à fournir doit comporter les documents suivants : Documents à fournir Où se les procurer - Demande de certificat d'immatriculation Mairie ou Préfecture - Chèque bancaire ou mandat Cash à l'ordre du Régisseur des Recettes de la DRIRE d'un montant de 86,90 Euros. - Notice descriptive en 3 exemplaires - Certificat de montage de carrosserie ci-jointe ci-joint - Plan d ensemble coté - Bulletins de pesée du véhicule à vide en entier et sous le (ou les) essieu(x) remorque attelée - Freinage à inertie : Procès verbaux d homologation du (des) frein(s) de(s) l essieu(x) et du dispositif de commande du frein à inertie - Calculs de compatibilité selon l annexe VIII de la directive 71/320 - Justificatif concernant le rapport Iho * (schéma, attestation équipementier, ) * rapport de démultiplication course du dispositif de traction/course du levier à l extrémité du dispositif de commande - Procès-verbal d essai de la transmission du freinage pour le cas des remorques à rond d avant train équipées de freins à inertie à transmission mécanique Bascule municipale ou privée Fournisseur ou fabriquant de ces dispositifs dispositifs de freinage dispositifs de freinage dispositifs de freinage - Attestation de charge maximale admissible sous le (ou les) essieux - Justificatifs d homologation des éléments constitutifs du dispositif d attelage(anneau ou tête d attelage, flèche d attelage, dispositif de commande du frein, entretoises, ) suivant la directive 94/20. - Plan des éléments constitutifs du dispositif d attelage (anneau ou tête d attelage, flèche d attelage, dispositif de commande du frein, entretoises, ) - Attestation d installation du dispositif d attelage mécanique annexe 7 essieux Fournisseur ou fabriquant de ces dispositifs Fournisseur ou fabriquant de ces dispositifs ci-jointe Les documents doivent être soigneusement remplis, datés et signés. Le dossier complet constitué des documents originaux doit être adressé ou déposé à l'adresse suivante cliquez ici. Vous recevrez ensuite une convocation pour la présentation de votre véhicule. DRIRE PC 7-5-2RCR07-11/12/03

2 NOTICE DESCRIPTIVE DES REMORQUES ET SEMI-REMORQUES DONT LE POIDS AUTORISE EN CHARGE EST INFERIEUR A kg GENERALITES Constructeur (nom, adresse) Marque Genre Type Numéro d'identification CONSTITUTION GENERALE Nombre d'essieux Nombre de roues Emplacement des roues directives (pour les REM) : Dimensions des pneumatiques Non jumelées : Jumelées : Constitution du châssis ou de la coque : POIDS ET DIMENSIONS (kg et m) Au sein de la présente notice, les essieux sont numérotés de l'avant du véhicule vers l'arrière. Poids total autorisé en charge : Charge maximale admissible : - sur l'essieu 1 : - sur l'essieu 2 : - sur l'essieu 3 : - sur l'attelage : Empattement : - Empattement de tandem ou du tridem Poids à vide du véhicule en ordre de marche : - total : - sur l'essieu 1 - sur l'essieu 2 - sur l'essieu 3 - sur l'attelage Porte à faux avant : Porte à faux arrière : Longueur hors tout : - sans tenir compte de la flèche d'attelage : - total : Largeur hors tout:

3 SUSPENSION Descriptif : DISPOSITIF D 'ATTELAGE - principal : - de secours : - N d'homologation de la flèche d'attelage : - N d'homologation de la tête ou de l'anneau d'attelage : - N d'homologation du dispositif de commande : - Eventuellement, n d'homologation de l'entretoise : FREINAGE Frein de service : N du PV d'essai de la commande Valeur de IHO : N du PV d'essai du frein Frein de secours : Frein en cas de rupture d'attelage : Frein de stationnement : CARROSSERIE Appelation de la carrosserie ECLAIRAGE ET SIGNALISATION Feux de position : Feux rouges arrière : Indicateur de changement de direction : - avant - arrière - latéraux Feux stop : Eclairage de la plaque d'immatriculation : Dispositif réfléchissant : - avant - arrière - latéraux Feux de marche arrière : Feux de brouillard arrière : Feux d'encombrement : - avant - arrière DIVERS Marque d'identité - emplacement de la plaque du constructeur : - emplacement de la plaque à froid du numéro d'identification : Date et signature

