CALENDRIER DES EXAMENS PROGRAMMES EN 2014 EN RHONE-ALPES ET PREVISION 2015 FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CALENDRIER DES EXAMENS PROGRAMMES EN 2014 EN RHONE-ALPES ET PREVISION 2015 FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE"

Transcription

1 LENDRIER DES EXMENS PROGRMMES EN 2014 EN RHONE-LPES ET PREVISION 2015 e calendrier ne constitue pas un engagement du entre de gestion à organiser les examens concernés aux dates indiquées. Toute demande de dossier doit être formulée uniquement pendant la période de retrait déterminée : soit par voie de préinscription sur le site t du entre de gestion organisateur proposant ce service. Si l examen est organisé par le entre de gestion du Rhône : ; soit par courrier (le cachet de la poste faisant foi), qui doit alors contenir l'intitulé de l examen concerné et une enveloppe de format 21x29,7 cm (4), affranchie au tarif en vigueur (100 à 250 g) et libellée aux nom et adresse du demandeur; soit sur place, pendant les horaires d'ouverture du entre de gestion du Rhône : 8h-12h/13h30-17h, du lundi au vendredi. atégorie Examen professionnel Date de l'examen entres de gestion organisateurs FILIERE DMINISTRTIVE ttaché principal DG 63 (pour les besoins des DG des régions Rhône- lpes et uvergne) 07/04/2015 Rédacteur principal de 2 ème classe promotion 10/09/2014 du 11/03/14 au 09/04/14 17/04/2014 DG 38 (pour les besoins des DG ) DG 01 (pour les besoins des DG ) Rédacteur principal de 2 ème classe 10/09/2014 du 11/03/14 au 09/04/14 17/04/2014 DG 38 (pour les besoins des DG de la région Rhône- Rédacteur principal de 1 ère classe 10/09/2014 du 01/04/14 au 07/05/14 15/05/2014 DG 73 (pour les besoins des DG de la région Rhône- djoint administratif 1 ère classe DG 01 (pour les besoins des DG ) DG 73 (pour les besoins des DG ) 11/03/2015 FILIERE TEHNIQUE Ingénieur par voie de promotion Technicien principal de 2 ème classe par voie de promotion. Spécialités : - âtiments, génie civil - Réseaux, voirie et infrastructures - Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration - ménagement urbain et développement durable - Déplacements, transports - Espaces verts et naturels - Ingénierie, informatique et systèmes d'information - Services et interventions techniques - Métiers du spectacle - rtisanat et métiers d'art 18/06/2014 du 14/01/14 au 19/02/14 27/02/2014 DG 69 (pour les besoins des DG des régions uvergne et Rhône- Organisation régionale 08/04/2015 1/8 MJ le : 26/02/14

2 atégorie Examen professionnel Date de l'examen Technicien principal de 2 ème classe Spécialités : - âtiments, génie civil - Réseaux, voirie et infrastructures - Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration - ménagement urbain et développement durable - Déplacements, transports - Espaces verts et naturels - Ingénierie, informatique et systèmes d'information - Services et interventions techniques - Métiers du spectacle - rtisanat et métiers d'art entres de gestion organisateurs Organisation régionale 08/04/2015 Technicien principal de 1 ère classe Spécialités : - âtiments, génie civil - Réseaux, voirie et infrastructures - Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration - ménagement urbain et développement durable - Déplacements, transports - Espaces verts et naturels - Ingénierie, informatique et systèmes d'information - Services et interventions techniques - Métiers du spectacle - rtisanat et métiers d'art Organisation régionale 08/04/2015 gent de maîtrise par voie de promotion DG 69 (pour les besoins des DG ) DG 73 (pour les besoins des DG ) 14/01/2015 djoint technique de 1 ère classe - Environnement, hygiène - rtisanat d'art DG 69 (pour les besoins des DG de la région Rhône- djoint technique de 1 ère classe - Logistique, sécurité DG 01 (pour les besoins des DG de la région Rhône- djoint technique de 1 ère classe - Espaces naturels, espaces verts DG 01 (pour les besoins des DG ) DG 74 (pour les besoins des DG ) djoint technique de 1 ère classe - onduite de véhicules DG 26 (pour les besoins des DG de la région Rhône- djoint technique de 1 ère classe - Restauration DG 38 (pour les besoins des DG de la région Rhône- 2/8 MJ le : 26/02/14

