COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS C O N S T R U C T I O N D U N C E N T R E A Q U A T I Q U E C O M M U N A U T A I R E ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER ET ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE C A H I E R D E S C H A R G E S Procédure adaptée Cahier des chares assurance DO Page 1 sur 6

2 I -PRESENTATION DE L OPERATION L opération que le Maître d ouvrage a décidé de réaliser concerne l ouvrage dont les caractéristiques principales du programme sont ci-après définies : I. 1 Lieu de l implantation L équipement, objet de la construction, est un centre aquatique, dont le site d implantation se situe rue Saint Hubert BOUZONVILLE. I. 2 Caractéristiques de l ouvrage - Fondations superficielles, - Ossature béton et métallique, - Charpente béton et métallique, - Couverture bacs acier, - Façades maçonnerie, béton et vitrage, - Menuiserie extérieures PVC. Superficie au sol : 2630 m 2 I. 3 Nature des travaux Les travaux seront réalisés par corps d état séparé dont la nature est indiquée ci-après : Lots Lot n 1 Lot n 2 Lot n 3 Lot n 4 Lot n 5 Lot n 6 Lot n 7 Lot n 8 Lot n 9 Lot n 10 Lot n 11 Lot n 12 Lot n 13 Lot n 14 Lot n 15 Lot n 16 Lot n 17 Lot n 18 Lot n 19 Désignation TERRASSEMENT-GROS ŒUVRE-STRUCTURE CHARPENTE METALLIQUE BARDAGE BOIS COUVERTURE ETANCHEITE MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES ALUMINIUM VITRERIE MENUISERIES INTERIEURES BOIS SERRURERIE PLOMBERIE-SANITAIRE TRAITEMENT D EAU CHAUFFAGE-VENTILATION ELECTRICITE-COURANTS FORTS ET FAIBLES-CONTROLE D ACCES PLAFONDS SUSPENDUS REVETEMENTS DE MURS ET SOLS RAVALEMENT FACADES-PEINTURE-NETTOYAGE EQUIPEMENTS DE CASIERS VESTIAIRES BASSIN INOX/PVC EQUIPEMENT FOND MOBILE V.R.D. / AMENAGEMENTS EXTERIEURS PARKING ET DEPOSE MINUTE BUS SCOLAIRE ESPACES VERTS Cahier des chares assurance DO Page 2 sur 6

3 I. 4 Contrôle Technique Une convention de contrôle technique a été conclue avec : Pour les missions suivantes : L S PS HAND QUALICONSULT 4 allée de Vincennes VANDOEUVRE LES NANCY I. 5 Durée des travaux Le planning prévisionnel des travaux objet de l opération à garantir est le suivant : - Démarrage : février Durée des travaux : 16 mois I. 6 Coût prévisionnel des travaux Coût des travaux : ,00 T.T.C. Dans l hypothèse où le maître d ouvrage récupère la TVA sur investissement, l assiette de prime ci-dessus sera assise sur le montant H.T. II OBJET DE LA CONSULTATION 1. Assurance Tous risques Chantier 2. Assurance Dommage Ouvrage Souscripteur et assuré : Maître d ouvrage : Communauté de Communes du Bouzonvillois Ouvrage : Centre aquatique III PAIEMENT DES PRIMES III. 1 Prime prévisionnelle L assureur indiquera les modalités de règlement partiel ou total de la prime provisionnelle. Cahier des chares assurance DO Page 3 sur 6

4 III. 2 Prime définitive Le souscripteur s engage en fin de chantier à communiquer le montant définitif de l opération tel qu il résulte de l ensemble des Décomptes Généraux et Définitifs des marchés de travaux, Maîtrise d œuvre, BET et Contrôle Technique. La prime définitive sera calculée par application du taux à ce montant final de l opération. L assureur indiquera dans sa proposition le montant minimum tant en plus qu en moins au-delà duquel il émettra soit un appel de prime complémentaire soit qu il ristournera le trop perçu au Maître de l ouvrage. III MODE DE PASSATION DU MARCHE Procédure adaptée en application de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. VII PIECES A FOURNIR - Références du candidat en assurances dommages ouvrages et tous risques chantier, - Moyens humains et techniques, - DC1, DC2 et NOTI2, - Attestation sur l honneur, - Acte d engagement, - Une note présentant les dispositions principales de l offre du candidat : délai d indemnisation, délai de désignation de l expert, délai de remise du rapport, plafond de garantie offert, seuil des franchises, conditions de garantie (modalités de prise en charge). Le candidat est informé que l offre doit être présentée en euro. Les propositions devront être rédigées en langue française. VIII CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Les candidatures devront être recevables en application des articles 44, 48, 50, 51 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et accompagnées de la totalité des pièces mentionnées à l article 50 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le jugement des candidats sera effectué conformément aux dispositions prévues aux articles 55 et 59 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir : caractère complet et conforme du dossier de candidature, garanties et financières du candidat références du candidat. Cahier des chares assurance DO Page 4 sur 6

5 Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant choisit l offre économiquement la plus avantageuse, après des éventuelles négociations. PONDERATION CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES 60 % Prix 40 % Valeur technique - Notation pour le critère «prix» (critère 1) La note attribuée est une note relative tenant compte de l écart existant avec l offre la moins chère. La note maximale (10) est attribuée à l offre la moins chère et les autres offres sont notées en proportion inverse de leur prix, selon la formule suivante : Si Pmin est le prix de l offre la moins chère, une offre, de prix P reçoit la note N : N = Pmin x 10/P, arrondie à la décimale la plus proche Cette note N est ensuite pondérée en la multipliant par le pourcentage correspondant. - Notation pour le critère «valeur technique» (critère 2) La valeur technique sera jugée sur les bases de la note technique remise par le candidat. IX DELAI DE VALIDITE DES PROPOSITIONS L assureur restera engagé sur sa proposition pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise de l offre au Maître d Ouvrage. X MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu en téléchargement sur le site internet de la Communauté de Communes du Bouzonvillois ou sur demande à la Communauté de Communes du Bouzonvillois dont l adresse figure cidessous. XI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET DEMANDE DE PIECES Pour obtenir tous renseignements ou demande de pièces complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude, l Assureur pourra s adresser par écrit à : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France B.P BOUZONVILLE Tél / Fax contact@ccbouzonvillois.fr Cahier des chares assurance DO Page 5 sur 6

6 XII NEGOCIATION Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les trois candidats ayant présenté la meilleure offre. Ces négociations se dérouleront dans des conditions respectueuses du principe d égalité de traitement des candidats. Les négociations peuvent porter sur tous les éléments de l offre, notamment le prix. XIII REMISE DES OFFRES Date limite de remise des offres : A l adresse suivante : Lundi 24 octobre 2016 à 12 heures COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France B.P BOUZONVILLE Les offres pourront également être déposées à cette même adresse contre récépissé. Horaires de réception : lundi, mardi, jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h Mercredi : 9h à 12h vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 16h Les mentions «MAPA ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE AQUATIQUE A BOUZONVILLE» et «NE PAS OUVRIR» devront figurer sur l enveloppe. Echanges informatisés : La personne publique souhaite privilégier l envoi des offres au format papier. Cahier des chares assurance DO Page 6 sur 6

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