4 MODELE 1988 CERTIFICAT DE MONTAGE D'UNE CARROSSERIE Destiné à être joint au dossier de réception à titre isolé du véhicule. (à fournir en 3 exemplaires) ANNEXE VIII Je, soussigné... demeurant à :... Tél.... déclare avoir monté sur le véhicule désigné ci-après et appartenant à : (nom et adresse) : la carrosserie suivante :... Le véhicule doit être présenté à une réception à titre isolé du service des Mines avant immatriculation compte tenu de ce que : (1) Le châssis a subi les transformations suivantes par rapport au type décrit dans la notice du constructeur. Ci-joint l'accord écrit du service technique du constructeur. (1) Les poids en charge sur les essieux (ou le pivot) ne respectent pas les charges au sol minimales-maximales (1) prévues par le constructeur. Le nouveau poids total autorisé en charge sera déterminé par le service des mines. (1) La largeur du véhicule excède celle fixée par le constructeur. Ci-joint l'accord écrit du service technique du constructeur. CARACTERISTIQUES DU VEHICULE Marque :... Type :... N d'identification :... Nombre de places assises (y compris le conducteur) :... Empattement : F =... m F' (5) =... m DIMENSIONS DU VEHICULE CARROSSE (Hors tout) Longueur L =... m Largeur l =... m Surface L x l =... m 2 CARACTERISTIQUES DE LA CARROSSERIE Longueur utile du chargement : T =... m Porte à faux arrière du véhicule : X =... m Longueur des ferrures et charnières : c =... m Distance du centre de gravité du chargement à l'axe de la force, (ou de la résultante des forces), appliquée(s) au sol par l' (ou les) essieu (x) arrière : Y =... m T Porte à faux arrière utile : X u = Y =... m 2 Distance du centre de gravité du chargement à l'axe de la force, (ou de le résultante des forces), appliquée(s) au sol par l' (ou les) essieu(x) avant, ou à l'axe du pivot : - Poids total autorisé en charge : PTAC =... kg - Poids à vide du véhicule carrossé =... kg PV = PC + M + Ca =... kg PC : Poids du châssis cabine en ordre de marche comprenant : réservoirs pleins, outillage de bord, sans conducteur ni passager, sans porte-roues ni roue de secours, avec accumulateurs. M : Poids du ou des porte-roue de secours garnis Ca : Poids de la carrosserie vide et de ses équipements. - Poids à vide sous l' (ou les) essieu(x) avant du véhicule carossé (4) (ou sous pivot semi-remorque). PV. AV =... kg - Poids à vide sous l' (ou les) essieu(x) arrière du véhicule carrossé (4) PV. AR =... kg - Poids du conducteur et des passagers : P : 75 kg x (conducteur + passagers) =... kg - Poids du conducteur et des passagers sur l' (ou les) essieu(x) avant (3). (cas de cabine avancée) (1) : p. AV = p =... kg 2p (cas de cabine normale) (1) : p. AV = =... kg 3 - Poids du conducteur et des passagers sur l' (ou les) essieu(x) arrière (3). (cas de cabine avancée) (1) : p. AR =... kg p (cas de cabine normale) (1) : p. AR = =... kg 3 - Chargement : Ch = PTAC PV p =... kg F' Y =... m (1) Barrer la mention inutile (2) Voir notice descriptive (3) Dans le cas de cabine "hors série" p.av et p.ar seront calculés en fonction de la position du conducteur et des passagers par rapport à l'essieu considéré. (4) Joindre les tickets de pesée correspondants (5) F' = distance de l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée (s) au sol par l' (ou les) essieux avant, ou de l'axe du pivot d'attelage, à l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée (s) au sol par l' (ou les) essieu(x) arrière. ANNEXE VIII (Verso)