3 atégorie Examen professionnel Date de l'examen entres de gestion organisateurs djoint technique de 1 ère classe - ommunication, spectacle DG 42 (pour les besoins des DG de la région Rhône- djoint technique de 1 ère classe - TP VRD - Mécanique, électromécanique DG 73 (pour les besoins des DG de la région Rhône- FILIERE ENSEIGNEMENT RTISTIQUE Directeur d'établissement d'enseignement artistique 2 ème catégorie par voie de promotion - Musique - rts plastiques ssistant d'enseignement artistique principal de 1 ère classe à partir du 15/09/14 du 18/03/14 au 29/04/14 07/05/2014 Organisateur à définir au niveau national DG 69 (pour les besoins des DG des régions Rhône- lpes et uvergne) tous les 3 ou 4 ans à définir à partir du 06/05/2015 FILIERE ULTURELLE ssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe par 21/05/2014 voie de promotion et avancement de ssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1 ère classe par voie d'avancement de 07/10/2014 du 04/02/14 au 12/03/14 du 03/06/14 au 09/07/14 DG /03/2014 (pour les besoins des DG de la région Rhône- 17/07/2014 DG 73 (pour les besoins des DG de la région Rhône- tous les 2 à 3 ans tous les 2 à 3 ans djoint du patrimoine 1 ère classe par voie d'avancement de 20/03/2014 du 05/11/13 au 04/12/13 12/12/2013 DG 73 (pour les besoins des DG de la région Rhône- FILIERE MEDIO-SOILE Puéricultrice cadre supérieur de santé Moniteur éducateur et intervenant familial examen professionnel exceptionnel d'intégration gent social de 1 ère classe 01/04/2014 à partir du 13/05/14 15/10/2014 du 17/12/13 au 22/01/14 du 11/02/14 au 19/03/14 du 13/05/14 au 11/06/14 30/01/ /03/ /06/2014 DG 38 (pour les besoins des DG de la région Rhône- DG 69 (pour les besoins des DG des régions Rhône- lpes et uvergne) DG 07 (pour les besoins des DG de la région Rhône- 3/8 MJ le : 26/02/14

4 atégorie Examen professionnel Date de l'examen entres de gestion organisateurs FILIERE SPORTIVE onseiller principal des PS de 2 ème classe 08/04/2014 du 05/11/13 au 04/12/13 12/12/2013 DG 13 tous les 3 ans Educateur des PS par voie de promotion 21/01/2014 du 08/10/13 au 13/11/13 21/11/2013 DG 13 tous les 4 ans Educateur des PS principal de 2 ème classe par voie de promotion 21/01/2014 du 08/10/13 au 13/11/13 21/11/2013 DG 13 tous les 4 ans Educateur des PS principal de 2 ème classe Organisateur à définir 20/01/2015 Educateur des PS principal de 1 ère classe par voie d'avancement de Organisateur à définir 20/01/2015 FILIERE NIMTION nimateur principal de 2 ème classe par voies d'avancement de et de promotion nimateur principal de 1 ère classe djoint d'animation 1 ère classe 18/09/ /09/ /03/2014 du 29/04/14 au 28/05/14 du 29/04/14 au 28/05/14 du 05/11/13 au 04/12/13 05/06/ /06/ /12/2013 DG 01 (pour les besoins des DG de la région Rhône- DG 01 (pour les besoins des DG de la région Rhône- DG 01 (pour les besoins des DG de la région Rhône- 4/8 MJ le : 26/02/14

5 atégorie Examen professionnel Date de l'examen entres de gestion organisateurs FILIERE SEURITE Directeur de police municipale par voie de promotion 03/12/2014 du 22/07/14 au 03/09/14 11/09/2014 IG G tous les 4 ans hef de service de police municipale par voie de promotion 04/06/2014 du 05/11/13 au 04/12/13 12/12/2013 DG 06 tous les 3 ans OORDONNEES DES ENTRES DE GESTION DES REGIONS : RHONE-LPES entre de gestion de la Fonction Publique de l'in chemin de ellevue PERONNS - Tél site t : entre de gestion de la Fonction Publique de l'rdèche - rue aptiste Marcet P UENS EDEX - Tél site t : entre de gestion de la Fonction Publique de la Drôme - llée ndré Revol - Ile Girodet OURG LES VLENE - Tél site t : entre de gestion de la Fonction Publique de l'isère rue des Universités - S SINT MRTIN D HERES EDEX - Tél site t : entre de gestion de la Fonction Publique de la Loire - 24 rue d'rcole SINT ETIENNE - Tél site t : entre de gestion de la Fonction Publique du Rhône (coordonnateur de la région Rhône- - 9 allée lban Vistel Sainte Foy-lès-Lyon - Tél site t : entre de gestion de la Fonction Publique de la Savoie - Parc d'activités lpespace - ât. eres voie lbert Einstein FRNIN - Tél site t : entre de gestion de la Fonction Publique de la Haute-Savoie - 55 rue du Val Vert P SEYNOD EDEX - Tél site t : UVERGNE entre de gestion de la Fonction Publique du Puy de Dôme (coordonnateur de la région uvergne) - 7 rue ondorcet LERMONT FERRND EDEX 1 - Tél site t : ucun dossier ne pourra être délivré ou retourné en dehors des dates fixées par l arrêté d ouverture de l examen. ttention : pour les courriers et les dossiers envoyés par la poste, les candidats sont invités à vérifier que l'affranchissement est suffisant : tous les courriers taxés au destinataire seront refusés et ne pourront faire l'objet d'un second envoi après la date limite de dépôt des dossiers. Informations sur les examens mentionnés ci-avant : - par Internet : : consultation et téléchargement des calendriers et brochures d'information à tout moment ; - par courrier : pour recevoir une documentation relative à un examen en dehors de la période d'inscription, adresser une demande par voie postale portant l'intitulé de l'examen concerné, accompagnée d'une enveloppe au format 21x29,7 cm (4) timbrée au tarif en vigueur (de 100 à 250 g) et libellée aux nom et adresse du demandeur. 5/8 MJ le : 26/02/14

6 ONDITIONS D'ES UX EXMENS PROFESSIONNELS PROGRMMES EN RHONE-LPES 2014 Sauf disposition contraire dans le statut particulier, les candidats peuvent subir les épreuves d un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d inscription au tableau d avancement ou sur la liste atégorie Examen professionnel FILIERE DMINISTRTIVE ttaché principal par voie d'avancement de Rédacteur principal de 2 ème Rédacteur principal de 2 ème classe par voie de promotion Rédacteur principal de 1 ère Peuvent être nommés au d'attaché principal après inscription sur un tableau d'avancement après un examen professionnel, les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie ou de même niveau et comptant au moins un an d'ancienneté dans le 5 ème échelon du d'attaché. Examen professionnel ouvert aux fonctionnaires justifiant d'au moins 1 an dans le 4ème échelon du 1er (soit au de rédacteur) et d'au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ou de même niveau. Peuvent être inscrit sur liste d'aptitude, après avoir satisfait aux épreuves d'un examen professionnel, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, titulaires d'un d'adjoint administratif principal de 1ère classe ou du d'adjoint administratif principal de 2 ème classe et comptant : - au moins douze ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement ; - au moins dix ans de services publics effectifs, lorsqu'ils exercent les fonctions de secrétaire de mairie d'une commune de moins de habitants depuis au moins quatre ans. Ouvert aux fonctionnaires ayant atteint le 6 ème échelon du 2 ème (soit le de rédacteur principal de 2 ème classe) et justifiant d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie ou de même niveau. (à titre transitoire jusqu'au 31/12/2014, les agents détenant 2 ans d ancienneté dans le 5 ème échelon du 2 ème et au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie ou de même niveau (dans la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient pas été reclassés) pourront être inscrits au tableau d'avancement après réussite à l'examen professionnel). djoint administratif 1 ère Examen professionnel ouvert aux adjoints administratifs territoriaux de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur. FILIERE TEHNIQUE Ingénieur par voie de promotion 1) Examen professionnel ouvert aux membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux justifiant de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie. 2) Examen professionnel ouvert aux membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux qui, seuls de leur, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de habitants dans lesquelles il n existe pas d ingénieur ou d ingénieur principal. Technicien principal de 2 ème classe par voie de promotion Technicien principal de 2 ème Technicien principal de 1 ère gent de maîtrise par voie de promotion Ouvert aux : - agents de maîtrise territoriaux (tous s) comptant au moins 8 ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'état, dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique ; - adjoints techniques principaux de 2ème et 1ère classes comptant au moins 10 ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'état, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique ; - adjoints techniques principaux de 2ème et 1ère classes des établissements d'enseignement comptant au moins 10 ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'état, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique. Ouvert aux fonctionnaires justifiant d au moins 1 an dans le 4 ème échelon du 1 er (soit au de technicien) et d au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie ou de même niveau (art. 17-II du décret n du 09/11/2010). Ouvert aux fonctionnaires ayant au moins atteint le 6 ème échelon du 2 ème (soit le de technicien principal de 2 ème classe) et justifiant d au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie ou de même niveau. Peuvent être inscrits sur une liste d aptitude par voie de promotion, après réussite à un examen professionnel, les fonctionnaires appartenant au cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux comptant au moins huit ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, dans leur cadre d'emplois et, s'il y a lieu, dans les cadres d'emplois des agents territoriaux des services techniques, des agents d'entretien territoriaux, des aides médico-techniques territoriaux, des gardiens d'immeubles territoriaux, des agents de salubrité territoriaux et des conducteurs de véhicules territoriaux et ayant atteint au moins le 5 ème échelon du d adjoint technique de 2 ème classe. 6/8 06/03/2014