5 Si le véhicule comporte plus d'un essieu avant, ou si les essieux arrière sont inégalement chargés ou espacés, reproduire ci-dessous un schéma analogue à ceux figurant en appendice aux Annexe VII et VIII de l'arrêté du 19 juillet REPARTITION DU POIDS EN CHARGEMENT Essieu(x) AV (ou pivot) Essieu(x) AR Y Ch AV = Ch x ---- =.. x.. =. kg F' F' - Y Ch AR = Ch x = x = kg F' REPARTITION DU POIDS TOTAL EN CHARGE (PTC) Essieu(x) AV (ou pivot) Poids à vide : PV.AV =... kg Poids conducteur et passagers : p. AV =... kg Ch AV =... kg PT AV total =... kg PT AV autorisé : minimal (2)... kg maximal (2)... kg Essieu(x) AR Poids à vide : PV.AR =... kg Poids conducteur et passagers : P.AR =... kg Ch AR =... kg PT AR total =... kg PT AR autorisé : minimal (2)... kg maximal (2)... kg Fait à..., le. Signature et cachet NOTA : Porte à faux AR utile : distance de l'extrémité AR hors tout d'un véhicule non compris, s'il y a lieu, l'épaisseur du dispositif de fermeture (portes, hayon ) et la longueur des ferrures et charnières, à l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieu (x) arrière. Ferrures et charnières : dispositifs (ferrures et charnières de la porte AR, tampons, crochet d'attelage ) de poids négligeable placés à l'arrière d'un véhicule. Le chargement est supposé concentré au point G (centre de gravité), milieu de la longueur utile de chargement. Dans les cas contraires, la position du centre de gravité doit être déterminée en premier lieu. Caisses mobiles multiples : G à indiquer sur le véhicule porteur en fonction du Ca, qui dans le cas particulier doit correspondre au poids de l'élément mobile vide et de ses équipements.

6 ANNEXE 7 ATTESTATION D INSTALLATION D ATTELAGE MECANIQUE Entête du constructeur Je soussigné, certifie que le dispositif d attelage décrit ci-après est installé sur la remorque : - de marque :, - de type :, - de numéro de série :, - de PTAC :... kg, conformément aux dispositions de l arrêté ministériel du 26 mars 1999 et de la directive 94/20/CE, relatives aux dispositifs d attelage mécanique des remorques de catégorie O1 et O2. Ce dispositif d attelage mécanique permet de garantir : - la compatibilité et la liaison sûre entre véhicule tracteur et véhicule remorqué dans toutes les conditions de fonctionnement, - un maniement sûr lors de l opération d accouplement et de désaccouplement. Ce dispositif d attelage est composé de la façon suivante (rayer les mentions inutiles) : Elément Marque Type Attelage à boule Anneau d attelage Commande de freins Timon rigide Timon articulé Timon mobile Numéro de fiche de communication S (kg) D ou Dc (kn) Détermination de la valeur minimale admissible D ou Dc de référence : Cas d un timon rigide : Cas d un timon mobile : Dc = 9,81.T.C/(T+C) = kn D = 9,81.T.R/(T+R) = kn Valeur T = t (PTAC du véhicule tracteur) Valeur C = t (charge sur les essieux de la remorque à timon rigide) Valeur S = kg (charge verticale au dispositif d attelage) Valeur R = t (PTAC de la remorque à timon mobile) (Valeur g = 9,81 m/s²) Nota : En application de l arrêté du 26 mars 1999, le constructeur est seul responsable de l installation du dispositif d attelage mécanique. Fait à le, Signé : le constructeur