7 atégorie Examen professionnel djoint technique de 1 ère Directeur d'enseignement artistique 2 ème catégorie par voie de promotion Examen professionnel ouvert aux adjoints techniques de 2 ème classe comptant 3 ans de services effectifs et ayant atteint le 4 ème échelon. FILIERE ENSEIGNEMENT RTISTIQUE Le cadre d'emplois comprend deux spécialités : 1) Musique, danse et art dramatique ; 2) rts plastiques Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, correspondant à la spécialité dans laquelle ils ont fait acte de, après examen professionnel, les professeurs d'enseignement artistique qui, âgés de quarante ans au moins, justifient de plus de dix années de services effectifs accomplis dans cet emploi. ssistant d'enseignement artistique principal de 1 ère Ouvert aux fonctionnaires ayant atteint le 6 ème échelon du 2 ème (soit le d'assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe) et justifiant d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie ou de même niveau. (à titre transitoire jusqu'au 31/12/2014, les agents détenant 2 ans d ancienneté dans le 5 ème échelon du 2 ème et au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie ou de même niveau (dans la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient pas été reclassés) pourront être inscrits au tableau d'avancement après réussite à l'examen professionnel). FILIERE ULTURELLE ssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1 ère classe par voie d'avancement de Ouvert aux fonctionnaires ayant atteint le 6 ème échelon du 2 ème (soit le d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe) et justifiant d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie ou de même niveau. (à titre transitoire jusqu'au 31/12/2014, les agents détenant 2 ans d ancienneté dans le 5 ème échelon du 2 ème et au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie ou de même niveau (dans la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient pas été reclassés) pourront être inscrits au tableau d'avancement après réussite à l'examen professionnel). ssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe par voie de promotion Peuvent être inscrits sur liste d'aptitude, après admission à un examen professionnel, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine titulaires du d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe ou d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, comptant au moins douze ans de services publics effectifs, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois à caractère culturel en position d'activité ou de détachement. ssistant de conservation du patrimoine et des Examen professionnel ouvert aux fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 4ème échelon du premier (soit assistant de conservation) et d'au moins trois années de services bibliothèques principal de effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ou de même niveau. 2 ème classe par voie d'avancement de djoint du patrimoine 1 ère Puéricultrice cadre supérieur de santé Examen professionnel ouvert aux adjoints territoriaux du patrimoine de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur. FILIERE MEDIO-SOILE Peuvent être inscrits sur le tableau d avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le de puéricultrice cadre de santé ou dans le de puéricultrice hors classe du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales et qui ont satisfait à un examen professionnel dont le programme et les modalités sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de la santé. Moniteur éducateur et intervenant familial examen professionnel exceptionnel d'intégration Examen ouvert aux agents sociaux titulaires du diplôme d'état de technicien de l'intervention sociale et familiale, justifiant par une attestation de l'employeur de l'exercice (à la date de l'entrée en vigueur du décret n du 10 juin 2013 portant statu t particulier du cadre d'emplois des moniteurs éducateurs et intervenants familiaux territoriaux, soit le 13 juin 2013) des fonctions de travailleur familial ou de technicien de l'intervention sociale et familiale. gent social de 1 ère classe Examen professionnel ouvert aux agents sociaux de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur. 7/8 06/03/2014

8 atégorie Examen professionnel FILIERE SPORTIVE onseiller principal des PS de 2 ème classe par voie d'avancement de Éducateur des PS par voie de promotion Éducateur des PS principal de 2 ème classe par voie de promotion Peuvent être nommés au de conseiller principal de seconde classe après inscription sur un tableau d avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les conseillers qui justifient au 1er janvier de l année au titre de laquelle est dressé le tableau d avancement d une durée de huit ans de services effectifs accomplis en position d'activité ou de détachement dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie, la période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service militaire obligatoire ou du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté acquise dans un de catégorie étant assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs et qui ont été admis à l examen professionnel. Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue pour l'accès au les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, titulaires des s d'opérateur qualifié et d'opérateur principal, comptant au moins huit ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'état, dont cinq années au moins dans le cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue pour l'accès au, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, titulaires des s d'opérateur qualifié et d'opérateur principal, comptant au moins dix ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'état, dont cinq années au moins dans le cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. FILIERE NIMTION nimateur principal de 1 ère Ouvert aux fonctionnaires ayant atteint le 6 ème échelon du 2 ème (soit le d'animateur principal de 2 ème classe) et justifiant d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie ou de même niveau. (à titre transitoire jusqu'au 31/12/2014, les agents détenant 2 ans d ancienneté dans le 5 ème échelon du 2 ème et au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie ou de même niveau (dans la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient pas été reclassés) pourront être inscrits au tableau d'avancement après réussite à l'examen professionnel). nimateur principal de 2 ème nimateur principal de 2 ème classe par voie de promotion djoint d'animation 1 ère Directeur de police municipale par voie de promotion hef de service de police municipale par voie de promotion Examen professionnel ouvert aux fonctionnaires justifiant d au moins 1 an dans le 4 ème échelon du premier (soit animateur) et d au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie ou de même niveau. Peuvent être inscrits sur la liste d aptitude prévue pour l accès au les fonctionnaires relevant du cadre d emplois des adjoints territoriaux d animation titulaires des s d adjoint d animation principal de 1 ère classe et d adjoint d animation principal de 2 ème classe, comptant au moins 12 ans de services effectifs en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité ou de l'état, dont 5 années au moins dans le cadre d'emplois des adjoints d'animation. Peuvent être inscrits sur le tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints territoriaux d animation de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce et qui ont été admis à l'examen professionnel. FILIERE SEURITE Peuvent être inscrits sur liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires territoriaux qui, âgés de trente-huit ans au moins, justifient de plus de dix années de services effectifs accomplis dans un cadre d emplois de police municipale, dont cinq années au moins en qualité de chef de service de police municipale, et qui ont été admis à un examen professionnel. Peuvent être inscrits sur liste d'aptitude, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres comptant au moins huit ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement et qui ont été admis à un examen professionnel. 8/8 06/03/2014

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes

Plus en détail

CONDITIONS D ACCES AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CONDITIONS D ACCES AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ONDITIONS D ES UX ONOURS ET EXMENS PROFESSIONNELS ORGNISES PR LES ENTRES DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE HOMOLOGTION : Titre ou diplôme public ou privé reconnu par l Etat et classé par niveau

Plus en détail

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme

Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Le recrutement dans la fonction publique territoriale s effectue majoritairement après réussite à un concours ce qui garantit le principe d égal

Plus en détail

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini

Plus en détail

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex

Plus en détail

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H) Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE. Définition des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et

Plus en détail

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr

Plus en détail

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967 SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

Plus en détail

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour : 30/01/2014 Page 1 sur 14 SOMMAIRE INTRODUCTION I - Les équivalences de diplômes : 1) Les situations d'équivalences prévues par la

Plus en détail

Animateur Territorial principal de 2 ème classe

Animateur Territorial principal de 2 ème classe Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de

Plus en détail

le diplôme d Etat de professeur de musique, le diplôme d Etat de professeur de danse.

le diplôme d Etat de professeur de musique, le diplôme d Etat de professeur de danse. Information sur la mise en place de la procédure de validation des acquis de l expérience (VAE) pour les diplômes d enseignants du domaine du spectacle vivant. Le décret n 2004 607 du 21 juin 2004 rend

Plus en détail

Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes :

Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : RAPPEL DES CONDITIONS D ACCES AU CONCOURS D ATSEM Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES

Plus en détail

Le diplôme universitaire de musicien intervenant. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Le diplôme universitaire de musicien intervenant. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique Sommaire Qu'est-ce que la VAE? Le diplôme d État de professeur de musique Le diplôme universitaire de musicien intervenant Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique Les textes de

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS

GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS GUIDE UTILISATEUR PREAMBULE L évolution constante de la fonction publique territoriale amène les Centres de gestion à ne plus travailler uniquement sur les aspects statutaires (catégories, filières, cadres

Plus en détail

L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS ET EXAMENS

L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS ET EXAMENS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 31, rue Frédéric Mistral - 04130 VOLX - 04.92.70.13.00-04.92.70.13.01 : courrier@cdg04.fr - : www.cdg04.fr L'ACCES A LA

Plus en détail

Mise à jour : 27 mai 2011 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS

Mise à jour : 27 mai 2011 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS CADRE D EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX Examen professionnel d accès au grade d'adjoint technique de 1 ère classe Mise à jour : 27 mai 2011 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS

Plus en détail

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, ARRÊTÉ N 97420150609640 Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoria, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL STAPS MANAGEMENT ET INGENIERIE DU SPORT OPTION GESTION DU SPORT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

MASTER PROFESSIONNEL STAPS MANAGEMENT ET INGENIERIE DU SPORT OPTION GESTION DU SPORT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL MASTER PROFESSIONNEL STAPS MANAGEMENT ET INGENIERIE DU SPORT OPTION GESTION DU SPORT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL Durée des études : 2 ans Année post-bac de sortie : BAC +5 / master Composante de rattachement

Plus en détail

REPARTITION DES SPECIALITES PAR CENTRE DE GESTION

REPARTITION DES SPECIALITES PAR CENTRE DE GESTION REPARTITION DES SPECIALITES PAR CENTRE DE GESTION 1 CONCOURS D ADJJOI INT TECHNIQUE DE 11 EERREE CLASSE SESSION 22001144 ORGANISATION DES SPÉCIALITÉS DU CONCOURS EN RÉGION RHONE--ALPES Le retrait des dossiers

Plus en détail

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE ANIMATEUR JEUNESSE Missions du poste : Accueillir et accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets. Proposer et conduire des activités dans le cadre du projet pédagogique de la collectivité.

Plus en détail

SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS

SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Centre Interrégional de Formation Professionnelle d'arras SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS AVIS DE

Plus en détail

ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Par voie d examen professionnel

ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Par voie d examen professionnel 1 ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Par voie d examen professionnel SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 335, rue du Bois Guyot 77350 LE MEE SUR SEINE Standard Concours : 01.64.14.17.77 Fax : 01.64.14.17.14 Serveur

Plus en détail

CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE

CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Plus en détail

A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé)

A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé) A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé) Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le dossier de demande d accès du MASTER 2 CISS pour l année

Plus en détail

DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE

DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE 1 - DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE I - Les titres de formation exigés

Plus en détail

Conditions d inscription au concours

Conditions d inscription au concours Conditions d inscription au concours 1. Comment accéder au concours? 2. Quelles sont les conditions d inscription au concours? Le rédacteur territorial est un fonctionnaire de catégorie B (voir lexique

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D AVANCEMENT AU GRADE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE

EXAMEN PROFESSIONNEL D AVANCEMENT AU GRADE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE EXAMEN PROFESSIONNEL D AVANCEMENT AU GRADE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE Standard : 02.47.60.85.00 - Courriel : concours@cdg37.fr - Site internet : www.cdg37.fr L emploi Les adjoints techniques

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N 53 50 ème ANNEE Mercredi 30 Chaoual 1432 correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,

Plus en détail

Adjoint technique territorial de 1 ère classe

Adjoint technique territorial de 1 ère classe FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique territorial de 1 ère classe Textes réglementaires Décret n 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux.

Plus en détail

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE NON TITULAIRES Note d'information N 2012-32 du 18 juin 2012 AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

Plus en détail

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..

Plus en détail

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines, Arcueil, le 21 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, OBJET : EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE

Plus en détail

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE

REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires 263, rue de Paris case 542 93515 Montreuil Cédex Téléphone : 01.48.18.82.31 Télécopie : 01.48.18.82.11 Courrier électronique : ugff@cgt.fr Site internet

Plus en détail

Publication au JORF du 5 mai 2002. Décret n 2002-788 du 3 mai 2002. Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Publication au JORF du 5 mai 2002. Décret n 2002-788 du 3 mai 2002. Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière 1 sur 5 01/08/2007 23:43 Publication au JORF du 5 mai 2002 Décret n 2002-788 du 3 mai 2002 Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière NOR:MESH0221497D version consolidée

Plus en détail

A.Gt 16-09-2002 M.B. 13-11-2002. Le Gouvernement de la Communauté française,

A.Gt 16-09-2002 M.B. 13-11-2002. Le Gouvernement de la Communauté française, Lois 27136 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique A.Gt 16-09-2002 M.B. 13-11-2002

Plus en détail

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité

Plus en détail

F O N C T I O N P U B L I Q U E T E R R I T O R I A L E

F O N C T I O N P U B L I Q U E T E R R I T O R I A L E F N N P B Q R R R NDRR PRVSNN GRND S DS NRS XMNS PRFSSNNS D NR NN D FNN PBQ RRR DS NRS D GSN nnées 2015-2016 e calendrier sera mis à jour régulièrement sur les sites nternet respectifs des NFP et DG. vertissement

Plus en détail

«Une préparation aux concours administratifs»

«Une préparation aux concours administratifs» «Une préparation aux concours administratifs» Le Centre de Préparation à l Administration Générale (CPAG) de Sciences Po Lyon prépare aux concours d accès aux emplois de catégorie A des fonctions publiques

Plus en détail

Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010

Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Préambule : La mise en œuvre du compte épargne-temps correspond à l application de l article 1 er du décret 2004-878

Plus en détail

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE CONCOURS Filière technique Catégorie C ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE SOMMAIRE LE CADRE D EMPLOIS 3 Textes de référence 3 Présentation du cadre d emplois 3 Principales fonctions 3 Recrutement

Plus en détail

RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS VILLE DE ROYAN RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Article 1 er : Présentation Il est institué à la Ville de ROYAN (Ville, Centre Communal d Action Sociale) un Compte Epargne-Temps conformément aux décrets

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires

Plus en détail

Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique

Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique I Contexte du métier 1. Définition Les professeurs de musique diplômés d'état sont chargés

Plus en détail

Adjoint technique territorial de 1 ère classe

Adjoint technique territorial de 1 ère classe FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique territorial de 1 ère classe Textes réglementaires Décret n 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques

Plus en détail

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction

Plus en détail

Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013. travailler. dans la fonction publique territoriale. Avec le concours de

Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013. travailler. dans la fonction publique territoriale. Avec le concours de Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013 travailler dans la fonction publique territoriale Avec le concours de Les bourses de l emploi des Centres de Gestion www.emploi.fncdg.com Portail national unique sous

Plus en détail

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants

Plus en détail

Note à l attention des personnels BIATSS titulaires et contractuels

Note à l attention des personnels BIATSS titulaires et contractuels DRRH- service formation et concours ffaire suivie par Hélène DLBZ et Vichira TITH Tél : 04 67 4 0 4/ 04 67 4 6 45 ourriel : formation.concours@univ-montp3.fr Note à l attention des personnels BITSS titulaires

Plus en détail

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat

Plus en détail

IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08

IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08 IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08 En réponse à votre demande, vous trouverez les renseignements relatifs au concours et à la formation d'auxiliaires de puériculture. Cordialement.

Plus en détail

Concours 2011/2012. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

Concours 2011/2012. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin Adjoint Technique Filière Technique Territorial de 1 ère classe Concours 2011/2012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 1 SOMMAIRE 1. L'EMPLOI 3 2. LES CONDITIONS D'INSCRIPTION

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Circulaire n 25/2010 Cl. C 4212 Colmar, le 03 août 2010 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

Département de l'éducation, de la culture et des sports

Département de l'éducation, de la culture et des sports Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef

Plus en détail

Chapitre Ier : Qualifications.

Chapitre Ier : Qualifications. G / Vte fds comm forma Décret n 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 relative

Plus en détail

Phase unique d inscription et de validation. Dates prévisionnelles des épreuves d admissibilité et d admission

Phase unique d inscription et de validation. Dates prévisionnelles des épreuves d admissibilité et d admission Arcueil, le 30 janvier 2015 Le directeur du service interacadémique des examens et concours à Monsieur le Chef de service de l action administrative et des moyens, Monsieur le Recteur de l Académie de

Plus en détail

Secrétariat médical et médico-social

Secrétariat médical et médico-social Urgence secourisme Action sociale Santé Formation Action internationale FILIERE formation Secrétariat médical et médico-social FORMATION CERTIFIEE NIVEAU IV - RNCP Programme Régional Qualifiant Du 6 janvier

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS

DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON CJ/PV/23/11/2005 DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS 2 concours d entrée par an 2 sessions

Plus en détail

29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74

29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74 10 29 Dhou El Hidja 1431 Vu le décret exécutif n 91-311 du 7 septembre 1991, complété, relatif à la nomination et à l agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23

Plus en détail

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps.

Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps. Fonctions publiques et Assimilées Paris, le 16 avril 2009 Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps plein. Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau

Plus en détail

ARRÊTÉ N 03320140128624. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

ARRÊTÉ N 03320140128624. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; RÊTÉ N 0330128624 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

Plus en détail

CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE

CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03 84

Plus en détail

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement

Plus en détail

BIBLIOGRAPHIE CONCOURS AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL

BIBLIOGRAPHIE CONCOURS AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL BIBLIOGRAPHIE CONCOURS AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL Octobre 2013 TEXTES DE REFERENCE Décret n 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux Décret

Plus en détail

ARRÊTÉ N 03320150616844. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

ARRÊTÉ N 03320150616844. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; ARRÊTÉ N 0330616844 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

Plus en détail

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Décrets et Arrêtés

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Décrets et Arrêtés TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 Safar 1435 17 décembre 2013 156 ème année N 100 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n 2013-5093 du 22 novembre 2013, relatif au

Plus en détail

LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson B.P. 161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 10-15

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE. Enseignement supérieur

DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE. Enseignement supérieur DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE Cet imprimé est téléchargeable sur le site www.cg49.fr I VOTRE IDENTITÉ Enseignement supérieur M. Mme Melle DOSSIER À RETOURNER AVANT LE 31 OCTOBRE Nom :... Prénom :...

Plus en détail

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LA FORMATION PROFESSIONNELLE éférences : - oi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - oi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

-15/0396 10AOU LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

-15/0396 10AOU LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN P AIX- TRA VAIL-PATRIE -15/0396 10AOU ARRETE N /A/MINESUP DU 2015 portant ouverture du concours d'entrée en 1ère année du 2 nd cycle de l'ecole Normale Supérieure de l'université

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA REGLEMENTATION MADR DAJR Recueil de textes relatif aux structures

Plus en détail

MONITEUR D'ATELIER (stagiaire demandeur d emploi ou en conversion professionnelle)

MONITEUR D'ATELIER (stagiaire demandeur d emploi ou en conversion professionnelle) I N S T I T U T R E G I O N A L D U T R A V A I L S O C I A L P O I T O U - C H A R E N T E S - - - - - - Dossier de candidature à la formation (à remplir par le candidat) MONITEUR D'ATELIER (stagiaire

Plus en détail

LE CUMUL D ACTIVITES ET DE REMUNERATIONS

LE CUMUL D ACTIVITES ET DE REMUNERATIONS Réf. : CDG-INFO2011-1/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN PLAN DE CLASSEMENT : 1-30-35 : 03.59.56.88.48/58 Date : le 25 janvier 2011 LE CUMUL D ACTIVITES ET DE REMUNERATIONS DES

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Voici les condions d'inscripon au concours interne de l'agrégaon

Voici les condions d'inscripon au concours interne de l'agrégaon 1 sur 5 26/05/2014 16:53 Bonjour, Pour informaon Suite à différentes demandes de futurs candidats aux agrégaons internes, la Division des Exmens et Concours - DEC gesonnaire : anne-marie.foraison@ac-grenoble.fr

Plus en détail

REGLEMENTATION FEDERALE DU B.F. UFA septembre 2012

REGLEMENTATION FEDERALE DU B.F. UFA septembre 2012 F.F.A.A.A. 11, rue Jules Vallès 75011 PARIS 01.43.48.22.22 01.43.48.87.91 REGLEMENTATION FEDERALE DU B.F. UFA septembre 2012 Livret de formation BF UFA 2012-2013 1 Qu est ce que le Brevet Fédéral UFA?

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS L E S S E N T I E L Cette fiche présente le dispositif du compte épargne-temps (CET) tel qu il a été réformé par le décret n 2010-531 du 20 mai

Plus en détail

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1129 Date: 03 juillet 2013

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1129 Date: 03 juillet 2013 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de la

Plus en détail

CONDITIONS D INSCRIPTION

CONDITIONS D INSCRIPTION LES CENTRES DE GESTION DU DOUBS, DU JURA, DE LA HAUTE-SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT ORGANISENT POUR LA FRANCHE-COMTE UN CONCOURS D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE LE MERCREDI 13 JANVIER 2010 CONDITIONS

Plus en détail

Institut Universitaire Professionnalisé Administration Publique et Territoriale

Institut Universitaire Professionnalisé Administration Publique et Territoriale Institut Universitaire rofessionnalisé Administration ublique et Territoriale Master Droit et Administration ublique et Territoriale Sous réserve d habilitation Université d Orléans Faculté de Droit, d

Plus en détail

Les dates des épreuves orales sont laissées à l appréciation de mesdames et messieurs les Recteurs

Les dates des épreuves orales sont laissées à l appréciation de mesdames et messieurs les Recteurs CALENDRIER DES ÉPREUVES ET DES TRAVAUX DES JURYS BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSISTANT DE GESTION DE PMEPMI à référentiel commun européen SESSION 2013 DATES ÉPREUVES MÉTROPOLE Lun di 1 3 m ai Langues

Plus en détail

Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue Formation professionnelle continue La formation professionnelle continue comprend deux types d actions : - les actions figurant dans le plan de formation de l établissement ; - les actions choisies par

Plus en détail